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Déliberation - D2022 02 01 02 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 02 01 02 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché le 02/02/2022
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
ut mme = = ee’
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 02-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Briatexte Séance du mardi 1° février 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier février à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle « Espace culture et loisirs », sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la Date Nombre de Nombre de Nombres de convocation d’affichage membres en Quorum membres suffrages exercice présents exprimés
27/01/2022 27/01/2022 19 10 11 16
Membres Présent | Absent | Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X
Mme GROSJEAN-BALARD Carole X Mme MONMAYRAN Michèle
Mr PONTIER Michel X M. PELIZZON Philippe
Mme MONMAYRAN Michèle X
Mr SAVIGNOL Hugues X
Mme LLORDEN Anne-Marie X
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mr ANGOSTO Richard
M. PELIZZON Philippe X
Mr PELLIZZARI Gérard X
Mr URUTY Eric X
Mme LAGATTU Laetitia X
Mme HAAS Valérie X Mme MALARTRE Eloïse
Mr FARGES Cédric X
Mme MARTINEZ Sonia X Mr GLADE Alain
Mr SOUBAYE Nicolas X
Mme MALARTRE Eloïse X
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mme LLORDEN Anne-Marie
Délibération n°2022-02-01-02
Résultat du vote | 16 pour Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ee
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 02-DE
Obiet : Tarifs municipaux
Vu la délibération du 15 décembre 2020 fixant les tarifs de droits de place ; Vu la délibération du 21 février 2012 fixant les tarifs de location de l’Espace Culture et Loisirs ; Vu la délibération du 9 avril 2019 fixant la caution du prêt des chapiteaux ; Vu la délibération du 7 avril 2015 fixant les tarifs de location de parquet ; Vu la délibération du 15 juin 2021 fixant les tarifs des concessions « terrain » : Vu la délibération du 21 juillet 2017 fixant les tarifs du columbarium ; Vu la délibération du 23 janvier 2019 fixant les tarifs relatifs au frais de fourrière animale ;
IL est proposé au membre du conseil municipal de réviser les tarifs municipaux en se basant sur le taux d'inflation des dernières fixations de prix et en arrondissant à l’euro supérieur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ DECIDE de fixer les tarifs municipaux comme suit :
L/ DROIT DE PLACE
RS T SSSESR RA n i
rent passager pou forains étalagistes par demi-journée et dont l’étal est 200 € 3,00 €
mférieur à 2 mètres
. . _ 2, + 1.00 ; +2,00 € Tarif passager pour forains étalagistes par demi-journée et dont l’étal est 00€ | € par|3,00 € Pr
Ja | mètre mètre supérieur à 2 mètres : . ; .
supplémentaire | supplémentaire
Abonnés nd og mm © = Re Forfait annuel pour un emplacement d’une demi-journée par semaine 100,00 103,00 € Forfait annuel pour deux emplacements d’une demi-journée par semaine 150,00 € 155,00 € Forfait annuel pour trois emplacements d’une demi-journée par semaine 200,00 € 206,00 €
Non abonnés Er Le ER Raccordement par demi-journée pour les non abonnés | 1,00 € | 2,00 € Abonnés ER = Forfait annuel pour un emplacement d’une demi-journée par semaine 10,00 € 11,00 €
Forfait annuel pour deux emplacements d’une demi-journée par semaine 20,00 € 21,00 €
Forfait annuel pour trois emplacements d’une demi-journée par semaine l
[CIRQUE
Forfait par jour" "| 000€ | 10€ > (2 | CAMIC \ A CrA SL Ê
FA/1F
Forfait par jour "| 000€ | 10€
Etal de 12 n° II/ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Affiché le 02/02/2022
Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
ut mme = = ee’
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 02-DE
TL Î VIT I [ SA LE
Utilisation complete (grande et petite salle)
manifestations et personnes publiques ou privées organisant des
manifestations à l'initiative de la commune utilisation : 100 € la journée et 150 € pour
Caution 800,00 € 824,00 €
50% des droits 50% des droits Arrhes (à la réservation de nr
( ) d'utilisation d'utilisation Gratuit jusqu'à 3 Gratuit jusqu'à 3
Catégorie 1 : Associations locales (loi 1901) pour leurs diverses utilisations par an. À lutilisations par an. À partir de la 4ème partir de la 4ème
utilisation : 103,00 €
la journée et 155,00 €
Catégorie 2 : Association Age d'Or utilisation : 100 €la
joumée et 150 € pour
le we pour le we
Gratuit jusqu'à 8 Gratuit jusqu'à 8
utilisations par an. À |utilisations par an. À
partir de la 9ème partir de la 9ème
utilisation : 103 € la
journée et 155 € pour
le we le we
Catégorie 3: se de la __—— pour leurs fêtes de famille dont 250,00 € 258,00 €
ls principaux intéressés devront être domiciliés sur le commune
ue Lie RUE EN OIPEE ES de Dent sanee groupements et 350,00 € 361,00 €
amicales qui dépendent d'administrations ou comités d'entreprises
Utilisation de la petite salle
Catégorie 1 : Associations locales Î Gratuit | Gratuit
Les associations "Age d'Or" et "Briatexte Ensemble" qui utilisent l'Espace Culture et Loisirs plusieurs fois par
semaine pour leur fonctionnement devront utiliser la petite salle de préférence et ne paieront pas de frais
d'utilisation. Par contre, "Briatexte Ensemble" rentrera dans les règles de la 1ère catégorie et l'Age d'Or dans
IF
Caution 500,00 € 515,0
Pour associations et collectivités 250,00 € 258,00 €
Barnum 02:
Caution 1 000,00 € 1 030,00 €
Pour associations locales Gratuit Gratuit
ir communes du groupement de commande : Busque, Montans, Gratuit Gratuit
Parisot Peyrole et Puybegon
Pas de prêt pour les autres catégories
Tables et chaises
Caution
Pour associations locales et habitants de la commune Envoyé en préfecture le 02/02/2022
Reçu en préfecture le 02/02/2022
Affiché le 02/02/2022 ee
ID : 081-218100394-20220201-D2022 02 01 02-DE
IV/ CIMETIERE
IF 202 ARIF 202: ir
Taxe de caveau provisoire < ou= à 6 mois tuit Gratuit
Taxe de caveau provisoire par tranche de 30 jours au-delà de 6 mois 100.00 € 103,00 €
Concession terrain 15 ans 100.00 € le mn 103,00 € le
Concession terrain 30 ans 150.00 € ie n° | 155,00 € le nŸ
Case de columbarium concession 15 ans 200,00 £ 206,00 €
Case de colimbarium concession 30 ans 300,00 € 309,00 €
V/ FRAIS DE FOURRIERE
Forfait pour capture de chien errant du hmdi au vendredi 70,00 € 73,00 €
Forfait pour capture de chien errant week-end et jours fériés 105,00 € 109,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
A, GLADE