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Conseil Municipal - cm 2016 3s daj 21
Conseil Municipal - cm 2020 3s ds 29
Conseil Municipal - cm 2023 3s daf 32
Conseil Municipal - cm 2018 3s daj 24
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 3s daj 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
26
JUIN
2018
L'An
Deux
Mille
Dix-Huit,
le
Mardi
Vingt-Six
du
mois
de
Juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
puis
en
cours
de
séance,
du
Premier
Adjoint
au
Maire,
Monsieur
José
SEVERIEN,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
-— José
SEVERIEN
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
—
MM.
Jocelyn
CUIRASSIER
-—
Christian
THENARD
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Renetta
CONSTANT
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
-
Mmes
Adrienne
LAMASSE
—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
M.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Mmes
Yane
BEZIAT
—
Madlise
BERTILI
—
MM.
Ebéné
BRIGITTE
—
Yvan
MARTIAL
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
—
M.
Philippe
SARABUS
-
Mme
Marlène
BORDELAIS
—
M.
Jocelyn
MARTIAL
—
Mmes
Roberte
MERI
-
Solange
BARBIN -— Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
Ghislaine
GISORS
—
Paulette
LAPIN
(excusée
—
pouvoir
donner
à
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE)
—
MM.
Solaire
COCO
(excusé
; pouvoir
donné
à
M.
Jocelyn
CUIRASSIER)
—
Jean-Pierre
DAUBERTON
(excusé)
—
Mme
Christiane
GANE
—
MM.
Fabrice
JACQUES
— Cédric
CORNET.
Madame
Maguy
THOMAR
est
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DE
LA
|
CM:2018-3S-DAJ-24
SOCIÉTÉ
PDS
EVENTS,
TITULAIRE
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
DU
PALAIS
DES
SPORTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants
;
Vu
lordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession; Vu
la
délibération
n°
CM-2015-8S-DAJCP-86
du
15
octobre
2015
AREAS
le
choix
du
délégataire
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-2S-DAJ-23
du
11
avril
2017,
relative
à
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
; Vu
la
délibération
n°
CM-2017-3S-DAJ-44
du
13
juin
2017,
portant
modification
de
la
délibération
n°
CM-2017-2S-DAJ-23,
relative
à
l'avenant
n°2
au
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
;
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
notifié
le
14
décembre
2015
à
la
société
DJAD
PRODUCTION ;
Vu
l'avenant
de
transfert
n°
1 en
date
du
29
septembre
2016
relatif
à
la cession
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture
à
la
société
PDS
EVENTS
;:
Considérant
que
des
modifications
doivent
être
apportées
au
contrat
de
délégation
de
service
public
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
prendre
acte
du
rapport
annuel
d'exploitation
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture,
pour
l'exercice
2016
remis
par
le
délégataire.
Article
2 :
De
joindre
ce
rapport
au
compte
administratif
du
Palais
des
Sports
et
de
la
Culture.
Article
3
:
D'autoriser
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait
et délibéré
à
Gosier,
le 26
juin
2018
Pour
extrait
certifié
conforme
0 9 JUIL. 2018 0 9 JUIL. 291 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Rapport
d'activité
de
la
société
PDS
Events,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
Palais
des
Sports
Date
de
transmission
de
l'acte:
09/07/2018
Date
de
réception
de
l'accusé
de
09/07/2018
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20183SDAJ24
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20180626-CM20183SDAJ24-DE
Date
de
décision
:
26/06/2018
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.7.
Actes
speciaux
et divers
1.7.4.
Autres