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Conseil Municipal - cm 2022 3s dcpa 28
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Conseil Municipal - cm 2020 3s daj 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 3s daj 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
6 AOÛT
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Six
du
mois
d’Août
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
-—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-
Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Marguerite
MURAT
—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
-
Mmes
Sylvia
HENRY
-—
Mévice
VÉRITÉ
-—
Marie-
Renée
ADÉLAÏDE
-
MM.
Sébastien
THOMAS
—
Stéphane
URIE
—
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
—
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
M.
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Sandra
MOLIA
(Excusée;
pouvoir
donné
au
maire)
—
M.
Jimmy
DAMO
-
Mme
Nina
PAULON
(Excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
MM.
David
LUTIN
—
Jean-Claude
CHRISTOPHE.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
Vu
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
;
Considérant
qu'il
est
institué
dans
chaque
commune
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Considérant
que
cette
commission,
qui
se
réunit
en
général
une
fois
par
an,
assiste
les
services
fiscaux
dans
la
détermination
des
valeurs
locatives
foncières
des
locaux
d'habitation,
servant
de
base
aux
impôts
directs
locaux ; Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
16
commissaires
(8
titulaires
et
8
suppléants),
nommés
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
parmi
une
liste
de
contribuables
établie
en
nombre
double
par
le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
ce
que
des
conseillers
municipaux
et
agents
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
mentionnées
à
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
soient
désignés
commissaires
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
présenter
la
liste
des
membres
à
la
commission
Communale
des
Impôts
Directs
de
la
Ville
du
GOSIER
Président
de
droit
: Monsieur
Cédric
CORNET
TITRE |
PRÉNOM
NOM
TL
RER TS"
M.
Eddy
THELEMAQUE
Titulaire
M.
Lucel
CHARLES
Titulaire
M.
Alex
LOLIA
Titulaire
M.
Raymond
MOLIA
Titulaire
Mme
Lorie
LOUISERRE-MEZENCE
Titulaire
M.
Pierre-Henry
DEBRAY
Titulaire
M.
Césaire
URBINO
Titulaire
M.
Richard
CORNELIE
Titulaire
M.
Josy
Jean
LAQUITAINE
Titulaire
M.
Michel
PHILET
Titulaire
Mme
Solange
DARNAL
Titulaire
Mme
Yane
BEZIAT
Titulaire
Mme
Catherine
JOAB
Titulaire
Mme
|
Marie-Andrée
RIMBON
Titulaire
M.
Edwing
LAUPEN
Titulaire
M.
Lunion
FRANCOIS
Titulaire M.
Max
MOLIA
Suppléant
Mme
Magguy
ALBERT
Suppléant
Mme
Nathalie
LUPERON
Suppléant
Mme
Victoria
SAINT-CYR
Suppléant
Mme
Samantha
RAGIN
Suppléant
M.
Daniello
MOLIA
Suppléant
Mme
Mathilde
CORIAN
Suppléant
M.
Loic
TALVIN
Suppléant
M.
Ken
BIPAT
Suppléant
M.
Romuald
SYLVAIN
Suppléant
Mme
Claudia
HALLEY
Suppléant
M.
Daniel
DANDU
Suppléant
M.
Guillaume
OSSEUX
Suppléant
Mme
Guylène
PHILET
Suppléant
Mme
Caroline
BAHADOUR
Suppléant
Mme
Jessie
DAMON
Suppléant
Article
2 :
De
prendre
acte
que
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
désignera
dans
la
liste
susmentionnée,
les
8
commissaires
titulaires
et
les
8
commissaires
suppléants
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
6 août
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 7 AOÛT
2020
Et
publication
ou
notification
47 AOÛ 2020
Pour
extrait
epréjfi
conforme
ù
SO
LR
sg 17/08/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20203SDAJ28
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Désignation
des
membres
de
la
commission
communales
des
impôts
directs.
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
17/08/2020 17/08/2020
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
CM20203SDAJ28
( voir
l'acte
associé
)
971-219711132-20200806-CM20203SDAJ28-AR
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
06/08/2020 Cathy TONTON
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Actes
réglementaires
5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4500136011562487919&exchangeTypeld=retour
171