Compte-Rendu - 8ksu5r9o6s0ctr0

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Compte-Rendu - 8ksu5r9o6s0ctr0 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8ksu5r9o6s0ctr0)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, CR du CM du 11 décembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014

Présents : Mesdames Martine DUVAL, Valérie CAM, Sylvie BASSET, Corinne PERROTEAU, Céline PIECUCK, et Messieurs Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA, Stéphane POWEZKA, Alain BUISSON, Bruno BRION, Jean-Christophe ALVINERIE

Absents : Madame Marie LE QUINIOU qui donne pouvoir à Madame Martine DUVAL Monsieur Alain MOMOT qui donne pouvoir à Monsieur Grégory CAILLAU

Installé : Monsieur Stéphane BAUDON (Remplaçant de Madame Marion Le GLOAN)

Monsieur Alain MOMOT est arrivé à 20h34.

Secrétaire de Séance : Monsieur Fiorello SALA

Début de Séance : 20H04

1. Approbation du Conseil Municipal du 13/11/2014 :

Monsieur le Maire procède au vote. Il indique que des remarques sur le compte-rendu ont été envoyées trop tard, et qu'il serait souhaitable de les envoyer plus tôt afin de prendre en compte les modifications éventuelles.

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

2. Installation d'un Conseiller Municipal après la démission d'un Conseiller Municipal.

En date du 03/12/2014, la Mairie a reçu, en recommandé, la lettre de démission de la Conseillère Municipale Madame Marion Le GLOAN, pour des raisons personnelles. Après avoir remercié Madame Marion Le GLOAN pour son investissement au cours de ces derniers mois, Monsieur Le Maire fait lecture de la Circulaire Ministérielle du 13/03/2014 (annexe1), concernant la procédure administrative dans le cas d'une démission d’un Conseiller Municipal, à savoir le remplacement du démissionnaire par le suivant de la liste électorale, en la personne de Monsieur Stéphane BAUDON, présent dans la salle.

Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Stéphane BAUDON. La date d'entrée en vigueur est la date de réception de la lettre de démission.

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3. Création d'un poste permanent d'adjoint d'animation de 2ème classe et suppression du poste d'ATSEM 1ère classe.

Monsieur Le Maire propose de créer un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe pour encadrer les enfants, aider les agents à la cantine, surveiller les enfants des écoles maternelle et primaire dans la cour et aider les professeurs des écoles pendant le temps scolaire. L’agent devra justifier obligatoirement d’un CAP petite enfance pour prétendre à ce poste. Monsieur Le Maire donne lecture de l’extrait de délibération. De plus, pour éviter de laisser un poste d'ATSEM 1ère classe vacant, il est proposé de le supprimer.

Un débat a lieu entre les élus.

Monsieur BUISSON fait remarquer qu’il serait souhaitable que cette personne insiste et persévère afin de décrocher son diplôme l’année prochaine.

Monsieur le Maire précise que lors de ce concours, 585 candidats se sont présentés pour 39 postes proposés.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

4. Tarifs de location pour les nouveaux professionnels de santé intégrant la maison médicale.

Monsieur Le Maire remercie Messieurs SAATDJIAN et MOMOT de s’être occupés de l’acte notarial.

Monsieur SAATDJIAN prend la parole.

Il explique que le partage des baux est possible et traditionnellement très fréquent chez les infirmières.

Dans le cas de la Maison Pluridisciplinaire de Mortcerf, deux baux seront créés, décomposés ainsi :

- Bail 1 de 00h00 à 12h00 : Infirmières

- Bail 2 de 12h00 à 24h00 : Orthophoniste

Concernant l'assurance, elle sera prise en commun par les praticiens.

Une rencontre sera prochainement organisée avec ces derniers.

Pour les infirmières, le tarif de 20 € par m² (hors charges), soit 210 € par mois pour une surface de 21 m2 à mi-temps, sera proposé. Les charges s’élèveront à 25 € par mois. Un bail professionnel de 6 ans sera signé. De plus, les infirmières seront solidaires et redevables de la totalité.

A compter de Mars 2015, une orthophoniste rejoindra la Maison Médicale. Son loyer s’élèvera à 210 € par mois en y ajoutant 25€ de charges mensuelles.

Monsieur ALVINERIE demande pourquoi les infirmières ont besoin d'un local, car elles sont le plus souvent sorties.

Monsieur le Maire explique la nécessité pour elles d'avoir un local, et pas juste une adresse. Monsieur SAATDJIAN précise qu'après un contact avec ces dernières, il y aurait une possibilité de mise en place d'un service en cabinet.

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Monsieur POWEZKA demande pourquoi les infirmières et l'orthophoniste ne prennent-elles qu'une assurance et ne réalisent pas d'association juridique.

Monsieur SAATDJIAN explique qu'elles ont des fonctions différentes par rapport à l'orthophoniste, raison pour laquelle elles ne montent pas d’association. L'assurance, en revanche, couvre les mêmes risques.

Monsieur POWEZKA évoque que les modalités du partage des charges risque de générer des problématiques entre les deux parties (Infirmières et Orthophoniste) et que la situation devra être gérée par la Commune.

Monsieur SAATDJIAN répond que les charges sont insignifiantes.

Monsieur SAATDJIAN indique qu'une rencontre est prévue au cours de la semaine 50 avec une psychomotricienne.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

5. Délégation au Maire pour signer les baux professionnels des nouveaux locataires de la maison médicale

Afin de signer les baux, Monsieur Le Maire demande une délégation du Conseil Municipal pour signer les baux professionnels des nouveaux locataires de la maison médicale, similaires aux 1ers baux.

Monsieur le Maire procède au vote :

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

6. INSEE : Rémunération des agents recenseurs.

Monsieur le Maire rappelle que Madame CAM est coordinatrice du recensement et les agents recenseurs : Nathalie SMITS, Dorina FUGUS, Céline DIAB.

Il indique que l'INSEE alloue une somme forfaitaire de 2949 € couvrant les frais de recensement.

Pour ce recensement, le village a été découpé en 3 secteurs quasiment égaux, comportant chacun environ 190 à 200 habitations.

------------- ARRIVEE D’ALAIN MOMOT A 20H34 ----------------------

Une première proposition de 4€ par retour de logement a été formulée.

En cas de réponse par Internet, l'agent recenseur recevra un message sur son téléphone lui indiquant ce retour.

Un débat s'engage sur la question entre les élus.

Monsieur le Maire précise que l'engagement de Madame CAM est d'autant plus louable car, bien que participant à l'ensemble de l’organisation structurelle pour la mise en œuvre du recensement, elle s'est refusée à toucher toute subvention pour cette mission, laissant ainsi l'intégralité aux agents recenseurs.

Monsieur ALVINERIE demande si ce travail de recenseur est fait sur le temps de travail de l'employé municipal.

Madame CAM répond que non ; ce travail est un travail à part entière. D'autre part, ce recensement se fera entre le 15/01/2015 et 14/02/2015, et la commune a jusqu'au 26/02/2015

Page 3 / 7CR du CM du 11 décembre 2014

pour renvoyer les résultats à l'INSEE.

Monsieur SALA demande ce qu'il en est des cartes de recenseurs, prévues pour justifier de leur qualité auprès des administrés.

Madame CAM indique que les cartes sont prêtes, et se trouvent dans le coffre de la commune, et qu'elles seront données aux agents recenseurs aussitôt après leur formation. Madame PIECUCK trouve injuste que le retour par Internet ne soit payé que 4€.

Un débat s'installe sur cette question entre élus.

Monsieur BRION demande s'il est possible d'adapter le paiement.

Monsieur SAATDJIAN précise que le choix a été effectué par la commission sur le recensement, mais qu'il est possible de l'adapter.

Monsieur BUISSON explique que le vrai travail du recenseur, c'est de trouver le contact. Madame CAM répond que les agents recenseurs utiliseront un carnet de tournée. Monsieur BAUDON indique qu'une partie de la population, âgée, sera demandeuse de l'aide à la rédaction des imprimés.

Monsieur BUISSON demande ce qu'il en est de la maison de retraite et du foyer de Bécoiseau.

Madame CAM répond qu'ils seront comptabilisés à part, ainsi que la Gendarmerie. Monsieur BRION demande le coût pour la mairie.

Monsieur le Maire répond que la mairie reversera aux recenseurs le reliquat du budget attribué à ce recensement.

Après débat, Monsieur le Maire propose comme rémunération des agents recenseurs au montant total de 5€ par retour par logement décomposé par:

• 2€ au dépôt du dossier

• 3€ au retour

Monsieur Le Maire procède au vote.

Pour : 8 Contre : 4 Abstention : 3

7. Possibilité d'engager 25 % des investissements 2014 sur 2015

Monsieur le Maire rappelle l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le vote du budget d’une collectivité n’aurait pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice, dans l’attente du vote du budget primitif, la commune peut, par délibération de son conseil municipal, décider d’engager, de liquider et surtout de mandater donc de payer des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’année précédente (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts » qui sont des dépenses obligatoires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité des membres la possibilité d’engager 25% des investissements 2014 sur 2015 pour les budgets commune, assainissement et eau.

Pour : 14 Contre : 1 Abstention : 0

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L'ensemble de l'ordre du jour étant effectué, Monsieur le Maire fait un rapide retour sur des questions communales générales, et fera ensuite un tour de table.

Monsieur Le Maire :

• Marché du ménage de la commune :

L'appel d'offres concernant le marché du ménage sur la commune a été infructueux, car une seule société, par ailleurs non recevable, a postulé. Cet appel d'offres sera représenté.

Monsieur BUISSON indique que la commune devrait rentrer en contact avec l'association Le Domaine Emmanuel (ateliers mobiles d'entretien).

Monsieur le Maire répond qu'il prend note de cette demande.

• Ressources Humaines :

Un des agents intervenant dans les TAP s'est foulé le poignet.

• Travaux de la STEP (Station d'Epuration):

Monsieur SAATDJIAN indique qu'une réunion avec la SAFEGE aura lieu le vendredi 12 décembre 2014 en mairie, afin de caler le planning.

Monsieur SAATDJIAN quitte la salle après accord de Monsieur Le Maire à 21h16.

• Contrat d'Affermage :

Monsieur le Maire rappelle qu'il devient urgent de désigner un bureau d'étude pour le contrat d'affermage.

Monsieur SALA explique qu'après étude des quatre propositions, il convient d'en éliminer une.

Ce bureau ne faisant plus d'ingénierie à compter du 1er Janvier 2015, oblige la commune à trouver un bureau d'ingénierie à part, et occasionnant un surcoût pour cette dernière. Pour les trois restantes, les propositions se ressemblent, et il faudra choisir sur des critères à préciser, mais il confirme l'urgence pour le choix.

Retour de Monsieur SAATDJIAN à 21H30.

• Vie Locale :

Monsieur MOMOT indique que la distribution des journaux « Notre Village » est en cours, et que celle des colis de Noël se fera entre le vendredi 12 décembre et le dimanche 14 décembre. Monsieur MOMOT remercie les agents techniques pour le sapin créé à leur initiative, exposé sur la place.

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• Conseil Municipal des Jeunes :

La vente de sapins de Noël qui a débuté le mercredi 10 décembre se poursuivra le samedi 13 décembre.

Le 25 décembre, une sortie Laser Game aura lieu, et le 28 décembre, une sortie au Carré Sénart est prévue, dans une enceinte où se dérouleront des jeux par équipe.

Monsieur le Maire procède au tour de table.

Monsieur POWEZKA:

Il demande qu'un arrêté soit pris par la mairie pour interdire le stationnement les jours de marché et officialiser le marché. Également, il revient sur la taxe marché.

Monsieur le Maire répond qu'il retient l'idée de l'arrêté, et Monsieur MOMOT rappelle le pourquoi de la taxe marché, déjà abordée lors d'un précédent conseil.

Monsieur POWEZKA demande si le rapport du fermier a été reçu par la mairie, et si les élus peuvent en avoir une copie ou un résumé.

Monsieur le Maire répond que la mairie a bien reçu ce document, qu'elle fera parvenir aux élus.

Monsieur POWEZKA demande où en est la phase 3 du contrat rural.

Monsieur le Maire répond qu'il n'y aura pas de subvention pour cette phase 3. A ce sujet, Monsieur MOMOT rencontrera vendredi 12 décembre l'association Initiatives77 qui pourrait aménager l'avant et l'arrière du manoir à un coût moindre, et notamment la remise en valeur de la mare située en bas du jardin arrière.

Monsieur POWEZKA demande où en sont les travaux du Ru du Binel.

Monsieur le Maire indique qu'une réunion a eu lieu avec l'avocate qui a insisté sur la lourdeur de la procédure en cours, en préconisant un arrêté du Maire pour intervenir sur site en cas de besoin.

Monsieur SAATDJIAN précise que les travaux d'ouvrage d'art ont été réalisés en juillet 2014, et que le suivi est assuré régulièrement.

Monsieur POWEZKA demande où en est l'éclairage de la Rue du Vieux Château. Monsieur SAATDJIAN précise que les travaux commenceront le vendredi 12 décembre 2014. Monsieur POWEZKA demande si des travaux pour l'école sont prévus, car on lui a rapporté que le Maire avait visité une école à Ferrières.

Monsieur le Maire indique qu'il a effectivement visité une extension d'école dans cette commune, et qu'il l'a faite suite à l'invitation de l'architecte.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que les questions internes des élus doivent aussi arriver en amont, afin que la mairie puisse apporter des réponses, en séance, à ces questions.

Monsieur BUISSON

Monsieur BUISSON souhaitent que les barrières du marché soient rangées après le marché et remisées ailleurs qu'à leur emplacement actuel, et remises juste avant le démarrage du marché. Monsieur MOMOT argumente en expliquant que les barrières sont là pour empêcher des véhicules de s'installer sur les emplacements des camions du marché, mais que cela ferait de la manutention supplémentaire pour les agents techniques.

Monsieur BAUDON

Monsieur BAUDON demande comment se fait la communication au sein du Conseil

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Municipal.

Monsieur le Maire indique que les informations sont transmises au Maire et aux adjoints, qui se chargent de les transmettre ensuite aux élus ou au personnel administratif. Monsieur le Maire indique aussi que l'ensemble des commissions devra être revu avec le départ de Madame LE GLOAN et l'arrivée de Monsieur BAUDON.

Monsieur BAUDON demande ce qu'il en est de la communication sur les permis de construire.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de nouveau permis de construire actuellement.

Monsieur SAATDJIAN

Monsieur SAATDJIAN indique que la commune a payé 790€ pour le ramassage et l'enlèvement des déchets, ayant été déposés sauvagement sur la Route de Crèvecoeur, déchets composés de plaques en fibrociment.

Monsieur SAATDJIAN condamne fermement ce dépôt sauvage, engendrant un coût pour la commune.

Tour de table terminé à 22h20, et fin de la séance annoncée par Monsieur le Maire.

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