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Déliberation - 19102021 113 ACTE TPN Decisions du Maire
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 19102021 113 ACTE TPN Decisions du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.113 : Décisions du Maire
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 OCTOBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.113
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 23 Pour : 23
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 12 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un et le dix-neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean- Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, Mme Hélène TOULY, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Charles VALMY pouvoir à M. Francis MUSARD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à Mme Monique PONS.
Absent(s) excusé(s) : M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, Mme Lylia CHALLAL, Mme Marie CLAIREFOND, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISIONS DU MAIRE
Exposé :
Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions qu’il a prises par délégation du Conseil municipal.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.113 : Décisions du Maire
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°24.2020 en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la communication des décisions suivantes :
Champs de
délégation N° décision Date Objet Montant
Délivrance de
concessions
dans le
cimetière
4/256 25/08/2021 Concession de 30 années d’une superficie de 6,62m² 487 €
UF70 25/08/2021 Concession de 30 années d’un colombarium 366 €
3/69/179 25/08/2021 Concession de 30 années d’une superficie de 5,51m² 487 €
UF69 25/08/2021 Concession de 15 années d’un colombarium 183 €
CV 06 14/09/2021 Concession de 15 années d’une cavurne 226 €
Demande de
subvention 37.2021 30/09/2021
Demande de subvention auprès de l’Etat
au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local (DSIL) pour le
foyer municipal
Taux le plus
large possible
(1 172 352,99 €
en phase APD)
36.2021 21/09/2021
Sorties organisées par l’accueil de loisirs
sans hébergement pendant les vacances
d’automne 2021
Divers tarifs Page 3 sur 3
Conseil Municipal du mardi 19 octobre 2021
Délibération n°2021.113 : Décisions du Maire
Tarification
35.2021 15/09/2021
Tarification pour les emplacements du
vide-greniers organisé par l’association 3A
les 9 et 10 octobre 2021
20 € les 3ml
pour les 2 jours
2 €/table
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211019-19102021_113-DE
Reçu le 25/10/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
25/10/2021