Procès Verbal - pv du cm du 03 DECEMBRE 2021

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Procès Verbal - pv du cm du 03 DECEMBRE 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Gondreville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

VENDREDI 03 DECEMBRE 2021

Date de convocation : 26.11.2021

Date d’affichage : 26.11.2021

L’an deux mil vingt et un, le vendredi 03 décembre à 20h30, le Conseil

Municipal s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence

d’Alain Bizouard pour examiner l’ordre du jour suivant :

0. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil en date du 24

septembre 2021.

1. Décision modificative : Ouverture de crédits en dépenses et en

recettes au chapitre 041 (chapitre d'ordre).

2. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2022 pour les travaux

d'extension de la mairie : création d'un local à archives.

3. Demande d'aide financière - Programmation 2022 - auprès du Conseil

Départemental pour les travaux d'extension de la mairie : création d'un

local à archives.

4. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2022 pour les travaux

d'aménagement du cimetière.

5. Demande d'aide financière - Programmation 2022 - auprès du Conseil

Départemental pour les travaux d'aménagement du cimetière.

6. Élaboration du plan local d'urbanisme : Modifications proposées au

PLU avant son approbation.

7. Élaboration du plan local d'urbanisme : APPROBATION.

8. Approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux usées et

des eaux pluviales.

9. Confirmation de la demande d'aide financière auprès du Conseil

Départemental -Programmation 2018 - concernant la réalisation du PLU

de la commune de Gondreville.

Questions diverses.

Présents : Bertrand Hanus, Bernard Faucheux, Nicolas Dubois, Sébastien

Abbou, Véronique Chakhrit et Margaux Thorel.

Absents excusés : Jérémy Bigot, Jérôme Michel, Vincent Bigant et Xavier

Garde.Secrétaire de séance : Il a été procédé, conformément à l’article L2121-

15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de M.

Nicolas Dubois pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

0. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2021.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 24 septembre 2021

est approuvé à l’unanimité.

** M. Christian MAX qui a préalablement demandé à M. le Maire s’il

pouvait intervenir à propos du centre de santé pendant la réunion de

conseil, donne les informations suivantes aux conseillers au sujet de

l’installation du centre de santé du Valois à Crépy en Valois.

« Il est officiellement ouvert depuis le premier septembre.

Avec deux médecins : les docteurs Dahan et Tran.

En octobre est arrivé le docteur Van Butsele.

En novembre sont arrivées les doctoresses Hauroo, Bernardini et Arpaci.

Le centre accueille également deux stagiaires pour 6 mois, deux nouveaux

dans 6 mois.

Deux nouveaux personnels administratifs arriveront début Janvier 2022.

Le centre pratique le tiers payant.

Il n’y a pas de dépassement d’honoraires.

Il est installé dans les locaux de la maison médicale de Crépy en Valois 20

avenue de Senlis.

Dans celle-ci exercent aussi 4 médecins libéraux les docteurs Hersin,

Fagny, Charpentier et un cardiologue le docteur Botoro.

Le centre accepte les nouveaux patients.

Pour l’instant il faut prendre rendez-vous pour consulter soit directement

au secrétariat, soit sur doctolib (qui n’est pas à jour!), soit par téléphone

au 03.44.87.11.33 puis le 1.

Les libéraux ont chacun leur propre numéro.

Il est possible d’être reçu sans rendez-vous : il faut se présenter au centre

d’urgence (le secrétariat ?) Il est demandé de ne pas en abuser!

Les visites à domicile sont possibles en cas d’urgence et d’impossibilité de

se déplacer (entre deux consultations ou le samedi matin quand c’est

possible !)Il n’est pour l’instant pas possible de faire mieux compte tenu de la charge

de travail de tous les médecins du centre (y compris les derniers arrivés).

Il faudrait arriver au moins à 10 médecins pour améliorer la situation. Le

recrutement continue!

Le laboratoire d’analyses médicales travaille en coordination avec le centre

de santé.

La radiologie appartient pour ce qui concerne le bâtiment à la sci maison

médicale, le matériel à la polyclinique Saint Côme.

Le centre a reçu une aide de la Région mais rien du département ni de la

CCPV alors que ces collectivités proposent des aides à l’installation pour

les médecins libéraux, ni de la commune de Crépy ».

1. Décision modificative : Ouverture de crédits en dépenses et

en recettes au chapitre 041 (chapitre d'ordre).

M. le Maire rappelle que les études réalisées par la Société d’Études et de Contrôle de Travaux de Voirie et Réseaux divers (SECT) d'un montant de 3 480 € réglées dans le budget 2020 par le mandat N°108 d'un montant de 3 480 € Bordereau N°80 au compte 203 n'ont pas été suivies de travaux au cours de l'année 2020.

Il précise que, suite à ces études, les travaux de voirie Route d'Ormoy- le-Davien ont été effectués en janvier 2021 et ajoute qu'il est nécessaire de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits en dépenses et en recettes au chapitre 041 d'un montant de 3 480 € afin d'intégrer ces études dans le budget 2021 par un jeu d'écritures d'ordre.

Le Conseil Municipal,

entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte de prendre une décision modificative pour ouvrir des crédits d'un montant de 3 480 € en dépenses comme en recettes au chapitre 041 aux comptes 2151 et 203 et charge M. le Maire de faire les écritures d'ordre qui s'ensuivront.

2. Demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2022 pour les

travaux d'extension de la mairie : création d'un local à

archives.

M. le Maire rappelle que les archives communales ont été conservées pendant des décennies dans le grenier de la mairie mal isolé auquel on accédait par le logement communal.

L'accès au grenier ayant été rendu au locataire du logement communal, il a fallu déplacer les archives dans la salle de la mairie. M. Bizouard dit que le volume de ces archives est important et qu'une pièce doit lui être dédiée.Il propose aux conseillers municipaux de créer une extension de la mairie, "un local à archives" contigu au local de la chaudière afin d'assurer une bonne conservation des archives et d'en faciliter l'accès. Il précise qu'avec l’ajout de cette extension, il est pertinent de refaire la couverture du local à chaudière afin de relier parfaitement les deux bâtiments.

Il explique que, pour toutes ces raisons, les travaux d'extension de la mairie et de la réfection de la couverture du local à chaudière existant sont nécessaires et qu'il est, par conséquent, urgent de solliciter, l'inscription de ces travaux d'un montant de 36 107.26 € H.T sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Les travaux consistent :

1. Pour la création de l'extension de la mairie "Local à archives": - Fondations : terrassement mécanique, ferraillage, coulage béton. - Gros oeuvre : élévation de 40.7m2 de parpaings et coulage béton - Dalle de 23.7m2 : fourniture et pose d'un treillis soudé et coulage d'une dalle béton

- Seuils : réalisation de deux seuils en ciment

- Charpente et couverture : façonnement de trois demie fermes en sapin, fournitures et poses d'une charpente de 26m2 de couverture bac acier, de faîtages, de rives de pignon et de gouttières

- Menuiseries extérieures : fourniture, pose et calage d'une porte de service

- Ravalement 26.4m2: enduit mono-couche.

2. Réfection de la couverture existante du local à chaudière : - Dépose de la toiture existante,

- Fourniture et pose de 21.75 m2 de couverture bac acier, de faîitages, de rives de pignon, de gouttières et de descentes en zinc.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus;

- sollicite à cet effet une subvention au taux maximum au titre de la D.E.T.R 2022 - priorité 2

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée;

- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état

des ouvrages et pour ce faire d'inscrire chaque année les ressources

nécessaires au budget.

3. Demande d'aide financière - Programmation 2022 - auprès

du Conseil Départemental pour les travaux d'extension de la

mairie : création d'un local à archives.M. le Maire rappelle que les archives communales ont été conservées pendant des décennies dans le grenier de la mairie mal isolé auquel on accédait par le logement communal.

L'accès au grenier ayant été rendu au locataire du logement communal, il a fallu déplacer les archives dans la salle de la mairie. M. Bizouard dit que le volume de ces archives est important et qu'une pièce doit lui être dédiée.

Il propose aux conseillers municipaux de créer une extension de la mairie, "un local à archives" contigu au local de la chaudière afin d'assurer une bonne conservation des archives et d'en faciliter l'accès. Il précise qu'avec l’ajout de cette extension, il est pertinent de refaire la couverture du local à chaudière afin de relier parfaitement les deux bâtiments.

Il explique que, pour toutes ces raisons, les travaux d'extension de la mairie et de la réfection de la couverture du local à chaudière existant sont nécessaires et qu'il est, par conséquent, urgent de solliciter, l'inscription de ces travaux d'un montant de 36 107.26 € H.T sur un prochain programme d'investissements subventionnés.

Les travaux consistent :

1. Pour la création de l'extension de la mairie "Local à archives": - Fondations : terrassement mécanique, ferraillage, coulage béton. - Gros oeuvre : élévation de 40.7m2 de parpaings et coulage béton - Dalle de 23.7m2 : fourniture et pose d'un treillis soudé et coulage d'une dalle béton

- Seuils : réalisation de deux seuils en ciment

- Charpente et couverture : façonnement de trois demie fermes en sapin, fournitures et poses d'une charpente de 26m2 de couverture bac acier, de faîtages, de rives de pignon et de gouttières

- Menuiseries extérieures : fourniture, pose et calage d'une porte de service

- Ravalement 26.4m2: enduit monocouche.

2. Réfection de la couverture existante du local à chaudière : - Dépose de la toiture existante,

- Fourniture et pose de 21.75 m2 de couverture bac acier, de faîtages, de rives de pignon, de gouttières et de descentes en zinc.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- approuve la contexture du projet des travaux présentés telle que définie ci-dessus;

- sollicite à cet effet une subvention - Programmation 2022- au taux maximum auprès du Conseil Départemental;

- prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée;- prend l'engagement d'assurer à ses frais la conservation en bon état

des ouvrages et pour ce faire d'inscrire chaque année les ressources

nécessaires au budget.

Les questions 4 et 5 :

M. le Maire dit qu’il n’a pas encore reçu les devis demandés auprès des

marbreries concernant l’achat et l’installation d’un columbarium et d’un

jardin du souvenir. Les conseillers lui demandent des devis pour

différentes configurations de sites cinéraires. Ces questions sont reportées

à une prochaine séance.

6. Élaboration du plan local d'urbanisme : Modifications

proposées au PLU avant son approbation.

Monsieur le Maire,

- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été élaboré.

- précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, mais que préalablement à son approbation il y a lieu d'apporter quelques rectifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique.

- présente les propositions de modifications.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération municipale en date du 16 février 2018 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population,

Vu le débat organisé le 04 octobre 2019 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables,

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2020 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;

Vu les avis émis par les personnes publiques,

Vu l'arrêté municipal n° 2021.08 du 20 mai 2021 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 14 juin au 16 juillet 2021,Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 juillet 2021,

Considérant que les résultats de ladite enquête publique et l'avis des personnes publiques consultées nécessitent quelques modifications du projet qui ne portent pas atteinte à l'économie générale du dossier soumis à l'enquête publique,

Après avoir entendu l'exposé du maire

le conseil municipal après avoir délibéré

considérant que les modifications proposées ne remettent pas en cause l'économie générale du plan local d'urbanisme soumis à l'enquête publique

décide, à l'unanimité,

- d'apporter certaines modifications demandées

· par les personnes publiques,

· au cours de l'enquête publique

qui sont :

· reportées au tableau annexe joint

en vue de l'approbation du plan local d'urbanisme.

7. Élaboration du plan local d'urbanisme : APPROBATION.

Monsieur le Maire,

- rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme a été élaboré

- précise qu'il convient maintenant de mettre en œuvre la procédure d'approbation, que préalablement à son approbation quelques modifications suites à la consultation des personnes publiques et à l'enquête publique ont été apportées par délibération du conseil municipal de ce jour.

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants et L.153-8 et suivants, R.151-1 et suivants et R.153-1 et suivants,

Vu la délibération municipale en date du 16 février 2018 prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal et fixant les modalités de la concertation à engager avec la population,

Vu le débat organisé le 04 octobre 2019 au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables.Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 11 décembre 2020 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de plan local d'urbanisme ;

Vu les avis émis par les personnes publiques

Vu l'arrêté municipal n° 2021.08 du 20 mai 2021 mettant le projet d'élaboration du PLU à enquête publique qui s'est déroulée du 14 juin au 16 juillet 2021

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 juillet 2021,

Vu la délibération de ce jour apportant quelques modifications au document

Considérant que le PLU tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé,

Conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L'UNANIMITE :

- d'approuver le PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention dans un journal diffusé dans le département,

- le PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture.

La présente délibération du conseil municipal deviendra exécutoire

· d'une part, à sa réception en Préfecture si la commune est couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale approuvé, ou dans le cas contraire, dans le délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au contenu du plan local d'urbanisme, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications.

· d'autre part, après l'accomplissement de la dernière des mesures de

publicité visées ci-dessus.

8. Approbation du plan de zonage d'assainissement des eaux

usées et des eaux pluviales.Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les dispositions de son article L2224-10,

Vu la délibération N° 2017.20 en date du 16 juin 2017 concernant la modification du choix de zonage d'assainissement de la commune,

Vu l'étude réalisée par le bureau d'études IXSANE en 2018-2019,

Vu la délibération N°2019.31 du 13 décembre 2019 validant le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales et le soumettant à enquête publique,

Vu la délibération N°2019.32 du 13 décembre 2019 validant le projet des eaux usées et le soumettant à enquête publique,

Vu l'arrêté municipal N° 2021.08 du maire en date du 20 mai 2021 mettant le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme auquel l'étude d'assainissement des eaux usées et pluviales a été annexée à enquête publique,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 juin au 16 juillet 2021,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 juillet 2021,

Considérant qu'il est nécessaire d'établir un zonage d'assainissement

des eaux usées et un zonage des eaux pluviales afin d'assurer une

compatibilité avec les objectifs d'urbanisme du PLU,

le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-- DECIDE d'approuver le plan de zonage d'assainissement des eaux usées tel qu'il est annexé à la présente délibération,

-- DECIDE d'approuver le zonage d'assainissement des eaux pluviales tel qu'annexé à la présente délibération,

-- DIT que le zonage approuvé est tenu à disposition du public en mairie pendant les jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat,

-- AUTORISE le Maire à signer tous documents et à accomplir toutes démarches administratives nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal local diffusé dans le département.Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures

de publicité ci-avant, et, dans les conditions prévues par l'article L.153-23

du Code de l'urbanisme.

9. Confirmation de la demande d'aide financière auprès du

Conseil Départemental -Programmation 2018 - concernant la

réalisation du PLU de la commune de Gondreville.

M. le Maire fait part aux conseillers d'une note du Conseil Départemental qui informe les maires que les accords de subvention pour les dossiers de travaux antérieurs à 2019 doivent être confirmés par une nouvelle délibération et des devis actualisés sous peine d'annulation automatique des subventions dès le 15 janvier prochain.

Il rappelle que l'accord de subvention concernant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (dossier n°00044154) a été notifié en octobre 2018, dit que la dépense subventionnable initiale d'un montant de 24 965 € est inchangée et qu'il convient maintenant de procéder au vote de confirmation.

Le Conseil Municipal,

entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

décide de confirmer l'accord d'aide financière pour le dossier n° 00044154

: " Elaboration du plan local d'urbanisme" auprès du Conseil

Départemental et ajoute que la dépense subventionnable initiale d'un

montant de 24 965 € n'a pas été révisée.

Questions diverses :

Route Nationale : Une subvention du Conseil Départemental d’un

montant de 10 640 € a été accordée au projet de travaux de

renforcement du réseau d’eau potable et une autre d’un montant de

33 000 € au projet de création d’un réseau d’assainissement pluvial.

Plan Local d’Urbanisme : Une subvention d’un montant de 7 492 € a

été allouée au titre de la dotation générale de décentralisation (DGD)

pour la mise en œuvre de ce document d’urbanisme.

Dans le cadre d’une campagne de réhabilitation des assainissements

non collectifs, la Communauté de Communes du Pays de Valois a

adressé une liste des assainissements non collectifs classés en priorité

1 et 2 de la commune qui pourraient être éligibles aux subventions de

l’Agence de l’Eau (jusqu’à 6 000 €) et du Département (jusqu’à

1 000€). Il s’agira de travaux sous maîtrise d’ouvrage privée, c’est-à-

dire que le particulier paie lui-même les travaux à l’entreprise de son

choix et la CCPV lui reversera les aides obtenues. Cependant l’adhésion

au programme de travaux sera conditionnée à l’obligation de prendre lemaître d’œuvre missionné par la CCPV en phase « études » et en

phase « suivi des travaux ». Une information sera communiquée aux

habitants en début d’année prochaine.

Dans le cadre du DIF, ONEL, une société de formation propose des

formations dédiées aux élus.

La société HIVORY va installer un pylône (relais de radio téléphonie)

d’une hauteur de 42m sur la parcelle section Y n° 93, lieu-dit « Le

Santerre » ; Elle sera locataire de l’emplacement. M. le Maire rappelle

que la commune n’a aucun pouvoir pour s’opposer à cette installation.

Il a cependant indiqué avoir demandé à nouveau à ce que l’antenne

soit peinte en vert.

Une petite pente en ciment sera mise en place dans le caniveau devant

l’abri de bus scolaire afin de faciliter l’accès au trottoir des personnes à

mobilité réduite.

Le Père Noël passera distribuer les jouets des enfants et les colis des

aînés dans le village à bord de son traîneau magique le samedi 18

décembre à partir de 10h.

La séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Alain Bizouard