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Déliberation - deliberations 1er 02 2024
Compte-Rendu - CR CM 05 0318
Déliberation - convention objectifs CDF2024
Déliberation - CA2023 02
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 02)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil d'administration
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023
Convocation du 14 Février 2023
Nombre de membres en exercice : 10
Quorum : 6
Nombre de membres présents :6
Nombre de votants 17
DÉLIBÉRATION N°CA2023-02-CCAS
Thème : AFFAIRES FINANCIERES
Objet : CCAS - Débat d'orientation
budgétaire 2023
L'an deux mil vingt-troïis et Le vingt-et-un du mois de février le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de La Commune de SANVIGNES-LES-MINES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. FOURRIER thomas, adjoint au maire chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Étaient présents
Étaient excusés
M. FOURRIER, Mme GILLOT, Mme PERRIN, Mme METERY Mme
CHAVOT, M. DEVAUX
M. LAGRANGE, Mme DOUHARD, Mme SEVIN, M. BARREAU ayant
donné pouvoir à M. FOURRIER
Secrétaire de séance M.DEVAUX
Rapport présenté par M.FOURRIER
Vu la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Considérant que Le D.0.B du CCAS de la Commune de Sanvignes les Mines est organisé dans les deux mois qui précèdent le vote du budget par Le conseil d'administration du C.C.A.S,
Considérant que Les éléments nécessaires au débat ont été transmis aux conseillers municipaux, CCAS Sanvignes-les-Mines délibération n°CA2023-02-CCAS
Considérant que Le débat a eu lieu en séance,
Sur proposition du rapporteur,
Après en avoir délibéré, le conseil d’administration à l’unanimité, prend acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour l’année 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
L'adjoint chargé des Affaires Sociales Le secrétaire de séance,
Vice-Président du CCAS
Marc DEVAUX
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Publié sur Le site internet de la commune le € tata 8053 F
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