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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5.10.pagespeed.ce.XUQAY0RFJ6
Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Bellême.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations 5.10.pagespeed.ce.XUQAY0RFJ6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BELLÊME
Séance du 5 Octobre 2015
Date de la convocation
29/09/2015
Date d'affichage
29/09/2015
L'an 2015, le 5 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur SEGOUIN Vincent, Maire.
Nombre de membres
En exercice : 19
Présents : 12
Votants : 18
Présents :
M. Vincent SEGOUIN, Maire, M. Rémy TESSIER, Mme Catherine PEZARD, M. Olivier VOISIN,
M. Jacques DEBRAY, Mme Anne-Marie SAC-EPEE, Mme Nicole TUAILLON, Mme Hélène MAUDET,
M. Eric BOUCAU, Mme Mireille COSSE, M Jean-François de CAFFARELLI, M. Thierry CORTOT.
Absents excusés ayant donné procuration
Mme Yasmine GUILLOCHON à Mme Hélène MAUDET.
M. Eric YVARD à Mme Anne-Marie SAC-EPEE.
Mme Marie-France RIPEAUX à M. Eric BOUCAU.
M. Xavier PILLON de SAINT CHEREAU à M. Vincent SEGOUIN.
Mme Christiane DELVINCOURT à M. Jacques DEBRAY.
M. Bernard BAUDRU à Mme Mireille COSSE.
Absent excusé :
M. Patrice SECHET.
Assistait à la réunion : Mme Sylvie BROUSSOT.
Ordre du jour :
1- Travaux de l’église : choix des entreprises et coordonnateur SPS,
2- Demande d’admission en non-valeur,
3- Informations diverses.
M. Eric Boucau a été désigné secrétaire de séance.
Le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30.
1- Travaux de l’église : choix des entreprises et coordonnateur SPS 2
L’Adjoint aux travaux rappelle la décision de réaliser les travaux de restauration des 4 chapelles et de
la sacristie. Suite au résultat de l’appel d’offres la commission MAPA a émis les choix suivants :
Lot 1 – Echafaudage : Entreprise PAVY pour un montant HT de 27 452.02 €
Lot 2 – Couverture : Entreprise LESURTEL pour un montant HT de 101 015.79 €
Lot 3 – Charpente : Entreprise CRUARD pour un montant HT de 40 855.55 €
Lot 4 – Maçonnerie : Entreprise PAVY pour un montant HT de 61 574.62 €
Pour la mission de coordination SPS, seule l’entreprise APAVE a répondu à l’appel d’offres et adressé
une offre pour 2 956.25 € HT.
L’opération peut être financée de la façon suivante :
Plan de financement
DEPENSES (HT) RECETTES
Travaux chapelles sud et
Sacristie 230 899.98 €
TVA récupérable 47 972.26 €
DRAC (30 %) 76 093.30 €
Conseil déptle 30 000.00 €
Coordonnateur SPS. 2 956.25 € BELLEME Patrimoine 10 000.00 €
Fondation du Patrimoine 10 000.00 €
Maîtrise d’œuvre 19 788.12 € Sauvegarde de l’art Français 20 000.00 €
Total HT 253 644.35 € Autofinancement 110 307.66 €
TOTAL TTC 304 373.22 € TOTAL 304 373.22 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Accepte les offres des entreprises suggérées par la commission,
• Accepte l’offre de la Société APAVE pour la mission de coordination SPS
• Accepte le plan de financement proposé,
• Autorise le Maire à solliciter les subventions et participations définies dans le plan de
financement,
• Donne l’aval au Maire ou un adjoint pour signer le marché et tout document relatif à celui-ci.
2- Demande d’admission en non-valeur
Le Maire soumet aux élus la demande d’admission en non valeur présentée par le trésorier et
concernant des créances irrécouvrables de 2011 et 2013 pour les montants respectifs de 3
122.40 € et 750.00 € soit un total de 872.40 €. Ces montants correspondent à des titres
établis pour l’occupation du domaine public.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• Admet en non-valeur les sommes des créances irrécouvrables présentées par le
trésorier.
Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget 2015.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Fait à Bellême, le 6 Octobre 2015
Le Maire, Vincent SEGOUIN
Les décisions, du Conseil Municipal, peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Caen, dans les deux mois de leur parution. 4