Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2022 02 01 01 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 04 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 05 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 03 01 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 03 01 07 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 03 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 03 01 08 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 03 01 03 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 06 28 02 DE 1 1 1
Déliberation - D2022 02 01 07 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 28 octobre 1997 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 01 07 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Affiché le 02/02/2022
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
mn mu = = ee’
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 07-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° février 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune 3 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle « Espace culture et loisirs », sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de cation d'affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
27/01/2022 27/01/2022 19 10 11 16
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mme MONMAYRAN Michèle
Mr PONTIER Michel X M. PELIZZON Philippe
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme LLORDEN Anne-Marie
Délibération n°2022-02-01-07
Résultat du vote 16 pour Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 da
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 07-DE
Obiet : Désignation d'un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national ; Vu le code Général des collectivités territoriales ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;
Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune ;
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e DESIGNE Monsieur Gérard SIRET, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À. GLADE