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Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 64
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Conseil Municipal - cm 2021 3s drh 37
Conseil Municipal - cm 2020 3s daj 27
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 3s daj 27)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
JEUDI
6 AOÛT
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Jeudi
Six
du
mois
d'Août
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
|
ETAIENT
PRÉSENTS
:
M.
Cédric
CORNET
—
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
M.
Louis
ANDRE
-— Mme
Nanouchka
LOUIS
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mme
Marguerite
MURAT
-—
M.
Jules
FRAIR
—
Mme
Elodie
CLARAC
—
MM.
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
-—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Mévice
VÉRITÉ
—
Marie-
Renée
ADÉLAÏDE
—
MM.
Sébastien
THOMAS
—
Stéphane
URIE
-
Mmes
Rebecca
BELLEVAL
-
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
M.
Julien
DINO
-
Mme
Maguy
BORDELAIS
-—
M.
Patrice
PIERRE-
JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
-— Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mme
Sandra
MOLIA
(Excusée;
pouvoir
donné
au
maire)
—
M.
Jimmy
DAMO
-
Mme
Nina
PAULON
(Excusée;
pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
MM.
David
LUTIN
— Jean-Claude
CHRISTOPHE.
Monsieur
Lucas
ALBERI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
CM-2020-3S-DAJ-27
DANS
LES
DIVERS
ORGANISMES
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
CM-2020-2S-DAG-12 DU
23
JUILLET
2020
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2122
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-12
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
juillet
2020,
relative
à
la
désignation
des
délégués
municipaux
au
sein
des
organismes
extérieurs
; Considérant
qu'il
convient
de
tenir
compte
de
l’évolution
législative
engendrée
par
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
plus
désigner
comme
auparavant
tout
citoyen
éligible
pour
siéger
dans
un
syndicat
de
communes
ou
un
syndicat
mixte
;
Sur
proposition
du
maire
et
en
application
des
articles
L5211-8,
L2121-33
et
L2122-10,
alinéa
3,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
De
désigner
cinq
nouveaux
membres
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la Ville
au
sein
des
syndicats
suivants
:
SYNDICAT
MIXTE
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA GUADELOUPE
(SyMEG)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
délégués
suppléants
-
Jules
FRAIR
- __ Emmery
BEAUPERTHUY
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA MISE
EN VALEUR
DES
SITES
ET DES
PLAGES
DE GUADELOUPE
(SIPS)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
titulaires
-
Le
maire
-
Sylvia
HENRY
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PISCINE
GOSIER
ABYMES
POINTE-A-PITRE (SIPGAP)
REPRÉSENTANTS
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
2
titulaires
-
Le
maire
-
Nina
PAULON Article
2
:
De
modifier
l'article
1
de
la
délibération
n°
CM-2020-2S-DAG-12
du
23
juillet
2020
pour
les
syndicats
susmentionnés.
La
composition
des
autres
organismes
demeure
inchangée.
Article
3
:
Le
maire
et
la
directrice
générale
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et
délibéré
à Gosier,
le
6 août
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 7 AOÛT
2020
Et
publication
ou
notification
{7 ADUT 2020 17/08/2020
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20203SDAJ27
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Désignation
des
délégués
dans
les
divers
organismes
- Modification
de
la
délibération
numéro
CM-2020-2S-DAG-12
du
23
juillet 2020. Date
de
transmission
de
l'acte
:
17/08/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
17/08/2020
réception :
Numéro
de
l'acte :
CM20203SDAJ27
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte :
971-219711132-20200806-CM20203SDAJ27-AR
Date
de
décision
:
06/08/2020
Acte
transmis
par:
Cathy
TONTON
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
5.3.6.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4500136011562487887&exchangeTypeld=retour