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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 APCP BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240411-2024
017 APCPBP-DE
2024/017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
11
avril
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
...................................
15
Date
de
la
convocation
:
04/04/2024
Présent
au
conseil.............................
11
Date
d'affichage
:
23/04/2024
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
14
Le
quinze
février
de
l'an
deux
mil
vingt-quatre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
médiathèque
communale,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e)
|
Absent
(e)
|
Excusé
(e)
|
Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
/
Emilie
VALETTE
Oui
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Madame
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Madame
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
|
Oui
Emilie
VALETTE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2024/017
Autorisations
de
programmes
et
Crédits
de
Paiement
—
Budget
Principal
Opérations
:303,
304,
306,
311,
312,
321
VU
les
articles
L
2311-3
et
R
2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
N°97-175
du
20
février
1997
;
VU
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
; Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
ID
: 004-210401782-20240411-2024
017 APCPBP-DE
CONSIDÉRANT
:
-
Que
les
autorisations
de
programme
(AP)
et
des
crédits
de
paiement
(CP)
visent
à
planifier
la
mise
en
œuvre
pluriannuelle
des
investissements
de
la commune
sur
le
plan
financier,
en
apportant
une
plus
grande
transparence
et
en
respectant
les
règles
de
l'engagement
comptable
;
-
Que
les
crédits
de
paiement
(CP)
doivent
s'étaler
sur
la
durée
des
travaux
afin
de
ne
pas
mobiliser
inutilement
des
crédits
sur
le
budget
;
-
Que
les
montants
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
les
crédits
de
paiements
(CP)
peuvent
être
actualisés
chaque
année
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: 0
DÉCIDE -
D'approuver
les
autorisations
de
programmes
et
crédits
de
paiement
tels
que
présentés
ci-dessous : Autorisations de programmes
et crédits de paiements - BUDGET
PRINCIPAL
2024
É
RSS
Créditsde
|
Créditsde
_——.
RCI
ee à
_
Montant
total
ne
Se
ee
AO
2
Pontet
le
pete
re
!
HUE
N°
opé
Dénomination
Fe
Révision 2024 | Nouveau montant
|
paiements
|
paiements
RAR2023
|
CP2024
CP2025
|
CP2026
initial.
LE
nos
LS
es
{
ù
|
‘
É
|
antérieurs
|
réalisés2023
|
|
|
REA
303
[Réhabilitation
chapelles
60
000,00
€
60
000,00
€
15
000,00
€
31
039,20
€
13
960,80
€
-00
€
304
{Travaux
de
voirie
180
000,00
€
54
500,00
€
234
500,00
€
148
495,30
€
20
000,00
€
54
500,00
€
11
504,70
€
-00
€
306
|Centre médical
de 1ère
urgence
1 245
000,00
€
1 245
000,00
€
238
512,65
€
989
686,07
€
Cloturé
311
[Mise
en
sécurité
ND
de
Lure
2 000
000,00
€
|
222
400,00
€
2 222
400,00
€
32
200,00
€
9 000,00
€
544
000,00
€
1 000
000,00
€ |
637
200,00
€
312
[Aménagement
places
et parkings
80 000,00
€
80 000,00
€
7 080,40
€
Cloturé
Acquisition
d'un tracteur et ses
:
321
|
156
200,00
€
156
200,00
€
16
200,00
€
121
084,37
€
Cloturé
équipements
-
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération ;
-
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Patricia
PAUL