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Déliberation - CA2023 01
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Sanvignes-les-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - CA2023 01)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Exploration spatiale,
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRONDISSEMENT D'AUTUN
CANTON DE SAINT-VALLIER
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
Délibération du conseil d'administration
SÉANCE DU 21 FEVRIER 2023 DÉLIBÉRATION N° CA2023-01-RPA
Convocation du 14 Février 2023 Thème : HABITAT-LOGEMENT
Objet : résidence autonomie Louis Veillaud-
Nombre de membres en exércice : 10 montant des loyers et charges au 1® mars
2023
Quorum : 6
Nombre de membres présents :6
Nombre de votants 27
L'an deux mil vingt-trois et Le vingt-et-un du mois de février le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de SANVIGNES-LES-MINES s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. FOURRIER thomas, adjoint au maire chargé des Affaires Sociales, Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale.
Étaient présents M. FOURRIER, Mme GILLOT, Mme PERRIN, Mme METERY Mme
CHAVOT, M. DEVAUX
Étaient excusés M. LAGRANGE, Mme DOUHARD, Mme SEVIN M. BARREAU ayant
donné pouvoir à M. FOURRIER
Secrétaire de séance M. DEVAUX
Rapport présenté par Mme. GILLOT
Le rapporteur informe :
Le montant des charges de la résidence Louis Veillaud est réévalué chaque année au 1° Mars; le calcul tient compte des dépenses réalisées l’année précédente. Les postes de dépenses concernent Les fluides, Les contrats d’entretien ainsi que le remboursement du personnel municipal mis à la disposition de la résidence. CCAS Sanvignes-les-Mines délibération n° CA2023-01-RPA
ILest proposé d'augmenter Les charges à compter du 1° mars 2023 en application de la variation de la valeur du 2è" trimestre de l’année précédente de l'indice de référence des loyers (IRL) soit une augmentation de 3.60 %. :
Le conseil d’administration, après en avoir délibéré à l’unanimité
- ADOPTE à compter du 1° mars 2023, les montants des loyers de la résidence autonomie Louis Veillaud ainsi que celui des charges afférentes comme suivent :
Logement T1 Bis Montant_pour les locataires ayant signé un bail de location avant le
30 Juin 2003
Loyer : 165.24 €
Charges: 262.55 €
Soit un total de 427.79 € par mois
Logement T1 Bis Montant _pour les locataires ayant signé un bail de location à compter
du 1° juillet 2003
Loyer : 248, 72 €
Charges: 262, 55 €
Soit un total de 511.27€ par mois
Logement T2
Loyer : 339, 15€
Charges: 346, 26€
Soit un total de 685,41 € par mois
Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre Les membres présents
L’adjoint chargé des Affaires sociales - Le secrétaire de séance,
Vice-président du CCAS CENTRE
COMMUNAL
{ D'ACTION i | SOCIALE
\ \\ 93.85.6795 58 Thomas FOURRIER
; 7 NN R Marc DEVAUX
laSous-Préfecture le 2 docs eéoës
Publié sur Le site internet de la communele € dau ce ;
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