Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 06 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 06 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2020

Le trente juin deux mil vingt, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le vingt-trois juin deux mil vingt, s’est réuni, en session ordinaire, à la salle Marie- Louise sous la présidence de son maire, Olivier Roziau. Les convocations ont été transmises par mél le vingt-quatre juin deux mil vingt.

Membres en exercice : 15 Quorum : 5 Présents : 14 Procuration : 1 Votants : 15.

Julien Bernou est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

Vote sur la tenue de la séance à huis clos ;

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 ;

Délégations du conseil municipal au maire ;

Élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

Désignation des commissions communales et de leurs membres ;

Désignation des membres commission communale des impôts directs (CCID) ; Désignation des délégués communaux dans les différents établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), associations ou organismes.

Préambule - Dispositions transitoires pour la réunion du conseil municipal en période d’état d’urgence sanitaire

Conformément à l’article 10 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d’une ordinairement et les conditions de quorum sont assouplies puisqu’elles sont fixées au tiers des membres, soit cinq élus, présents ou représentés.

1. Vote sur la tenue de la séance à huis clos

Vu l’article L2121-18 du code général des collectivités publiques (CGCT)# ; Vu le décret no 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 et les consignes en matière de santé publique destinées à assurer efficacement cette lutte ; Vu l’ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’ordonnance no 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Vu l’ordonnance no 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, notamment les articles 9 et 10 ;

Vu la convocation du 23 juin 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant qu’elle se tiendra à huis clos ;

Considérant qu’il n’est pas possible de retransmettre par tous moyens les débats en direct ; Considérant que, malgré le changement de lieu de la tenue de cette réunion, les conditions ne sont pas réunies pour accueillir du public, quoiqu’en nombre limité, tout en permettant le respect des « mesures barrières » (déménagement du mobilier scolaire dans cette salle afin de garantir la distanciation physique) ;

Sur proposition d’Olivier Roziau, maire, et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, que la réunion de ce jour se déroule à huis clos.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-huit mai deux mil vingt est adopté, à l’unanimité.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 2

2. Délégations du conseil municipal au maire

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, de tout ou partie, et pour la durée du mandat d’attributions normalement exercées par le conseil municipal. L’article L2122-22 du CGCT dresse la liste des matières qui peuvent ainsi être déléguées.

Dans la mesure où la délégation opère un véritable transfert de pouvoir décisionnel dans la matière considérée, le conseil municipal ne peut plus valablement délibérer dans les domaines qui rentrent dans le champ des compétences déléguées. Une telle décision serait en effet considérée comme illégale pour incompétence de son auteur.

Par conséquent, il est nécessaire d’examiner attentivement le contenu des attributions listées à l’article L.2122-22 du CGCT, afin de déterminer au mieux celles qui seront déléguées. Il appartient également au conseil municipal de fixer, s’il le souhaite, des limites particulières aux délégations consenties. En outre, des limites sont imposées aux délégations prévues aux 2°, 3°, 16°,17°, 20°, 21°, 22°, 26° et 27° de l’article L2122-22 et le cas échéant au 4° (marchés publics et accords-cadres). Enfin, il est précisé que la délégation du conseil municipal est donnée au maire pour la durée de son mandat. Toutefois, le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation en adoptant une nouvelle délibération qui annule la précédente.

Par ailleurs, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des actes accomplis dans le cadre d’une délégation.

Par application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, que le maire soit chargé pour la durée de son mandat, y compris sur les budgets annexes (les nos des alinéas renvoient aux nos de l’article L2122-22) : 1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 3° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans. La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non-reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code : le droit de préemption peut s’exercer jusqu’à la valeur estimée par les services fiscaux (domaines), majorée au maximum de 10 % ou à hauteur de la dernière enchère portée en cas de vente judiciaire. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 3

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires – tant en première instance, appel et cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé –, les juridictions spécialisées et les instances de conciliation et de se constituer partie civile, au nom de la commune, en y incluant la demande d’indemnisation des préjudices et dommages subis, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 200 000,00 € ; 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

25° D’exercer, au nom de la commune, le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l’attribution de subventions pour tout projet qui pourrait faire l’objet d’un financement extérieur, dans quelque domaine que ce soit et quel que soit son montant ; 27° De procéder, pour les opérations d’aménagements inscrites au budget, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

28° D’exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ; 29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L123- 19 du code de l’environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément aux articles L2122-17, L2122-18 et L2122-23 du CGCT, le maire pourra subdéléguer tout ou partie des compétences déléguées par le conseil municipal à des adjoints ou des conseillers municipaux ayant reçu délégation.

3. Commission d’appel d’offres (CAO)

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat. Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Le conseil municipal :

– décide, à l’unanimité, de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ;

– désigne :

Président de la commission d’appel d’offres : le maire.

Membres titulaires

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Odile Chabert, Raymond Nunez et Laurence Etienne.

Nombre de votants ....................................................................................................................... 15 Bulletins blancs ou nuls ............................................................................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés .................................................................................................... 15 Sièges à pourvoir ......................................................................................................................... 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) .......................................................... 5,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 15 3 0 3Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 4

Proclame élus les membres titulaires de la commission d’appel d’offres suivants : Odile Chabert, Raymond Nunez et Laurence Etienne.

Membres suppléants

La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux : Liste unique : Julien Bernou, Sylvie Benoist-Zacharie, Dominique Barthe-Bougenaux. Nombre de votants ............................................................................................................................................. 15 Bulletins blancs ou nuls .................................................................................................................................... 0 Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................................... 15 Sièges à pourvoir ................................................................................................................................................ 3

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) ..................................................................... 5,0

Voix obtenues Attribution au quotient (=1re répartition) Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste unique 15 3 0 3

Proclame élus les membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants : Julien Bernou, Sylvie Benoist-Zacharie, Dominique Barthe-Bougenaux

Départ de Dominique Barthe-Bougenaux (21 heures), qui donne procuration à Véronique Juste-Lapied ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 15 le nombre des votants.

4. Commission communale des impôts directs (CCID)

Vu l’article 1650 du code général des impôts (CGI) ;

Suite au renouvellement du conseil municipal, il s’agit de désigner les commissaires membres de la commission communale des impôts directs.

Outre le maire, ou l’adjoint délégué, qui en assure la présidence, la commission comprend six commissaires titulaires et six commissaires suppléants désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressé par le conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 personnes), proposée sur délibération du conseil municipal.

Les membres du conseil municipal peuvent être proposés pour être commissaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigne comme commissaires titulaires : Daniel Bernou, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Marcel Brignani, Florence Bauso, Pascale Di Girolamo, Agnès Fouillet, René Pois-Pompée, Jean-Luc Mouquet, Raymond Nunez, Alain Panerio, André Verchère, Pierre Vizioz ;

– désigne comme commissaires suppléants : Josette Bartolami, Sylvie Bossu, Gérard Bouchet-Bert- Manoz, Jean-Pierre Chenevier, Gérard Ferraris, Gilles Fouillet, Gilbert Kiezer, Gérard Mathon, Annie Modugno, Pascal Meyrieux, Alain Mollard, Marie-Christine Rivaux.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 5

Pour information :

Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le maire annonce qu’il va :

– désigner Julien Bernou, conseiller municipal titulaire, et Dominique Barthe-Bougenaux, conseillère municipale suppléante ;

– proposer Gilles Fouillet, délégué de l’administration titulaire, et Gaëlle Thirion, déléguée de l’administration suppléante ;

– proposer Agnès Fouillet, déléguée du tribunal judiciaire titulaire, et Nelly Augustin dit Richard, déléguée du tribunal judiciaire suppléante.

5. Désignation des commissions communales et de leurs membres

Conformément à l’article L2121-22 du CGCT, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. »

Cinq commissions, sont proposées, chacune étant constituée de plusieurs groupes de travail.

Affaires générales : responsable Olivier Roziau

Appel d’offres [fait l’objet d’une délibération spécifique]

Impôts directs [fait l’objet d’une délibération spécifique]

Contrôle des listes électorales [fait l’objet d’une composition spécifique] : Julien Bernou, titulaire ; Dominique Barthe-Bougenaux, suppléante.

Relations avec les collectivités territoriales (État, région, département, intercommunalité) : Olivier Roziau, Odile Chabert, Raymond Nunez, Véronique Juste-Lapied, Laurence Etienne. État civil & Administration des services : Olivier Roziau, Odile Chabert, Raymond Nunez, Véronique Juste-Lapied, Laurence Etienne.

Permis de construire / Plan local d’urbanisme (PLU) : Olivier Roziau, Raymond Nunez, Laurence Etienne, Julien Bernou, Hervé Louis.

Finances & Ressources humaines : responsable Odile Chabert

Ressources humaines : Olivier Roziau, Odile Chabert, Raymond Nunez, Alexandra Foudon, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz.

Finances : Olivier Roziau, Odile Chabert, Raymond Nunez, Véronique Juste-Lapied, Laurence Etienne, Dominique Barthe-Bougenaux.

Scolaire & Périscolaire : Olivier Roziau, Odile Chabert, Alexandra Foudon.

Urbanisme : responsable Raymond Nunez

Travaux, Aménagements & Voirie : Olivier Roziau, Raymond Nunez, Laurence Etienne, Xavier Juste, Patrick Ceria, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz.

Eau & Assainissement (délégation) : Olivier Roziau, Raymond Nunez, Xavier Juste, Jean-Marc Bouchet- Bert-Manoz.

Protection incendie / Pluviales : Olivier Roziau, Raymond Nunez.

Sécurité / Plan communal de sauvegarde (PCS) : Olivier Roziau, Odile Chabert, Raymond Nunez, Véronique Juste-Lapied, Laurence Etienne, Alexandra Foudon, Xavier Juste, Stéphane Malard, Julien Bernou, Patrick Ceria, Marie-Christine Rivaux, Hervé Louis, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz, Sylvie Benoist-Zacharie, Dominique Barthe-Bougenaux.

Vie sociale : responsable Véronique Juste-Lapied

Jeunesse & Sports : Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Xavier Juste, Julien Bernou, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz.

Affaires sociales : Véronique Juste-Lapied, Stéphane Malard, Marie-Christine Rivaux, Dominique Barthe-Bougenaux.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 6

Vie associative : Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Stéphane Malard, Sylvie Benoist-Zacharie. Partage et connaissance : Odile Chabert, Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Xavier Juste. Animations, Fêtes & Cérémonies : Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Stéphane Malard, Sylvie Benoist-Zacharie.

Culture : Véronique Juste-Lapied, Alexandra Foudon, Xavier Juste, Dominique Barthe-Bougenaux. Communication : Olivier Roziau, Véronique Juste-Lapied, Dominique Barthe-Bougenaux.

Patrimoine : responsable Laurence Etienne

Environnement : Laurence Etienne, Alexandra Foudon, Xavier Juste, Patrick Ceria, Hervé Louis. Tourisme rural : Laurence Etienne, Hervé Louis.

Patrimoine bâti : Laurence Etienne, Julien Bernou, Patrick Ceria, Hervé Louis. Agriculture & Forêts : Laurence Etienne, Xavier Juste, Jean-Marc Bouchet-Bert-Manoz.

À l’unanimité.

Pour information, Monsieur le maire précise la délégation donnée à chaque adjoint : – Odile Chabert, première adjointe, déléguée aux Finances et aux Ressources humaines : Odile a pour mission de préparer les orientations budgétaires, faciliter la prise de décision des projets et actions à retenir, modéliser les impacts financiers des choix proposés, construire le budget avec l’aide du service administratif pour qu’il soit soumis au trésorier et aux élus pour délibération et approbation. Ce groupe est également responsable du contrôle global des réalisations, il arbitre en cas de demandes modificatives en cours d’exercice, il valide les comptes transmis au trésorier en fin d’exercice pour approbation, par le secrétaire général. Les Ressources humaines ont pour rôle de définir les missions des employés, s’assurer du bon fonctionnement des services scolaires, périscolaires et du respect des règles en matière de législation sociale, cette commission a également la charge de l’appréciation des résultats et de la gestion des promotions et/ou primes attribuées aux employés avec l’aide du centre de gestion ;

– Raymond Nunez, deuxième adjoint, délégué à l’Urbanisme : Raymond va prendre en compte la gestion des agents du service Technique. Il définit, gère et priorise le planning en collaboration avec le responsable du service, des activités du personnel en fonction des projets planifiés et arbitrés par le conseil, des activités récurrentes d’entretien des espaces verts, voiries et bâtiments communaux et des demandes ponctuelles des habitants, de l’école, et des autres commissions. Il suit l’ensemble des dossiers d’aménagements structurants sur la commune, en lien avec la communauté de communes « Le Grésivaudan » pour l’eau et l’assainissement, directement avec les maîtres d’œuvre ou les entreprises sélectionnées pour les autres travaux ou maintenances de la compétence communale. Il est également notre référent pour la gestion de notre protection incendie et de nos réseaux d’eaux pluviales. Raymond contribue à la recherche des éléments constitutifs des dossiers de financement et d’appel à subvention dans son domaine ;

– Véronique Juste-Lapied, troisième adjointe, déléguée à la Vie Sociale : Véronique assurera, en liaison étroite avec les responsables des différents groupes de travail de sa commission, la solidarité et l’entraide aux familles vulnérables et aux personnes âgées, aide à la personne pour les questions administratives, avec les organismes spécialisés pour les démarches de demandes d’aide au quotidien (dossiers allocation personnalisée d’autonomie [APA], etc.). Elle sera représentée aux commissions de territoire pour l’aide au logement. Elle est l’interface privilégiée pour nos associations, elle détermine et propose les modalités d’attribution des subventions. Elle a la charge d’organiser les événements commémoratifs à la commune (19 Mars, 8 Mai, 11 Novembre). Elle favorisera des actions de partage des connaissances et de nouvelles activités pour la jeunesse et le sport.

Véronique continuera dans le domaine culturel à mettre ses compétences et ses connaissances au service du plus grand nombre. Le groupe de travail « Communication » qui est tourné vers l’extérieur, la presse et, principalement, les habitants de la commune par la publication de notre bulletin municipal (Les Échos de Bramefarine) et aux abonnés à notre site Internet ;

– Laurence Etienne, quatrième adjointe, déléguée au Patrimoine : Laurence poursuivra son action sur l’environnement, à travers la finalisation du projet de l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avalon pour les phases planifiées avec le département, ainsi que sur la sensibilisation de la population à un comportement éco-responsable en matière de tri sélectif et de gestion des déchets, duCommune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 7

respect des interdictions en vigueur (brûlage, utilisation de pesticides et insecticides). Elle intervient également dans la dispense et le contrôle de ses pratiques au sein du personnel communal et des sous- traitants. Laurence a la charge de coordonner les actions de maintien et/ou de restauration de notre patrimoine bâti communal, elle contribue à la recherche des éléments constitutifs des dossiers de financement et d’appel à subvention dans son domaine. Elle intervient également dans le domaine de l’agriculture et la forêt qui est à la charnière du patrimoine et de l’environnement. Elle a la charge de la promotion du tourisme rural en lien avec les instances communautaires et institutions départementales et régionales (Office du tourisme communautaire du Grésivaudan, etc.).

Il précise enfin le périmètre de la commission Affaires générales.

Cette commission est du ressort du maire. Les commissions à caractère obligatoire concernent les commissions d’appels d’offres selon les règles en vigueur d’attribution des marchés, le contrôle des listes électorales et la commission de révision des impôts directs. La relation avec les administrations et les territoires relève principalement du maire et des adjoints selon leur domaine de responsabilités. Le groupe de travail « Permis de construire / PLU » relève des affaires générales pour mettre en cohérence les autorisations données avec notre PLU et nos projets d’aménagements futurs. Le maire sera le chef de projet pour le plan communal de sauvegarde (PCS) qui doit être achevé dans les meilleurs délais en collaboration avec tous les élus.

6. Désignation des délégués de la commune

A. Conseil d’école

La composition du conseil d’école est définie par l’article D411-1 du code de l’éducation. En ce qui concerne les élus, ils sont au nombre de deux :

– le maire ou son représentant ;

– un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant.

Compte tenu du rapprochement de l’école de Le Moutaret avec celle de Saint-Maximin (septembre 2003), le conseil municipal décide, à l’unanimité, que le conseiller municipal désigné par le conseil municipal soit désigné par la commune de Le Moutaret.

B. Arcade (coopération décentralisée avec le Mali)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que, dans le cadre de la coopération décentralisée, la commune adhère à l’association Arcade et qu’il convient de procéder à l’élection des membres qui représenteront la commune au conseil d’administration.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigne Dominique Barthe-Bougenaux comme titulaire, et Patrick Ceria comme suppléant.

C. Territoire d’énergie Isère (TÉ 38)

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de TÉ 38 ;

Vu la délibération d’adhésion à TE 38 ;

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’énergie Isère (TÉ 38) ; Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du comité syndical de TÉ38 ; Considérant qu’en application de l’article L5721-2 du code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ; Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TÉ 38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du comité syndical de TÉ 38 ;

Considérant qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigner Olivier Roziau comme délégué titulaire, et Raymond Nunez comme délégué suppléant du conseil municipal au sein de TÉ 38.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 8

D. Espace Belledonne

L’Espace Belledonne fédère les acteurs publics (collectivités locales) et privés (organismes socioéconomiques) du territoire de montagne de la chaîne de Belledonne. Le projet porté par l’association est au service d’un développement économique et territorial respectueux des patrimoines et ressources. L’outil « Parc naturel régional » apparaît comme une réponse adaptée aux objectifs poursuivis en permettant de fédérer les énergies locales, promouvoir le développement durable du territoire et rendre son organisation plus performante, Espace Belledonne a fait le choix d’interpeller la région sur la création du Parc naturel régional de Belledonne.

En 2018, la région Auvergne-Rhône-Alpes a fait le choix de soutenir « Espace Belledonne » via un contrat de partenariat.

Ainsi, si la démarche de préfiguration demeure en instance, la dynamique territoriale est préservée à travers des actions emblématiques qui s’inscrivent dans une démarche de préfiguration du Parc naturel régional.

Si le modèle associatif qui permet d’associer étroitement les différents collèges d’acteurs publics et privés dans la gouvernance apparait très pertinent, il n’est plus aujourd’hui l’outil le mieux adapté, voire pleinement légitime, pour porter des politiques publiques et des actions d’intérêt général d’ampleur, mobilisant nécessairement des financements croisés ou mutualisés de la part des différentes collectivités territoriales.

C’est à partir de ce constat que le conseil d’administration d’Espace Belledonne a décidé d’explorer les différents scénarios d’une mutation de l’association en une structure publique pour ancrer les dynamiques territoriales dans un cadre juridique sécurisé et stabilisé.

Question soumise au débat à partir de l’automne 2019 à partir d’un document proposé par le conseil d’administration d’Espace Belledonne.

En tant que membre de l’Espace Belledonne, la commune est représentée au sein des instances de l’association par un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègent à l’assemblée générale et éventuellement au conseil d’administration et au bureau.

La commune est également membre du comité de programmation Leader. Le délégué titulaire à l’Espace Belledonne sera donc également le représentant au titre du programme Leader. Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigne Dominique Barthe-Bougenaux comme représentante titulaire de la commune au sein de l’Espace Belledonne, et Véronique Juste-Lapied en tant que suppléante.

Il est précisé que le délégué titulaire de la commune au sein de l’Espace Belledonne est également délégué au comité de programmation Leader Belledonne.

E. Conseiller municipal en charge des questions de défense

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du secrétaire d’État à la Défense chargé des Anciens combattants ; Vu l’instruction ministérielle 000282 du 8 janvier 2009 du ministre de la Défense et du secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants relative aux correspondants défense ;

Afin de renforcer les actions de proximité et développer, au niveau local, les relations entre les services du ministère des Armées, les élus et les concitoyens, il s’agit de désigner, au sein de chaque conseil municipal, un conseiller municipal en charge des questions de défense. Ce dispositif bénéficie du soutien de l’Association des maires de France (AMF).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigner Olivier Roziau comme correspondant défense.

F. Référents sécurité routière

La charte sur la sécurité routière cosignée entre le préfet et l’association des maires et adjoints de l’Isère, des présidents et vice-présidents de communautés prévoit notamment la désignation, au sein de chaque commune, d’un élu référent sécurité routière, et d’un suppléant.

Ils pourront suivre des modules de formation décentralisés et auront localement pour missions, avec l’aide des différents partenaires institutionnels ou associatifs :

– de sensibiliser les élus et les services de leur collectivité afin d’intégrer la dimension sécurité routière dans ses différents champs de compétence ;Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 9

– d’être les porteurs d’une politique de sécurité routière au sein de leur collectivité ; – d’accompagner les programmes de la politique départementale (notamment le Document général d’orientation) au titre de leur collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigne Raymond Nunez comme titulaire, et Xavier Juste comme suppléant.

G. Référent ambroisie

Dans le cadre du dispositif de lutte contre l’ambroisie mis en place dans les départements de la région Rhône-Alpes, le préfet de l’Isère a sollicité la commune pour la désignation des référents ambroisie sur notre territoire.

L’Agence Régionale de la Santé (ARS) Rhône-Alpes est chargée d’animer le réseau de référents communaux et intercommunaux sur la région.

La désignation des référents communaux et intercommunaux est une demande de l’État (plan régional santé environnement 2), visant à appuyer l’action de lutte au plus près du terrain pour une meilleure efficacité.

Ce référent a pour mission de localiser la présence de la plante, de rencontrer les propriétaires et/ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures appropriées (dans les communes non-encore touchées par l’arrivée de l’ambroisie, cette mission sera réduite aux opérations de vigilance afin que celle- ci ne s’implante pas).

Dans chaque groupement de communes, le président désigne un référent intercommunal ambroisie. Ce référent a pour mission d’organiser la lutte au niveau intercommunal et de soutenir l’action des référents communaux.

Pour faciliter l’action communale, il est fortement recommandé de désigner, pour chaque commune ou communauté de communes, un référent élu et un référent non élu (agent communal ou bénévole). Depuis le mois de juin 2014, une plateforme de signalement de l’ambroisie est déployée sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes. Cette plateforme, basée sur une application « Smartphone » et un site Internet, est gratuite et accessible à tous et permet de signaler la présence de l’ambroisie. Les communes et les référents ambroisie seront destinataires de ces signalements pour vérification et prise de mesures de gestion de la plante.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

– décide de recourir à un vote à main levée (article L2121-21 du code général des collectivités locales) ; – désigne Xavier Juste, référent communal élu, et Câm-Hông Viret, référent communal non élu (bénévole).

L’ordre du jour étant épuisé, le maire clôt la séance à 21 h 45.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 juin 2020 10

Olivier ROZIAU : présent Julien BERNOU : présent

Odile CHABERT : présente Patrick CERIA : absent, donne procuration à J.-M. BOUCHET-BERT-MANOZ

Raymond NUNEZ : présent Marie Christine RIVAUX : présente

Véronique JUSTE-LAPIED : présente Hervé LOUIS : présent

Laurence ETIENNE : présente Jean-Marc BOUCHET-BERT-MANOZ : présent

Alexandra FOUDON : présente Sylvie BENOIST-ZACHARIE : présente

Xavier JUSTE : présent Dominique BARTHE-BOUGENAUX : présente absente à partir de 21 heures, donne procuration à V. Juste-Lapied.

Stéphane MALARD : présent