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Arrêté - Arrêté portant interdiction barbecues
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté portant interdiction barbecues)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
14/09/2023
ID
: 081-218100394-20230914-A2023
09
O5-AR
1
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
Portant
interdiction
permanente
d’utiliser
des
barbecues
ou
tout
autre
dispositif
de
cuisson
et
allumage
de
feux
sur
les
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation
et/ou
accessibles
au
public
ainsi
que
Sur
les
espaces
publics
et
leurs
dépendances.
Le
Maire
de
Briatexte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2122-24,
L.2131-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.412-51
;
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
les
articles
R.610-5
et
R.623-2
:
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental,
et
notamment
l’article
99-2
concernant
les
mesures
générales
de
propreté
et
de
salubrité
:
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
la
pratique
de
l’usage
des
barbecues
dits
«
sauvages
»
sur
Le
territoire
communal
;
Considérant
que
de
telles
pratiques,
dans
les
différents
quartiers
de
la
Commune
de
Briatexte,
par
des
personnes
utilisant
des
barbecues
et/ou
divers
dispositifs
de
cuisson
sur
la
voie
et
les
espaces
publics,
générant
des
troubles
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
sécurité,
à
la
tranquillité
et
à
l’ordre
public,
ainsi
qu’à
l’usage
normal
des
voies
publiques
et/ou
accessibles
au
public
ainsi
qu’aux
espaces
publics
et
leurs
dépendances.
Considérant
par
ailleurs,
que
l’occupation
et
l’utilisation
du
domaine
public
sont
soumises
à
la
délivrance
préalable
d’une
autorisation
temporaire
d’occuper
le
domaine
public
;
Considérant
que
l’utilisation
du
domaine
public
doit
se
faire
conformément
à
l'affectation
d’utilité
publique
de
ce
dernier
; Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
‘
Publié le 14/09/2023
°
ID
: 081-218100394-20230914-A2023
09
O5-AR
Considérant
que
de
telles
pratiques
génèrent
des
risques
d’incendie
et
des
situations
d’attroupement
de
personnes
dans
des
lieux
inadaptés
;
Considérant
que
l’utilisation
de
barbecue
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
sur
le
domaine
public
est
de
nature
à
porter
gravement
atteinte
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
;
Considérant
que
de
telles
pratiques
sont
également
de
nature
à
porter
une
atteinte
grave
à
la
santé
et
à
la
salubrité
publiques
par
l’usage
de
produits
alimentaires
sans
aucune
protection
particulière
sur
des
espaces
qui
ne
sont
en
aucun
cas
aménagés
à cet
effet
;
Considérant
que
les
détritus
abandonnés
sur
les
voies
et
les
espaces
publics
constituent
un
danger
pour
les
riverains,
les
piétons
et
les
enfants
;
Considérant
que
de
telles
pratiques
génèrent
une
augmentation
de
ramassage
de
verres
brisées,
plastiques
et
canettes
d’aluminium
dans
certains
endroits
de
la
commune
et
notamment
dans
certains
lieux
ouverts
aux
enfants
;
Considérant
les
nombreux
troubles
que
ces
pratiques
peuvent
occasionner
à
la
circulation
des
usagers
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
des
mesures
appropriées
afin
d’éviter
les
nuisances
et
dangers
qu’occasionne
l’utilisation
de
barbecues
:
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
veiller
au
respect
de
la
sécurité,
de
la
tranquillité
et
de
l’ordre
publics,
ainsi
qu’à
l’usage
normal
des
espaces
publics
ainsi
que
des
voies
publiques
et/ou
accessibles
au
public,
ainsi
qu'aux
espaces
publics
et
leurs
dépendances
de
la
commune
de
Briatexte
;
ARRETE
Article
1
: L'usage
de
barbecues
dits
«
sauvages
»,
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
et/ou
de
tout
autre
emploi
de
feux
sont
interdits
sur
les
voies
publiques
ouvertes
à
la
circulation
et/ou
accessibles
au
publics
ainsi
qu’aux
espaces
publics
et
leurs
dépendances
de
la
Commune
de
Briatexte.
Article
2
:
Le
Présent
arrêté
s'applique
également
aux
alentours
de
tous
les
équipements
publics
municipaux,
sociaux,
éducatifs,
sportifs,
culturels
et
scolaires
de
la
Commune
de
Briatexte. Envoyé
en
préfecture
le
14/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/09/2023
Publié
le
14/09/2023
ID
: 081-218100394-20230914-A2023
09
05-AR
Cette
interdiction
s’applique
également
aux
parcs
et
jardins.
Article
3
: Sont
exclus
du
champ
d’application
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
cafés. Des
dérogations
exceptionnelles
pourront
toutefois
être
accordées
lors
de
manifestations
locales,
culturelles,
folkloriques
ou
autres.
En
pareil
cas,
l’organisateur
de
la
manifestation
devra
obligatoirement
et
préalablement
présenter
une
demande
écrite
d’autorisation
temporaire
de
barbecue
et/ou
de
tout
autre
dispositif
de
cuisson
sur
les
espaces
visées
à
l’article
1°
du
présent
arrêté.
Il
est,
par
ailleurs,
précisé
qu’aucune
autorisation
ne
sera
délivrée
en
cas
de
fortes
chaleurs
et
de
risque
incendie.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l’établissement
de
rapports
ou
de
procès-verbaux
de
constatation
et
les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
punies
en
application
des
articles
R.610-05,
R.632-1,
R.635-8
du
code
pénal.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Graulhet,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet
et
affiché.
A
Briatexte,
le
12
Septembre
2023.
Le
Maire,
Original
:
Conformément
à l’article
R
102
du
Code
des
Tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
deux
(2)
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification.