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Conseil Municipal - cm 03 04 2017
Conseil Municipal - cm 15 05 2017
Conseil Municipal - cm 04 09 2017
Procès Verbal - pv cm 27 06 2023
Conseil Municipal - cm du 06 11 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 06 11 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Année
2017
— Page.58 “Le
Maire,
Olivier
DEVILL.
DEPARTEMENT
DE
LA
MANCHE
Commune
de
VAINS
(25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
……
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
06
novembre
2017
Le
six
novembre
deux
mille
dix-sept
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie
de
Vains,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
DEVILLE,
Maire.
Présents
et
membre
excusé
et
pouvoir
:
DADU
Jacques
HERNOT
Valérie
MANNEHEUT
Marie-Jo
DEVILLE
Olivier
HEUDES
Thierry
MONTÉCOT
Sandrine
Absente
FAGUAIS
François
JOUENNE
Abel
THÉAULT
Chantal
GEERTS
Danièle
LECHARTIER
Sébastien
GUISSE
Édith
LECOLAZET
Didier
Absent
Secrétaire
de
séance
: Élue
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT:
Mme
Valérie
HERNOT Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés:
11
Convocation
: 01/11/2017
Affichage
: 20/11/17
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
09
octobre
dernier
est
adopté
à
l'unanimité.
+
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
la
transmission
sans
demande
de
préemption
à
la
communauté
d'agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie
des
déclarations
d’aliéner
suivantes
:
e
Echange
Lecolazet
—
Heuzé
e
Vente
des
consorts
Lorin
e
Session
MFR
Vains
- Lechartier
1.
Service
de
l’eau
:
o
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SMPGA.
Délibération
20171106-01
-_
Adhésion
au
SMPGA
pour
la
compétence
distribution
de
l’eau
potable
des
communes
de
Jullouville,
Carolles,
Syndicat
de
la
région
de
Champeaux -_
Adhésion
du
syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
d'Avranches
Nord
aux
compétences
production
et
distribution.
Par
courrier
en
date
du
02/11/2017,
Monsieur
le
Président
sollicite
les
collectivités
membres
du
SMPGA
sur
une
nouvelle
modification
de
statuts
comportant
l'adhésion
des
Communes
de
JULLOUVILLE,
CAROLLES,
SARTILLY
BAIE
BOCAGE,
du
SIAEP
DE
CHAMPEAUX
à
la
compétence
distribution
et
du
SIAEP
AVRANCHES
NORD
aux
deux
compétences
Production
et
Distribution
Le
SMPGA
a
validé
ces
adhésions
par
délibération
en
date
du
27
septembre
dernier.
VU
la
loi
du
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE),
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
5211-17,
L
1321-1
à
L
1321-5
relatifs
aux
transferts
de
compétences,
VU,
l'arrêté
en
date
du
22
juillet
2013
portant
création
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d’eau
potable
du
Pays
Granvillais
et
de
l’Avranchin
VU,
l'arrêté
en
date
du
20
mars
2017
décidant
de
modifier
les
statuts
du
Syndicat
sous
la
forme
d'un
Syndicat
dit
«
à
la
carte
»
en
application
des
dispositions
de
l'article
L
512-16
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
renommant
le Syndicat
en
Syndicat
Mixte
de
Production
et
de
Distribution
d’eau
potable
VU,
la
délibération
en
date
du
30
juin
2017
de
la
commune
de
Jullouville
décidant
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
au
SMPGA
à
compter
du
1
janvier
2018. VU,
la
délibération
en
date
du
30
juin
2017
de
la
commune
de
Carolles
décidant
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d’eau
potable
au
SMPGA
à
compter
du
1 janvier
2018. VU,
la
délibération
en
date
du
29
août
2017
du
Syndicat
d'alimentation
en
eau
potable
d’Avranches
Nord
décidant
le
transfert
de
ses
compétences
production
et
distribution
d’eau
potable
au
SMPGA
à
compter
du
1 janvier
2018.
VU,
la
délibération
en
date
du
19
septembre
2017
du
SIAEP
de
Champeaux
validant
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
à
compter
du
1 janvier
2018.
VU,
la
délibération
en
date
du
24
octobre
2017
de
la
Commune
de
SARTILLY
BAIE
BOCAGE
décidant
le
transfert
de
la
compétence
distribution
d'eau
potable
au
1°
janvier
2018 VU,
la
délibération
en
date
du
27
septembre
du
SMPGA
validant
les
demandes
d'adhésion
des
collectivités
citées
ci-dessus.
Vu
le
courrier
en
date
du
11
Octobre
2017
du
président
du
SMPGA
sollicitant
l'avis
des
collectivités
et
structures
intercommunales
membres
du
SMPGA
sur
ces
demandes
d'adhésion. Considérant
que
les
collectivités
et
structures
intercommunales
membres
du
SMPGA
doivent
délibérer
pour
accepter
l’'Adhésion
au
SMPGA
des
collectivités
citées
ci-dessus.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l’unanimité Année
2017- Page
59
Le
Maire,}
Olivler
DEVILL
D'émettre
un
avis
favorable
aux
demandes
d'adhésion
pour
ET
ui
:
compétence
distribution
au
SMPGA
des
communes
de
Jullouvillë,
[7
ÿ
At
Carolles,
Sartilly
Baie
Bocage
et
du
SIAEP
de
Champeaux
à
compter
du
premier
janvier
2018. Décide
à
l'unanimité
D'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
pour
les
compétences
production
et
distribution
du
syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
d’Avranches
Nord
à
compter
du
premier
janvier
2018.
Donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
conformément
aux
dispositions
telles
qu'adoptés
à
l'issue
du
vote.
2.
Gestion
du
patrimoine
communal.
e
Mise
en
sécurité
des
installations
de
distribution
d'eau
potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
instructions
de
l'Etat
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renforcement
de
la
sécurité
du
circuit
d’approvisionnement
en
eau
de
la
commune.
Celui-ci
consiste
à
sécuriser
la
vanne
du
poulet
ainsi
que
l'alimentation
en
électricité
du
Château
d’eau.
Face
aux
investissements
prévus
il
avait
été
de
décider
de
solliciter
le
Sénateur
Bizet
afin
d'obtenir
une
aide.
Monsieur
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’aide
sollicitée
a
été
obtenue,
que
les
travaux
seront
financés
à
hauteur
de
47.61%
et
remercie
le Sénateur
Bizet
de
son
accompagnement
dans
ce
dossier.
e
Travaux
de
rénovation
de
la
sonorisation
de
l'église.
Nouvelle
proposition.
Délibération
20171106-02
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
procéder
à
la
rénovation
de
la sonorisation
de
l'église
très
dégradée
et
faisant
l’objet
de
nombreuses
remarques
notamment
à
l'occasion
des
cérémonies
qui
s'y
déroulent.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées,
M
JOUENNE
rapporte
ses
conclusions
issues
de
l'étude
des
devis
et
de
ses
rencontres
avec
les
entreprises. L'entreprise
MTCA
proposait
un
renouvellement
de
l'installation
pour
un
montant
de
5
718
euros,
prestation
qui
ne
comprenait
pas
le
passage
des
câbles.
L'entreprise
Masselin
Letourneur
propose
une
prestation
équivalente
passage
de
câbles
compris
pour
un
montant
de
4
909.69
TTC
(à
condition
que
celle-ci
soit
réalisée
en
même
temps
que
les
travaux
d'électricité).
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal : e
retient
la
proposition
de
l'entreprise
Masselin
Letourneur
e
Dit
qu'il
convient
de
procéder
à
un
virement
de
6000
euros
de
la
section
fonctionnement
du
compte
61521
à
la
section
investissement
compte
2315
pour
financer
cette
dépense.
COMPTE
DEBIT
COMPTE
CREDIT
61521
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
|
6000.00
|2315
IMMOBILISATION
EN
|
6000.00
COURS
—
INSTALLATIONS
TECHNIQUE
Ces
propositions
mises
aux
voix
sont
adoptées
à
l'unanimité.
e
Croix
du
clocher
de
l'église,
avancement
du
dossier
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
croix
située
au
sommet
du
clocher
présente
un
danger
imminent
pour
la
population
ainsi
qu'il
en
a
été
exposé
au
précédent
Conseil.
Mme
Manneheut
s'est
chargée
de
contacter
les
entreprises
qui
pourront
intervenir
dès
le
20
novembre
prochain
si
les
conditions
météos
le
permettent.
Sachant
que
la
croix
est
située
à
32
mètres
de
hauteur
il convient
de
faire
intervenir
une
nacelle
adaptée.
Le
coût
de
cette
opération
s’élèvera
à
: o
Location
de
nacelle
:1
788.74
euros.
o
Intervention
Cornille
Havard
: 852.00
euros.
Nous
profiterons
de
cette
opération
pour
faire
intervenir
l'entreprise
Marsais
couverture
qui
procèdera
à
une
révision
suite
aux
dégâts
qu'auraient
pu
occasionner
les
morceaux
qui
sont
déjà
tombés.
e
Route
des
Granges,
point
de
situation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
travail
engagé
avec
l'agence
Equilibre
(Architecte
Mme
Quentin)
se
poursuit
la
commission
travaux
se
réunira
prochainement
pour
valider
les
plans
d'aménagement
afin
que
nous
puissions
nous
prononcer
sur
le projet
définitif en
décembre. Année
2017
—
Page
60
te
Maire;
Éivier DEVILLE
(|
—
-ÿ
eh
D
3.
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
Délibération
20171106-03
-_
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
(commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées)
Monsieur
le
Maire
et
M
Heudes
(qui
représente
la
commune
de
Vains
à
la
CLECT)
rappellent
l'origine
et
le
fonctionnement
de
cette
commission.
L'application
de
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU)
a
entraîné
la
création
d'une
Commission
Locale
Chargée
d'évaluer
les
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
les
communes
et
la
Communauté
de
Communes.
Le
rôle
de
cette
commission
est
de
valoriser
financièrement
les
transferts
de
compétences
afin
d'en
tenir
compte
dans
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation,
l'objectif
recherché
étant
une
neutralité
financière
et
budgétaire
des
transferts
et/ou
restitutions
de
compétences.
La
commission
doit
rendre
ses
conclusions
dans
un
délai
de
neuf
mois
à
compter,
soit
de
la
mise
en
place
de
la
FPU
sur
le
territoire
communautaire,
soit
du
transfert
des
compétences. La
CLECT,
créée
par
délibération
communautaire
en
date
du
16
janvier
2017,
a
adopté
à
l'unanimité
le
rapport
joint
à
la
présente
délibération
lors
de
sa
réunion
du
7
septembre
dernier.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
à
compter
de
la
date
de
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal,
les
communes
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
procéder
à
son
adoption.
Ainsi,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
présent
rapport.
Cette
proposition
mise
aux
voix
a
été
adoptée
à
l'unanimité
-__
Fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT
Par
délibération
en
date
du
28
septembre
2017,
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
—
Normandie
a
approuvé
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
pour
chacune
de
ses
communes
membres.
Le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
ayant
été
adopté
par
le
conseil
municipal,
il est
désormais
nécessaire
d'arrêter
le
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
au
vu
de
ce
rapport.
En
effet,
dans
le
cadre
de
la
libre
fixation
des
attributions
de
compensation
prévu
à
l'article
1609
nonies
C-V-1*bis
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
individuel
des attributions
de
compensation
doit
être
approuvé
par
délibération
concordante
entre
les
communes
et
la
communauté.
Il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver,
au
vu
du
rapport
de
la
CLECT,
le
montant
définitif
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
VAINS
à
la
somme
de
-
12
506
euros
en
concordance
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Mont
Saint
Michel
Normandie.
Cette
proposition
mise
aux
voix
a
été
adoptée
à
l'unanimité
4.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
a
appris
par
Manche
Numérique
de
la
nouvelle
ouverture
d’un
relais
MIMO
sur
la
commune
de
Bacilly.
Cette
nouvelle
évolution
du
réseau
MIMO
permettrait
de
raccorder
45
habitations
qui
pourraient
ainsi
profiter
d’un
débit
de
l'ordre
de
20Mbit/s
en
débit
descendant
et
3
Mbits/s
en
débit
montant.
Cette
offre
est
commercialisée
par
l'entreprise
OZONE.
Madame
Théault
rend
compte
des
opérations
d'urbanisme
en
cours
et
informe
le
Conseil
qu'elle
a
répondu
à
4
certificats
d'urbanisme,
2
déclarations
préalables,
et
3
permis
de
construire.
La
présente
séance
contient
03
délibérations
numérotées
20171106-01
à
20171106-03
Les
prochaines
réunions
du
conseil
auront
lieu
le
CONSEIL
MUNICIPAL
04/12/2017
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
15/01/2018
20H30
CONSEIL
MUNICIPAL
12/02/2018
20h30 ere
Année
2017
- Page
61
Le
Maire,
Oh
DE VIEL
Olivier
DEVILLE
Jacques
DADU
François
FAGUAIS
Danièle
GEERTS
Édith
GUISSE
Valérie
HERNOT
Thierry
HEUDES
Abel
JOUENNE
Sébastien
LECHARTIER
Didier
LECOLAZET
Absent
Marie-Jo
MANNEHEUT
Sandrine
MONTÉCOT
Absente
Chantal
THÉAULT Etat
de
présence
Réunion
de
conseil
du
06/11/2017
Monsieur
Jacques
DADU
fe
Se
ha. DT
Monsieur
Olivier
..
DEVILLE
le
Cl
=
hi : a.
É
Monsieur
François
FAGUAIS
Madame
Danièle
GEERTS—"|
et
Madame
Édith
GUISSE
Qu
V
\
Madame
Valérie
HERNOT
à
.
Monsieur
Thierry
HEUDES
AT
V
=
Monsieur
Abel
JOUENNE
|
-/
HAL
lt: TS
rt
Monsieur
Sébastien
LECHARTIER
vd
Monsieur
Didier
LECOLAZET
Madame
Marie-Jo
MANNEHEUT
| Ma
mie
Madame
Sandrine
MONTÉCOT
Madame
Chantal
THÉAULT
hub