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Déliberation - D2022 02 01 05 DE 1 1 1
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 01 05 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ee
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 O5-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
) 4 DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° février 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle « Espace culture et loisirs », sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de
convocation d'affichage membres ee Quorum RES en Bes exercice présents exprimés
27/01/2022 27/01/2022 19 10 il 16
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mme MONMAYRAN Michèle
Mr PONTIER Michel X M. PELIZZON Philippe
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme LLORDEN Anne-Marie
Délibération n°2022-02-01-05
Résultat du vote 16 pour Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 4
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 O5-DE
Obiet : Convention avec la Ligue Nationale Contre le Cancer pour la création d’espaces sans tabac
La Ligue Contre le Cancer a lancé le label « Espace sans tabac ». Ce label « espaces sans tabac » a pour vocation de proposer la mise en place d’espaces publics extérieurs sans tabac non-soumis à l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006), et ce, afin de dénormaliser le tabagisme, de protéger les jeunes, d’encourager l’arrêt du tabac ainsi que de préserver l’environnement de la pollution des mégots de cigarettes.
Il est proposé donc de signer, en partenariat avec la Ligue Contre le Cancer, une convention permettant de définir les lieux d’attente des parents devant les écoles de Briatexte, comme « espaces sans tabac ».
La convention sera conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Espaces sans tabac »
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A. GLADE