Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM du 16 mars 2021
Compte-Rendu - CR CM du 17 novembre 2020
Compte-Rendu - CR CM du 21 septembre 2021
Compte-Rendu - CR CM du 19 janvier 2021
Compte-Rendu - CR CM du 10 juin 2021
Compte-Rendu - CR CM du 13 avril 2021
Compte-Rendu - CR conseil 8 novembre 2019
Compte-Rendu - CR conseil 19 novembre 2018
Compte-Rendu - CR conseil 15 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM du 20 janvier 2022
Compte-Rendu - CR CM du 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Saint-Cirq-Souillaguet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Novembre 2021
L'an deux mil vingt et un et le 16 Novembre 2021, à 18 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT CIRQ SOUILLAGUET, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michel COMBES.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 9 Novembre 2021
Nombre de conseillers : 11 En exercice : 11
Présents : 11 Votants : 11
Présents : ANDRIES Corinne, COMBES Michel, CONSTANT Jean-Michel, CROUZET Valérie, ESCAPOULADE Alain, FAVORY Francine, FOUCHER Jocelyne, LAUMAILLE Fabrice, MALGOUYARD Anne-Marie, THIEBEAU Olivier, TRINEL Alexandre
Absents :
Secrétaire de séance : FOUCHER Jocelyne
ORDRE DU JOUR :
o Approbation du compte rendu du 21 septembre 2021
Le compte rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
o Délibérations :
1- Décision modificative remboursement de caution MELIOT Marie-Ange
Compte tenu d’une insuffisance de crédit au chapitre correspondant le maire indique au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative au budget Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
CREDITS A OUVRIR
Objet Montant Sens Section Chap Art. Op
D I 16 165 OPFI Dépôts et
cautionnements
CAUTIONNEMENT
6.86
Total 6.86 €
CREDITS A REDUIRE
Objet Montant Sens Section Chap Art. Op
D I 21 2152 OPFI Départements - 6.86 028,50 Total - 6.86 € 2
2 - Décision modificative Budget Eau Reversement du montant de la redevance pollution à Adour Garonne
Compte tenu d’un arrondi appliqué par l’agence de l’eau Adour Garonne pour le reversement de la redevance pollution, il manque 36 centimes au chapitre correspondant, le maire indique donc au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision modificative au budget de l’eau. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de crédit(s) suivants, sur le budget de l'exercice 2021 :
CREDITS A OUVRIR
O
b
j
e
t
Montant Sens Section Chap Art.
D F 014 701249 Revers Redev Pollution
RedevancpolpopollPollution
0.36
Total 0.36 €
CREDITS A REDUIRE
O
b
j
e
t
Montant Sens Section Chap Art.
D F 011 6063 f
o
u
r
n
i
t
u
Fournitures Ptits equipem - 0.36
028,50 Total - 0.36 €
5 - Mission du service de remplacement – appel au service de remplacement, mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot
Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal de la création d'un service de
remplacement par le Centre de Gestion, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée ; le but étant de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de pallier aux
absences momentanées des agents.
Ce service composé d'une équipe d'agents formés ou expérimentés pourra intervenir en cas de
remplacement d’un agent titulaire ou non titulaire pour cause de :
- Arrêts de maladie
- Congés annuels
- Congé de maternité
- Congé parental ou de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Temps partiel
- Surcroîts d’activité, besoins saisonniers, formation
- Vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'adhésion doit être signée
entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de Gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion soit rémunération
de l’agent + 15 % de frais de gestion,
- autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au service
de remplacement du Centre de Gestion, 3
- dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité ou de
l’établissement public.
6 - Rapport annuel RPQS Syndicat de la Bouriane de Payrac et du causse
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement établi par Syndicat de la Bouriane de Payrac et du causse basé sur les données 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, en prend acte.
7 - Rapport annuel RPQS Syndicat de Peyrilles
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement établi par Syndicat de Peyrilles basé sur les données 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, en prend acte.
4 - Convention d’Occupation du Domaine public Monsieur DAVO
Monsieur le Maire, présente le projet de trottoir que Monsieur Davo souhaite pouvoir réaliser devant chez lui. Celui-ci empiétant sur le domaine public, il convient de signer une convention entre la commune et l’intéressé.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
1) Approuve le projet de trottoir de Monsieur Davo à titre précaire et révocable 2) Dit que ces travaux seront à la seule charge du demandeur
3) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Objet : Adhésion aux associations et organismes extérieurs divers
La Commune afin de mener à bien les différents projets qu’elle a mis ou compte mettre en place, a solliciter le concours de divers organismes. L’adhésion à ces organismes n’étant pas gratuite il convient de prendre une délibération.
ADASEA : 100 euros pour 3 ans
Arbres, Haies, Paysages 46 : 75 euros pour 3 ans
Association Nationale des Croqueurs de pommes : 30 euros annuel
Fondation du Patrimoine : 55 euros annuel
C.A.U.E : 60 euros annuel
Ces adhésions seront renouvelées si nécessaire de manière tacite
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Autorise le Maire à signer les adhésions à ces différents organismes 4
3 - Délibération demandant le classement des places communales dans la voirie communale et mise à jour du tableau
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à la demande de la Préfecture du linéaire de voirie communal pour le calcul de la DGF, il convient de procéder au classement des places communales et de procéder par la même occasion à la mise à jour du tableau des voies communales
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
◼ Demande le classement des trois places et de la rue du lac de bord dans les voies communales conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière pour un total de 1073 ml
◼ demande la mise à jour du tableau de classement des Voies Communales. ◼ autorise le maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y rapportant
Informations diverses :
Fibre optique
La mairie est maintenant raccordée à la fibre optique. Nous pourrons avoir une meilleure communication et disposer de plusieurs combinés sur un même numéro.
Rénovation énergétique (bâtiment mairie) :
Elle a débuté aujourd’hui avec l’installation des PAC réalisée par l’entreprise Marsis
L’adressage :
La première étape a été réalisée. Chaque rue a reçu une proposition de nom mais rien n’est figé la discussion reste ouverte.
Le Noël des enfants :
L&F a trouvé un spectacle pour le Noêl des enfants. Il se déroulera le mercredi 15 décembre à 15 h en collaboration avec St Chamarand. Il sera suivi d’un gouter. Viendra ensuite la distribution des cadeaux sous la forme d’un bon d’achat pour un jouet à choisir chez Joué club
Le colis des ainés :
Les ainés ont préféré le colis au repas. Le choix du fournisseur du colis est à l’étude.
Le marché de Noël :
Vendredi 3 et le 24 : marché dans la Bourg
Les autres vendredis (10 et 17) à la salle Polyvalente
Différents producteurs et artisans participeront à ces marchés
Un flyer va être distribué dans les boites aux lettres de tous les habitants de la commune et également dans certains commerces du Vigan et de Gourdon
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le :
Mardi 18 janvier 2022
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00