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Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Santé,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 10 juin 2021
L'an deux mil vingt et un et le 10 juin 2021, à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 3 Juin 2021
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 9 Votants : 11
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre
Absents : CROUZET Valérie – pouvoir à ANDRIES Corinne
ESCAPOULADE Alain – pouvoir à COMBES Michel
Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne
Compte tenu des consignes de confinement édictées par le Gouvernement suite à l’épidémie de corona virus, la réunion du Conseil Municipal s’est tenue à la salle polyvalente et à public restreint.
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte rendu du 13 avril 2021
Le compte rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
o Délibérations :
o Délibération : Adoption du montant de l’attribution de compensation définitive 2021
Le Conseil communautaire a délibéré le 28 juin 2017 (délibération n°2017-096), pour se doter, à
compter du 1er janvier 2018, des compétences PLUI et Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 préconise que le financement des évolutions des documents d'urbanisme communaux, dans l'attente de l'approbation d'un PLUI soit intégré dans les attributions de compensation des communes concernées, sur la base des coûts réels induits. 2
Pour l'exercice 2021, la commune de Saint-Cirq-Souillaguet voit son attribution de compensation évoluer en sa faveur de 285,08 € par rapport à son niveau de 2020.
Cette évolution s’explique par la prise en compte dans son attribution de compensation des coûts réels imputables à la Commune, relatifs à la modification de son PLU.
Le montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune de Saint-Cirq-Souillaguet est porté à –2 297.09 €. Pour mémoire il était de – 2 582,17 € en 2020.
En conséquence et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C – V- 1bis du Code général des impôts qui dispose que « Le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa
révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges. » ; il convient que le Conseil municipal valide le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune de Saint-Cirq-Souillaguet qui s’élève pour l’exercice 2021 à – 2 297.09 €.
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté préfectoral (SPG-2017-13) en date du 17 octobre 2017 et portant modification des statuts de la Communauté de Communes Quercy-Bouriane,
Vu le rapport de la CLECT du 12 juin 2018 adopté selon la majorité qualifiée des Conseils municipaux conformément aux dispositions de l’article L 5211-5-2 du CGCT ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2021 portant modification des attributions de compensation des Communes d’Anglars-Nozac ; Concorès ; Gourdon ; Saint-Cirq-Souillaguet ; Saint- Clair ; Saint-Projet et le Vigan.
Entendu le présent exposé,
Il est proposé au Conseil municipal de valider le nouveau montant de l’attribution de compensation de la Commune de Saint-Cirq-Souillaguet qui s’élève pour l’exercice 2021 à - 2 297.09 €.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité.
Délibération : Dissimulation des réseaux aériens
OPERATION 32955ER - Dissimulation de réseau secteur Mas de Maury phase 2
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.
Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la 3
Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.
Afin de faciliter la coordination de ces travaux avec ceux de la FDEL et d’alléger la tâche incombant à la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, il est proposé au conseil d’appliquer les dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, qui permettent à la FDEL d’être désignée par la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET pour assurer la maîtrise d’ouvrage complète de l’opération. Il est précisé que la FDEL a donné, par délibération du 23 octobre 2008, un accord de principe sur ces dispositions.
Monsieur le Maire présente le devis estimatif correspondant à l’enfouissement de ce réseau, la contribution de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
1) Approuve le projet de dissimulation esthétique des réseaux électriques, pour un montant estimatif de 65 000.00 € H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2022,
3) S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 9 750.00 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
4) Assure que, sur l’emprise du projet, la disparition des autres réseaux (Réseau téléphonique, câblo-opérateurs, ...), et la rénovation des luminaires d’éclairage public seront financés et programmés simultanément.
5) Approuve le projet de dissimulation du réseau d’éclairage public et de rénovation des luminaires établi par la FDEL.
6) Autorise la FDEL à lancer les études définitives. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.
7) Approuve l’avant-projet de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique établi par la FDEL.
8) Désigne la FDEL pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de rénovation et d’amélioration de l’éclairage public et autorise Monsieur le Maire à signer, avec le Président de la FDEL et dans le cadre des dispositions de l’article 2-II de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, une convention présentée ultérieurement après étude ; le coût TTC des prestations réalisées par la FDEL pour le compte de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET lui étant intégralement répercuté.
9) Approuve la ventilation des travaux téléphoniques établie par ORANGE et la FDEL 4
10) S’engage à financer l’ensemble de cette opération conformément aux devis estimatifs correspondants et à inscrire ces dépenses sur le budget de sa collectivité.
11) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Délibération : Dissimulation des réseaux aériens (Champ del Rey)
OPERATION 39630ER
Dissimulation de réseau secteur Souillaguet sur p Souillaguet
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de dissimulation esthétique des réseaux aériens cité en objet.
Il est exposé au conseil que, dans le cadre de l’opération de dissimulation des réseaux électriques aériens réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux associés de rénovation de l’éclairage public ainsi que des études d’exécution et des travaux de pose du matériel de génie civil du réseau téléphonique.
Monsieur le Maire présente les devis estimatifs correspondant à l’enfouissement de chaque réseau, la contribution de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET pour l’enfouissement du réseau électrique et précise que les coûts des travaux d’éclairage public et téléphonique, réalisés par la FDEL pour le compte de la collectivité, lui seront remboursés intégralement.
o Considérant le cout important de cette opération le conseil municipal demande si une autre option est envisageable en créant une liaison aérienne pour la desserte de La borie et qu’elle en
serait l’économie
o Délibération : Adressage choix du prestataire et Signature de convention o
o La normalisation de l’adressage par la dénomination des voies et la numérotation des maisons, permet une connaissance affinée de la commune, notamment par la géolocalisation. Elle est utile aux citoyens, aux collectivités territoriales, aux acteurs économiques, aux services des secours, aux services à la personne comme l’accès à de nouveaux services (très haut débit). A ce jour, tous les foyers ne bénéficient pas encore d’une adresse normée, d’où la démarche engagée par la commune.
o
o La collectivité ayant pour projet la refonte des adresses de la commune, a demandé deux devis pour l’assistance dans le cadre de la mise en place de celle-ci.
o
o Compte tenu de la grande différence de tarif, le conseil municipal a retenu le SDAIL qui effectue cette prestation pour environ 1 300 € (hors achat et pose de piquets et de plaques)
o Cet accompagnement se traduit en premier lieu par la signature d’une convention entre les deux parties. o
o Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour cet accompagnement et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SDAIL.
o Délibération : Reprise des études d’assainissement du bourg sur le budget « Commune » o 5
o Le maire expose au conseil municipal que lors du projet d’assainissement du bourg, les frais
d’études ont été comptabilisés sur le service assainissement pour un montant de 14 942 € avec un financement du Département pour un montant de 1 028.50 €.
o
o Compte tenu du coût trop élevé de cette opération, ces études ne seront pas suivies de travaux et ne doivent pas être supportées par les quelques abonnés du service assainissement mais de comptabiliser ces frais d’étude sur le budget de la Commune.
o
o Pour ce faire, il convient de reprendre l’excédent de la section d’investissement de l’exercice 2018 (9 360.43 €) et de l’exercice 2019 (1 073.93 €) en section de fonctionnement, ces affectations de résultats ayant permis de financer le déficit d’investissement engendré par ces études
comptabilisées à tort sur le budget assainissement.
o
o Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte cette modification budgétaire o
o
Délibération : Opération 38615EP – Remplacement BF 2019 Le Souillaguet ; Champ del Rey ; Mas Dalet ; La Jonquière ; Mas de Maury
Par délibération du 15 juillet 2019, le conseil municipal en place avait approuvé le renouvellement des lampadaires de la commune pour un montant restant à la charge de la commune de 2 766.72 € (TVA non récupérable)
Les travaux ainsi que leurs montants ayant été revus à la hausse il convient de délibérer sur la nouvelle participation financière qui sera à la charge de la commune
Compte tenu du nouveau coût important de cette augmentation, le conseil municipal demande une étude économique plus approfondie notamment sur les économies d’énergie attendues.
Informations :
Motion pour l'octroi d'une IRM au centre hospitalier Jean COULON de Gourdon
Monsieur le Maire rappelle qu'en application des dispositions des articles 1:5211-1 et L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut émettre des vœux ou motions sur tous les sujets d'intérêt local relatifs aux souhaits qu'il forme quant à la prise d'une décision qui ne relève pas de sa compétence.
Ainsi les élus de la commune souhaitent interpeller l'ARS et l'Etat sur l'importance d'octroyer à l'Hôpital Jean-Coulon de Gourdon un appareil d'imagerie par résonnance magnétique (IRM) afin de compléter son offre d'examen radiologique déjà existante.
Ils soulignent que ce centre hospitalier s'inscrit dans un territoire d'attractivité d'environ 70.000 habitants et couvre le territoire des Communauté de Communes de Quercy-Bouriane, Cazals-Salviac, de Causse et 6
CAUVALDOR pour le Département du Lot, et s'étend aux communes limitrophes du Département de la Dordogne.
Il constitue le premier employeur du territoire avec ces quelques 430 emplois et contribue à inscrire Gourdon au rang de pôle urbain principal dans le Département par le niveau de services qu'il apporte à la population.
Les élus de tout le territoire sont engagés au côté du centre hospitalier de Gourdon par leur participation au fond de dotation créé pour compléter le financement de son ambitieux projet de restructuration et de modernisation et qui vise à :
- Restructurer le secteur des consultations externes dans des locaux rénovés ; - Restructurer la médecine gériatrique et les unités de soins de suite et de réadaptation ; − Construire un bâtiment de 96 lits d'EHPAD, regroupant le capacitaire des bâtiments de la Clède et de l'Ouvroir, sur le site principal
− Créer une cuisine centrale dans le cadre d'un Groupement d'intérêt public (GIP), en partenariat avec la
municipalité de Gourdon ;
Le centre hospitalier propose un plateau technique complet parmi lequel, l'offre en imagerie. L'activité de l'imagerie est en constante augmentation : radiologie conventionnelle, panoramique dentaire, scanner et mammographie. Pour compléter l'offre, seul l'IRM est absente.
Pourtant, il dispose d'ores et déjà des locaux pour l'accueil d'une IRM et des personnels qualifiés pour assurer son fonctionnement au sein d'un service de radiologie comportant 5 médecins radiologues en présentiel.
Chacun d'entre eux propose une spécialité (vasculaire et thoracique, abdominale, coloscanners, ORL...) en complément de leur mission.
L'octroi d'une IRM permettrait de déployer une offre complète de qualité et de proximité en matière d'imagerie médicale surtout depuis le renouvellement du scanner par un matériel huit fois plus performant et permettant de proposer des examens supplémentaires notamment en cardiologie.
La dotation de cet équipement permettrait d'apporter une réponse efficiente aux enjeux de proximité mis en exergue par le contrat local de santé signé avec l'ARS Occitanie en termes d'accessibilité pour tous à une offre de soin de qualité, et d'attractivité pour les professionnels de santé afin de lutter contre la désertification médicale en milieu rural.
Aussi le Conseil municipal demande solennellement aux autorités de tutelle du centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon de lui allouer une IRM afin de répondre aux attentes des professionnels de santé du territoire et de permettre de déployer une offre de soin de proximité de qualité au bénéfice des habitants de la Bouriane et de ses alentours.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
- Organisation des élections :
M. Le maire présente le tableau de permanence de la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin. Après quelques compléments et rectificatifs le tableau définitif est approuvé. 7
- Restitution comptage routier :
Cette étude a été présentée au conseil municipal. Il en ressort que la majorité des véhicules respecte la vitesse réglementaire. Le conseil municipal demande quand même l’implantation de panneaux de limitation de 30 km/h clignotants dans les 2 sens, sous réserve de l’acceptation de la CCQB
- Subventions :
Dans le cadre de la rénovation énergétique du bâtiment de la mairie la subvention de l’état se monte à 6 932 €. Celle du département devrait être voté début juillet (montant attendu : 4600 €)
Les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu le :
Mardi 14 septembre 2021 à 18 h puis le
Mardi 16 novembre 2021 à 18 h
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00