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Arrêté - 2022 72 extinction éclairage public nuit
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Chamarande.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 72 extinction éclairage public nuit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMARANDE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2022-72
Département de l'Essonne DU 07 Octobre 2022
Arrondissement d'Etampes
Canton de Dourdan PORTANT RÉGLEMENTATION DE COUPURE DE
= L'ECLAIRAGE PUBLIC téléphone : 01.60.82.20.11
télécopie : 01.60.82.64.09
e-mail : mairie@chamarande.fr
site : www.chamarande.fr
Le maire de Chamarande,
Vu l’article L 2212-1 du Code général des collectivités territoriales qui charge le maire de la police municipale,
Vu Particle L 2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage, Vu le code civil, le code de la route, le code rural et de la pêche maritime, le code de la voirie routière, le code de l'environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,
Vu les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basse tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
Vu les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
Vu Parrêté du Maire n°2022-24 du 15 mars 2022 portant réglementation de coupure de l'éclairage public,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse et les émissions de gaz à effet de serre, d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et, considérant que, à certaines heures, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,
Considérant le classement de la commune "village étoilé 2 étoiles",
Considérant que la commune souhaite étendre la période d’extinction totale de nuit, en l’appliquant du mois de mai au mois d’août,
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°2022-24 du 15 mars 2022 est abrogé.
Article 1°: Pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu sur l’ensemble de la commune:
- de 23H00 à 5H30, du 1° septembre au 29 avril,
- éteint complètement, du 30 avril au 31 aout
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le président du Conseil Départemental,
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde, - Brigade de gendarmerie de Lardy,
- Police municipale intercommunale.
L’Adjoint chargé de la si à
Olivier LEJ FCE
E
Commune de Chamarande — 2 place de la Libération — 91730 CHAMARANDE