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Arrêté - Sommaire n° 95 du 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 95 du 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-095 PUBLIÉ
LE
11 JUILLET
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Cabinet
du
préfet
95-2024-07-10-00003
- Arrêté
n°
2024-0696
de
mise
sous
contrôle
militaire
BONNEUIL
(2
pages)
95-2024-07-10-00002
- Arrêté
n°
2024-0698
- Mise
sous
contrôle
militaire
GONESSE
(2
pages)
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-07-10-00001
- Arrêté
n°
2024-17887
10
juillet
2024
portant
renouvellement
de
l'autorisation
de
mise
en
service
du
tunnel
de
Roissy
en
France
sur
l'AT,
la
route
de
l'Arpenteur
(RD902)
et
la Collectrice
(4
pages)
Service
départemental
d'incendies
et
de
secours
du
Val-d'Oise
/
95-2027-07-09-00001
- arrêté
n°2024-2537-P082
portant
organisation
de
la continuité
du
service
public
d'incendie
et
de
secours
en
cas
de
grève
des
personnels
opérationnels
(6
pages)
Page
3
Page
5
Page
7
Page
11