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Déliberation - 2024 1 13 COT – plans dactions et dobjectifs regionaux du Contrat dObjectifs Territorial COT
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 13 COT – plans dactions et dobjectifs regionaux du Contrat dObjectifs Territorial COT)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Extrait du registre des délibérations
COMMON AUTA DE COMMUNES 2024-1-13
PÉRIGORI] LIMOUSIN
ice du (5 mars 2024
Département de la
IRATATAINI =
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
| | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
Nanthiat Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE
| Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
envoi de la note de WARNEZ Fabienne, DESGRAUPES Maryline (suppléante de P. Démarthon) synthèse :
22/02/2024 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe
Nombre de membres: CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, Enexercice:38 DOBBELS Michel, DUSSUTOUR, Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, Brésents: 46 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 1 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Excusés et procurations : MAGNE Muriel (a donné procuration à P. Gimenez), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes)
M. Bernard VAURIAC est désigné secrétaire de séance.
COT — plans d’actions et d'objectifs régionaux du Contrat d’Objectifs Territorial (COT)
Préambule
Les Communautés de communes Dronne et Belle (CCDB), Isle Loue Auvézère en Périgord (CCILAP),
Périgord Limousin (CCPL) et Périgord Nontronnais (CCPN) se sont associées début 2021 afin de porter
un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) en partenariat avec le SCOT du Périgord
Vert. Il a été signé le 7 octobre 2021 avec le Préfet de la Dordogne.
Afin d’amplifier la mise en œuvre des ambitions exprimées dans le CRTE et les PCAËET des quatre EPCI,
l'ADEME, Agence de la transition écologique, a proposé aux quatre Communautés de communes de
signer un Contrat d’Objectifs Territorial (COT), à l'échelle du CRTE, pour une durée de quatre ans, et
basé sur deux référentiels : Climat Air Energie (CAE) et Économie Circulaire (ECi).
Le COT du Périgord Vert a débuté le 1° janvier 2023 et se déroule en deux phases :
e La première phase, de 18 mois maximum, engageant les quatre Communautés de communes
à :
- Réaliser des états des lieux de leurs politiques selon les référentiels CAE et ECi de l'ADEME,
- Commander des audits permettant l'obtention d’un score de départ et des objectifs de
progression au sein de chaque référentiel pour chaque EPCI,
- Définir des objectifs opérationnels régionaux,
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa | Le Président,
publication et de sa transmission eñ, amunes OR
Sous-Préfecture À à He Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératiô ait ob É Éécoùs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication aise
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_13-DE
Reçu le 08/03/2024 - Elaborer un premier plan d'action s'inscrivant dans les politiques existantes et les
projets forts identifiés,
e La seconde phase permettra de mettre en œuvre et suivre les plans d’actions de chaque EPCI
et de les compléter de manière itérative pour progresser dans la politique de transition
écologique. Les audits finaux des référentiels Climat Air Energie et Économie Circulaire
mesureront cette progression et permettront le versement proportionnel de la part variable
selon les objectifs de progression précisés en fin de phase 1.
La CCPL a été désignée en tant que mandataire pour signer le contrat d'objectif territorial à l'échelle
du CRTE Périgord Vert. La CCPL a donc porté le recrutement de Théo Di Mascio, chargé de mission
mutualisé à l'échelle des quatre Communautés de Communes, afin d'animer le COT et soutenir les
quatre collectivités dans leur progression au sein de leurs politiques de transition écologique.
Dans le cadre de ce contrat, les quatre Communauté de communes se verront accorder de la part de
l'ADEME une aide financière maximum de 350 000 £ sur quatre ans : 75 000 £ pour la première phase,
conditionnés à la production des audits, et jusqu’à 275 000 £ pour la seconde phase, pour laquelle le
montant versé sera calculé en fonction de l’atteinte des objectifs de progression au sein des
référentiels de chacune des quatre Communautés de communes et de l’atteinte des objectifs
opérationnels régionaux. Chaque Communauté de communes assumera financièrement la non-
atteinte de ses objectifs. Cette aide sera mobilisée par le mandataire pour soutenir et accélérer sa
démarche territoriale de transition, renforcer la transversalité de la gouvernance et de l’action en
matière de transition.
Déroulé de la phase 1
La première phase du COT a débuté par le recrutement de Théo Di Mascio, chargé de mission
mutualisé à l'échelle des quatre communautés de communes. Après la nomination des conseillers
missionnés par l'ADEME pour accompagner les EPCI sur le volet CAE du COT, des ateliers d'état des
lieux ont été organisé dans les locaux de la CCPL, en présence d’Alexandra Watier, conseillère CAE
désignée pour accompagner la CCPL. Ces ateliers ont permis de réaliser un état des lieux complet des
actions réalisées par la communauté de communes ayant un impact sur les enjeux climat-air-énergie,
sur base du référentiel de l'ADEME.
En parallèle, les quatre collectivités ont fait le choix d'organiser des ateliers communs sur le tourisme
et la mobilité, afin de confirmer la volonté de travailler sur ces thématiques à une échelle commune.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sg Le Président,
publication et de sa transmi
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délik iON:HEATTA objet d'ün recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_13-DE
Reçu le 08/03/2024 En parallèle de ce travail, les équipes techniques se sont mobilisées en interne pour remplir le
référentiel Economie Circulaire (ECi), en conséquence du retard pris pour la nomination des
conseillers sur ce volet du COT.
Le 5 septembre 2023, Alexandra Watier et Théo Di Mascio ont présenté en Conférence des Maires à
Thiviers le résultat des états des lieux ECi et CAE. Karine Pouyadou a également présenté ces résultats
en Conseil Communautaire le 12 octobre 2023.
Les états des lieux autours des référentiels de l'ADEME se sont conclus par la commande d’audits,
permettant d'attribuer un score de départ à la CCPL pour ces deux référentiels et des objectifs de
progression d'ici à la fin du COT (31 décembre 2026) :
Score de départ : Objectif à 3 ans:
TRANSITION +11%
ÉCOLOGIQUE 23% me 34%
kk% CLIMAT = AIR- ÉNERGIE
ROME E
£ Le
+12%
TRANSITION 13,9% Sen 25,9%
ÉCOLOGIQUE
* x *k ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Afin de réaliser l'objectif de progression de 11% sur le volet CAE, un atelier de priorisation des actions
inscrites au sein du PCAET et d'actions suggérées suite aux états des lieux s’est déroulé à Thiviers le
22 novembre 2023, en présence de nombreux élus et des responsables de services. Cet exercice sera
effectué durant chaque année du COT et permettra de réorienter le plan d’action en fonction de la
progression de la CCPL au sein du référentiel.
Les actions retenues pour l’année 2024 ont fait l’objet de fiches projet présentées lors de la réunion
du bureau du 30 novembre dernier. Les moyens financiers nécessaires sont également intégrés dans
les propositions budgétaires des différents services pour 2024.
Les actions retenues pour l’année 2024 sont les suivantes :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération.p eh f pa: éours dévant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_13-DE
Reçu le 08/03/2024 - Axe 1 : Collectivités exemplaires
Axel Former tous les élus aux enjeux et aux solutions
Etablir un programme pluriannuel / thématiques ;
Formations aboutissant à la mise en place d’actions
Service porteur : PCAET
Impact : xx x (effet de levier important, prérequis à la mise en
œuvre des actions)
Moyens nécessaires : moyens humains internes f} moyens
financiers @ & (formations) > ADEME « aides aux relais et aux
actions ponctuelles » : max 70% des opérations ponctuelles
Programme de formation de l’'UDM
Cobénéfices : montée en compétences, motivation et mobilisation
Axel Mettre en place une politique d’achats responsables
pour définir les critères environnementaux et les
ambitions par catégorie d’achat pour la collectivité
(matériaux, mobilier, alimentaire, consommables.)
2024 : Adhésion au réseau 3AR
Service porteur : Marché publics
Impact : k x x (effet de levier important via la commande publique)
Moyens nécessaires : moyens humains | À ou accompagnement
externe (-15 kE)+ moyens financiers @ (surcoût des exigences
environnementales)
Cobénéfices : soutien de l’économie locale
Axe 1 : s s Renforcer les actions de communication auprès des
habitants sur les bonnes pratiques : habitat,
mobilité... intégrant les initiatives locales
(habitants, entreprises, agriculteurs...) et les
actions de la CCPL
Service porteur : Communication
Impact : xx% (effet de levier important en fonction de l’ambition de la campagne de communication et du nombre de personnes touchées)
Moyens nécessaires : moyens humains & à
Cobénéfices : valorisation des actions de la CCPL, renforcement du lien social et de la motivation collective des habitants
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission &
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibérakio!
Axe 1 Poursuivre la formation des agents pour intégrer
les questions climat-énergie dans leur métier
Formations aboutissant à la mise en place d’actions
Service porteur : PCAET
Impact : xxx% (effet de levier important, prérequis à la mise en
œuvre des actions)
Moyens nécessaires : moyens humains internes | moyens
financiers @ @ (formations) > ADEME « aides aux relais et aux
actions ponctuelles » : max 70% des opérations ponctuelles
Cobénéfices : montée en compétences, motivation et mobilisation
Axe 1 Établir une stratégie de rénovation du patrimoine
intercommunal : identifier les bâtiments les plus énergivores, établir
un audit énergétique pour ces bâtiments, planifier les travaux selon le triptyque Sobriété -> Efficacité (isolation) -> Changement de
chauffage ; et en prenant en compte le confort d’été ; intégrer les
budgets pour les travaux dans un PPI et commencer la mise en œuvre
Service porteur : Services Techniques bâtiments
Impact : kx%x
(patrimoine = un des plus gros consommateurs d’énergie pour la CCPL)
Moyens nécessaires : moyens humains internes À A pour pilotage et moyens financiers € @ © pour travaux + Fonds Vert, Axe 1, max. 80 %
Co-bénéfices : économies financières, confort thermique, soutien de
l’économie locale
Axe 1
Élaborer une carte de covoiturage entre les agents
pour faciliter cette pratique en interne
Service porteur : PCAET
Impact : x % (trajets domicile-travail importants dans l'impact
direct de la collectivité)
% : : e Moyens necessaires : Moyens humains dià
Cobénéfices : convivialité interne, baisse des dépenses de carburants
pour les agents
Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
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Reçu le 08/03/2024 Axe1 Suivre l’avancement des actions du PCAET en lien
avec les communes et les partenaires de la CCPL
(Prosper, Bilan à mi-parcours du PCAET en 2024)
Service porteur : PCAET
Impact : x (impact indirect, pré-requis pour s’assurer de la
progression du territoire)
, . : eo
Moyens nécessaires : moyens humains «a
Co-bénéfices : mobilisation des acteurs du territoire, efficacité des
actions, valorisation des actions
- _Axe2 : Rendre les bâtiments performants et adaptés au changement climatique
Axe2 Poursuivre l'OPAH (accompagnement des ménages
& conseil aux habitants) —
2024 : Définir les critères de la nouvelle OPAH
Service porteur : Habitat
Impact : xxx (logements = 35% des consommations d'énergie du
territoire)
Moyens nécessaires : moyens humains & (suivi) moyens financiers
& & (environ 60 k€) æ ANAH entre 35% et 50%
Co-bénéfices : baisse de la précarité énergétique
- Axe 3 : Mobiliser les acteurs économiques sur des démarches durables
| Axe 3 , , Axe 3 . na Proposer un programme éco-défis aux acteurs du Mettre en œuvre un programme de tourisme
territoire, en partenariat avec la CCI et la CMA durable (appel à projet NOTT en cours)
Service porteur : Dév. Eco Service porteur : Tourisme
Impact : x % (programme incitatif) Impact : x x (impact du tourisme non quantifié précisément)
Moyens nécessaires : moyens humains à (suivi) et convention Moyens nécessaires : moyens humains 4 #à 4 (voir fiches actions CCI-CMA & & Tourisme élaborés par les offices de tourisme)
Cobénéfices : émulation collective, lien avec les entreprises du Cobénéfices : préservation de l'attractivité touristique face aux territoire, valorisation des actions impacts du dérèglement climatique
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024 présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibära
AR Prefecture
024-242400752-20240305-2024_1_13-DE
Reçu le 08/03/2024 Axe3
Réaliser une expérimentation visant la création
d'un PAL pour réduire la précarité alimentaire et
renforcer l’accès à l’alimentation de qualité (lien
avec consomma teurs + agriculteurs)
Service porteur : CIAS
Impact : x x (impact sur les consomma tions alimentaires et sur les pratiques agricoles)
Moyens nécessaires : moyens humains à 4 (dont prestation externe)
Cobénéfices : accessibilité à l’alimentation (social), bénéfice sanitaire, soutien des producteurs locaux et de l’économie locale
- Axe 4 : Se déplacer moins et mieux
Axe4 Développer une offre locale de transport solidaire
| ou d’autopartage local
Démarrage en 2024 ; investissement en 2025
Service porteur : PCAET - Mobilité
Impact : x%
|
|
|
! Moyens nécessaires : moyens humains & &à (déploiement de projets
|
||
| partenariaux avec acteurs de la solidarité, mise en lien, communication...) + moyens financiers & & (aires de covoiturage, signalétique, prestataire offre solidaire.) > Fonds Vert, Axe 3 Jusqu’à 50% pour les incitations
financières, 20% pour les aires. 1
! Co-bénéfices : baisse de la précarité énergétique liée au transport, ||| amélioration de la qualité de l’air et de la santé, convivialité, lien social... |!
Axe4 Faire une carte des itinéraires vélo du territoire
| entre les communes (niveau de sécurisation, temps |
L en vélo, équipements, points générateurs de
nl déplacement.)
Service porteur : Tourisme
Impact : *
|
1 | Moyens nécessaires : moyens humains f
attractivité des cœurs de bourg, meilleure santé (mobilité active),
baisse du bruit et de la pollution de l’air
- Axe 5 : Aménager et gérer un territoire adapté au changement climatique et résilient
Axe 5
Etablir une trame noire dans le cadre du PLUïi
Service porteur : Urba
Impact : x (baisse des consommations d’électricité liée à l'éclairage)
Moyens nécessaires : moyens humains & «à (pilotage et mise en
œuvre)
Cobénéfices : préservation de la biodiversité, baisse des coûts
financiers pour l'éclairage public et privé
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibération ÿ ai jet fecours devant le tribunal ad a # 25 À
A3 Élaborer un plan intercommunal de sauvegarde :
Détailler les réponses du territoire en cas de crises climatiques
(sécheresse, canicules, inondation...), communiquer sur les risques
et les comportements, définir le niveau de continuité de service
public et définir le besoin en termes de renforcement des systèmes
de surveillance, d’alerte et de lien avec la population et de
protection des plus vulnérables
2024 : accompagnement des communes pour leur PCS
Service porteur : Direction
Impact : x x (adaptation et résilience du territoire)
Moyens nécessaires : moyens humains 4 4 (campagnes de communication, ateliers…)
Cobénéfices : meilleure anticipation des risques, protection des plus vulnérables, coûts de réparations / coûts sanitaires moins importants
Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
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Reçu le 08/03/2024 AX€5 Lien PCAET - PLUi : Intégrer les objectifs du PCAET dans le
PADD sur l’habitat, la mobilité, les ENR ; intégration dans le
règlement de règles en faveur de l’habitat densifié, des ENR dans
l’habitat, de la rénovation, de la mobilité sobre et active, des
réseaux de chaleur ; réaliser des OAP thématiques : rénovation,
mobilité, construction exemplaire, trame verte et bleue. ;
intégrer dans le zonage la protection des espaces naturels et
agricoles et les zones accueillant des ENR
Service porteur : Urba
Impact : xx (effet de levier important, mobilisation des communes et des acteurs de la construction et de l'aménagement)
Moyens nécessaires : moyens humains à à
Cobénéfices : cohérence des politiques publiques
- Axe 6 : Développer fortement les ENR
Axeé Porter un projet d'énergie renouvelable (toitures
photovoltaïque) par la CCPL, par exemple en
autoconsommation collective, et avec un
financement participatif,
Réalisation en 2024 : sous couvert des résultats d’études
Services porteurs : Services techniques Bâtiments et PCAET
Impact : x (production d’énergie renouvelable)
Moyens nécessaires : moyens financiers & & æ Accompagnement technique du CRER, CEREMA et CIRENA
Cobénéfices : mobilisation des acteurs, exemplarité de la collectivité
Le même travail sera mené sur le volet économie circulaire du COT durant le premier semestre 2024,
avec l’appui des conseillers ECi, finalement attribués aux EPCI par l'ADEME en fin d'année 2023. Au
préalable, des ateliers de sensibilisation et de formation des élus et techniciens à l’économie
circulaire seront organisés.
Les quatre communautés de communes se sont également concertées durant l’année 2023 pour
formuler deux objectifs opérationnels régionaux, en accord avec l'ADEME. Le 15 décembre 2023, le
COPIL du COT (réunissant les quatre Présidents, Vice-Président.e.s à l’environnement, DGsS,
chargé.e.s de PCAET, l'ADEME et la DDT 24) a validé la formulation suivante pour ces objectifs :
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
présent acte compte tenu de sa _— Le Président,
publication et de sa transmission e
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibératioh
AR Prefecture
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Reçu le 08/03/2024 de mobilité durable
commune
(50%)
< Niveaux cibles Ai tb
iveau iveaux cibles ; à Objectif Indicateur de : . intermédiaire et | .
Thématique a Le atteint en fin . …. |finaux et % de Opérationnel suivi % de réussite! , . À de phase 1 “é réussite associés
associés
Fédérer l’action des
4 EPCI en faveur du à | Au moins 1 action
tourisme durable dt ee relevant du
autour d’un plan Opérationnalité " ne chefife) tourisme durable
Tourisme d'action commun | du plan En discussion |° es réalisée à l'échelle
(AAP NOTT) d'action OUAIISE des 4 EPCI
intégrant des (50%) .
dimensions de (100%)
durabilité
ctratéo: lidé Au moins 1 action
» 4e 1e a: ratégie validée Fédérer l’action des Onératonnailéé : s ns 1 commune réalisée
Mobilité 4 EPCI autour d’une de la stratégielEndi . Ét au moins en faveur de la e la stratégie | En discussion i ifié
durable stratégie commune ë acfion plantée mobilité durable
(100%)
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Vice-Président de la Communauté de Communes du
Périgord-Limousin,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE :
de valider les objectifs opérationnels régionaux, communs aux 4 EPCI du Contrat
d’Objectifs Territorial.
de valider la priorisation des actions du PCAET pour 2024 en vue de l'atteinte de
l’objectif de progression de 11% fixé dans le cadre du référentiel Climat-Air-
Energie du Contrat d’Objectif Territorial
de s'engager à formaliser sa politique Economie circulaire, et en particulier à
planifier les actions nécessaires à l’atteinte de l'objectif de progression de 12 %
fixé dans le cadre du Contrat d’Objectif Territorial
d'autoriser le Président à signer tout document s’y rapportant.
34 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
NE JE
Fait à Thiviers, le 06 mars 2024
Le Président,
Michel AUGEIX
oufs devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
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Reçu le 08/03/2024