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Arrêté - ap benodet signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Arrêté - ap benodet signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
PRÉFET
k
Direction
de
la
citoyenneté
et
de
la
légalité
ulPRISIORE
bureau des élections et de la réglementation
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DU
12
AOÛT
2026
accordant la dénomination de commune touristique
à la commune de BÉNODET LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
- Vu le code général des collectivités territoriales ; - Vu le code du tourisme, notamment les articles L133-11, L133-12, L133-18, L134-3, R133-32 à R133-36
;
- Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; - Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Bénodet
en
date
du
30 juin
2026
demandant
l'attribution de la dénomination de commune touristique ; - Considérant que le dossier présenté à l'appui de cette demande satisfait aux conditions et critères fixés par les dispositions légales et réglementaires susvisées,
ARRÊTE
Article 1er : La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Bénodet. Article 2: Le bénéfice de cette dénomination
est valable
pour une durée de cinq
ans,
prenant effet à
compter de la date du présent arrêté. Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Finistère et la maire de Bénodet sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes
administratifs de l'Etat dans le Finistère.
Pour
le
préfet,
Le secrétaire général
Rémi RECIO