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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 12 18
Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 12 18)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 18 décembre 2017
Compte rendu détaillé
________________
L'an deux mille dix-sept, le lundi dix-huit décembre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.
Présents :
M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme G. RACKELBOOM – M. C. GHIS – Mme J. BREDAS – Mme F. SAVY – M. BAILLY à partir du point 2 – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – Mme D. REDSTONE – M. M. BAFFIE – Mme N. GILLES – M. D. VIGNEULLE– Mme C. KOZAK –Mme M. GEORGET– M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU –– Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN.
Absents représentés :
M. C. DELPUECH par Mme G. RACKELBOOM
M. F. PERIDON par M. C.GHIS
M. B. BAILLY par Mme SAVY pour le point 1
Mme D. LABORDE par M. Y. LERAY
M. M. HAMDANI par M. M. BAFFIE
Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. F. BOURDEAU
M. R. TCHIKAYA par Mme J. BREDAS
Mme KD. MAKOUTA par Mme D. REDSTONE
M. J. HOARAU par M. P. SEDARD
M. P. SAINSARD par Mme MC. BARTHES
M. J. SAMINGO par Mme M. GOTIN
Absent non représenté
M. D. ROUSSAUX
M. JC SIBERT a été élu secrétaire de séance.
________________
Monsieur le Maire :
Mes chers collègues, avant de débuter nos travaux, je souhaite pour ceux qui ne l’auraient pas encore su, vous donner une information que je n’aurai pas souhaité avoir à vous donner. Il y a une quinzaine de jours, j’ai été informé par la famille du décès de Madame Marie-Louise PEYRIGUERE, qui était la veuve de Lucien PEYRIGUERE, ancien maire de la commune, lui-même décédé il y a quelques années. Mme PEYRIGUERE en sa qualité d’épouse du maire avait pendant 18 ans à ses côtés, apporté un certain nombre de choses toujours positives à la vie de la commune. Elle était restée très proche de la vie municipale et s’y était toujours intéressée. Elle était la dernière de sept générations qui avaient vu deux familles de Combs la Ville, bien connues à l’époque, la famille Peyriguere et la famille Pelloux, apporter, chacun dans le cadre de leurs activités tant professionnelles qu’électives, beaucoup à la commune, les uns et les autres, le dernier en date étant notre collègue et ami Roger Pelloux, qui fut conseiller municipal dans notre assemblée entre 2001 et 2008, lequel est un des neveux de Marie-Louise Peyriguère. Afin de témoigner à la famille toute l’estime que nous lui portons et d’avoir un moment de souvenir de Mme Peyriguère je vous propose de respecter un instant de silence.
Nous avons 12 points à examiner. Nous en avions initialement 13, et je vous ai fait savoir il y a quelques jours que le point relatif à l’ancien bâtiment de la commune rue Hector Berlioz qui fut pendant tout la durée de son activité le bâtiment confié à l’association des musulmans de Combs-la Ville, ce point qui suscitait de ma part beaucoup d’interrogation, et qui nous avait été demandé par notre Trésorier, s’est avéré, puisque j’ai poussé le questionnement auprès de notre Trésorier suffisamment loin pour des recherches complémentaires, vidé de sa substance, il n’y a pas matière à revenir sur ce bâtiment, et sur le fait qu’il aurait dû, ce qui en fait était le cas, faire l’objet d’une inscription à notre section d’investissement au titre de l’amortissement.
Nous avons donc 12 points à l’ordre du jour.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Vote : 34
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION N° 1 – CONVENTIONS DE GESTION TRANSITOIRE PASSEEES ENTRE LA COMMUNE ET GRAND PARIS SUD RELATIVES AUX COMPETENCES FACULTATIVES / SUPPLEMENTAIRES
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration-finances: Mme MM SALLES
Considérant la nécessité d’approuver les conventions de gestion transitoire passées entre la Commune et Grand Paris Sud, relatives aux compétences facultatives / supplémentaires, le Conseil municipal est appelé à approuver ces conventions.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
NEANT Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE les conventions de gestion transitoire passés avec Grand Paris Sud.
DELIBERATION N° 2 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU COMITE STRATEGIQUE DE LA SOCIETE DU GRAND PARIS
Présentation :
Considérant qu’il est nécessaire désigner des représentants de la Commune au Comité Stratégique du Grand Paris, le Conseil municipal est invité à procéder à cette désignation.
Discussion :
Monsieur le Maire :
Il était pratiquement évident que le Maire de la commune soit représentant au sein de ce comité stratégique. Il nous a été indiqué qu’il nous faudrait désigner un suppléant. Ce suppléant serait une suppléante, en la personne de notre collègue Françoise Savy.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal désigne M. Guy GEOFFROY (titulaire) et Mme Françoise SAVY (suppléante) comme représentants au Comité Stratégique du Grand Paris.
DELIBERATION N° 3 – MISE EN ŒUVRE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE, ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint. Considérant la nécessité de mettre en œuvre les modalités du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
Monsieur le Maire :
Je ne reviens pas sur le sujet en lui-même qui nous a été très bien exposé, et les détails complémentaires sont dans les tableaux du rapport de présentation. Je souhaite malgré tout confirmer l’importance de cette délibération, au regard du travail qu’elle représente et au regard des objectifs qu’elle poursuit, le travail qu’elle représente découlant de l’ambition qui résume les objectifs poursuivis. Nous sommes depuis plusieurs années dans une situation marquée par la stagnation de l’évolution des rémunérations de tous les agents de la fonction publique. On en pense ce que l’on veut, on estime ou on n’estime pas que c’est juste, et on estime ou on n’estime pas que c’est nécessaire, c’est une réalité qui pèse sur l’ensemble des agents concernés et qui pèse sur l’ensemble des communes.
Notre commune n’est pas pauvre, elle n’est pas riche non plus, et c’est bien là son malheur. Quand une commune est riche, elle peut au travers de tous les dispositifs que la loi prévoit, mettre en place des éléments de rémunération permettant d’attirer à soi, plus que vers d’autres, des agents dont le potentiel, la capacité, et donc la disponibilité à réaliser les objectifs municipaux est évidente. Quand une commune est dite pauvre, elle bénéficie de tellement d’aides qui viennent s’ajouter aux dotations de plus en plus maigres de l’Etat, qu’elle finit d’une certaine manière par ne plus l’être tout à fait, pauvre.
Quand on est dans la classe moyenne des collectivités, ce qui est le cas de la commune de Combs-la-Ville, quand de surcroît on a le bon goût d’une gestion que je continue à appeler en bon père de famille, on est soumis à une réalité, qui est celle de pouvoir bénéficier, c’est notre cas, d’un personnel dont l’excellence moyenne est tout à fait avérée, mais d’une fragilité très importante de ce personnel au regard d’un ensemble de contraintes qui pèsent sur chaque membre de l’équipe des agents de la commune et qui pèse donc sur l’exercice de l’ensemble des missions qui sont confiées à nos agents.
Nous avons souvent vérifié, que sur des postes vacants nous avions un peu de mal à recruter alors que d’autres avaient moins de mal à recruter que nous et nous avons souvent vérifié, ce qui à la fois une fierté, mais en même temps très mal commode, que certains de nos agents , que nous avons formés, en les recrutant jeunes, étaient assez rapidement attirés ailleurs, parce que ailleurs, on pouvait mieux rémunérer leur talent et le produit de notre formation qui devenait une expérience extrêmement riche et intéressante pour eux.
Ceci dit, nos agents sont globalement, et je le vérifie tous les ans en relisant avec soin les fiches d’évaluation, et en achevant par ma signature l’examen de ces entretiens d’évaluation, totalement dévoués à la cause de la commune. Nos services fonctionnent très bien, et fonctionnent d’autant mieux qu’ils sont pilotés par une Direction Générale totalement remarquable, assistée d’un ensemble de directeurs, qu’ils fassent partie au non du comité de direction, tout à fait exceptionnels.
Mais tout ceci reste fragile. Et le RIFSEEP est une occasion pour nous, alors que le point d’indice reste figé, et qu’il n’évoluera pas dans les années qui viennent de manière considérable. On sait que le point d’indice va perdre de plus en plus de sa capacité à permettre les évolutions de carrière et donc les évolutions de rémunération des agents, on sait bien qu’une page est en train de se tourner, dans le même temps où on fait savoir de la part de l’Etat aux collectivités, qu’il faut réduire la voilure. L’Etat nous demandant de faire ce qu’il n’a jamais réussi à faire, et ce qu’il persiste à ne pas savoir complétement faire, preuve en est que le budget 2018 qui va être voté est à nouveau un budget en déficit relativement important, avec à la clef une augmentation de la dette de l’Etat, c’est à dire celle qui pèse sur nous mais surtout sur nos enfants et qui pèsera le jour venu sur nos petits-enfants.
Donc pour ouvrir des perspectives, et pour que le service à la population reste ce qu’il est, c’est-à-dire un service de très bonne qualité et que pourquoi pas, on puisse maintenir notre capacité à l’ingéniosité, à l’inventivité et à la réactivité par rapport à toutes les épreuves qui nous sont infligées par les circonstances, il faut que nous puissions donner à notre personnel des moyens complémentaires d’espérer en leur avenir et de ne pas se démobiliser par rapport non pas à nous, parce que nous travaillons en très bonne intelligence avec l’ensemble des personnels, mais par rapport aux missions dont certains pourraient se dire en entrainant d’autres, tout ça pour ça.
Le régime indemnitaire sur la commune a beaucoup évolué, à chaque fois l’assemblée à l’unanimité a eu le bon de gout d’aller dans le sens des décisions que je proposais, mais nous n’avons jamais fait de folies. D’abord parce que ça n’est pas notre tempérament, et ensuite parce que nous n’en avons pas les moyens, à supposer que ça soit notre tempérament. Cette fois-ci notre tempérament n’est pas à vouloir faire des folies, mais c’est à considérer que notre gestion nous permettant de pouvoir dégager, sans que ceci créé des difficultés dans l’équilibre de nos budgets de fonctionnement à venir, des masses financières intéressantes sans être considérables, ceci nous conduit donc à envisager, que au travers de ce nouveau régime indemnitaire, nous puissions, pour tous les agents de la commune, et je dis bien tous les agents de la commune, et en particulier la masse la plus importante en volume que représentent tous les agents de catégorie C, c’est à dire les moins bien lotis par leur statut en matière de rémunération, nous pouvons, dans ce cadre donner une impulsion probablement essentielle à la vitalité de nos services, maintenir le moral des troupes et notre grande capacité, qui est la leur, à assumer leurs responsabilités grâce à cet effort supplémentaire que je vous demande aujourd’hui.
Cet effort, vous l’avez vu, sur une masse budgétaire qui dépasse les 17 millions d’euros, que nous avons réussi à contenir. Entre 2015 et 2016, l’évolution de la masse salariale a été, je parle de mémoire mais je ne crois pas me tromper, 0.191%, c’est à dire en volume inférieure à ce que représente d’ordinaire ce qu’on appelle le Glissement Vieillesse Technicité, c’est-à- dire les évolutions de carrière, changement d’échelons, changement de grade, par promotion interne, par examen professionnel, par concours, toutes les formules qui peuvent permettent à un agent d’évoluer dans son statut et dans sa carrière. Ce qui veut dire que si nous devions tout simplement intégrer le GVT, nous serions à + 1.4 à +1.5% et nous sommes à 0.9%, donc nous avons diminué, toute chose égale par ailleurs, nos dépenses de personnel. La traduction de tout cela c’est que nous avons 15 équivalents temps plein de moins sur cette période, ce qui est considérable, puisque nous avons en gros un peu plus de 400 équivalents temps plein, c’est quand même quelque chose de très considérable.
Nous avons avec ce RIFSEEP, la possibilité de répondre à mieux et plus de justice en direction de nos agents, parce que nous savons très bien que ce ne sont pas des décisions venant d’ailleurs qui le permettraient et d’ailleurs, si des décisions venant d’ailleurs le permettaient à savoir une augmentation par l’Etat par exemple du point d’indice pour ses fonctionnaires et par la même occasion pour les nôtres, ça serait le budget municipal qui paierait de la même manière, et ça rentrerait dans la rémunération de base, compte non tenu de ce que permet le RIFSEEP, de ce qui fait la spécificité à la fois des postes, des responsabilités et de l’engagement de chaque agent. Le RIFSEEP dans sa partie fixe permet de prendre en compte, mieux qu’aujourd’hui, le niveau de responsabilité quel que soit le grade. Bien évidemment on a plus de responsabilités en catégorie A qu’en catégorie B, qu’en catégorie C, mais il y a des passerelles et les tableaux légèrement décalés que vous avez dans le rapport de présentation vous permettent de le mesurer. Et surtout la part variable, sans aucun complexe, et avec l’accord délibérément positif des représentants du personnel, se donne comme objectif de prendre en compte tout simplement tous les éléments qui concourent à l’implication de l’agent dans l’exercice de sa fonction : sa présence, ce qui signifie que l’absence, quel qu’en soit le motif, est une raison de mesurer l’implication sans que ceci soit connoté péjorativement, et puis également, tout ce qui fait, par le travail, par l’initiative, par le sens du service public, d’un agent qui mérite que cette part variable soit affectée des meilleurs coefficients et ce qui devrait être possible pour certains d’entre-eux, soit intégralement versé : 300€ par an pour ceux qui bénéficieront de l’intégralité de la part variable, ça n’est pas rien, surtout pour les petites rémunérations des agents de la commune qui se trouvent en catégorie C.
Voilà l’ambition, et cette ambition pour aujourd’hui fait l’objet de la présentation de ce très bel outil que je vous propose d’adopter au profit de nos agents et au profit de la qualité des services de la commune. Tout cela a bénéficié d’un travail que Marie-Martine Salles a rappelé, et que je veux rappeler à mon tour, considérable de la Direction Générale, je veux devant vous saluer l’énorme investissement de notre Directrice Générale, de notre Directrice Générale adjointe,, de notre Directrice des Ressources Humaines, de notre Directeur des Services Techniques, et de l’ensemble des directeurs et de toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce que au travers de ce travail au long court, ces groupes de réflexion, ces validations successives, nous en soyons arrivés à cet après-midi très tranquille, au court duquel, dans la réunion de notre comité technique, nous avons pu réunir une unanimité extrêmement claire, sans aucune réserve de la part de qui que ce soit et en particulier des représentants syndicaux du personnel par rapport à ce qui vous est proposé. J’ai été peut-être redondant par rapport à ce que Marie-Martine Salles avait dit, mais je tenais, parce que c’est, pour le Maire que je suis, extrêmement important, dans la période dans laquelle nous nous trouvons, de marquer la nécessité d’accorder au personnel ce regard supplémentaire, et de rappeler que nous avons dégagé grâce à notre gestion sage, les moyens de leur apporter. Et ce, afin qu’ils soient toujours persuadés d’être bien considérés, bien appréciés, justement mis en valeur, pour être comme ils le sont, pour la plupart d’entre eux depuis de très longues années, ces agents efficaces, soucieux du bien public, et travaillant en ce sens toutes les journées qu’ils consacrent à cette activité, malgré la période pour le moins maussade que nous traversons, et que je crains fort que nous ayons à traverser encore pendant longtemps.
Voilà, je n’en dis pas plus, mais je reste bien sûr à l’écoute de celles et ceux qui voudraient intervenir sur ce sujet.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP. DELIBERATION N° 4 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.
Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux, le Conseil municipal est appelé à modifier celui- ci.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion :
Néant
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE la modification du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION N° 5 – ADMISSION EN NON VALEUR 2017
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme J. FOURGEUX, Maire-adjoint.
Considérant l’impossibilité, après les recherches diligentées par le Trésor Public, de recouvrer cinquante-deux titres de recettes inscrits au Budget 2017, chapitre 65, pour un montant de 4 563.73 euros, il est demandé au Conseil municipal d’inscrire cette somme en non-valeur, en dépenses de fonctionnement pour la commune.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : - ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE l’admission en non-valeur de 52 titres de recettes pour un montant de 4563.73€.
DELIBERATION N° 6 – ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration-finances:
M. C. GHIS, Maire-adjoint.
Considérant la nécessité pour la Commune d’adhérer au Groupement d’intérêt Public Maximilien, qui regroupe l’ensemble des principaux acheteurs publics d’Ile de France, il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette adhésion.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE l’adhésion au Groupement d’intérêt Public Maximilien.
DELIBERATION N° 7 – SORTIE AUTOMATIQUE D’INVENTAIRE DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
M. F. BOURDEAU, Conseiller municipal.
Considérant la nécessité de prendre une délibération permettant une sortie automatique des biens de faible valeur (inférieurs à 300€), il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette décision.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant. Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal DECIDE que les biens amortis d’une valeur inférieure à 300 € feront l’objet d’une sortie automatique de l’inventaire communal par une opération d’ordre non budgétaire.
DELIBERATION N° 8 – MODIFICATION DU LINEAIRE DE VOIRIE POUR 2017
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
M. G. GEOFFROY, Maire.
Considérant la nécessité de recenser la longueur de voirie classée dans le domaine public communal en vue du calcul de la dotation globale de fonctionnement, il est demandé au Conseil Municipal d modifier le linéaire 2017.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal ACCEPTE le classement du nouveau linéaire de voirie dans le domaine communal.
DELIBERATION N° 9 – FIXATION DE LA TAXE D’INHUMATION ET DE LA TAXE DE CAVEAU PROVISOIRE
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme J. FOURGEUX, Maire-adjoint Considérant la nécessité de réviser annuellement la taxe d’inhumation et la taxe de caveau provisoire, il est demandé au Conseil municipal de fixer les nouveaux montants des taxe d’inhumation et de caveau provisoire.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal DECIDE de fixer les nouveaux montants de la taxe d’inhumation et de la taxe pour caveau provisoire
DELIBERATION N° 10 – ACTUALISATION TARIFAIRE DES EMPLACEMENTS ET DE LA REDEVANCE DU MARCHE COMMUNAL
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
Mme G. RACKELBOOM, Maire-adjoint
Considérant la nécessité de réviser annuellement le tarif liés au marché communal, il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs des emplacements, de la redevance communale, et de la redevance animation.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal DECIDE d’appliquer la révision de 1.35% des tarifs des emplacements du marché, APPROUVE la révision de la redevance globale forfaitaire annuelle fixée à 28 433.52€ HT, et FIXE le montant de la redevance animation à 0.52€ HT. DELIBERATION N° 11 – APPROBATION DES AVANTAGES EN NATURE POUR 2018
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :
M. C. GHIS, Maire-adjoint
Considérant l’obligation de délibérer annuellement afin de fixer les avantages en nature attribués aux élus et aux agents, il est proposé au Conseil municipal de calider ceux-ci pour l’année 2018.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote :
POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE les avantages en nature pour l’année 2018.
DELIBERATION N° 12 – AMENAGEMENT DU QUARTIER DES DEUX COUPOLES : SIGNATURE DE LA PROMESSE DE VENTE LOT N°2, POUR PARTIE, AVEC LA SCI COMBS LA VILLE 2 MULTIEN
Présentation :
Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement Durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint
Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances
M. C. GHIS, Maire-adjoint
Considérant la proposition faite par le constructeur OGIC (SCI COMBS LA VILLE MULTIEN 2) de se porter acquéreur d’une partie du lot n°2, situé au bout de la rue du Multien, afin d’y construire un programme immobilier, le Conseil municipal est appelé à confirmer la désaffection et le déclassement du domaine public communal dudit lot et à approuver sa cession.
Avis favorable de la commission précitée.
Discussion : Néant.
Vote : POUR : 34
CONTRE : -
ABSTENTION : -
Décision :
Le Conseil municipal APPROUVE la cession à OGIC des parcelles cadastrées AC 378, 382, 384, 386, et AH 864 et 868.
________________
Monsieur le Maire clôt la séance à 20h55.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le 22 janvier 2018.