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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 26 05 2025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 26 05 2025)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT CINQ
et le 26 mai
à 19 heures
Le Conseil municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre culturel, Saint-Martin-de-la-Place, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / EVILLARD Catherine / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUINHUT André / JOLET Jacqueline / KASPRZACK Christiane / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / NEAU Jean-Jacques / NOORDMAN Henricus / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / ELIE Stéphanie / FAUCONNET Laëtitia / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / HUCHEDE Didier / MORELLATO Alain / MOTTAIS Yann / OUVRARD Alexandra / SAULNIER Benoit.
Pouvoirs :
Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie à COTREL François / ELIE Stéphanie à MARTIN Pascal / GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / HUCHEDE Didier à Dominique GACHET / MOTTAIS Yann à GLOTIN Hadrien / OUVRARD Alexandra à EVILLARD Catherine / SAULNIER Benoit à Dominique CRAMET.
Secrétaire de séance : Mme KASPRZACK Christiane.
OBJET : CESSION PRESBYTERE DE GENNES (05/2025-01)
Vu l’avis des Domaines en date du 30 mars 2025 ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
Dans un contexte économique difficile pour les collectivités locales, Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de céder le presbytère de Gennes. Ce bâtiment ancien n’a plus d’usage communal car il est utilisé depuis plusieurs décennies par la paroisse de St Maur, occupant le bien via une convention. Deux options sont possibles :
• Soit vendre le bien à la paroisse qui en a déjà l’usage ;
• Soit vendre le bien à un tiers qui pourrait rénover ce bien de charme et avec un fort potentiel de revalorisation.
Le choix définitif dépendra des négociations à venir sur le prix de vente.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mai 2025
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 25
Ayant pris part au vote : 32 (25 + 7
pouvoirs)
Date de la convocation
20 mai 2025
Date d’affichage
02 juin 2025 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le projet de cession du presbytère de Gennes, terrain sis 2 place St Vétérin sur la parcelle cadastrée 149 AH 710 ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment les frais de bornage ;
Autorise Madame le Maire à négocier le prix de cession avec de futurs acquéreurs potentiels à l’amiable, ou bien de mettre en vente le bien aux enchères ;
Décide qu’une seconde délibération sera prise en vue d’acter le prix définitif de vente, le nom de l’acquéreur, et d’autoriser ultérieurement et le cas échéant Madame le Maire à signer l’acte de vente.
OBJET : CESSION D’UNE PARCELLE RUE DES GASTINES - GENNES (05/2025-02)
Vu l’avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 3000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 2400 € hors frais de notaire ;
Vu l’offre d’achat de Mme Brigitte NAUD en date du 10 février 2025 pour un montant de 2000 €, rejetée oralement par M. CITHIRAIVADIVEL ;
Vu la contre-offre de Mme Brigitte NAUD en date du 5 mars 2025 pour un montant de 5000 € plus frais de notaires, acceptée par courrier daté du 17 avril 2025 ;
Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de valider la vente de la parcelle 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines, de 139 m², au prix de 5000 € à Mme Brigitte NAUD, et conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;
Décide que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
Décide que les services municipaux seront chargés de nettoyer le terrain avant la vente et de débarrasser les locaux de leurs encombrants ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente.
OBJET : VENTE D’UNE PARTIE DU TERRAIN 16 RUE DES GASTINES - GENNES (05/2025-03)
Vu l’avis des Domaines en date du 15 novembre 2024 arbitrant la valeur vénale du bien à 24 000 € assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 19 000 € hors frais de notaire ;
Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 13 mai 2025 ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le Conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;
Suite aux négociations menées pour vendre une partie du terrain du 16 rue des Gastines aux voisins immédiats, il est proposé au Conseil municipal de vendre le reste du terrain au plus offrant, tout en conservant une bande de terrain cadastrée 149 AH 773 (ex parcelle 149 AH 52p) de 3 m de large et d’une superficie de 44 m², qui permettra la réalisation du projet de liaison douce entre la rue des Gâtines et le parc de l’ancien hôtel de ville.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de valider la vente de la parcelle 149 AH 774 (ex parcelle 149 AH 52p) sise au 16 rue des Gâtines, de 394 m², conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision,
Autorise Madame le Maire à négocier le prix de cession avec de futurs acquéreurs potentiels à l’amiable, ou bien de mettre en vente le bien aux enchères ;
Décide qu’une seconde délibération sera prise en vue d’acter le prix définitif de vente, le nom de l’acquéreur, et d’autoriser ultérieurement et le cas échéant Madame le Maire à signer l’acte de vente.
OBJET : AVIS SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX (05/2025-04)
Le Conseil d'Administration de l'OPH Maine et Loire Habitat (=Meldomys, pour la SCIC d'HLM Jaxed- Accession) a délibéré le 19/11/2024 sur les orientations de sa politique de vente HLM et décidé d'aliéner des logements sociaux de son patrimoine locatif social.
A ce titre, le bailleur a adressé à la commune un courrier l’informant de sa volonté de vendre 4 logements sur la commune déléguée de Grézillé et 12 logements sur la commune déléguée des Rosiers-sur-Loire.
Conformément aux dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation, si l'organisme propriétaire souhaite aliéner des logements qui ne sont pas mentionnés dans le plan de mise en vente de la convention mentionnée au même article L. 445-1, il adresse au représentant de l'État dans le Département une demande d'autorisation.
Le représentant de l’État dans le Département consulte la commune d’implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements concernés.
La commune émet son avis dans un délai de deux mois à compter du jour où le maire a reçu la consultation du représentant de l’État dans le Département. Faute d’avis de la commune à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable.
En cas d'opposition de la commune qui n'a pas atteint le taux de logements sociaux ou en cas d'opposition de la commune à une cession de logements sociaux qui ne lui permettrait plus d'atteindre le taux précité, la vente n'est pas autorisée.
Chaque année, la commune procède à l’inventaire des logements sociaux en lien avec la Direction Départementale des Territoires. Au titre de l’inventaire de 2024, 499 logements sociaux sont recensés, soit 13,74 % du nombre de résidences principales de notre commune.
L’article 55 de la loi SRU impose à certaines communes urbaines de disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc de résidences principales soit 20 % pour Gennes-Val- de-Loire.
Néanmoins, un décret du 31/07/2023, nous dispense jusqu’en 2025 d’avoir ce taux en raison des nouveaux modes de calcul des résidences principales suite à la suppression de la taxe d’habitation.
Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour autoriser la vente des logements concernés sous la condition qu’ils soient proposés uniquement aux locataires occupants. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Emet un avis favorable à la vente des logements concernés sous la condition qu’ils soient proposés uniquement aux locataires occupants
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision
OBJET : ACQUISITION D’UN EMPLACEMENT RESERVE (05/2025-05)
Vu l’emplacement réservé numéro 13 pour la création d’une voie et d’une liaison douce (largeur 8m) ;
Vu les négociations menées en mars 2024, et le mail d’acceptation de Mme Fabienne BIGOT, fille de Mme Gisèle FRUCHAUD propriétaire, et représentant ses intérêts, de céder le bien au prix de 2500 € ;
Vu l’étude de sol réalisée le 30 avril 2024 en vue d’acquérir le terrain ;
Vu le bornage réalisé par INITIO CONSEIL en date du 10 avril 2024 ;
Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que « Le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, sous réserve, s'il s'agit de biens appartenant à une section de commune, des dispositions des articles L. 2411-1 à L. 2411-19 » ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide l’acquisition de la parcelle 149 AH 772 (ancienne parcelle 149 AH 382p) d’environ 80 m² au prix de 2500 €, sise entre le 1B et le 3 impasse du Coteau, conformément au plan de bornage annexé à la présente délibération ;
Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente.
OBJET : PROPOSITION DE FINANCEMENT POUR LE DEPLACEMENT, LE NETTOYAGE ET LA VALORISATION DE DEUX OBJETS PROTEGES (05/2025-06)
Suite à la dégradation du sarcophage gallo-romain de Gennes (numéro Palissy PA00109123), classé au titre objet le 24 mars 1955, un groupe de travail a été constitué regroupant élus, techniciens communaux et partenaires institutionnels et associatifs pour réfléchir au devenir de l’objet.
Il est apparu rapidement que l’emplacement actuel de l’objet au sein de « l’ermitage » de l’amphithéâtre gallo-romain de Gennes laisse à désirer pour plusieurs motifs :
- L’objet est peu visible, n’est plus mis en valeur suite à la disparition du panneau explicatif accompagnant l’objet, ce qui a favorisé l’acte de vandalisme.
- De plus, il est soumis aux intempéries, l’écoulement des eaux pluviales ayant entrainé un ensablement important au droit de l’objet, ce dernier étant posé à même le sol.
Il a été envisagé au départ d’apposer une grille sur place, mais cela pose la question de la pérennité de l’ermitage, rendrait l’objet inaccessible au public et encore moins visible, sans résoudre le problème d’ensablement.
Lors du groupe de travail du 14 mars 2025, il est de plus apparu que le sarcophage gallo-romain, qui était à l’origine un bloc d’architrave (c’est-à-dire une pierre posée sur les chapiteaux de colonnes de temples, donc placé en hauteur), comportait des motifs en son dessous.
Le fait de déplacer l’objet dans un endroit abrité des intempéries, légèrement surélevé afin d’en permettre le nettoyage complet et la mise en valeur, est donc apparu nécessaire.
Le service de conservation départementale des objets a également posé la question du devenir d’un autre objet, lui aussi laissé à l’abandon dans le clocher de l’église Notre-Dame de Chênehutte, une partie non accessible au public. Il s’agit d’un cercueil pour indigent (numéro Palissy PA00109380) inscrit au titre objet le 25 février 2025. Il s’agit d’un objet rare, le seul connu dans le Département de Maine-et-Loire, datant du XVIIIe siècle, et qui servait à transporter les corps des indigents de la maison du défunt à l’église, et de ce lieu au cimetière. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Il est donc proposé aujourd’hui de valoriser ces deux objets, en les présentant dans l’église Saint- Eusèbe, qui est désacralisée, et qui est déjà un lieu d’accueil d’expositions culturelles temporaires. Les deux objets mortuaires pourraient ainsi être mis en parallèle, seront à l’abri et pourront être valorisés à certains moments d’ouverture du bâtiment au profit des citoyens.
Le tableau des dépenses proposé se décomposerait comme suit :
Objet Nature de l’intervention Coût HT
Cercueil pour indigent
Transport
3 890 €
Nettoyage
Traitement anti-rouille
Traitement anti-vers
Soclage
Sarcophage gallo-romain / bloc d’architrave Transport 3 570 € Nettoyage 1 560 €
Soclage 12 000 €
Total 21 020 €
Ainsi, le tableau de financement proposé est le suivant :
Structure Taux Base éligible HT Montant d’aide / Reste à charge
Etat 40% 21 020 € 8 408 € Département 50% 21 020 € 10 510 € Commune 10% 21 020 € 2 102 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le programme des dépenses et la proposition de financement comme proposé dans les tableaux ci-dessus ;
Sollicite les financements suivants : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et Département suivant le tableau ci-dessus ;
Demande l’autorisation d’engager le programme des interventions dès réception de l’attribution des subventions ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION ESGR – PROJET DES FRESQUES MURALES (05/2025-07)
La commission culture travaille en partenariat avec l’association Entente sportive Gennes – Les Rosiers-sur-Loire (ESGR) sur le projet des fresques murales sur le gymnase de Gennes.
6 artistes réaliseront cette fresque.
Dans ce cadre, il est proposé de définir les modalités administratives, techniques et financières par l’établissement d’une convention (ci-annexée).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve les termes de ladite convention ;
Décide le versement de la participation financière d’un montant de 6 000 € ;
Dit que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget Culture ;
Autorise Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
OBJET : TRAVAUX SALLE RENE SAULEAU – AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX (05/2025- 08)
Par délibération du 16 décembre 2024, le Conseil municipal attribuait le marché de travaux de rénovation de la salle René Sauleau.
Il est présenté à l’Assemblée des avenants à ce marché :
- Avenant n° 1 pour l’ensemble des entreprises :
Modification du CCAP Article 5.1 Retenue de Garantie.
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Dans l’hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande.
- Avenant n°2, selon le tableau ci-dessous :
Lots Entreprises Montant de marché HT Nature de la modification Montant HT AVENANT %
Lot 01 - GO EGDC 26 774,86 €
-travaux percement TGBT +
reprise regard béton 984,69 € 3,68%
Lot 02 - renforcement
charpente
CRT 68 807,21 €
0,00%
Lot 03 - Châssis de
toiture
FRESNEAU 18 090,44 €
Lot 04 - Menuiseries
extérieures
TMA
Menuiseries
98 162,47 €
- Modification des VR en
intérieur + caisson
- remplacement de 2VR par 2
stores
7 422,14 € 7,56%
Lot 05 - Serrurerie
OMEGA -
LOIRE METAL
16 606,70 €
0,00%
Lot 06 - Cloisons
sèches - menuiseries
intérieures
EGDC 31 435,90 €
- suppression écran vidéo
- placo acoustique du pignon
- soffite local ménage
- reprise about de cloison
- agrandissement caisson
sono
- dépose doublage hall
- plinthes carrelage
2 773,96 € 8,82%
Lot 07 - faux plafonds
LE GAL -
COMISO
39 981,58 €
- suppression faux plafonds - 321,08 € 0,00%
Lot 08 - Peintures CHAUVAT 22 980,04 €
- Peinture plafond local
ménage supplémentaire 430,00 € 1,87%
Lot 09 - Plomberie
ABG
CLIMATIQUE
142 000,00 €
- Suppression hotte aspirante -2 894,44 € -2,04%
- Déplacement chauffe-eau
du bar 285,87 € 0,20% Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
- Variante ballon ECS placard
techniques 347,41 € 0,24%
- changement lave main +
robinetterie 233,98 € 0,16%
Lot 10 - Electrcité EIB 99 886,00 €
Alimentation générale 753,50 € 0,75%
TOTAL 564 725,20 € 10 016,03 € 1,83%
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide l’attribution des marchés de travaux tel que proposés ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BREE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (05/2025-09)
Les élus, mentionnés ci-après, sortent et ne prennent pas part au vote pour l’association pour laquelle ils sont membres :
Madame PIHEE (Les amis de l’orgue des Rosiers), Messieurs NOORDMAN (Courants d’Loire), LE VRAUX (Judo Club Les Rosiers) et GLOTIN (Le Thoureil Patrimoines et Paysages).
Vu la commission communale « Associations » qui s’est réunie à plusieurs reprises pour l’étude des dossiers ;
Considérant que l’attribution des subventions, présentées par le tableau ci-dessous, revêt un intérêt communal ;
Associations
SUBVENTIONS
ACCORDÉES DEMANDE 2025
AVIS DE LA
COMMISSION +
bureau des maires 2024
AINES
CLUB DU 3E AGE GREZILLE 200 €
A définir par les
élus - 200 € comme
2024 ?
200,00 €
CLUB GENERATION DETENTE ET
LOISIRS DE ST MARTIN DE LA PLACE 1 250,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
CLUB DES SABLES D'OR 600 600,00 € 600,00 € Fédération Nationale des Anciens
Combattants d'Afrique - LES ROSIERS 400,00 € 400,00 € 400,00 €
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
DE GREZILLE 100,00 € 100,00 € 100,00 €
TOTAL 2 550,00 € 2 550,00 2 550,00 € 2550 2550
CULTURE
ART EN CRUE 3 500,00 € 7 000,00 € 3 500,00 € ART EN TERRE DE LOIRE - € 1 200,00 € 1 000,00 € ARTS ET LOIRE 1 200,00 € 2 000,00 € 1 300,00 € ARTGLODYTE 1 000,00 € ARTRODYTESPACE 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € AU FIL DE LIRE 900,00 € 900,00 € 900,00 € ASSOCIATION TOURISME ET CULTURE
CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT 1 800,00 € - € 1 800,00 €
COMITE TOURISTIQUE ET PATRIMOINE 1 200,00 € 1 500,00 € 1 500,00 € COURT CIRCUIT 7 000,00 € 7 000,00 € 7 000,00 € COURANTS D'LOIRE 5 500,00 € 5 905,00 € 5 500,00 € EOLIHARPE 5 000,00 € 7 000,00 € 5 000,00 € ASSOCIATION JEANNE CAMILLE 1 300,00 € 5 800,00 € 1 800,00 € LA SOURCE GAROUSTE 3 800,00 € 6 600,00 € 5 500,00 € LES AMIS DE L'ORGUE DES ROSIERS 550,00 € 550,00 € 550,00 € LES MUSICALES DE ST GEORGES DES
7 VOIES 450,00 € 450,00 € 450,00 €
LES HEURES MUSICALES DE CUNAULT 2 200,00 € 2 500,00 € 2 200,00 € Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
LE THOUREIL LOISIRS 220,00 € 220,00 € 220,00 € LE THOUREIL PATRIMOINES ET
PAYSAGES 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
PARCOURS CROISES 4 500,00 € 1 500,00 € TOTAL 37 620,00 € 57 125,00 € 42 720,00 € 32 120,00 € 53 670,00 €
SPORT
BASKET CLUB LES ROSIERS 5 000,00 € 8 300,00 € 4 500,00 € CLUB NAUTIQUE DU THOUREIL 450,00 € 600,00 € 250,00 € ENTENTE SPORTIVE GENNES LES
ROSIERS 8 000,00 € 9 000,00 € 7 000,00 €
ENTENTE SPORTIVE ST MARTIN / ST
CLEMENT 1 000,00 € 1 750,00 € 1 750,00 €
ENTENTE VIVY-GENNES TENNIS DE
TABLE 800,00 € 900,00 € 800,00 €
EQUI SAUMUR ENDURANCE 800,00 € 1 000,00 € 800,00 € GENNES PETANQUE 600,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € GREZILLE PECHE 250,00 € 250,00 € 250,00 € GYM DANSE 2 000,00 € 500,00 € 500,00 € KARATE CLUB DE GENNES 850,00 € 850,00 € 700,00 € TENNIS CLUB GENNES 3 500,00 € 3 500,00 € 3 500,00 € TENNIS CLUB LES ROSIERS 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € VOILE ESPACE NAUTIQUE THOUREIL 500,00 € 800,00 € 500,00 € Club de Judo LRSL 2 650,00 € 2 200,00 € TOTAL 26 250,00 € 33 800,00 € 26 250,00 € 31 750,00 € 37 055,00 €
VIE LOCALE
ACOMARTISAN - € 4 000,00 € ADMR GENNES LES ROSIERS 9 307,00 € 9 447,00 € 9 447,00 €
ADMR LONGUE - € Montant à définir par les élus 500,00 €
ASSOCIATION COMMUNALES DES
LOISIRS DE SAINT GEORGES DES 7
VOIES
- € 2 000,00 €
2 000,00 €
COMITE DES FETES DE TREVES -
CUNAULT 850,00 € 850,00 € 850,00 €
COMITE DES FETES DES ROSIERS SUR
LOIRE - € - € CONCILIATEUR DE JUSTICE - € 500,00 € 500,00 € TOTAL 9 307,00 € 16 797,00 € 13 297,00 € 9 307,00 € 16 797,00 €
EDUCATION
AMICALE DE L'ECOLE DES ROSIERS
SUR LOIRE - € 1 000,00 € 1 000,00 €
AMICALE JULES VERNES 800,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € ASSOCIATION DES PARENTS DE
CHENEHUTTE TREVES CUNAULT 900,00 € 900,00 € 900,00 €
ASSOCIATION DES PARENTS LES 2
ECOLES - € 1 500,00 € 900,00 €
FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE
PAUL ELUARD 4 080,00 € 3 758,40 € 3 787,40 €
APEL ST MICHEL 2 000,00 € Pas de demande USEP St-Martin-de-la-Place 400,00 € Pas de demande TOTAL 8 180,00 € 8 358,40 € 7 587,40 € 8 180,00 € 8 358,40 €
TOTAL GENERAL 83 907,00 € 115 175,40 € 92 404,40 € Budget Vie associative 66 804,40 €
Budget Culture 25 600,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le versement des subventions de fonctionnement au budget 2025 telles que figurant ci-dessus :
Autorise Madame le Maire à procéder au versement desdites subventions sur l’exercice 2025 ;
Dit que la dépense sera prélevée sur l’article 6574 du budget de fonctionnement 2025. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
OBJET : SIEML – CHEMIN DES LANDES FLEURIES – LE THOUREIL : TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX (05/2025-10)
Par délibération du 30 mai 2023, l’Assemblée approuvait l’avant-projet détaillé pour l’effacement des réseaux DP sis chemin des Landes Fleuries – Le Thoureil pour la somme de 55 038,78 € pour les travaux d’effacement des réseaux et d’éclairage public, et 37 976,74 € pour le génie civil ;
En juin 2023, une décision a été prise de surseoir à ces travaux dans l’attente de l’obtention d’une subvention.
Ladite subvention n’a pas été accordée mais il est décidé de poursuivre le programme de travaux.
En conséquence le SIEML a renvoyé l’avant-projet détaillé actualisé :
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 01/02/2022 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte de verser une participation pour l'opération décrite ci-dessus
Dit que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
OBJET : SIEML – LOTISSEMENT DE L’ABBAYE – CHENEHUTTE-TREVES-CUNAULT : TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX (05/2025-11)
Par délibération du 30 mai 2023, l’Assemblée approuvait l’avant-projet détaillé pour l’effacement des réseaux DP pour le lotissement de l’Abbaye – Chênehutte-Trèves-Cunault pour la somme de 24 395,74 € pour les travaux d’éclairage public, et 56 608,12 € pour le génie civil ;
En juin 2023, une décision a été prise de surseoir à ces travaux dans l’attente de l’obtention d’une subvention.
Ladite subvention n’a pas été accordée mais il est décidé de poursuivre le programme de travaux.
En conséquence le SIEML a renvoyé l’avant-projet détaillé actualisé :
VU l'article L.5212-26 du CGCT,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 01/02/2022 arrêtant la liste des opérations d'effacement des réseaux Effacement des réseaux aérien,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte de verser une participation pour l'opération décrite ci-dessus ;
Dit que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (05/2025-12)
Compétence de l’Agglomération de Saumur Val-de-Loire, le transport scolaire est assuré par le service Ogalo / Saumur Agglobus.
Pour notre territoire, il concerne des enfants d’écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, des communes de Chênehutte-Trêves- Cunault, Grézillé, Gennes et Saint-Georges-des-Sept- Voies, ainsi que les collégiens de l’ensemble de la Commune selon leurs besoins.
Les tarifs d’Ogalo / Saumur Agglobus s’établiront comme suit à la prochaine rentrée :
Depuis l’année scolaire 2022, la commune finance :
- 100% du coût transport scolaire des enfants des écoles élémentaires (dessertes de Grézillé- Saint Georges des Sept Voies / intra Chênehutte-Trèves-Cunault / intra Gennes)
- 40% du coût transport scolaire des collégiens domiciliés sur Gennes-Val-de-Loire
Pour l’année scolaire à venir, il est proposé de maintenir ces dispositions financières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la participation communale au transport scolaire conformément au tableau suivant :
Catégorie
d’élèves
Commune de
domicile Etablissement scolaire
Participation
Commune
% participation
communale sur tarifs
votés
Collège
Gennes-Val-
de-Loire
Collège Paul Eluard
Collège de Longué
Collège de Saumur
OUI 40 %
Primaire
Chênehutte-
Trèves-
Cunault
Ecole les Bords de Loire
Ecole les P’tites Mains OUI 100 %
Primaire Gennes Ecole Jules Verne de Gennes OUI 100 %
Primaire
Saint-
Georges-des-
Sept-Voies
Ecole de Grézillé
Ecole de Saint Georges
des Sept Voies
OUI 100 %
Primaire Le Thoureil Ecole Jules Verne de Gennes OUI 100 %
Primaire Grézillé
Ecole de Grézillé
Ecole de Saint-Georges-
des-Sept-Voies
OUI 100 %
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
OBJET : RENOUVELLEMENT CONVENTION CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » A TEMPS PARTAGE (05/2025-13)
Conformément à la labellisation de la Commune « Petites villes de Demain », le contrat du chargé de mission a été renouvelé à compter du 1er septembre 2024 pour une durée de trois ans.
« Petites villes de demain » nous permet de bénéficier d’une subvention de 75% plafonnée à 45 000 € par an pour financer le salaire de ce chef de projet, sur la durée du dispositif, soit jusqu’en mars 2026.
Le chargé de mission est mis à disposition des Communes d’Allonnes et Montreuil-Bellay à raison de 25% de son temps de travail pour chacune, 50% de temps de travail restant au bénéfice de Gennes- Val-de-Loire.
La convention de mutualisation de ce chef de projet ci-annexée dispose des modalités de ce partage fonctionnel et financier et est soumise à votre approbation.
Vu l’article L.5221-1 du CGCT qui permet aux Communes de conclure entre elles des conventions sur les sujets d’utilité communale qu’elles peuvent entreprendre à frais communs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les dispositions de la Convention de mutualisation de ce poste à conclure avec les Communes d’Allonnes et de Montreuil-Bellay ;
Autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CONVENTION MUTUALISATION DE PERSONNEL POUR « ECONOME DE FLUX » A TEMPS PARTAGE (05/2025-14)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de la prise en compte du développement durable dans la gestion des énergies et d’une rationalisation de leurs dépenses, les Communes de Gennes-Val-de-Loire et Beaufort-en-Anjou, décident de mutualiser le recrutement d’un technicien « économe de flux » à temps complet.
Un économe de flux est un spécialiste en économie d’énergie. Il intervient sur tous les flux : chauffage, électricité, eau, climatisation, déchets…Il gère les contrats d’énergie, rédige des rapports financiers, suit l’évolution des factures de consommation, met en œuvre un tableau de bord pour améliorer la situation. Gestionnaire avisé et spécialisé du diagnostic, l’économe de flux est aussi un technicien ingénieux et novateur, identifiant les surconsommations et proposant les solutions les plus économiques pour optimiser les installations existantes. En outre, il a un rôle d’éducateur, notamment auprès des élus, professionnels et des usagers. Il développe et organise des animations sur le thème de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Il conseille et propose des équipements écologiques. Il rédige des plaquettes d’information.
Considérant que les deux communes signataires sont engagées dans le programme « ACTEE » qui permet le cofinancement à 40 % d’un poste d’économe de flux jusqu’en septembre 2026, les 60 % restants étant financés à part égale entre la commune de Beaufort-en-Anjou et celle de Gennes-Val- de-Loire.
Considérant la répartition possible du temps de travail de ce chargé de mission sur laquelle les communes s’accordent,
La convention de mutualisation de ce chargé de mission ci-annexée dispose des modalités de ce partage fonctionnel et financier et est soumise à votre approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-24 à L332-26,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant que le financement du SIEML est ouvert pour une durée allant jusqu’au 30 septembre 2026, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Considérant que ce dispositif a pour but de réduire la consommation de flux de la commune dans le cadre de la prise en compte du développement durable dans la gestion des énergies et d’une rationalisation des dépenses de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les dispositions de la Convention de mutualisation de ce poste à conclure avec la commune de Beaufort-en-Anjou.
Autorise Madame le Maire, à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – BUREAU DES AFFAIRES GENERALES – SERVICE ACCUEIL (05/2025-15)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer pour la période du 28 juillet au 31 août 2025, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;
Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :
− la rémunération pendant cette période, du 28 juillet au 31 août 2025 sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,
Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.
OBJET : CREATION DE 2 POSTES SAISONNIERS DE SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR LE PLAN D’EAU DE GREZILLE (05/2025-16)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’opérateur territorial des activités physiques et sportives, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer un poste contractuel d’opérateur territorial des activités physiques et sportives à temps complet (35/35ème), pour accroissement saisonnier d’activité, pour la surveillance de la baignade de l’aire de loisirs de Grézillé, pour la période du 1er juillet au 31 juillet 2025 inclus (avec possibilité de modulation de la durée du contrat) ;
Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 419 correspondant au 10ème échelon du grade ;
Décide de créer un poste contractuel d’éducateur principal des APS de 2ème classe à temps complet (35/35ème), pour accroissement saisonnier d’activité, pour la surveillance de la baignade de l’aire de loisirs de Grézillé, pour la période du 1er août au 31 août 2025 inclus (avec possibilité de modulation de la durée du contrat) ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 528 correspondant au 08ème échelon du grade ;
Le coût de ces postes saisonniers seront budgétés au chapitre 012 du BP 2025 ;
Autorise Madame le Maire à réaliser les démarches administratives liées au recrutement d’un agent sur ce poste par voie contractuelle, accomplir les formalités et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : CREATION DE 4 POSTES SAISONNIERS POUR ALSH DE CET ETE (05/2025-17)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents d’adjoints d’animation, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité lié à l’ALSH,
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer 4 postes saisonniers d’adjoints d’animation à temps complet pour le mois de juillet et d’août, avec la mention qu’il ne sera pourvu à ces recrutements que dans la mesure où les effectifs accueillis sur l’ALSH le nécessiteront,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer pour la période du 1er juillet au 31 août 2025, 4 postes d’adjoints d’animation à temps complet,
Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :
− la rémunération pendant les périodes du centre, du 1er juillet au 31 août sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367 correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés ;
− en cas de dépassement horaire les agents bénéficieront du versement d’IHTS ;
− les réunions, les séances de préparation et les interventions ponctuelles, hors période d’ouverture du centre, feront l’objet d’un décompte horaire dans la limite de 15 heures pour. Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.
− Lors de séjours avec nuitée, les adjoints d’animation accompagnent les enfants 24h/24h, il convient donc d’instaurer un régime d’équivalence horaire, pour indication l’Etat retient un décompte forfaitaire de 3h effectives pour une nuit de présence.
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.
OBJET : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES (05/2025-18)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 04 mars 2025 ;
Sur rapport du Maire,
Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du Conseil municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.
Le règlement intérieur recense toutes les règles applicables au sein de la collectivité territoriale par l’ensemble des agents. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 26 mai 2025
Celui-ci est vivement conseillé aux employeurs territoriaux dans la mesure où il permet de contribuer au bon fonctionnement des services.
Le règlement intérieur fixe ainsi les règles en matière de santé et de sécurité, de discipline, d’organisation du travail, d’absence, d’utilisation des locaux et des équipements, entre autres.
Un projet de règlement intérieur a été rédigé par le service des Ressources humaines début 2024 et a été porté à la connaissance des membres du CODIR ainsi que des Représentants du personnel.
Plusieurs réunions ont permis de faire évoluer le support, croisant ainsi les visions de chacun pour une mise en cohérence au plus proche du quotidien.
Ce règlement intérieur aborde tous les thèmes relatifs à la vie au sein de la collectivité. Il permettra ainsi à chacun de s’appuyer sur un cadre réglementaire.
Aujourd’hui, cette dernière version du règlement intérieur vous est présentée au vote, considérant, qu’il pourra évoluer, le cas échéant, ou être adapté par le prisme de notes de service.
Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment :
- A l’organisation du travail
- À l’application des règles de vie dans la collectivité
- À la mise en œuvre des bonnes pratiques en matière de santé, sécurité et prévention - À la réglementation relative au cadre disciplinaire
Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à l’ensemble des agents de la collectivité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré :
Article 1 :
Adopte à l’unanimité la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes.
Article 2 :
Les dispositions de la présente délibération prendront à compter du 1er juin 2025.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr