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Arrêté - ard2025 743 ot occupation domaine public manifestation saison hivernal 2025 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2025 743 ot occupation domaine public manifestation saison hivernal 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté permanent n° ARD2025-743
POUR LA SASION HIVERNALE 2025/2026
PLACE CENTRE DU VILLAGE ET PLACES PMR
POUR LES ANIMATIONS ORGANISEES PAR
L'OFFICE DU TOURISME
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 417-9, R. 417-10, R. 417-11, R. 417-12
et R. 417-13,
Vu le Code Pénal,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I ? 8ème partie -
signalisation temporaire),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
territoriales,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller
à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection
de l'environnement et de la tranquillité publique,
Occupaton du domaine public
ARRÊTE
Article 1
Lors des différentes festivités organisées par l'Office du Tourisme, celui-ci est autorisé à occuper la
place du village ainsi que les places PMR qui se trouvent à côté aux dates prévues dans son
agenda.
Localisation : PLACE CENTRE DU VILLAGE ET PLACES PMR (LES CONTAMINES MONTJOIE)
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits.
Les jours et horaires d'application des dispositions définies par le présent article sont :
la journée et en soirée lors des manifestations organisées par l'Office du Tourisme
Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 08/12/2025 et jusqu'au 31
mars 2026, sous réserve de la mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux
dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Article 2
Conformément aux articles R. 417-9 à R. 417-13 du Code de la Route, tout stationnement gênant,
très gênant, abusif ou dangereux, non autorisé ou ne respectant pas les dispositions du présent
arrêté ou de tout autre arrêté portant sur la ou les voies concernées, exposera les contrevenants
aux contraventions prévues par le Code de la Route.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures. Article 4
Le Maire de la COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 08/12/2025
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.