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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations CM 20 02 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION Besan çon
GÉNÉRALE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 20 février 2025 à 19h, à l'Hôtel de Ville de Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR,
M. Guillaume BAILLY, M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLEREY,
M. Nicolas BODIN, M.François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET,
Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck
CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n° 3),
M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI,
M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT,
Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET
(jusqu'à la question n° 7 incluse), M. Abdel GHEZALI, M. Olivier
GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER (jusqu'à la question n°7 incluse),
M. Damien HUGUET (à compter de la question n° 8), M. Jean-Emmanuel
LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 8 incluse),
M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME,
Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-
Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET,
M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI,
M. Jean-Hugues ROUX (jusqu’à la question n° 21 incluse), Mme Juliette
SORLIN (à compter de la question n°2), M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles
SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : M. Kévin BERTAGNOLI
Etaient absents : Mme Anne BENEDETTO, Mme Claudine CAULET, Mme Karine DENIS- LAMIT, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR,
Mme Claude VARET
Procurations de vote : Mme Anne BENEDETTO à M. Christophe LIME, Mme Claudine CAULET à M. Benoît CYPRIANI, Mme Karine DENIS-LAMIT à M. Guillaume BAILLY,
Mme Sadia GHARET à M. Hasni ALEM (à compter de la question n° 8),
Mme Valérie HALLER à Mme Annaïck CHAUVET (à compter de la question
n° 8), M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Damien
HUGUET à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 7 incluse),
Mme Marie LAMBERT à M. Ludovic FAGAUT (à compter de la question
n° 9), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Jean-Hugues
ROUX à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 22), Mme Claude
VARET à Mme Laurence MULOT
KKKXEX CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la dernière
séance du Conseil Municipal 23 janvier 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer M. Kévin BERTAGNOLI comme secrétaire de séance, et approuve le compte rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2028.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
3 - Information au Conseil Municipal — Octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire
Mme Anne VIGNOT (2), élue intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal prend acte de l'octroi de la protection fonctionnelle à Mme la Maire pour les faits
évoqués dans le rapport.
4 - Indemnités perçues par les élus municipaux de la Ville de Besançon — Année 2024
Le Conseil Municipal prend acte de l'état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de leurs mandats municipaux et des mandats exercés au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie du CGCT ou de toute société mentionnée au livre V de la première
partie du CGCT ou filiale d'une de ces sociétés, pour l’année 2024.
5 - Semaine d'Education Contre le Racisme et l'Antisémitisme: Soutien à la Lique de l'Enseignement : Accueil de l’exposition « Nous et les autres. Des préjugés au racisme. »
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur : - l'attribution d’une subvention pour l'année 2025 de 2 350 € à la Ligue de l'Enseignement pour
le financement d'actions de sensibilisation,
- l'attribution d'une subvention pour l’année 2025 de 4 300 € à la Ligue de l'Enseignement pour
l'organisation de l'exposition.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
6 - Journée internationale des droits des femmes 8 mars 2025 — Soutien à l’association de préfiquration de la Maisons Des Femmes pour l’'Egalité
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention pour l'année 2025 de 2 760 € à l'association de préfiguration de la Maison Des Femmes pour l'Egalité (MDFE) dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 7 - Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
8 - Orientations budgétaires 2025
Le Conseil Municipal a débattu des Orientations Budgétaires 2025,
A l'unanimité, le Conseil Municipal prend acte de la tenue de ce débat, de l'existence d'un rapport
détaillé et d’annexes spécifiques concernant l'évolution des dépenses de personnel et les effectifs, et le rapport annuel en matière de Développement Durable, ainsi que du rapport concernant la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Conformément aux articles L. 2312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera pris acte de ce débat et de l'existence d'un rapport détaillé par une délibération spécifique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
9 - Chambre Régionale des Comptes — rapport d'observation accueil du jeune enfant
Le Conseil Municipal prend acte :
- de la présentation du rapport d'observations de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne-Franche-Comté sur la thématique régional « Accueil du jeune enfant »,
- des suites données au rapport de la CRC sur la gestion des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) de la Ville de Besançon sur la période 2018-2023, dont le Conseil Municipal a pris connaissance le 16 mai 2024.
10 - Musées d'Arts et du Centre : Exposition Chorégraphies ; Dessiner, danser (XVIIe - XXIe siècle) - Projet de Myriam Gourfink : Contrat de coproduction entre LOLDANSE et la Ville de Besançon
Mmes Frédérique BAEHR (1) et Pascale BILLEREY (1) et MM. Damien HUGUET (1), Jean- Emmanuel LAFARGE (1), Anthony POULIN (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal:
_- se prononce favorablement sur le contrat de coproduction entre la Ville de Besançon et la Compagnie LOLDANSE pour la recréation dans le parcours de l'exposition Chorégraphies. Dessiner, danser (XVIIe — XXIe siècle) de la pièce chorégraphique « Les Temps tiraillés »,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ledit contrat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : O Abstention : O Conseillers intéressés : 6
11 - Aides aux associations sportives — Première attribution 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution des subventions détaillées ci-dessous dans le cadre des programmes « manifestations, subventions exceptionnelles, sport amateur et animations »:
o ASPTT Besançon 500 €
o ASBP 500 €
o Jura Cyclisme 5 000 €
o Flèche Bisontine 1 500 €
o UNSS 2 000 € o Le Soleil Brille Pour Tout le Monde 2 000 €
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
12 - Tickets Loisirs Vacances Sports Culture - Bilan 2024 et modification du règlement intérieur
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2024 du dispositif Tickets Loisirs,
- approuve la modification du règlement intérieur, joint au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : O Conseiller intéressé : 0
13 - Aide individuelle aux loisirs par l'échange « A Tire d’Aile» (ATA) — Bilan 2024 et
programmation 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- prend acte du bilan 2024 du dispositif A Tire d'Aile (ATA),
- approuve la modification du règlement intérieur, joint au rapport, - autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les conventions conclues avec les
jeunes et les partenaires dans le cadre de ce dispositif.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : O Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
14 - Fonds de Participation des Habitants (FPH) : Avenant 2025 avec l’association AGIR
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la prorogation de la convention de partenariat avec l'association AGIR Solidarité Franche-Comté jusqu'au 31/12/2025,
- se prononce favorablement sur le principe du versement envisagé à l’automne d'une subvention de 4 000 € à AGIR Solidarité Franche-Comté permettant d’abonder le Fonds de Participation des Habitants (FPH), si la réserve est épuisée,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n° 2 à la convention de partenariat.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0
15 - Intercommunalité : Validation des rapports de la CLECT - Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 19 décembre 2024
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur :
- les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2024 décrits dans le rapport n° 1 de la CLECT du 19 décembre 2024,
- les montants prévisionnels de charges transférées pour 2025, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2025, du service ADS et le transfert de la lecture publique à GBM tels que décrits dans le rapport n° 2 de la CLECT du 19 décembre 2024.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0 16 - Liste des emplois permanents Ville au 1er janvier 2025 - Récapitulatif des créations d'emplois de 2024
A l'unanimité des suffrages exprimés, 12 absentions, le Conseil Municipal : - adopte la liste des emplois permanents au 01/01/2025,
- autorise le recrutement d'agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstentions : 12 Conseiller intéressé : 0
17 - Convention avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique — Période de 2025 à 2028 - Autorisation de principe
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe du renouvellement du conventionnement avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour la période 2025 — 2028.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
18 - Mutuelle complémentaire santé —- mandat d'affiliation au Centre de gestion 25 pour réaliser l’appel d'offres
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'engagement dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé »,
- mandate le CDG25 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d'une convention de participation pour le risque « Santé », - mandate le CDG25 pour qu’il sollicite les régimes de retraite afin d'obtenir des statistiques relatives à la population retraitée, à savoir : «les données non nominatives relatives au sexe, à l'âge et au niveau moyen des pensions»,
- s'engage à communiquer au CDG25 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population susceptibles d'adhérer à la complémentaire santé,
- _ prend acte que son adhésion à une convention de participation n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG25 par délibération et après convention avec le CDG25, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite par le CDG25.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
19 - Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) du Cœur de Ville de Besançon — Attribution d’une aide
Mmes Marie ETEVENARD (1) et Anne VIGNOT (2) et MM. Anthony POULIN (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
À l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d'une aide financière en faveur de la modernisation des logements privés du cœur de ville, pour un montant prévisionnel de 2 000 €, au titre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 50 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 5 20 - Congrès — Attribution des aides — Deuxième répartition de l’année 2025
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de 500 € à la délégation départementale du Comité National d'Action Social (CNAS) du Doubs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
21 - Aides aux établissements scolaires bisontins
Mmes Elise AEBISCHER (1), Nadia GARNIER (1), Carine MICHEL (1) et MM. Hasni ALEM (2), Damien HUGUET (1) et Yannick POUJET (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution de :
- 340 € au lycée Pergaud
- 340 € au collège Clairs Soleils
- 200€ au Lycée Victor Hugo
- 500 € au lycée St Jean
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 48 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 7
22 - Quartier 2030 — Quartier prioritaire Orchamps-Palente — Premières opérations 2025
Mmes Aline CHASSAGNE (1), Marie ETEVENARD (1), Carine MICHEL (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Saïd MECHAI (1), Yannick POUJET (1) et André TERZO (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le contenu et les modalités de lancement des opérations de court terme sur le quartier prioritaire d'Orchamps-Palente, qui préfigurent à moyen long terme une transformation plus ambitieuse du quartier.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
23 - Accord-cadre relatif aux missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé
(CSPS) et de Contrôle Technique (CT) en matière de travaux de bâtiment et d'infrastructure
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
_- se prononce favorablement sur le lancement de l'accord cadre relatif à la réalisation de missions sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et chantiers BTP et pour la réalisation de missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure,
_ autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les accords-cadres à bons de commandes et à marchés subséquents avec les entreprises désignées attributaires par la Commission d'Appel d'Offres dans le cadre du groupement de commandes relatif à la réalisation de missions sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) sur les travaux réalisés dans les bâtiments communaux et chantiers BTP et pour la réalisation de missions de contrôle technique, de diagnostic et d'assistance au maître d'ouvrage pour des ouvrages de bâtiment et d'infrastructure.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 24 - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2029 avec la Lique de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
_- se prononce favorablement sur la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Ligue de Protection des Oiseaux Bourgogne Franche-Comté sur la période 2025-2029, pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire Bisontin,
— autorise Mme la Maire, où son représentant, à signer la convention pluriannuelle d'objectifs.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
25 - Lique de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté: Convention annuelle d’obiectifs 2025 pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire
bisontin
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
— se prononce favorablement sur la convention annuelle d'application 2025 avec la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin,
- se prononce favorablement sur l'attribution d'une subvention de 12 320 € à la Ligue de Protection des Oiseaux de Bourgogne Franche-Comté pour la préservation et la mise en valeur de la biodiversité sur le territoire bisontin,
— autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
26 - Conservatoire Botanique National Bourgogne Franche-Comté Observatoire régional des invertébrés — Validation des statuts de l'établissement public de coopération environnementale {EPCE)
Mmes Fabienne BRAUCHLI (1) et Lorine GAGLIOLO (1) et M. Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les statuts de l'établissement public de coopération environnementale « Conservatoire botanique national de Bourgogne — Franche-Comté — Observatoire régional des invertébrés » annexés au rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 3
27 - Mise à disposition technique des agents de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole pour l'eau salée. les fontaines et bornes fontaines de la Ville de Besançon et la livraison du chlore pour les piscines
À l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la convention de mise à disposition d'agents des services communautaires d'eau et d'assainissement dans la gestion des points d'eau pour les
manifestations, l'eau salée, l’ouverture/fermeture des fontaines/bornes fontaines et la livraison de chlore aux piscines pour la Ville de Besançon,
- autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer la convention afférente.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0 28 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) Planoise - Déclassement anticipé du domaine public - Emprises incluses dans le périmètre d’une opération de résidentialisation
Mme Aline CHASSAGNE (1) et Saïd MECHAI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A la majorité des suffrages exprimés, 9 contre, le Conseil Municipal se prononce favorablement :
— sur la désaffectation des emprises en nature d'espaces verts, soit environ 1 202 m° à prendre dans la parcelle cadastrée section EN n° 575, aux conditions énoncées dans le rapport,
— sur le déclassement anticipé d'une emprise d'environ 2 433 m? (1 231 m° en nature de voirie, le reliquat d'environ 1 202 m? en nature d'espaces verts), à prendre dans la parcelle cadastrée section EN n° 575, aux conditions énoncées dans le rapport.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 44 Contre : 9 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
La séance est levée à 23h30.
Affichée à SD et publiée sur le site internet,
le2 5 FEV. 2625
Pour la Maire,
Par délégation,
La Cheffe du Service Gestion des Assemblées,
Anne COLLIN