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Déliberation - DEC 2025 033 Copie
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 033 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Avenant n°1 au marché n°2023-49 relatif aux travaux de
réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) -
Lot n°4 : Cloisons - doublages - faux-plafonds, conclu avec la
société Isolation tous genres (ITG)
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L.2122-22:
Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment son
article L.2123-1 ;
Vu la délibération n°2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision n°2024-026 en date du 21 mars 2024 relative au marché
n°2023-49 passé avec la société ITG intitulé « Travaux de réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse) - Lot n°4 : Cloisons - doublages - faux-plafonds », pour un montant forfaitaire de 10 059,60 € HT ;
Considérant que la Commune a engagé, conformément à la décision susmentionnée
des travaux de cloisons, de doublages et de faux-plafonds pour la
réhabilitation d’un logement communal (Rue Paul Laguesse);
que lors des réunions de chantier, des travaux supplémentaires sont
apparus nécessaires ;
que ces travaux supplémentaires ont une incidence financière sur le
montant initial du marché ;
qu’il y a lieu de conclure un avenant n°1 au marché afin de prendre en
compte ces travaux supplémentaires;
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250401-DEC_2025_033-CC
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025
Mise en ligne : 01/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.032
Décide Article 1°
Un avenant n°1 est conclu au marché n°2023-49 relatif aux travaux de
cloisons, de doublages et de faux-plafonds pour la réhabilitation d’un
logement communal (Rue Paul Laguesse) avec la société ITG sise 4 avenue Paul Seramy à Vulaines-sur-Seine (77870) afin d'intégrer au marché les incidences financières de travaux supplémentaires apparus nécessaires en cours de chantier.
Ces travaux modificatifs représentent une plus-value de 1 580 € HT. Ainsi,
le montant initial du marché de 10 059,50 € HT est porté à 11 639,50 € HT,
soit une hausse de 15,71 %.
Article 2
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. | :
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 0 1 AVR. 20
Notifié le Le 1° Adijoin
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Antoine PO
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1141 Avenant -travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250401-DEC_2025_033-CC
Date de télétransmission : 01/04/2025
Date de réception préfecture : 01/04/2025