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Déliberation - DEL 2023 19 Subvention ACMLR
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 19 Subvention ACMLR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DATE DE
CONVOCATION
17/03/2023
DATE D’AFFICHAGE
17/03/2023
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
29/03/2023
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/19
L'an deux mille vingt trois
Les vingt-trois mars à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 17 mars 2023 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT,
Christèle COLOMBIER, Achille CHOAY, Émilie DELAS, Éric FRANÇOIS,
Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC, Françoise
HALOT, Suzy MAYNE, Cyriac MILLOT, Élisabeth GANDY,
Paul BITAUD, Céline BRUISSON, Bruno PAUL-DAUPHIN, Michel MONTFERME, Patrick
SCHMITT, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Pascal CRINCKET donne pouvoir à Olivier ROBERT, Martine POYER donne pouvoir à Aline BILLET, Sylviane COLLES donne pouvoir à Suzy MAYNE, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Serge CASERIS, Stéphane LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET
ABSENT (est sorti de la salle du Conseil lors du débat et du vote) : Janick CHEVALIER
ABSENT EXCUSÉ : Monique CARUSO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Claudette DOS SANTOS
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION « A.C.M.L.R. »
LE CONSEIL MUNICIPAL;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des finances-équipements publics-voirie du 11 mars
2023;
CONSIDÉRANT la proposition de subvention à l'association sportive A.C.M.LR. ;
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré ; à l'unanimité ;
FIXE la subvention à allouer à l'association sportive A.C.M.L.R. pour l'année 2023 comme
suit:
ASSOCIATION SPORTIVE Subvention 2023
A.C.M.LR. 3 000 €
DIT que la dépense est inscrite au budget — chapitre 65.
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20230406-DEL2023-19-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023