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Déliberation - 2024 22 RPA
Déliberation - 2023 RPA36
Déliberation - CA2023 04
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 04)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Armement,
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D’AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil d'administration
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023 DÉLIBÉRATION N°CA2023-04-CCAS
Convocation du 14 Février 2023
Nombre de membres en exercice : 10 entre Le CCAS et Le Conseil Départemental
Quorum :
Nombre de membres présents
Nombre de votants
Thème : SOCIAL
Objet : Renouvellement de la convention
pour Le suivi des bénéficiaires du RSA pour
l’année 2023
L'an deux mil vingt-trois et Le vingt-et-un du mois de février Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SANVIGNES-LES-MINES s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. FOURRIER thomas, adjoint au maire chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Étaient présents
Étaient excusés
secrétaire de séance
Rapport présenté par
M. FOURRIER, Mme GILLOT, Mme PERRIN, Mme METERY Mme
CHAVOT, M. DEVAUX
M. LAGRANGE, Mme DOUHARD, Mme SEVIN, M. BARREAU ayant
donné pouvoir à M. FOURRIER
M. DEVAUX
Mr.FOURRIER
Vu le Code général des coliectivités territoriales, pris en article L 3211-1,
Vu le Code de l’action Sociale et des Familles, notamment ses articles L121-1 et suivants
Entendu l’exposé du Rapporteur sur l'intérêt de renouveler cette convention avec le Conseil Départemental, qui a pour objectif l'accompagnement à l'autonomie sociale des
bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l'emploi CCAS Sanvignes-les-Mines délibération n°CA2023-04-CCAS
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité,
AUTORISE le Président à signer le renouvellement de la convention de suivi des
bénéficiaires du RSA annexée présentée par Le Conseil Départemental de Saône et Loire, ainsi que tous autres documents à intervenir dans le cadre de la présente délibération
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
L’adjoint chargé des Affaires Sociales Le secrétaire de séance,
Vice-Président du CCAS
- S£ :Ë
Thomas FOURRIER AT 115.85.01.95.58
4: 2 Transmis la Sous-Préfecture
le 5maurs 2O83
Publié sur Le site internet de la commune le Gmacss 2088
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