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Compte-Rendu - 2 mars 2015.pagespeed.ce.T1dpE0Nddi Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bellême. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 mars 2015.pagespeed.ce.T1dpE0Nddi)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

VILLE DE BELLÊME

________

VS/sb

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 2 Mars 2015

A 18 H 30

COMPTE-RENDU DE SEANCE

L'an 2015, le 2 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Vincent SEGOUIN, Maire.

Absents excusés ayant donné procuration

Mme Anne-Marie SAC-EPEE à M. Eric Boucau

M. Eric YVARD à M. Vincent Segouin

M. Olivier VOISIN à M. Jacques Debray

Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Hélène Maudet

Mme Christiane DELVINCOURT à M. Xavier Pillon de Saint Chereau

M. Bernard BAUDRU à M. JF de Caffarelli

Absente excusée :

Mme Marie-France RIPEAUX.

Assistaient à la réunion : Mmes Sylvie BROUSSOT, Isabelle THIERRY. M. LE MOIGNE

M. Eric BOUCAU a été désigné secrétaire de séance.

Le Maire déclare la séance ouverte à 18 h 30.

Présents :

M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Jacques DEBRAY,

M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU, Mme Nicole TUAILLON, Mme Hélène MAUDET,

M. Patrice SECHET, M Eric BOUCAU, M. Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI,

M. Thierry CORTOT.

Ordre du jour :

1- Approbation du Compte de Gestion 2014,

2- Approbation du Compte Administratif 2014,

3- Affectation du résultat 2014,

4- Vote des subventions 2015,

5- Rue Ville Close : Surcoût du projet et complément de subvention DETR

6- Réfection des trottoirs rue du Dr Talbot et rue de Ronnel,

7- Délégation générale au Maire pour ester en justice,

8- Informations diverses.2

1- Approbation du Compte de Gestion 2014

Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états

de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chaque solde

figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures.

Ä Statuant sur les opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris

celles relatives à la journée complémentaire,

Ä Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Ä Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014, en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Il est demandé aux membres présents de déclarer que le Compte de Gestion dressé par le Comptable

Public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de leur part.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Approuve le Compte de Gestion 2014 dressé par M. LE MOIGNE, trésorier.

2- Approbation du Compte Administratif 2014

Le Compte Administratif 2014 enregistre toutes les opérations comptables de l'ordonnateur pour l'exercice

2014. Il est identique au Compte de Gestion 2014, établi par le comptable public.

Les membres de la commission de finances réunis le 23 février 2015 ont examiné ces documents ainsi que les

résultats tels que définis ci-après :

M. le Maire quitte la séance, alors présidée par M. Rémy TESSIER qui demande au conseil de se prononcer sur

ce Compte Administratif 2014.

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour, le Conseil Municipal :

ü Approuve le Compte Administratif 2014 tel que défini ci-dessus.

3- Affectation du résultat 2014

Vu le Compte Administratif 2014,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2014,

Il est proposé au conseil municipal d’affecter l’excédent global de fonctionnement de 256 225.59 €

de la façon suivante :

1. Affectation à la section d’investissement (1068) : 256 225.59 €

Compte Administratif

2014

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 622 050.20 747 914.41

Recettes 1 404 514.96 799 637.83

Résultat 217 535.24 - 51 723.42

C.A 2013 Vir.de la

SF

Résultat de

2014

R.A.R 2014 Solde des

R.A.R.

Affectation

des résultats

INVEST. 147297.66 -51 723.42 -607 200(D)

+229 712 (R) -377 488

-281 913.76

FONCT. 38 690.35 217 535.24 256 225.593

M. de Caffarelli interpelle les élus sur le fait que le résultat de l’année 2014 ne permet pas de financer les

dépenses engagées cette même année, et qu’en l’occurrence le budget primitif 2015 devra reprendre le

montant des dépenses non mandatées et qu’il faudra inévitablement augmenter l’emprunt.

M. Tessier lui répond que l’emprunt nécessaire à la réalisation de ces dépenses n’a pas été contracté, ce qui

explique le résultat de l’année.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

ü Approuve l’affectation des résultats 2014 tel qu’elle est suggérée ci-dessus.

4- Vote des subventions 2015

Lors de la Commission des Finances du 23 février dernier, les membres ont examiné les demandes de

subvention 2015 et proposent le versement selon le tableau joint.

M. de Caffarelli souligne l’importance du versement de ces subventions aux associations qui oeuvrent pour la

ville de façon permanente d’autant plus qu’elles vont supporter des charges supplémentaires de par les

nouvelles conditions qui leurs sont appliquées. Au nom de son équipe, il précise qu’il approuve les montants

suggérés sauf l’égalisation entre les deux associations de pétanque.

Le Maire répond que malgré les frais forfaitaires qui sont imputés aux associations, les demandes de

subvention exceptionnelle à l’occasion d’une manifestation particulière, seront toujours étudiées. Il rappelle

son soutien à ces associations qui contribuent à l’animation de la ville.

Mme Pezard affirme son désaccord à l’égalisation du montant pour la Pétanque en raison de la mésentente

interne qui a abouti à la scission de l’association. Elle considère cependant que la ville soutient largement les

associations dans le versement des subventions.

Après en avoir délibéré,

Quatre élus se prononcent Contre l’égalisation des montants entre les 2 clubs de pétanque compte tenu des

motifs de scission de l’association. Cette subvention est donc votée à la majorité.

Les autres subventions ont été approuvées à l’unanimité.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2015.

5- Rue Ville Close : surcoût du projet et demande de complément de DETR

Le Maire rappelle la décision du conseil municipal du 16 septembre 2014 pour l’aménagement de la

rue Ville Close. Aujourd’hui il a connaissance de l’estimation de SOGETI pour les travaux d’effacement des

réseaux détaillés ci-dessous :

Effacement réseaux et

Maîtrise d’oeuvre

Montants HT Montants TTC Récupération

TVA

Honoraires SOGETI 8 500.00 € 10 200.00 € 1 607.62 €

Eclairage Public 27 572.90 € 33 087.48 € 5 214.91 €

Sonorisation ville 2 964.24 € 3 557.09 € 560.63 €

Effacement réseau télécom 12 613.26 € 15 135.91 € 2 385.57 €

Prestation Orange-Génie civil 3 000.00 € 3 600.00 € 567.39 €

TOTAL 54 650.40 € 65 580.48 € 10 336.12 €4

Concernant les travaux de voirie, le Maire informe les élus qu’il a été attribué une subvention DETR de

48 140.10 € pour un estimatif de travaux de voirie (avec maîtrise d’œuvre) de 167 432.00 € HT.

La nouvelle estimation voirie du projet s’élève à 211 992.88 € HT avec la maîtrise d’œuvre et les

frais de reprographie. Il conviendra d’y ajouter les travaux d’effacement des réseaux et honoraires du

maître d’œuvre pour 54 650.40 € HT.

Le Maire demande aux élus de se prononcer sur les prestations de SOGETI, l’estimatif total du

projet et de l’autoriser à solliciter une subvention DETR au taux maximum pour le surcoût des

travaux de voirie.

Plan de financement prévu :

M. de Caffarelli précise que son équipe s’était abstenue lors du vote du projet initial en raison du coût et que

par conséquent, le surcoût exposé ne changera pas leur opinion.

Après en avoir délibéré, par 15 voix Pour et 3 Abstentions, le Conseil Municipal :

• Accepte les montants estimatifs pour la maîtrise d’œuvre et les travaux d’éclairage public,

télécommunications et sonorisation,

• Accepte le surcoût de la voirie engendré par les prescriptions de l’A.B.F.,

• Autorise le Maire à solliciter un complément de subvention DETR au taux maximum,

• Donne son accord au lancement de l’appel d’offres de l’ensemble des travaux,

• Donne tous pouvoirs au Maire ou un des adjoints pour signer les documents relatifs à ce dossier.

6- Voirie : trottoirs rue du Dr Talbot et rue de Ronnel

M. Debray, conseiller délégué aux travaux, informe que dans les chantiers de voirie prévus cette année, il est

envisagé la réfection des trottoirs de la rue du Dr Talbot et de la rue de Ronnel. Plusieurs entreprises ont

été consultées et ont chiffré les travaux comme ci-dessous :

- Entreprise Fléchard : 24 828.00 € TTC

- Entreprise Colas : 24 283.98 € TTC

- Entreprise Demo TP : 14 553.00 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Approuve les travaux de réfection proposés,

• Choisit l’offre de l’entreprise Fléchard qui répond le mieux aux souhaits exprimés.

• Autorise le Maire ou un élu habilité à signer le devis de 24 828.00 € TTC.

7- Délégation générale au maire pour ester en justice

L’article L2122-22 16° du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une possibilité de délégation

générale du Conseil Municipal au Maire pour ester en justice.

Coût supplémentaire de travaux 42 439.00 € Récupération TVA 8 026.00 €

TVA 8 488.00 € DETR (30 %) 12 731.00 €

Emprunt 30 170.00 €

Total TTC 50 927.00 € Total 50 927.00 €5

Cet article dispose que « le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou

partie et pour la durée de son mandat : (…) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de

défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (… »).

Considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à lui donner

certaines des délégations prévues par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités,

le Maire demande aux élus de l’autoriser à :

« ester en justice, avec tous pouvoirs, au nom de la commune de Bellême, à intenter toutes les actions en

justice et à défendre les intérêts de la commune dans l’ensemble des cas susceptibles de se présenter, tant

en première instance qu’en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions

administratives et judiciaires, pour toute action quelle que puisse être sa nature, qu’il s’agisse notamment

d’une assignation, d’une intervention volontaire, d’un appel en garantie, d’une constitution de partie civile, d’un

dépôt de plainte avec constitution de partie civile, d’une citation directe, d’une procédure de référé, d’une

action conservatoire ou de la décision d’un désistement d’une action. Il pourra se faire assister par l’avocat de

son choix ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• Est favorable à cette délégation générale au Maire

• Le charge de rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation au même titre

que celles qui lui ont été consenties précédemment.

Informations diverses

Les élus prennent acte des décisions du Maire dans le cadre de sa délégation.

Autres informations :

- Déménagement de la cantine scolaire

- Installation du club des aînés dans la salle de convivialité dès réception du mobilier

- Recrutement de M. Cédric Prouteau, électricien, au sein de l’équipe technique de la ville.

- Organisation du Comice Agricole d’arrondissement le 30 Août 2015 et création d’une commission ponctuelle

pour cette manifestation avec les élus suivants : V. Segouin, JF de Caffarelli, AM Sac-Epée, C. Pezard,

J. Debray, Eric Yvard.

M. de Caffarelli fait une remarque sur le dernier compte rendu concernant la vente des terrains à la

Pinsonnière où le vote mentionne seulement son abstention au lieu de deux en raison du pouvoir de M. Baudru.

La délibération sera modifiée en ce sens.

La séance est levée à 20 h 30.

Fait à Bellême, le 20 Mars 2015

Le Maire,

Vincent SEGOUIN