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Déliberation - DEL 2024 06 RAPPORT SEY 2022
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 06 RAPPORT SEY 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DATE DE
CONVOCATION
29/02/2024
DATE D’AFFICHAGE
29/02/2024
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
07/03/2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 21
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2024/06
L'an deux mille vingt quatre
Le six mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 février 2024 s'est réuni à la Mairie en
séance publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Émilie DELAS, Sandrine MARCHAND, Jean-Claude GUEHENNEC,
Françoise HALOT, Pascal CRINCKET, Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE,
Cyriac MILLOT, Paul BITAUD, Bruno PAUL-DAUPHIN, Sylviane COLLES, Michel MONTFERME, Patrick SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Stéphane LEDOUX
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Achille CHOAY donne pouvoir à Didier KENISBERG, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à Serge CASERIS, Claudette DOS SANTOS donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Élisabeth GANDY donne pouvoir à Aline BILLET, Céline BRUISSON donne pouvoir à Patrick SCHMITT, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Emilie DELAS
ABSENTS : Monique CARUSO, Marc LAUG
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal CRINCKET
OBJET : RAPPORT SEY 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le rapport annuel 2022 du Syndicat Energie des Yvelines (SEY) pour l'exercice 2022 :
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Energie des Yvelines (SEY) pour l'exercice 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20240307-DEL2024-06-DE
Date de réception préfecture : 09/03/2024