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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 13 Annexe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Membre de l'Entente Régionale
CODE CL Z TOI arthur eremiterar PIN d'éner
JOUVELLE-AQUITAINE
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN
e a = = = ae = E a£ ss — = &
PAU LACILEN CA LOI A OPEL IVS LILI ZLL LU LCL NYS, CH CL | ssion d'accompagnement au suivi et à
la mise en œuvre du Plan Climat-Air-Energie Territorial
Entre
Le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, ci-après dénommé « le SDE 24 »
7, allées Tourny — 24000 PERIGUEUX
Représenté par son président, M. Philippe DUCENE,
Agissant en vertu de la délibération du comité syndical en date du 05 octobre 2022,
Et
La Communauté de Communes du Périgord Limousin, ci-après dénommée « l’EPCI »
3 Place de la République - 24800 THIVIERS
Représentée par son Président Monsieur Michel AUGEIX,
Agissant en vertu de la délibération du conseil communautaire en date du 2022.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
(LTECV), notamment ses articles 188 et 198 ;
Vu le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial ;
Vu l’article 229-25 modifié par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relatif au bilan des émissions
de gaz à effet de serre ;
Vu l’article 229-26 modifié par loi n°2021-1104 du 22 août 2021 relatif à l'instruction et la mise en
œuvre du plan climat-air-énergie territorial ;
Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 24, du 1+ décembre 2016 portant l'assistance à
l'élaboration et à la mise en œuvre des Plan Climat Air Énergies Territoriaux ;
Vu la délibération n° 202-10-082 du Comité Syndical en date du 5 octobre 2022 autorisant le Président
à signer la convention d'accompagnement proposée par le SDE 24 avec les EPCI / Structures
intéressées ;
Vu la délibération n° 2024-06-081 du Comité Syndical en date du 19 juin 2024 autorisant le Président
à signer l'avenant à la convention d'accompagnement proposée par le SDE 24 avec les EPCI / Structures
intéressées ;
1 | Avenantà la convention relative à la mission d'accompagnement au suivi et à La mise en œuvre du PCAET
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_13-DE
Reçu le 18/03/2025 Membre de l'Entente Régionale
| territoire SDE CH 3% te Synd jpésimbié L a 1 d'lonnrsins
7
IOUVELLE-AQUITAINE
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN
Le présent avenant a pour objet de modifier certains éléments de la convention d'accompagnement
au suivi et à la mise en œuvre du Plan Climat Air Énergie Territorial. En effet, sur l’axe 1 relatif à la mise
à disposition d’un dispositif numérique de suivi des actions et de l’avancée stratégique des PCAET, le
SDE 24 acte l’abandon de l'outil PROSPER Actions et recommande l’utilisation de la plateforme TETE pour le suivi des plans d'actions PCAET. De plus des modifications sont aussi apportées sur l'axe 2
relatif à l'animation du réseau des référents PCAET.
ARTICLE 1er : Modification de la partie Outillage pour le suivi PCAET
La partie 3.1.3. Outillage pour le suivi PCAET se décline désormais de la façon suivante :
« L’avancement du PCAET recommande un dispositif de suivi qui doit permettre à la fois le suivi du plan
d'actions et de l’avancée de la stratégie dans l'atteinte des objectifs fixés. C’est pourquoi le SDE 24
recommande l’utilisation de la plateforme TETE pour le suivi et la mise en œuvre des plans d'actions
des plans climat air énergie territoriaux.
La plateforme TETE propose une interface de suivi de plans d'actions qui permet d’articuler une banque
d'indicateurs avec un plan d'action. Cette interface à la fois plus ergonomique et opérationnelle répond
au besoin de suivi et de mise en œuvre du plan d'action PCAET.
Le SDE 24 s'engage à la mise à jour des données d'état des lieux et d’une partie des données de suivi.
Les développements futurs de la plateforme prévoient une automatisation de ces mises à jour que le
SDE 24 anticipe et envisage d'employer pour optimiser la disponibilité de la donnée au périmètre des
indicateurs PCAET de Dordogne.
Par ailleurs, l’évolution des perceptions et des leviers de transition apportent à la prise de décision. C'est
pourquoi le SDE 24 propose de mener une veille permanente sur de nouveaux outils qui pourraient
s'avérer pertinent pour la planification. »
ARTICLE 2 : Modification de la partie Animation PCAET
Le point « 3.2 Animation du réseau PCAET » dans son dernier paragraphe est récrit de la façon
suivante :
« Aussi le SDE 24 propose d'utiliser le réseau TEC pour la diffusion de ressources thématiques et d’un
calendrier d'animation. L'interface du réseau TEC permet également la collaboration autour du
transfert et de la modification de fichier de travaux partagés. »
ARTICLE 3 : Modification de la Participation financière
La participation financière se retrouve révisée. Ainsi, le point « 7.2 Participation forfaitaire appelée
annuellement » est modifié de la façon suivante :
« La convention d'accompagnement requiert une participation forfaitaire annuelle qui s'élève à 466€
pour la Communauté de Communes du Périgord Limousin.»
2 | Avenant à La convention relative à la mission d'accompagnement au suivi et à La mise en œuvre du PCAET
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_13-DE
Reçu le 18/03/2025 Membre de l‘Entente Régionale
SDE el Æ, territoire Syndis
IOUVELLE-AQUITAINE
PERIGORD LIMOUSIN rraphes PERIGORD LIMOUSF
e troisième paragraphe Qu « 4.2 OUTI », ême que le troisième paragraphe du « 5. Échange
de données », sont supprimés.
ARTICLE 5 : Autres modifications
Le reste de la convention demeure inchangé.
Pour approbation des deux parties,
Fait à Périgueux, en deux exemplaires originaux.
Le ,
Le Président de la Communauté de Le Président du SDE 24
Communes du Périgord Limousin Vice-Président de la FNCCR
Michel AUGEIX Philippe DUCENE
3 | Avenant à La convention relative à La mission d'accompagnement au suivi et à la mise en œuvre du PCAET
AR Prefecture
024-242400752-20250313-2025_2_13-DE
Reçu le 18/03/2025