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Déliberation - Sommaire n° 103 du 26 juillet 2024
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - Sommaire n° 103 du 26 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
E PREFECTURE DU VAL-D'OISE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2024-103 PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024 Sommaire Délégation départementale de l'Agence régionale de santé / Département Autonomie 95-2024-07-10-00005 - Décision tarifaire n° 13732 portant fixation du forfait global de soins pour 2024 de Ehpad Adelaide Hautval - 950046946 - en date du 10 07 2024 (2 pages) Page 4 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle insertion emploi et protection 95-2024-07-25-00002 - récépissé D.2024-248 récépissé du 25 Juillet 2024, délivré à madame Maréchal Amélie, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP881135263, à Eragny (2 pages) Page 6 95-2024-07-25-00003 - récépissé D.2024-249 du 25 juillet 2024, délivré à monsieur Bouakil Nassim, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP930537873, à L'Isle-Adam (2 pages) Page 8 95-2024-07-25-00004 - récépissé D.2024-250 du 25 juillet 2024, délivré à madame Hélène De Sousa, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP930394994 à Argenteuil (2 pages) Page 10 95-2024-07-25-00005 - récépissé D.2024-251 du 25 juillet 2024, délivré à madame Khichane Hamed, organisme de services à la personne, enregistré sous numéro SAP930431515, à Montigny-les-Cormeilles (2 pages) Page 12 95-2024-07-25-00006 - récépissé D.2024-252 du 28 juillet 2024 délivré à monsieur Brikh Sofiane, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP929296259, à Argenteuil (2 pages) Page 14 95-2024-07-25-00007 - récépissé D.2024-253 du 25 juillet 2024, délivré à madame Alves Oliveira Polyna, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP930745120, à Montmagny (2 pages) Page 16 95-2024-07-25-00008 - Récépissé D.2024-254 du 25 juillet 2024, délivré à monsieur Perrin Pascal, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP84675470, à Roissy (2 pages) Page 18 95-2024-07-25-00010 - récépissé D.2024-256 du 25 juillet 2024, délivré à madame Nordey Malia, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP923296941 à Vauréal (2 pages) Page 20 95-2024-07-25-00011 - récépissé D.2024-257 du 25 juillet 2024, délivré à madame Dikoko Philomène, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP929919439 à Domont (2 pages) 95-2024-07-25-000712 - récépissé D.2024-258 du 25 juillet 2024, délivré à madame Boumali Fatima, organisme de service à la personne, enregistré sous le numéro SAP930764857 à Argenteuil (2 pages) 95-2024-07-25-00009 - récépissé modificatif D.2024-255 du 25 juillet 2024, délivré à l'organisme IG services, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro SAP984652552, à Enghien-les-Bains (2 pages) Direction départementale des territoires / Service urbanisme et aménagement durable 95-2024-07-24-00005 - Approbation du cahier des charges de cession de terrain CCCT Quartier gare à Louvres (1 page) Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports / 95-2024-07-25-00013 - Arrêté inter-préfectoral relatif au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 08 septembre 2024 (4 pages) Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier de Territoire - Plaine de France - Saint-Denis - Gonesse 95-2024-07-18-00005 - EPS GHT Plaine de France Délégation de signature 2024 du 18 juillet 2024 Nathalie Albert (4 pages) Ministère de la justice / Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 95-2024-07-15-00008 - Arrêté portant subdélégation signature du directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris (5 pages) Page 22 Page 24 Page 26 Page 28 Page 29 Page 33 Page 37