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Déliberation - 2024 018 APCP BP OP 327
Déliberation - 2023 002
Déliberation - 2024 009 CA BP
Déliberation - 2023 059 DM5 BP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-les-Orgues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 059 DM5 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2023/059
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
Saint-Etienne-les-Orgues
14
décembre
2023
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal...
15
Date
de
la convocation
:
08/12/2023
En
exercice..................................….
9
Date
d'affichage
08/12/2023
Qui
ont
pris
part
à
la délibération...
14
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
14
décembre
2023
à
18
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Patricia
PAUL,
Maire.
Nom
Présent
(e) | Absent
(e) | Excusé
(e) | Donne
procuration
à
Patricia
PAUL
Oui
Marc
DINI
Oui
Christine
SANTUCCI
Oui
Oui
Marc
DINI
Emmanuel
DJAKOVIC
Oui
François
BERGNA
Oui
Sylvie
CAGINICOLAU
Oui
Oui
François
BERGNA
Emilie
VALETTE
Oui
Oui
Emmanuel
DJAKOVIC
Serge
MEOLA
Oui
Patrick
DOULIERY
Oui
Hélène
CASTA
Oui
Steve
PREVOST
Oui
Oui
Patricia
PAUL
Khaled
BENFERHAT
Oui
Oui
Sylvie
MATHIEU
Philippe
VUILQUE
Oui
Non
Sylvie
MATHIEU
Oui
Anne-Marie
MONTANO
|
Oui
Hélène
CASTA
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Numéro
OBJET
2023/059
Décision
Modificative
n°5
—
Budget
Principal
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1,
L.2311-2
et
L.1612-11
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14 ;:
VU
la
délibération
n°2023-028
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
adoption
du
Budget
Général
2023 ;
VU
la
section
charges
de
personnel
du
budget
principal
; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
Pour
: 14
Abstention
: O
Contre
: 0
DECIDE
-__
D'approuver
la
décision
modificative
suivante :
Total
des
chapitres
de
dépenses
de
fonctionnement
mouvementés
par |
2433
578,00
€
-5
000,67
€
5
000,67
€
2
433
578,00
€
la
DM
012
Charges
de
personnel
867
400,00
€
-5
000,67
€
5
000,67
€
867
400,00
€
64168
— Autres
emplois
d'insertion
10
000,00
€
-5
000,67
€
0,00
€
4
999,33
€
6451
—
Cotisations
à
l’'URSSAF
120
000,00
€
0,00
€
4
910,20
€
124
910,20
€
6475
5 gosce de
travail
3 000,00 €
0,00 €
90,47 €
3 090,47 €
Total Général Dépenses
2 309 975,00 €
0,00 €
0,00 €
2 309 975,00 €
Investissement
TOR
néReene
2 309 975,00 €
0,00 €
0,00 €
2 309 975,00 €
Investissement
al
Général Dépenses
2433578,00€
|
-5000,67€ |
5000,67€
2 433 578,00 €
Fonctionnement
VENCRNÉEIRSEEREES
2 433 578,00 €
0,00 €
0,00 €
2 433 578,00 €
Fonctionnement
-
De
charger
Madame
le
Maire
d'exécuter
la
présente
décision
modificative
;
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,
an
que
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
PAUL
Patricia