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Déliberation - 95 d1380274909034 395
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 95 d1380274909034 395)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-395
Subvention- Fonctionnement - Association pour la formation
professionnelle le développement de l'éducation permanente et
l'aide à l'insertion (ASFODEP)
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-395
Direction Animation de la Cité Subvention- Fonctionnement - Association pour la formation professionnelle le développement de
l'éducation permanente et l'aide à l'insertion
(ASFODEP)
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Au titre de l’année 2013, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Formation Professionnelle le Développement de l'Education Permanente et l'Aide à l'Insertion (ASFODEP) pour un montant annuel de 10 000 € afin de la soutenir dans l’accomplissement de ses missions sur l’insertion et la formation professionnelles de personnes en difficulté.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association pour la Formation Professionnelle le Développement de l'Education Permanente et l'Aide à l'Insertion (ASFODEP) ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer et à verser à l’association la subvention afférente, soit 10 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU