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Déliberation - 2024 18 12 UR ST 145 Rapport Local de Suivi de Lartificialisation DES Sols ZAN
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 18 12 UR ST 145 Rapport Local de Suivi de Lartificialisation DES Sols ZAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 28
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE DIX HUIT DECEMBRE, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE
MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLE Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle, DE CARVALHO,
Gaëlle LICHTLE, Yann GALLAY, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Tifanny RIBEIRO, Jean-Pierre SAINT-CYR, Dominique PANI-MATHIEU, Michel RAYMOND, Patrick CHARRONDIERE, Myriam CHIKKI, Adrien LASSERRE, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Guy BRULLAND à Michel RAYMOND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
IE a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 18 12 UR ST 145 RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS - ZAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2231-I et R2231-1,
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, notamment ses articles 194 et 206,
VU le Code de l'urbanisme, notamment l’article R101-1, et le cas échéant l’article L.153-27.
VU le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols,
VU le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération,
Considérant les éléments exposés et débattus à travers Le rapport et pièce joints en annexe,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> PREND ACTE de la tenue du débat sur les données issues du rapport relatif à l’artificialisation des sols :
> APPROUVE Le rapport relatif à l’artificialisation des sols annexé à la présente délibération ;
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812URST145-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024 > TRANSMET le rapport au préfet de région, à la préfète du département de l’Ain, au président du conseil
régional, au président de l'EPCI dont la commune est membre, au président de l'établissement public
mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme (président de la structure porteuse du SCOT) ;
> AUTORISE le maire, ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
En mairie, le 18 décembre 2024
Affiché le 20 décembre 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Claude TRASSARD Marc PECHOUX
Ce
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20241218-20241812URST145-DE
Date de télétransmission : 21/12/2024
Date de réception préfecture : 21/12/2024