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Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 23032021 1
Conseil Municipal - cpte rendu cm 23mars2015
Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 30112021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu reunion cm 30112021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
N
Compte
rendu
Réunion du Conseil Municipal
Mardi
30
novembre2O2l
Etaient présents
: David BONNET, Maire, Robert FAY, Catherine NALPOWIK, Adjoints,
Samuel
ALBERT,
Florence BLACHE, Huguette JOLIVET, Arnaud LEBRETON, Stéphane JUNIQUE, Sylvain
MAURIN, Cédric RIBEYRE, Frédéric SOUBEYRAND, Philippe TERRY, Pierre VERGNES,
Didier
VIALLET,
conseillers.
Absente excusée
: Pascaline MAXANT (pouvoir
à
David BONNET).
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
NALPOWIK.
La
séance débute
à
20h05. Le
compte-rendu
de la
précédente réunion
du
conseil municipal
du
21 octobre 2021
est
approuvé
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
Intervention de
la
qendarmerie
- I'Adiudant-Chef Jean-Michel
GEREYS
sur
la
vidéoprotection
M. Gerey, référent sûreté du
groupement
de
gendarmerie départementale de
I'Ardèche,
fait
état
de
la
situation
communale
quant aux
actes de
délinquance
déclarés
(cambriolages,
vols
sur
le
domaine
public),
sur
ces
dernières années et
présente la
chronologie
pour
la
mise
en
place
de
la
vidéoprotection.
Mise en
æuvre
d'un
svstème
de
vidéoprotection
communal
:
Suite à l'intervention, au début de cette même séance, de
l'adjudant-chef,
référent sûreté, de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Tournon-sur-Rhône,
sur la
vidéoprotection,
M.
le
Maire
propose
d'étudier la possibilité de se doter d'un dispositif de vidéoprotection, dans le village, pour prévenir les actes
de
délinquance.
M.
le
Maire rappelle
que
la
commune
de Vion s'est déjà
inscrite, depuis
de
nombreuses
années,
dans
le
dispositif gratuit
de
prévention
<
Participation
citoyenne
>
proposé
par
la
Gendarmerie Nationale,
pour lutter contre les actes
de
délinquance
et
les
incivilités
dans
la
commune
En
raison d'actes délictueux constatés
dans la
commune, I'installation
de ce
dispositif
de
vidéoprotection
aurait
pour but
de
prévenir l'atteinte
aux
personnes
et aux
biens, d'augmenter
le
sentiment
de
sécurité
et
de
sécuriser
les
bâtiments communaux
ainsi
que les
espaces
et
équipements
publics, objets
de
nombreuses dégradations.
Ce
système faciliterait
le
travail
d'enquête de
la
Gendarmerie
Nationale.
Considérant que
la
vidéoprotection
de voie publique s'inscrit dans
le
cadre
d'une
politique de
modernisation des outils au service
de la
sécurité, M.
le
Maire précise
que ce
projet pourrait
être
subventionné.
Le
plan
de
financement serait présenté ultérieurement, après réalisation
du
diagnostic
par
le
référent
sûreté, et l'établissement
de devis
d'installation
et
de
maintenance des équipements.
Considérant qu'il est
essentiel
d'assurer
la protection des
administrés et des
biens,
Le
Conseil Municipal
:
Après
en avoir
délibéré, et
un
vote
à
main
levée
: Contre
: 3
voix, Pour :
12 voix,
- Valide
le principe de mise
en æuvre d'un
dispositif de
vidéoprotection,
sur
le
territoire de
la
commune de
Vion
;
- Charge M. le Maire de
solliciter
un
audit de sûreté auprès de
la
Gendarmerie
Nationale,
afin
de définir
les points
stratégiques
pour les
emplacements des
caméras.*
T
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du 30
novembre202t 2
ation
d'un
relais
de
65 000 €
M.
le
Maire propose
aux
membres
du
Conseil
de
réaliser
un prêt
relais,
d'un
montant
de
65
000
€,
pour
financer
la réfection des deux aires
de
jeux d'extérieur
pour enfants
(centre-bourg
et
école),
en
attendant
le
versement
des
subventions
et le
remboursement
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA).
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir délibéré,
à
l'unanimité,
- Approuve
la proposition
de
M. le Maire
;
- Décide
de
réaliser
un
emprunt,
d'un
montant
de
65
000
euros, auprès
de
d'Epargne
Loire-Drôme-Ardèche,
aux conditions suivantes de cet
établissement
:
la
Caisse
Durée
: 2 ans
Durée
totale (en
nombre
d'échéances)
: 8
Taux
d'intérêt
fixe appliqué
:0.49
o/o
Périodicité des échéances
d'intérêts
: Trimestrielle
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Mode
d'amortissement
: ln
fine
Départ
d'amortissement
: Jour
du
versement
intégral des fonds
Frais de
dossier
: 200.00
€
Remboursement
anticipé
total
du
capital
: Possible à
toute
date
sans
indemnité
Versement
des
fonds
: En une fois.
- Autorise M. le
Maire
ou son représentant
à
signer le contrat
de
prêt relais avec la
Caisse
d'Epargne Loire
Drôme Ardèche.
Décision
modificative
No
3/2021
- Budqet Général Exercice
2021
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M. le Maire,
décide, à
I'unanimité,
de modifier
le
budget
général
2021
de
la
commune
de
Vion,
comme
suit
:
lnvestissement
:
Fonctionnement
Sous-total 2L88
(1.64)
2183
(1.64')
21s1.
(21-1
2L3t8
(L76)
Article
(Chap.) -
Opération
Libellé
17
968.00
1s00.00 4 500.00 16 255.00 - 4287.O0
Montant Dépenses
Sous-total 732r
(176)
10226
(1_0)
o21.
(021l,
Article
(Chap.) -
Opération
Libellé
17
968.00
- 1_
209.00
2
r77.OO
L7
000.00
Montant Recettes
Total So
us-tota
I
023
(023)
Article (chap.)
- opération
Libellé
34 968.00 17
000.00
17
000.00
Montant Dépenses
Total Sous-tota
I
7s81.4
(7s)
7s2
(7s)
747L8
(74)
70876
(70l'
7067
(70',)
641s
(013)
Article
(Chap.)
- Opération
Libellé
34 968.00 17
000.00
1516.00 3 030.00 883.00 7
491,.OO
2793.00 r287.OO
Montant Recettes
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
30
novembre
2O2t 3
nses
d'¡
nt
M. le Maire rappelle que selon
l'article L1612-1du
Code général des collectivités
territoriales,
l'exécutif
de
la collectivité, sur
autorisation de
l'organe délibérant,
a
la possibilité avant
le
vote du
budget,
d'engager, de
liquider et
de
mandater les
dépenses d'investissement dans
la
limite
du
quart des crédits ouverts au budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents au
remboursement
de
la dette.
M.
le
Maire propose au Conseil Municipal
de
recourir
à
cette
faculté dans l'attente du
vote
du budget
primitif 2022
- Service général.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
M. le Maire,
après
en avoir
délibéré, à I'unanimité
:
- Autorise
M. le Maire
à
faire
application
de
l'article
susvisé
pour engager, liquider et
mandater des dépenses
d'investissement à
hauteur de
25
%
des
crédits
suivants
inscrits
sur
l'exercice
2021
:
Total
Dépenses
Invest¡ssement
2L 2I 21 2L 27
Chapitre
N"
164
N"
164
N" 164 N"
164
Opération
21568 21534 215L 21318 2L312 2188 2183 2ts78 2757L Article
41406.00 2 L99.00 1
382.00
16
2ss.00
3
979.00 5 578.00 5 129.00 5230.00 1317.00 335.00
Budgété
Exercice 2021
10
351.00 550.00 346.00 4 063.00 99s.00 1 394.00 L282.00 1 308.00 329.00 84.00
Autorisation
d'engagement
de
dépenses (25
%)
-
Précise
que
les
crédits
votés
seront
reprís
au budget
primitif général 2022.
Autorisation
de
dépôt
d'une
Déclaration préalable
aux
travaux
de
remplacement des
volets
du bâtiment scolaire
M. le Maire
présente
le
projet de remplacement
des volets
du
bâtiment
scolaire,
propriété de
la
commune, situé au cæur du
village
de Vion.
En
effet,
les
volets
sont
vétustes et nécessitent
leur
remplacement.
Le
Conseil
Municipal
:
Après
en avoir
délibéré, à
I'unanimité,
- APPROUVE
le
projet
;
- AUTORISE M. le
Maire
ou son
1"'Adjoint,
délégué notamment à
la
gestion des
bâtiments
communaux et à
I'urbanisme,
à
procéder au dépôt de
la
Déclaration
Préalable
relative aux
travaux
sus-indiqués et
à signer,
après instruction, l'arrêté correspondant
et
tout
autre
document
y
afférent,
au
nom
de
la
commune.
Compte
rendu
Réunion du Conseil
d'école du
2211012021
:
Effectifs
des
classes:
Classe PS-MS-GS
: 5
en
Petite
Section,l0
en
Moyenne
section,
5
en
Grande
section
: 20
élèves
Classe
CE-CE1
-CE2
:7
en CP,
10
en CE1,7
en CE2
: 24 élèves
Commune
de VION
(Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
30
novembre
2O2! 4
Classe CE2-CM1-CM2:
8 en CE2, 2
en
CM1, 6
en
CM2
:23
élèves
Soit
un
total de 67 élèves
(en
baisse
de
5 élèves).
Démarrage
du
logiciel périscolaire,
après
les vacances
scolaires de
Noë|.
Utilisation
et
tarifs
des
salles communales
:
. Le Conseil Municipal décide
de ne
pas modifier les tarifs
de
location des salles
communales,
pour l'année
2022;
. Accord
du Conseil
Municipal,
pour
l'utilisation
de
la
salle communale
des
Ferrats par
l'Amicale
Laþue,
à
titre
gracieux,
pour
des
matinées
et
soirées
de
jeux
intergénérationnels,
avec
respect des
gestes
barrières.
Tarifs
des concessions funéraires au
l"'ianvier
2022
M.
le
Maire rappelle
les
délibérations
du
Conseil Municipal
du
20
novembre 2014
et
du
19
septembre 2019 relatives aux tarifs des concessions de cimetière, précisant
que
les
tarifs actuels
sont applicables
depuis le
1"'
janvier 2015.
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
Décide
de
réviser
les tarifs
des
concessions funéraires,
à
l'exclusion
des cases
de
columbarium;
-
Fixe
les
tarifs
suivants
des
concessions
funéraires,
applicables
à
compter
du
1"'
janvier 2022
: Ancien
cimetière:
. Concession
simple
:2Q0
€
. Concession
double
:400
€
Nouveau
cimetière:
. Concession
simple :270 €
. Concession
de
case de
columbarium
: 500
€
-
Rappelle
que
les
concessions de terrain
et
les concessions de case de
columbarium,
. dans
le
cimetière communal, sont
accordées
pour
une durée de
trente ans
;
-
Rappelle
que
le dépôt de cendres dans le Jardin du Souvenir se
fait à
titre gracieux
;
-
Rappelle
que M.
le
Maire
est
chargé de
faire
réaliser, une
fois
par
an, la
gravure,
facultative
au
choix
des
familles,
mentionnant
l'identité
des
défunts (nom,
prénom,
années
de
naissance
et
de
décès),
sur
la
stèle
au
Jardin
du
Souvenir,
et
de
demander
à
chaque famille
concernée
le
remboursement
<
à
prix
coûtant
>
de
la
dépense engagée par
la
commune.
Transfert
Compétence
Assainissement
à la
Communauté
d'Aqqlomération
ARCHE
Aqqlo
Mise à
disposition
des biens et réaiustement des
amortissements
:
VU
la loi
NOTRe
du
7
août 2015 qui prévoit, notamment,
le
transfert obligatoire
de
la compétence
eau
potable
à
la CA ARCHE
Agglo
au
l er
janvier
2020
;
VU
les articles
L.
1321-1
à
L
1321-5
du
CGCT qui
fixent les
modalités
de
mise
à
disposition
des
biens
en
cas de
transfert
de
compétences
;
CONSIDERANT
le guide
de
l'intercommunalité
établi par
la
Direction Générale
des
Collectivités
Locales
de
2006
qui
décrit les
conséquences patrimoniales
de
la
mise
à
disposition
des
biens,
équipements
et
services
;
CONSIDERANT
que
le
transfert d'une compétence entraîne
de
plein droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité bénéficiaire
des
biens meubles
et
immeubles utilisés, à
la
date de ce
transfert,
pour
I'exercice
de
cette
compétence
;
CONSIDERANT
que
la
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de la
collectivité antérieurement compétente
et de
la
collectivité bénéficiaire
;
CONSIDERANT que des corrections doivent être faites sur des amortissements sur les
exercices
antérieurs
;
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
30
novembre 2021 5
CONSIDERANT
l'instruction budgétaire
et
comptable M4
qui
précise
que
le plan
d'amortissement
est
défini à
la
date
d'entrée
du
bien à I'actif. Concernant la régularisation des
amortissements
insuffisamment
ou
non constatés
dans
la
comptabilité
du budget communal,
le
schéma de
reconstitution d'amortissements
existe
:
la
commune
peut reconstituer le montant d'amortissement
avant
transfert en
utilisant dans son
budget
principal M14,
le
compte
1068
et
les comptes subdivisés
28,
par une
opération d'ordre
non
budgétaire. ll convient d'établir conjointement un
procès-verbal
de
mise
à disposition des
biens
et de
réajuster
les
amortissements de
la
façon suivante
:
Par
un
débit
au
compte
1068
- Excédents
de
fonctionnement capitalisés
d'un
montant
de
76
919.87
€
Par un
crédit
aux
comptes
28
subdivisés correspondants
aux
comptes d'immobilisation figurants
dans
l'état
d'actif d'un
montant
de
76 919.87
€.
Le
Conseil Municipal
:
Après
en avoir délibéré,
à I'unanimité
:
- Approuve
la
mise
à
disposition
des
biens à
la
Communauté
d'Agglomération
ARCHE Agglo
et
le
réajustement
des
amortissements susvisés
;
- Autorise
M. le Maire
à
signer
tous
les
documents afférents à
la présente délibération.
Personnel
communal
: Autorisations
soéciales
d'absence
:
Le Conseil souhaite
faire des propositions
rectificatives
et
les
soumettre à
la prochaine réunion
lnformations diverses
:
Travaux
de
voirie
:
M. Robert
Fay
fait
part
de
la réalisation des travaux
de goudronnage réalisés sur
la route de
Bobon
et
le Chemin
des Clautrières, par l'entreprise
EVP
de Bourg-Les-Valence
(26).
Commandes
en
cours
et
à
venir sur
I'exercice
2021
:
. Elagage d'arbres
(Rue
du
Plantier
et boulodrome par I'entreprise Duclos)
;
. Elagage
d'arbres (Chemin
de
Varogne par
I'entreprise
Savin)
;
. Remplacement
du
copieur
de
la
Mairie
;
. Equipements informatique
pour
la
régie des
services
périscolaires
(Cantine et Garderie)
;
. Acquisition
de
2
radars
pédagogiques
pour
la
RD
86
;
. Acquisition de
panneaux de
signalisation (limitation vitesse à 30
Km/h
et rappel)
pour
le
Chemin de Varogne
;
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
30
novembre 2021 6
Orientations
budgétaires
et
demandes
de
subvention
2022
:
Les changements des volets
du
bâtiment
de
l'école, l'électricité
de
l'église,
la
vidéoprotection,
et
le regoudronnage
du Chemin de Varogne
(du
ruisseau
des
Perrets au
terrain
de tennis).
Proposition
de
vente d'un
terrain
:
M.
Le
Maire propose de
vendre
un
terrain
communal situé
au
Nord
de
la commune
(4610
<
Pironnette
>)
qui
est dans
la
zone
AOC
(Appellation
d'Origine
Contrôlée). Celui-ci
devrait
intéresser les viticulteurs
et
il n'est
pas
( exploitable
) pour
la
commune à court ou
à
long
terme.
Le
conseil
municipal
n'est
pas contre
de
le mettre en
vente.
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme:
Le projet
de
la CNR a
été
incorporé
au
PADD (Prolet
d'Aménagement et de
Développement
Durables),
il sera
présenté
aux Personnes
Publiques
Associées,
le mardi
21 décembre
2021
Démarrage
du
logiciel périscolaire
:
M. le Maire
annonce
que ce logiciel sera effectif
à
la rentrée des
vacances
scolaires
de
Noël
Loyers logement communaux
:
Révision
des
loyers au
QllQll2022,
suivant
les indices
publiés par
l'INSEE
Accord
du
conseil
municipal.
Personnel
communal
: lnformation
Lignes Directrices
de
Gestion
(LDG)
:
Ce
document
impose aux
employeurs territoriaux
de
formaliser
les
orientations
stratégiques
de
la
politique
Ressources Humaines, de
fixer
les
orientations
générales
en
matière de
promotion
et
de
valorisation des
parcours
professionnels.
Un projet de document
des
LDG de
la commune a été envoyé
au
Comité
Technique du
Centre de Gestion
de
I'Ardèche, pour avis.
Rapport
d'activité
2020
de
la
Communauté
d'Agglomération
ARCHE
Agglo.
Le
maire rappelle
aux
membres
du conseil
municipal
que
le rapport
d'activité
2020 est
accessible dans l'espace partagé.
Pas
de
retour particulier des
conseillers
municipaux.
SDEA
(Syndicat de Développement d'Equipement et d'Aménagement) - Nouvelle
commune: M.
le
Maire présente
aux
membres
du Conseil
la nouvelle commune
adhérente
:
Sainte-Eulalie. Goncert et
buffet dinatoire
CCAS
du
04
décembre
2021
:
Le maire
informe
I'assemblée
qu'il
a
contacté
la
préfecture,
pour
savoir s'il
était toujours
possible
d'effectuer cette
manifestation,
ce n'est
pas interdit mais déconseillé.
Le
maintien
du
buffet dînatoire a
été évalué par
le
conseil
municipal, compte
tenu
des
conditions
sanitaires
et des
directives
préfectorales.
La réception
sera
organisée
en utilisant
la
cantine
et
la salle Charles
André
pour bénéficier de
plus
d'espace.
Les invités
devront
éviter de se
déplacer et devront
le
faire avec
le masque.
Le
service sera effectué par
nos
soins
avec
des personnes
dédiées
aux
boissons et des
personnes
qui serviront
les
préparations
sucrées
et salées, avec
le port
du
masque.
Espérant
apporter
chaleur et
gaîté
à
nos convives
dans cette
période
qui
s'annonce
compliquée. Voeux du Maire,
le samedi
8
janvier 2022
à
11 heures,
suivant
les
évolutions
sanitaires
Prochain
conseil,
le mardi 25
Janvier
à
20h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Maire
lève
la séance
à
23h20
VION,
le
2111212021
Le Maire, David
BO
ET
Commune
de VION (Ardèche)
- Compte rendu
Réunion Conseil
Municipal du
30
novembre
202i: