Compte-Rendu - CompteRendu 2017 10 16

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Compte-Rendu - CompteRendu 2017 10 16 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Combs-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CompteRendu 2017 10 16)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL du Lundi 16 octobre 2017

Compte rendu détaillé

________________

L'an deux mille dix-sept, le lundi seize octobre, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique.

Présents :

M. G. GEOFFROY – Mme MM. SALLES – M. G. ALAPETITE – Mme M. LAFFORGUE – M. P. SEDARD – Mme J. FOURGEUX – M. JM. GUILBOT – Mme J. BREDAS – M. C. DELPUECH – M. F. PERIDON – M. B. BAILLY – Mme F. SAVY – Mme M. FLEURY – M. JC. SIBERT – M. M. BAFFIE – M. D. VIGNEULLE – Mme C. KOZAK – Mme M. GEORGET – M. Y. LERAY – M. F. BOURDEAU – M. J. HOARAU – M. P. SAINSARD – Mme MC. BARTHES – Mme M. GOTIN – M. J. SAMINGO.

Absents représentés :

Mme G. RACKELBOOM par M. C. DELPUECH

M. C. GHIS par M. D. VIGNEULLE

Mme D. REDSTONE par M. JM. GUILBOT

Mme N. GILLES par M. P. SEDARD

Mme D. LABORDE par M. F. BOURDEAU

M. M. HAMDANI par Mme C. KOZAK

Mme LA. MOLLARD-CADIX par M. Guy GEOFFROY

M. R. TCHIKAYA par M. Y. LERAY

Mme KD. MAKOUTA par M. G. ALAPETITE

M. D. ROUSSAUX par M. J. SAMINGO

Mme Françoise SAVY a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe les élus qu’ils sont destinataires d’une faisant suite à l’échange qui a eu lieu lors de la dernière séance du Conseil municipal sur l’armement de la Police municipale, pour rappeler les termes essentiels de la problématique et du cheminement des réflexions. Il les invite à en prendre connaissance et se tient à disposition pour tout échange complémentaire. ________________

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le compte-rendu de la séance du 25 septembre 2017 est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Vote :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

DELEGATION DU MAIRE – Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions prises en vertu de sa délégation (liste ci-annexée).- 2 -

DELIBERATION N° 1 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS LOCALES

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Animation et Vie locale :

Mme Nathalie GILLES, Conseillère municipale.

Second rapporteur au titre de la commission Administration Finances :

C. GHIS, Maire-adjoint.

Considérant la volonté de la commune d’attribuer une subvention exceptionnelle à chacune des associations Sénart Agglomération Hand ball et Combs Basket Club, pour un montant de 500 euros chacune, prélevés sur les crédits disponibles au budget 2017, le Conseil municipal est invité à approuver l’attribution de ces subventions.

Avis favorable des commissions précitées.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Pour compléter votre information s’agissant du club de hand, il vient de se voir attribuer par la Fédération Française de Handball le Label « Or » au titre de l’Ecole de Handball. C’est donc un club qui continue sa progression et il était utile que je vous le signale.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE l’attribution de subventions exceptionnelles à deux associations locales.

DELIBERATION N° 2 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme MM. SALLES, Premier Maire-adjoint.

Considérant la nécessité d’adapter le tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel au sein des services municipaux, le Conseil municipal est appelé à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.

Avis favorable de la commission précitée.- 3 -

Discussion : Néant.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION N° 3 – DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DU PERSONNEL DES COMMERCES DE VENTE DE PRODUITS SURGELES IMPLANTES SUR LA COMMUNE

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Administration Finances :

Mme Josiane FOURGEUX, Maire-adjoint.

Considérant la demande de Picard Surgelés d’ouvrir certains dimanches du mois de décembre 2018, sur autorisation du Maire et après avis du Conseil municipal, il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical ainsi formulée.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Cette demande est – je le rappelle – pour 2018, la demande concernant les ouvertures du mois de décembre 2017 nous ayant été soumise l’an passé, tout le monde s’en souvient évidemment.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil Municipal ACCEPTE la demande de dérogation au repos dominical du personnel des commerces de vente de produits surgelés implantés sur la commune.- 4 -

DELIBERATION N° 4 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AK N° 484 AU 21 RUE NICOLAS COPERNIC

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. JM. GUILBOT, Maire-adjoint.

Considérant la demande émise par un riverain pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AK n° 484 sise 21 rue Nicolas Copernic (superficie d’1,02 m²), pour un montant de 218 euros, il est demandé au Conseil municipal d’approuver la cession de cette parcelle.

Avis favorable de la commission précitée.

Discussion :

Monsieur le Maire :

Il s’agit d’une isolation par l’extérieur, vous l’avez tous compris ; ce total d’1,02 m² s’explique par le développé de l’épaisseur de cette isolation extérieure.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal APPROUVE la désaffectation et le déclassement du domaine public d’une partie de la parcelle cadastrée AK n° 484 sise 21 rue Nicolas Copernic.

DELIBERATION N° 5 – AVIS DE LA COMMUNE SUR L’ADHESION DES COMMUNES DE VILLECRESNES – SANTENY – PERIGNY – MAROLLES ET MANDRES A LA SECTION « PROPRETE URBAINE » DU SIVOM

Présentation :

Rapporteur principal au titre de la commission Aménagement et Développement durable : M. M. BAFFIE, Conseiller municipal délégué.

Considérant la demande des communes de Périgny-sur-Yerres, Mandres-les-Roses, Santeny, Marolles-en-Brie et Villecresnes d’intégrer le section « propreté urbaine » du SIVOM et l’avis favorable unanime émit par le Conseil syndical du SIVOM en date du 14 décembre 2016, le Conseil municipal est invité à émettre à son tour un avis favorable à ces demandes.

Avis favorable de la commission précitée.- 5 -

Discussion :

Monsieur le Maire :

Je ne rentre pas dans le détail, mais c’est vraiement une finasserie administrative de la Préfecture de l’Essonne, à laquelle j’avoue ne pas avoir encore tout compris et j’y ai renoncé. Il faut le faire ; la commission, dans sa sagesse, a décidé que nous le ferions et je pense que notre assemblée va faire de même puisque ceci n’a aucune incidence sur nous et que c’est de pure forme.

Vote :

POUR : 35

CONTRE : -

ABSTENTION : -

Décision :

Le Conseil municipal EMET UN AVIS FAVORABLE sur l’adhésion des communes de Villecresnes, Santeny, Périgny, Marolles et Mandres à la section « propreté urbaine » du SIVOM.

________________

Monsieur le Maire clôt la séance à 20h20.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le 20 novembre 2017.