Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 17.05.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19.02.2018 1

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 15.05.2017

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 01.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 10.04.2017

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 22.05.2018

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 23.04.2019

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 10.07.2023

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 110422

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 10.02.2020

Compte-Rendu - compte rendu sommaire 2

Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 17.05.2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 17.05.2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT

et le 17 mai

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, par application des dispositions de la loi 2020-391 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et les dispositions de l’ordonnance 2020-391 ; sur convocation adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de- Loire.

Conseillers municipaux présents : 21

Mmes et MM. BEAUMONT Carole / BOUSSEAU Michèle / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / HERBRETEAU Vincent / HOUSSEAU Harold / HUCHEDE Didier / LEROY Olivier / MARTIN Pascal / MATHIOT Joss / MENANT Raphaël / MOISY Nicole / PIHEE Marie-Agnès / PLANCHOT Argentine / PREVOST Jean-Michel / ROBICHON François / URRUTTI Annick.

Conseillers municipaux absents : 16

BERTRON Marie / BOUSSIN Jackie / BURON Pauline / DELTOUR Laetitia / EVILLARD Catherine / GUINHUT André / KASPRZACK Christiane / LAMY Benoit / LE FOL Delphine / LEMOINE Jérôme / LOCHARD Teddy / MOREAU Marc / OUVRARD Alexandra / SAULNIER Benoît / ULLMANN Otto / VERGER Gwénaël.

Pouvoirs : 4

DELTOUR Laëtitia à CRAMET Dominique / KASPRZACK Christiane à MOISY Nicole / LOCHARD Teddy à GACHET Dominique / SAULNIER Benoit à ELIE Stéphanie

Secrétaire de séance : Raphaël MENANT

Arrivée de M. Olivier LEROY au point « Approbation PEdT – Plan mercredi 2021-2023 (n°05/2021- 03) »

OBJET : Convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » (n°05/2021-01)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que Gennes Val-de-Loire a été labellisée « Petite ville de Demain » par la Préfecture du Maine-et-Loire en date du 11 décembre 2020.

Ce programme vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires, fondé sur l’ambition de répondre à de nouvelles problématiques sociales et économiques, de participer aux objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

Le programme doit permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, il vient directement répondre aux préoccupations de structuration de notre identité de Commune nouvelle et de prise en compte des besoins de notre population et de son évolution.

Le lancement de l’action au titre de ce programme passe par la signature d’une convention de 18 mois ici présentée qui fixe les engagements de la Commune et de l’Etat à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de territoire.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 mai 2021

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 20

Ayant pris part au vote : 25 (21 + 4

pouvoirs)

Date de la convocation

10 mai 2021

Date d’affichage

25 mai 2021Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Avec l’appui d’un chef de projet recruté pour l’occasion et financé à 75% par le dispositif, le processus de diagnostic devra aboutir sous le délai de 18 mois à la formalisation d’un projet de territoire dans une convention d’ORT (Opération de Revitalisation de Territoire).

Créée par la Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire, dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Visant ainsi une requalification d’ensemble, l’ORT soutient les politiques publiques afin de créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Connaissant des problématiques voisines de revitalisation, 4 autres communes de la CASVL ont été également labellisées « Petites villes de Demain », et doivent se partager les 02 ETP de chef de projet que l’Etat finance pour le territoire de l’Agglo SVL.

Compte tenu de l’estimation de nos besoins respectifs en ingénierie, il a été validé avec les maires d’Allonnes et Montreuil-Bellay de partager 01 ETP de chef de projet et de conclure une convention commune « Petites villes de Demain », regroupant nos bilans et projets respectifs.

A l’issue du temps de diagnostic, chaque commune conclura sa convention d’ORT en propre.

Madame le Maire et Pascal Martin, 11ème adjoint, coordonneront le travail d’élaboration, les commissions étant sollicitées au gré des sujets à évoquer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Approuve la signature de la Convention « Petites villes de Demain » telle qu’annexée validant l’engagement de la Commune dans ce programme de revitalisation du territoire,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Pascal MARTIN, 11ème adjoint, à signer ladite convention.

OBJET : Convention Chef de projet "Petites villes de Demain"– à temps partagé (n°05/2021-02)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que conformément à la labellisation de la Commune « Petites villes de Demain », un chargé de mission doit être recruté pour nous assister dans l’élaboration du projet de territoire conduisant à la signature de l’ORT avec l’Etat dans 18 mois.

« Petites villes de demain » nous permet de bénéficier d’une subvention de 75% plafonnée à 45 000 € par an pour financer le salaire de ce chef de projet, sur la durée du dispositif, soit au maximum 6 années.

Cet agent de catégorie A serait recruté par Gennes Val de Loire pour prise de fonctions au 1er septembre 2021 sur un contrat de mission d’une durée de 3 ans.

Il serait mis à disposition des Communes d’Allonnes et Montreuil-Bellay à raison de 25% de son temps de travail pour chacune, 50% de temps de travail restant au bénéfice de Gennes Val de Loire.

La convention de mutualisation de ce chef de projet ci-annexée dispose des modalités de ce partage fonctionnel et financier et est soumise à votre approbation.

Vu l’article L.5221-1 du CGCT qui permet aux Communes de conclure entre elles des conventions sur les sujets d’utilité communale qu’elles peuvent entreprendre à frais communs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le recrutement à compter du 1er septembre 2021 d’un chef de projet « Petites villes de demain » pour un contrat de mission de 3 années, sur un cadre d’emploi de catégorie A

 Valide les dispositions de la Convention de mutualisation de ce poste à conclure avec les Communes d’Allonnes et de Montreuil-Bellay

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Pascal MARTIN, 11ème adjoint, à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Arrivée de M. Olivier LEROY.

OBJET : Approbation PEdT – Plan mercredi 2021-2023 (n°05/2021-03)

En 2018, la commune de Gennes Val-de-Loire et les conseils d’écoles ont choisi de privilégier l’organisation des temps d’apprentissages scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2018-2019.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Ces trois années de fonctionnement ont permis la création d’un service municipal qui coordonne et anime, pour les activités qui relèvent de son champ de compétences, les temps périscolaires et extrascolaires.

Aujourd’hui, pour continuer à proposer une offre de services cohérente et coordonnée en direction des enfants et des jeunes, mais aussi pour développer de nouveaux projets, la Ville souhaite définir son Projet Educatif de Territoire pour la période 2021-2023.

Le Projet Educatif de Territoire (PEdT) de Gennes-Val-de-Loire s’articule autour de trois orientations, affirmant par là même, l’ambition éducative de la commune :

- Participer au développement des compétences des enfants du territoire ; - Penser et positionner l’enfant au cœur de l’action éducative de la commune ; - Participer à l’accompagnement de la parentalité sur le territoire.

Le PEdT de Gennes-Val-de-Loire s’engage également à respecter la charte qualité selon les quatre axes définis dans le cadre du Plan Mercredi :

- L’articulation des activités périscolaires avec les enseignements ; - L’accessibilité et l’inclusion de tous les enfants ;

- L’ancrage du projet dans le territoire ;

- La qualité des activités.

La proposition de Projet Educatif de Territoire - Plan Mercredi ci-annexée pour la période 2021-2023 est soumise à l’approbation du Conseil municipal.

Cet engagement contractuel sera ensuite soumis à l’approbation et signature du Préfet de Maine-et- Loire, du DASEN par délégation du Recteur et de la CAF 49.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le Projet Educatif de Territoire – Plan Mercredi 2021-2023,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Avenant au contrat dommages aux biens - Groupama (n°05/2021-04)

Madame le Maire présente à l’assemblée un avenant au contrat conclu avec Groupama sur la garantie « Dommages aux biens » permettant de gérer les entrées sorties de bâtiments lors de la révision annuelle de la prime sans rééditer systématiquement un nouveau contrat.

La cotisation annuelle évoluera le 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du parc immobilier (adjonction ou suppression de bâtiments, changements de surfaces) déclarée par l’assuré, et en fonction de la variation de l’indice FFB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’avenant 1 au contrat Groupama tel que présenté,

 Autorise Madame le Maire ou à défaut Mme Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Transfert de voirie – Lotissement Les Lavandières - Grézillé (n°05/2021-05)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que par convention signée en date du 10 octobre 2007 entre la Commune de Grézillé et la Sté d’HLM les Castors Angevins, ont été convenues les conditions de conception et de transfert de voirie au domaine public du lotissement privé « Les Lavandières », telle que figurant sur l’extrait cadastral qui précède.

La clôture de cette opération vient d’intervenir ce mois d’avril et il convient d’acter la rétrocession à la Commune des emprises d’espaces publics (voies, espaces verts) de ces lotissements constituées des parcelles 154 AB 346 (166 m2), 154 AB 347 (22m2) et 154 AB 348 (992 m2).

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’incorporation dans le domaine public du linéaire en nature de voirie se trouvant dans le lotissement des Lavandières à Grézillé, pour un linéaire de 93 ml et une superficie de 1 180 m2 sous la dénomination « rue Bertrand de Beauvau ».

Conformément aux termes de la convention de 2007, ce transfert au domaine public s’opère sans contrepartie financière pour la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

 Valide l’incorporation au domaine public de la voirie du lotissement des Lavandières à Grézillé, sans contrepartie financière, parcelles 154 AB 346 – 347 & 348 pour la contenance de 1 180 m2 et 93 ml.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut André GUINHUT, maire délégué, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Participation aux frais de transports scolaires 2021-2022 (n°05/2021-06)

Compétence de l’Agglomération de Saumur Val-de-Loire, le transport scolaire est assuré par le service Agglobus.

Pour notre territoire, il concerne des enfants d’écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, des communes de Chênehutte-Trêves- Cunault, Grézillé, Gennes et St Georges des 7 voies, ainsi que les collégiens de l’ensemble de la Commune selon leurs besoins.

Pour l’année en cours, la participation communale a bénéficié à 101 enfants des écoles primaires (105 en N-1) et 265 collégiens (contre 103 en N-1).

Agglobus nous demande d’établir quelle sera notre participation financière à ces frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2021-22.

Les tarifs d’Agglobus s’établiront comme suit :

Niveau scolaire Tarifs 2021-22 Rappel des tarifs 2020-21 Tarif de base Tarif social

QF˂700

Tarif de base Tarif social

QF˂700

Elèves d’Ecole primaire

Abonnement annuel 87.30€ 65.50 € 86 € 71 € Abonnement 2ème et 3ème

trimestres

58.20 € 43.60 €

Abonnement 3ème trimestre 29.10 € 21.80 €

Elèves de collège

Abonnement annuel 163.40 € 122.60 € 161 € 141 € Abonnement 2ème et 3ème

trimestres

108.90 € 81.60 €

Abonnement 3ème trimestre 54.40 € 40.80 €

Tous niveaux confondus

Réduction à partir du 3ème

enfant abonné

50% 50%

Majoration pour abonnt tardif 10% 10%

Depuis l’année scolaire précédente, la commune finance :

- 100% du coût transport scolaire des enfants des écoles élémentaires (dessertes de Grézillé-St Georges / intra CTC /intra Gennes)

- 40% du coût transport scolaire des collégiens domiciliés sur Gennes Val-de-Loire Pour l’année scolaire à venir, il est proposé de maintenir ces dispositions financières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la participation communale au transport scolaire conformément au tableau suivant :

Niveau Commune de domicile Etablissement scolaire Participation Commune

% participation communale sur

tarifs votés par Communauté

d'agglomération Saumur Val de

Loire

Collège Gennes Val-de- Loire

Collège Paul Eluard de

Gennes

Collèges de Longué

Collèges de Saumur

OUI 40%

Primaire Chênehutte-

Trèves-Cunault

Ecole les Bords de Loire

Ecole Les P’tites Mains OUI 100%

Primaire

Gennes

Ecoles St Michel &

Jules Verne de Gennes

Ecole de Grézillé

Ecole de Saint-

Georges-des-7-Voies

OUI 100%

Primaire Saint-Georges- Ecoles St Michel & OUI 100%Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

des-Sept-Voies Jules Verne de Gennes

Ecole de Grézillé

Ecole de Saint-

Georges-des-7-Voies

Primaire Le Thoureil

Ecoles St Michel &

Jules Verne de Gennes

Ecole de Grézillé

Ecole de Saint-

Georges-des-7-Voies

OUI 100%

Primaire Grézillé Ecole de Grézillé Ecole de Saint-

Georges-des-7-Voies

OUI 100%

 Dit que la proportion de prise en charge communale s’appliquera à toutes les modalités de tarification aux usagers,

 Dit qu’en cas de majoration pour abonnement tardif, la participation communale correspondante sera refacturée à l’usager par la commune,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA, 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Tarifs périscolaires cantines et ALSH – 2021-2022 (n°05/2021-07)

Brice DISSOUSSOU BOUKA explique à l’Assemblée qu’en vue de préparer la prochaine rentrée scolaire, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur les tarifs communaux pour la cantine, les accueils périscolaire, l'accueil de loisirs ainsi que les activités extrascolaires (Tickets sports et Ateliers ados) pour une application au 02 septembre 2021, comme suit :

CANTINE • tarifs au 02.09.2021

Tranches QF Tarifs par repas cantine QF ≤ 610 1,00 € 611 ˂ QF≤ 1 200 2,60 € 1 201 ˂ QF ≤ 1 800 3,20 € QF ≥ 1 800 3,30 € Autres tarifs Prix unitaires Repas PAI fourni par la famille 0,55 € Repas non réservé/ enfant non inscrit 5,00 € Repas adulte 4,00 € ACCUEILS PERISCOLAIRES • tarifs au 01.09.2021

Elèves domiciliés dans la

commune

et hors commune

Tarif

appliqué au

1/4 d'heure

Pénalité par ¼ d’heure de fréquentation du

service pour non-respect du règlement (exemple

en cas de non inscription préalable de l’enfant, non-

respect des horaires du service – liste non

exhaustive)

. QF ≤ 610 0,45 € 0,90 €

. QF > 611 et ≤ 1200 0,50 € 1,00 €

. QF > 1201 et ≤ 1800 0,55 € 1,10 €

.QF > 1800 0,60 € 1,20 €

Goûter pour tous les enfants

fréquentant l’accueil périscolaire de

Gennes-Val-de-Loire

0,50 €

ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT • tarifs au 01.09.2021

Tarifs à la journée ou à la demi-

journée

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

610

QF de 611 à

1200

QF de 1201 à

1800

QF sup à 1800

ou non

allocataire

Tarif à la journée (repas et goûter inclus)

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 7,50 € 9,50 € 11,50 € 13,50 € Enfants domiciliés hors commune 9,50 € 11,50 € 13,50 € 15,50 € Tarif à la demi-journée (repas inclus)

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 5,50 € 6,50 € 7,50 € 8,50 € Enfants domiciliés hors commune 6,50 € 7,50 € 8,50 € 9,50 €Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Pour les enfants sous PAI pour

lesquels

les familles fournissent le panier

(repas ou repas + goûter)

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

610

QF de 611 à

1200

QF de 1201 à

1800

QF sup à 1800

ou non

allocataire

Tarif à la journée

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 3,70 € 5,70 € 7,70 € 9,70 € Enfants domiciliés hors commune 5,70 € 7,70 € 9,70 € 11,70 € Tarif à la demi-journée

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 2,20 € 3,20 € 4,20 € 5,20 € Enfants domiciliés hors commune 3,20 € 4,20 € 5,20 € 6,20 €

Tarif majoré avec pénalité pour

défaut d'inscription et/ou réservation

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

610

QF de 611 à

1200

QF de 1201 à

1800

QF sup à 1800

ou non

allocataire

Tarif à la journée (repas et goûter inclus)

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 9,20 € 11,20 € 13,20 € 15,20 € Enfants domiciliés hors commune 11,20 € 13,20 € 15,20 € 17,20 € Tarif à la demi-journée (repas inclus)

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 7,20 € 8,20 € 9,20 € 10,20 € Enfants domiciliés hors commune 8,20 € 9,20 € 10,20 € 11,20 € Pour les enfants sous PAI pour

lesquels les familles fournissent le

panier tarif majoré avec pénalité pour

défaut d'inscription et/ou réservation

(repas ou repas + goûter)

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

QF de 0 à

610

QF de 611 à

1200

QF de 1201 à

1800

QF sup à 1800

ou non

allocataire

Tarif à la journée

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 5,40 € 7,40 € 9,40 € 11,40 € Enfants domiciliés hors commune 7,40 € 9,40 € 11,40 € 13,40 € Tarif à la demi-journée

Enfants domiciliés à Gennes-Val-de-

Loire 3,90 € 4,90 € 5,90 € 6,90 € Enfants domiciliés hors commune 4,90 € 5,90 € 6,90 € 7,90 € TARIFS SEJOURS ETE 2021 Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4

5 jours + transport

QF de 0 à

610

QF de 611 à

1200

QF de 1201 à

1800

QF sup à 1800

ou non

allocataire

115,00€ 135,00€ 160,00€ 190,00€

Modalités de paiement : 50% à la réservation ; 50% au dernier du jour du mois précédent le départ. ACTIVITES EXTRASCOLAIRES • tarifs au 01.09.2021

Tickets sports (CP-CM2) Tarif par demi-journée et par enfant Domiciliés ou scolarisés à Gennes-Val-de-Loire 1,70 € Ateliers ados (6ème à la 3ème)

Domiciliés ou scolarisés à Gennes-Val-de-Loire 1,70 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cette mise à jour de tarifs périscolaires -Cantines et ALSH à effet du 1er septembre 2021,

 Valide la mise à jour des tarifs « séjours d’été » à compter du 1er juillet 2021,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA 7ème Adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Règlements intérieurs périscolaires – cantines – ALSH : mise à jour (n°05/2021-08)

Brice DISSOUSSOU BOUKA explique à l’Assemblée que les conditions d’accueil des enfants au sein des services péri et extrascolaires ainsi que les modalités de gestion de ces derniers, dont le paiement des familles, sont définies dans le cadre de règlement intérieurs dédiés à :

- L’accueil périscolaire (matin / soir / mercredi),Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

- La restauration scolaire,

- L’accueil de loisirs.

En vue de préparer les inscriptions des familles aux différents services péri et extrascolaires pour la rentrée, il est proposé au Conseil Municipal de statuer sur l’adoption des règlements intérieurs (ci- annexés).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la mise à jour des règlements intérieurs périscolaires - Cantines et ALSH ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA 7ème Adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Tarifs location de licences IV communales - complément (n°05/2021-09)

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 06 avril 2021, le conseil municipal a validé les nouveaux tarifs de location des licences IV communales comme suit :

Exploitants Origine de la

location de licence

Tarifs annuels

actuels

Nouveaux tarifs

annuels 2021

Tarifs

ristournés 2021

Covid-19

La Cave aux moines 2001 590,44 € 750 € 375 € Le petit Guinguet 2011 Gratuit jusqu’en mai 2021

750 € 375 €

Carahutta 2011 500 € 750 € 375 € Le petit Barrau 2019 Gratuit 3 ans Gratuité conservée

750 € à compter

2022

Gratuité

Or une licence IV a été oubliée à ce tableau, celle initialement détenue par St-Martin-de-la-Place et dédiée à l’exploitation de la guinguette.

Le tableau de tarifs à adopter s’établit donc comme suit :

Exploitants Origine de la location

de licence

Tarifs annuels

actuels

Nouveaux tarifs

annuels 2021

Tarifs ristournés

2021 – Covid-19

La Cave aux moines 2001 590,44 € 750 € 375 €

Le petit Guinguet 2011 Gratuit jusqu’en mai 2021 750 € 375 €

Carahutta 2011 500 € 750 € 375 €

Le petit Barrau 2019 Gratuit 3 ans

Gratuité

conservée-

750 € à compter

2022

Gratuité

Vacante- futur exploitant de

la Guinguette SMLP 2006 ------ 750 € 375 €

Il est précisé que ces nouveaux tarifs feront l’objet d’une indexation annuelle fondée sur la variation de l’indice à la construction valeur 1er trimestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide les tarifs de location des licences IV communales tels que décrits ci-dessus ;

 Autorise Mme le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHÉE 6ème adjointe, à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.

OBJET : Annulation d’une redevance pour le local Place de l’Etoile : Gennes (n°05/2021-10)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que Monsieur Janet sollicite l’annulation d’un 2ème mois de redevance, pour le local qu’il occupe en magasin d’antiquités place de l’étoile à Gennes, compte tenu de la période du 3ème confinement où il n’a pu ouvrir.

Cette redevance mensuelle est de 381.60 €.

Il est donc proposé d’annuler la perception d’un mois de redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (24 voix pour et 1 abstention : Nicole MOISY) :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

 Valide l’abandon de 01 mois de redevance pour le local place de l’étoile, soit 381.60 €, au bénéfice de Monsieur Janet.

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Programme AVELO 2 (n°05/2021-11)

Raphaël MENANT, Adjoint, expose à l’Assemblée que l’ADEME diffuse jusqu’au 16.06.2021 un appel à projets dit « AVELO 2 » dans l’objectif de développer le système vélo dans les territoires et fondé sur l’accompagnement à la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables.

Il est proposé de déposer un dossier répondant à l’axe 1 de cet appel à projets, soit :

• Axe 1 : soutenir la construction d’une stratégie de développement d’aménagements cyclables via le financement d’études

La Commune s’est rapprochée du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) qui nous propose une étude de circulation, déplacements et schémas cyclables pour le montant de 14 222 € HT.

Il est donc proposé de présenter ce projet de diagnostic et définition de schémas d’aménagements cyclables à l’AAP AVELO 2 ; s’il est retenu le subventionnement en serait de 50 % du coût.

Une subvention de La DREAL peut également venir en complément.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide la participation de la Commune à l’appel à projets AVELO 2, sur l’Axe 1 et sur la base du devis d’études CEREMA pour 14 222 HT ;

 Charge Madame le Maire de solliciter de l’ADEME et de la DREAL les subventions les plus larges pour 80% du coût à engager

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Raphaël MENANT, 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Subventions 2021 aux associations (n°05/2021-12)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide les subventions versées aux associations en 2020 telles que présentées ci-dessous :

Nom de l’associations Subventions accordée

TOURISME ET CULTURE 3 000,00

COMITE TOURISTIQUE ET DU PATRIMOINE 2 000,00

LE THOUREIL PATRIMOINES ET PAYSAGES 1 500,00

ARTRODYTESPACE – HELICE TERRESTRE 1 000,00

AUGURA 1 600,00

COMITE DES FETES DE SAINT MARTIN 500,00

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 200,00

COURANTS D'LOIRE 5 119,00

LES AMIS DE L'ORGUE 750,00

AU FIL DE LIRE 300,00

CHARYVARI 700,00

AMIS DE NOTRE DAME DE CUNAULT 2 500,00

EOLIHARPE 6 000,00

ADMR Longué 650,00

ADMR (Gennes Les Rosiers + Longué) 8 900,00

FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DE GENNES 3 452,80

JEANNE CAMILLE 1 000,00

AMICALE LAIQUE DES ECOLES PUBLIQUES GENNES 650,00Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

CATM 55,00

PROTECTION DES CULTURES GDON 420,00

AFN SAINT GEORGES 300,00

LES RIVES DU MEUGON 100,00

UNC AFN GREZILLE 60,00

FEDERATION MAGINOT 55,00

APE CHENEHUTTE TREVES CUNAULT 800,00

CERCLE DES AGRICULTEURS 500,00

BASKET CLUB 3 000,00

COR LES ROSIERS 500,00

ESGR FOOTBALL 7 500,00

GYM DANSE 500,00

JUDO CLUB 2 500,00

TENNIS CLUB ROSIEROIS 2 600,00

ENTENTE SPORTIVE ST CLEMENT ST MARTIN 2 500,00

USEP SPORT ENSEIGNEMENT SAINT MARTIN 400,00

RUGBY CLUB 750,00

GREZILLE PECHE 200,00

LA VOIE DES ARCHERS 500,00

CLUB NAUTIQUE 500,00

TENNIS CLUB 3 000,00

ROSIERS PETANQUE 300,00

GENNES PETANQUE 400,00

ENTENTE GENNES-VIVY TENNIS DE TABLE 800,00

 Approuve les subventions à verser aux associations communales pour l’année 2021 selon le détail ci-dessus et pour le montant global de 68 061,80 € ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy Lochard 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – Fond de concours : Réparation (n°05/2021-13)

Vu l’article L.5212-26 du CGCT ;

Vu la délibération du Comité syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

Article 1

La commune de Gennes-Val-de-Loire décide de verser au SIEML un fonds de concours à 75% pour l’opération suivante :

Dossier 149.21.210 - remplacement du mat 224, rue des gladiateurs

• Opération 2021GVL15 - 2041582 – 8 – voirie - ECL

▪ Travaux : 1 176,79 € HT

▪ Fonds de concours communal : 75 % soit 882.59

▪ Participation SIEML : 294,20 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Article 3

Le Maire de la commune de Gennes-Val-de-Loire, le Comptable Public de la commune de Gennes- Val-de-Loire, le Président du SIEML sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Article 4

Autorise Madame le maire ou M Olivier Leroy, 3ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Marché Maison France Services (n°05/2021-14)

Madame le Maire explique à l’Assemblée que pour le marché de travaux « restructuration Mairie de Gennes en Maison France Services » publié conformément à la délibération du 8 mars 2021, nous avons reçu 35 offres, pour 15 lots, qui ont été soumises à l’analyse de la Commission d’Appel d’offres en sa réunion du 12 mai 2021.

Madame le Maire propose à l’Assemblée de déclarer le marché totalement infructueux compte tenu du dépassement de budget estimé de 317 000 K €, proposition validée par la C.A.O.

Monsieur le Sous-Préfet a confirmé que la labellisation Maison France Services pourrait être obtenue en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide cette proposition.

OBJET : Créances éteintes (n°05/2021-15)

Madame le Maire présente à l’assemblée l’état des créances (8 factures périscolaires) qui n’ont pu être recouvrées :

▪ liste 837230235 sur 6 redevables : chaque regroupement par redevable étant inférieur au seuil de poursuite pour un total de 67,09 euros

Le budget 2021 prévoit un crédit de 4 000 € en créances en non-valeur partiellement utilisé depuis le début de l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve l’admission en non-valeur 6541 sur la base de l’état adressé par le receveur municipal résumé ci-dessus ;

 Autorise Mme le Maire ou à défaut Mme Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Approbation rapport d’activités 2019 – Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire (n°05/2021-16)

Conformément à la loi 99-586 du 12.07.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

En application de l’article L.5211-39 du CGCT,

Le rapport d’activités 2019 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire fait l’objet d’une communication au conseil municipal de Gennes-Val-de-Loire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Constate que le rapport d’activité 2019 de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire a été communiqué au Conseil municipal,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Convention Manager de centre-ville (n°05/2021-17)

Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et le volet spécifique relatif à la politique locale du commerce et de l’artisanat et du soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la délibération n° 2018-166-DC du Conseil Communautaire deCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Saumur Val de Loire du 15 novembre 2018 a approuvé « la définition et la mise en œuvre de politiques de soutien à la modernisation des commerces notamment en direction des commerces de centre-ville et de centre-bourg. ».

Afin de soutenir le déploiement de sa politique locale du commerce et de sa volonté de soutenir les communes dans la dynamisation de leurs centres-villes et centres-bourgs, la Communauté d’Agglomération envisage de recruter un manager de centre-ville à temps partagé, entre plusieurs communes volontaires du territoire.

Le manager de centre-ville, recruté par la Communauté d’Agglomération interviendra pour le compte de six communes du territoire, quatre labellisées « Petites Villes de Demain » (Allonnes, Longué- Jumelles, Montreuil-Bellay, Gennes Val de Loire), et deux communes engagées dans le dispositif « Anjou Cœur de Ville » (Vivy et Fontevraud). Il s’agira d’un recrutement à temps plein d’une durée de trois ans.

Pour accompagner la mise en place de ce service, la Communauté d’Agglomération va solliciter l’aide financière du dispositif « Petites Villes de Demain » d’un montant de 20 000 € par an sur deux ans pour le recrutement de ce manager de centre-ville.

L’agent sera placé sous la responsabilité hiérarchique de la Direction du Développement Économique de la Communauté d’Agglomération, en relation fonctionnelle avec le manager de centre-ville à temps partagé entre Saumur et Doué-en-Anjou, et aura pour Élu référent le Vice-Président en charge du Commerce, de l’Artisanat et du Tertiaire de la Communauté d’Agglomération.

Afin de fixer les modalités de fonctionnement de ce service et les contributions de chacune des collectivités bénéficiaires à la Communauté d’Agglomération, une convention de prestations de services entre la Communauté d’Agglomération et chacune des communes bénéficiaires est à établir. Elle doit préciser notamment la quotité de temps passée par le manager de centre-ville sur chacune des communes et le montant facturé. Celui-ci sera calculé sur la base du montant du salaire chargé de l’agent, auquel viendront s’ajouter des frais de gestion fixés à environ 20 % du montant du salaire chargé. Sera déduite de cette somme la quote-part de la subvention « Petites Ville de Demain » pour les communes éligibles (Longué-Jumelles, Allonnes, Montreuil-Bellay, Gennes Val de Loire), si celle-ci est directement encaissée par la Communauté d’Agglomération, et ce uniquement pour les deux premières années de fonctionnement. Il n’y aura pas de subvention pour la troisième année.

Le temps de travail de l’agent en charge de cette prestation sera affecté sur les 6 communes bénéficiaires selon la ventilation ci-dessous :

Affectation par

commune en

nombre de

jours/semaine

Affectation par

commune en %

A

Affectation temps

administratif de 0,5

j/semaine en %

B

Affectation totale par

commune en %

A+ B

Longué-Jumelles 1,25 25 1,66 26,66

Allonnes 0,5 (ou une journée

tous les 15 jours)

10 1,66 11,66

Gennes-Val-de-

Loire

1 20 1,66 21,66

Montreuil-Bellay 1 20 1,66 21,66

Vivy 0,5 (ou une journée

tous les 15 jours)

10 1,66 11,66

Fontevraud 0,25 (ou une

journée par mois)

5 1,66 6,66

TOTAL 4,5 90 10 100

Le plan de financement prévisionnel s’établirait comme suit, avec subvention perçue au titre des Petites Villes de demain :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

Dépenses

prévisionnelles Année 1 Année 2 Année 3

Recettes

prévisionnelles Année 1 Année 2 Année 3

Montant du

salaire chargé

manager de

centre-ville

50 000 € 50 000 € 50 000 € Subvention

Petites Ville de

Demain

20 000 € 20 000 € 0 €

Frais de gestion

(20 % du

montant du

salaire chargé)

10 000 € 10 000 € 10 000 € Autofinancement 40 000 € 40 000 € 60 000 €

TOTAL 60 000 € 60 000 € 60 000 € TOTAL 60 000 € 60 000 € 60 000 €

Le remboursement prévisionnel dû par Gennes Val-de-Loire au titre de cette prestation de la CASVL serait donc de 8 664 € pour chacune des 2 premières années, 12 996 € au titre de la 3ème année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide l’intérêt pour Gennes-Val-de-Loire de bénéficier d’une prestation de manager de centre- ville telle que proposée par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire,

 Autorise la conclusion d’une convention de services pour cette prestation, avec la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire sur les bases financières ci-dessus décrites,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : Pacte de gouvernance (n°05/2021-18)

Madame le Maire expose à l’Assemblé que lors du Conseil communautaire du 30 juillet 2020, les élus ont souhaité élaborer un pacte de gouvernance. Celui-ci a pour but de définir la nature des relations entre les communes et l’Agglomération et les valeurs portées collégialement afin de construire ensemble une vision partagée de l’Agglomération, du territoire et du service aux usagers

Le projet a été approuvé par le bureau communautaire du 25 mars dernier.

Il est soumis à l’avis des conseils municipaux avant d’être présenté au vote des conseillers communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- Rend un avis favorable sur le projet de Pacte de Gouvernance soumis par la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire.

OBJET : Création de poste – Service périscolaire (n°05/2021-19)

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Considérant les nécessités de services ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer pour le service périscolaire et ALSH un poste d’adjoint d’animation permanent à temps non complet 32,5/35ème à compter du 30 août 2021 ;

 Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 354 à l’échelon 1 du grade d’adjoint d’animation ;

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.

 Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

OBJET : Validation du tableau des effectifs (n°05/2021-20)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;

Considérant le changement consécutif à la délibération précédente,

Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois en approuvant le tableau ci-dessous à compter 17 mai 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous, qui prendra effet à compter du 17 mai 2021 ;

06/04/2021 17/05/2021

GRADES OU EMPLOIS

EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACANTS EFFECTIFS

BUDGETAIRES

POURVUS

PAR

TITULAIRES

POURVUS PAR NON

TITULAIRES

TEMPS COMPLET

TEMPS NON COMPLET

VACAN

TS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1

Attaché principal 2 2 2 2 2 2

Attaché 1 1 1 1 1 1

Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1

Rédacteur principal 1ère cl 2 2 2 2 2 2

Rédacteur 1 1 1 1 1 1

Adjoint adminitratif principal 1ère cl 5 5 5 5 5 5

Adjoint adminitratif principal 2ème cl 3 3 3 3 3 3

Adjoint administratif 4 4 0 3 1 4 4 0 3 1

Total 20 20 0 19 1 0 20 20 0 19 1 0

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Agent de maîrise principal 1 1 1 1 1 1

Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0

Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1

Adjoint technique principal 2ème classe 10 10 6 4 10 10 6 4

Adjoint technique 34 16 17 18 16 1 34 16 17 18 16 1

Apprenti 1 1 1 1 1 1

Total 55 36 18 34 21 1 55 36 18 34 21 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Agent social principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0

ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 5 5 5 0Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 17 mai 2021

ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1

Emploi d'avenir 0 0 0 0 0 0

Total 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2

Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0

FILIERE ANIMATION

Animateur 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1

Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 1 0 1 1 1 0

Adjoint d'animation 28 4 23 1 27 1 29 4 24 1 28 1

Total 31 6 24 2 29 1 32 6 25 2 30 1

Total Général 115 71 42 55 60 2 116 71 43 55 61 2