Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2021 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 21 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un le 21 septembre, à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 14 septembre 2021

Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11

Présents : 8 Votants 10

Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, ESCAPOULADE Alain FOUCHER Jocelyne, FAVORY Francine, CROUZET Valérie, TRINEL Alexandre

Absents excusés : MALGOUYARD Anne-Marie pouvoir donné ESCAPOULADE Alain, THIEBEAU Olivier pouvoir donné COMBES Michel, LAUMAILLE Fabrice

Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne

Compte tenu des consignes de confinement édictées par le Gouvernement suite à l’épidémie de corona virus, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle polyvalente et à public restreint.

ORDRE DU JOUR :

o Approbation du compte rendu du 10 juin 2021 et signature

Le compte rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

o Délibérations :

Opération 38615EP – Remplacement BF 2019 Le Souillaguet ; Champ del Rey ; Mas Dalet ; La Jonquière ; Mas de Maury

Par délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal en place avait approuvé le renouvellement des lampadaires de la commune pour un montant restant à la charge de la commune de 2 766.72 € (TVA non récupérable)

Les travaux ainsi que leurs montants ayant été revus à la hausse il convient de délibérer sur la nouvelle participation financière qui sera à la charge de la commune.

Après étude des consommations, l’économie réalisée s’élève à 274 euros par an. Le retour sur investissement est donc d’environ 19 ans. Compte tenu de l’obsolescence des lampes et de la nécessité réglementaire de mettre aux normes les réseaux, nous sommes dans l’obligation de réaliser cette opération.2

Toutefois, 3 luminaires de Souillaguet étant compris dans l’opération de dissimulation des réseaux, viennent en déduction du devis initial, le montant restant à la charge de la commune est désormais de 4 600 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération

Départementale d’Energies du Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2022

3) S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 615232 pour un montant de 5 137.69 € (TVA non récupérable) ramenés à 4 600 € compte tenu de la suppression des 3 luminaires de Souillaguet.

4) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Dissimulation des réseaux aériens

OPERATION 39630ER

Dissimulation de réseau secteur Souillaguet

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.

Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.

Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.

Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.

Après en avoir délibéré, le Conseil :

1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 99 900.00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, 2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2023, 3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 14 985.00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,3

4) Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.

5) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.

6) Autorise la FDEL à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.

7) Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.

8) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET lui étant intégralement répercuté.

9) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL 10) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.

11) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Achat Grange Frédéric HAHUSSEAU

Le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du projet Centre Bourg, il serait judicieux de racheter la grange de Frédéric HAHUSSEAU.

Après échanges, Monsieur HAHUSSEAU propose de nous vendre sa grange au prix de 6 000 € net vendeur. Les frais de notaire restant à la charge de la Commune.

Cette dépense étant prévue au budget, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à signer tous les documents s’y afférents.

Goudronnage VC 207Bis

Le Maire expose au conseil municipal que la maison de neuve construite l’an dernier par Madame MARSIS étant maintenant louée à l’année, il convient de faire réaliser le goudronnage de la VC 207 bis sur environ 110 m de longueur pour desservir cette maison.

Le montant de réalisation de ces travaux se monte à 2 954.30 € HT et ceux-ci seront réalisés par la société Eiffage.

Après ces travaux, l’entretien de ce tronçon sera transféré à la CCQB au titre de la compétence voirie qui le maintiendra dans l’état.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux, et à signer tous les documents s’y afférents.

Remise en état chemin rural des Rosettes

Le Maire expose au conseil municipal que le chemin rural des Rosettes ayant été abimé lors des dernières intempéries, il convient de remettre en état la descente depuis la VC 205 jusqu’aux parcelles 58 et 85. Cette remise en état comprenant le terrassement et la mise en forme du chemin sur environ 200 m de longueur.

Le montant de réalisation de ces travaux se monte à 3240 € HT maximum matériaux compris.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à faire réaliser ces travaux, et à signer tous les documents s’y afférents.

Transfert du service assainissement

Suite à la délibération du 10 juin dernier concernant la reprise des frais d’étude de l’assainissement du bourg sur le budget de la commune il y a lieu de prendre la décision modificative suivante

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES

Objet Montant Sens

Section

Chap Art. Op

D I 20 2031 OPFI Frais d'études 14 942,00

D I 21 2188 OPFI Autres

immobilisations

corporelles

-13 913,50

Total 1 028,50 €

COMPTES RECETTES

Objet Montant Sen

s

Sectio

n

Chap Art. Op

R I 13 1313 OPFI Départements 1 028,50 Total 1 028,50 €

Reprise Frais d'études Assainissement du Bourg sur Budget Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s) supplémentaire(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES Montant Sens Section Chap Art. Op Objet D F

023 023 Virement à la section

d'investissement

16 367,22

D F 042 673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs)

20,57

D F 042 6811 Dotations aux amortissements sur

immobilisations i

-2 987,00

D I 040 139111 OPFI Agence de l'eau -20,57

D I 23 2313 10001 Immobilisations corporelles en

cours/Constructions

13 913,50

D I 13 13111 OPFI Agence de l'eau 1 028,50

D I 040 28031 OPFI Frais d'études 2 987,00

D I 040 1068 OPFI Autres réserves 10 434,36

Total 41 743,58 €

COMPTES RECETTES

Sens Section

nn

Cha

p Art. Op

Objet Montant

R F 042 778 Autres produits exceptionnels 10 434,36

R F 042 777 Quote-part des subventions

d'investissement virée

-20,57

R F 042 7811 Reprises sur amortissements des

immobilisations in

2 987,00

R I 040 28031 OPFI Frais d'études -2 987,00

R I 021 021 OPFI Virement de la section d'exploitation 16 367,22

R I 040 139111 OPFI Agence de l'eau 20,57

R I 20 2031 10001 Frais d'études 14 942,00

Total 41 743,58 €5

Convention annuelle marchands ambulants

Le Maire expose au conseil municipal que dans un souci d’équité avec Aurore qui occupe le domaine publique le vendredi matin lors du marché, il convient de signer une convention avec les marchands ambulants qui viendraient s’installer sur le domaine public communal de façon régulière.

Il propose au conseil municipal d’instaurer un tarif d’occupation de 15 euros par an quelle que soit la durée de l’occupation payable en une fois à terme échu.

Ce tarif prendra effet au 1er octobre 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la mise en place de ce tarif annuel.

Evolution des logiciels de gestion communale

Le Maire indique au conseil municipal que compte tenu de la nécessité imposée par la société Indy system de passer de la gamme actuelle à la gamme cloud, l’ancienne gamme étant obsolète, il a fait réaliser deux autres devis comparatifs ainsi qu’une étude budgétaire sur 5 ans.

La société Indy System ayant consenti à baisser sa première proposition de plus de 3 000 euros sur les 5 ans ce qui la ramène quasiment au même tarif que ses concurrents,

Le maire propose au conseil municipal, dans un souci de simplicité d’accepter la proposition de la société Indy System pour l’évolution des logiciels communaux pour la somme de 10 400 € sur 5 ans dont 5 000 € la première année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la proposition de Monsieur le Maire

Remboursement caution – logement 1er étage

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite au départ de Madame MELIOT, l’état des lieux de sortie n’appelant pas d’observation, il y a lieu de rembourser la caution versée à l’entrée dans le logement soit 356.86 centimes.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité donne son accord pour restituer la caution.

Evolution des tarifs de la régie Eau

Le maire propose une augmentation des tarifs selon le barème ci-dessous à compter du 1er semestre 2022

Consommation : augmentation de 5 centimes soit 1 € du m3

Abonnement : non modifié

Branchement :

* Droit d’accès : 500 € comprenant compteur et coffret

*Bouche à clef et tranchée réalisées sur devis à la charge du pétitionnaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité et une voie contre, donne son accord pour l’application des tarifs ci-dessus et la modification du règlement du service eau à compter du 1er octobre6

o Informations et questions diverses

Entretien des cimetières :

Le désherbage des cimetières devient problématique, surtout cette année où les mauvaises herbes se sont développées au regard des conditions climatiques pluvieuses.

Plusieurs solutions autres sont envisageables :

1. Retour vers un engazonnement naturel ou artificiel

2. Pose de plaques alvéolées sur les allées principales : enlever les cailloux – mettre un géotextile puis une couche de sable puis de nouveau un géotextile et enfin des plaques alvéolées qui seront remplies par les cailloux. Un devis a été réalisé mais cette opération est très onéreuse 3. Un prestataire complémentaire (en plus de M. Prospéri) lors d’un surplus de travail notamment au printemps

Au regard des couts et du travail exigé les 2 premières solutions sont écartées. Le conseil retient la 3e solution.

Branchement AEP

Pour la pose de 2 compteurs d’eau, les entreprises GANIL et la SAUR ont été contactés Ganil propose un devis à 1720 € HT (2064 € TTC) et la SAUR à 2530 € (3036 € TTC). Le conseil municipal choisi l’entreprise GANIL (972 € TTC moins cher).

Adressage des rues :

Cette mission va démarrer prochainement. Une réunion de présentation va être réalisée avec le SDAIL. Le groupe de travail sera constitué de : J. Malgouyard et R Viguier ( pour les extérieurs au conseil) et de Michel Combes, Alain Escapoulade et Jean Michel Constant (pour les conseillers municipaux).

Choix des volets :

Le choix doit s’établir entre l’alu et le bois. Au niveau prix c’est équivalent mais le bois nécessite un entretien régulier. Au niveau esthétique c’est comparable. A l’unanimité le choix se porte sur l’alu.

Manifestations de la commission Culture et Loisirs :

Sur décembre le marché du vendredi matin pourrait s’étoffer avec d’autres producteurs et artisans locaux. Ceux ci vont être contactés prochainement.

La commémoration du 11 novembre aura lieu avec la participation de quelques enfants. Pour le 11 Décembre : un spectacle de Noel sera organisé conjointement avec St Chamarand. Ce qui permettra de financer un spectacle plus intéressant.

Pour les cadeaux des enfants : nous reproduirons l’organisation de l’année dernière. Pour les ainés : un repas ou un cadeau pourra se réaliser . Ce choix sera à décider en fonction du nombre des ainés et de leur demande suite à un questionnaire qui leur sera adressé

Journal communal et site web

Notre site web a besoin d’une mise en page plus attractive et conviviale. Nous allons collaborer avec Guillaume Verdier pour actualiser notre nouveau site

Deux nouveaux thèmes seront créés : Biodiversité / environnement – Histoire / patrimoine7

Biodiversité

La commission Espaces Publics a désiré engager notre commune dans une démarche de biodiversité. Nous avons déposé un dossier TEN (territoire engagé pour la nature) en juillet. Celui-ci comprend 3 actions :

1. Création d’un verger conservatoire d’espèces fruitières (patrimoine génétique) en association avec les « Croqueurs de pommes »

2. Plantation d’essences fruitières sous forme de haie champêtre à prédominance mellifère et mise en place de 3 ruches de l’abbé Waré, propice au développement d’abeilles locales 3. Gestion et animation de notre zone humide

Ces actions auront lieu sur les terrains communaux situés en contrebas du cimetière. Un chantier participatif pour la plantation des arbres sera proposé aux habitants de la commune

Jour de la nuit

Le samedi 9 octobre aura lieu le « Jour de la nuit » à laquelle les communes du Lot sont invitées à participer. C’est une sensibilisation du grand public à la pollution lumineuse qui a un impact négatif sur l’environnement, la biodiversité, l’observation des étoiles. Nous proposons d’éteindre l’éclairage public cette nuit-là.

Le terrain de boules

A l’unanimité nous ne déplacerons pas le terrain de boules. De plus ce terrain n’est pas à vendre

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

Mardi 16 Novembre 2021

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45