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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 01 2015
Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 01 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015
Le trente janvier deux mil quinze, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué le vingt-six janvier deux mil quinze, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le vingt-sept janvier deux mil quinze.
Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 14 Procuration : 1 Votants : 15.
Laurent Orliaguet est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du seize décembre deux mil quatorze est adopté, à l’unanimité.
SOMMAIRE
Cadre de vie/Environnement : approbation de l’avenant no 1 à la convention de passage pour l’ouverture au public d’un sentier sur l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avalon ; Urbanisme/Aménagements Travaux Voirie : approbation de l’avenant no 1 des travaux coordonnés d’Avalon ;
Administration générale : convention avec la préfecture de l’Isère pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État ; Ressources humaines : heures complémentaires et supplémentaires ; contrat groupe d’assurance du personnel (centre de gestion de la fonction publique de l’Isère) ;
Vie sociale/Scolaire : convention de mise à disposition d’une salle pour l’aide aux devoirs délocalisée dans le cadre du contrat d’objectif avec le collège Marcel Chêne (Pontcharra) ; Finances : autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs 2015 (commune, assainissement, eau) ; arbitrage des projets prioritaires pour le budget primitif de 2015 ; Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire ;
Questions diverses.
Cadre de vie/Environnement
1. Approbation de l’avenant no 1 à la convention de passage pour l’ouverture au public d’un sentier sur l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avalon
Monsieur le maire précise que, le 26 septembre 2014, le conseil municipal a approuvé la convention ayant pour objet de permettre l’ouverture d’un sentier destiné à contempler le panorama sur le marais d’Avalon et traversant des propriétés privées (parcelle B 1315, propriété de madame et monsieur Jean Vizioz [Mouxy]).
Cet avenant propose d’étendre la convention à la parcelle B 1321, également propriété de madame et monsieur Jean Vizioz.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve l’avenant no 1 à la convention ;
– autorise le maire à signer tout acte y afférent.
Urbanisme/Aménagements Travaux Voirie
2. Approbation de l’avenant no 1 des travaux coordonnés d’Avalon
À l’occasion des travaux coordonnés la commune a constaté qu’il était préférable de réaliser un tronçon d’eaux pluviales et eaux usées pour raccorder les maisons se situant en contrebas du hameau. Ces travaux supplémentaires représentent une augmentation de 8,66 % du marché initial de travaux. Ils ont été approuvés par la commission d’appel d’offres du 30 janvier 2015. Après délibération le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve l’avenant no 1 au marché de travaux qui se monte à 8 896,00 € HT, soit 10 675,20 € TTC ; – autorise le maire à signer tout acte y afférent. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015 2
Administration générale
3. Convention avec la préfecture de l’Isère pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État Monsieur le maire présente la convention qui permettra à la commune de transmettre électroniquement les actes simples (délibérations, décisions, arrêtés) accompagnés des pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité de ces actes, ainsi que les documents budgétaires de l’exercice en cours. L’opérateur de transmission agréé est la société Berger-Levrault.
Pendant la période test de six mois, il y aura double transmission d’un même acte (par voie électronique et par voie papier).
Le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve la convention ;
– autorise le maire à signer tout acte y afférent.
Ressources humaines
4. Heures complémentaires et supplémentaires
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le statut de la fonction publique territoriale,
Vu la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret no 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation, Vu le décret no 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services, Considérant que les heures supplémentaires sont rémunérées selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret 2010-60 du 14 janvier 2002 et que les heures complémentaires sont rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent,
Considérant que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en œuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis.
Monsieur le maire informe le conseil municipal, qu’à la demande du centre des finances publiques, une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise. Le conseil municipal, à l’unanimité :
– autorise le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite du volume réglementaire par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif visé par monsieur le maire pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires ;
– demande que les agents ayant effectués des heures complémentaires et supplémentaires en 2008 et, le cas échéant, les années suivantes, soient libérés de l’obligation de remboursement desdites heures.
5. Contrat groupe d’assurance du personnel (centre de gestion de la fonction publique de l’Isère) Monsieur le maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.
Le conseil municipal, à l’unanimité, charge le centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à une adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
– agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité ;
– agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015 3
– durée du contrat : quatre ans, à compter du 1er janvier 2016 ;
– régime du contrat : capitalisation.
Vie sociale/Scolaire
6. Convention de mise à disposition d’une salle pour l’aide aux devoirs délocalisée dans le cadre du contrat d’objectif avec le collège Marcel Chêne (Pontcharra)
Monsieur le maire présente la convention qui permet à la commune de mettre une salle de classe à disposition des élèves du collège Marcel Chêne (Pontcharra) bénéficiant d’une aide pédagogique délocalisée les mardis, de 16 h 30 à 17 h 30 durant l’année scolaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve la convention ;
– autorise le maire à signer tout acte y afférent.
Finances
7. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif communal 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1, Considérant que le budget primitif communal 2015 sera voté le 26 mars 2015, Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2015 :
Ouverture
de crédits
Total des crédits d’investissement
ouverts au BP 2014
Ouverture anticipée des crédits
d’investissements en 2015
20 54 100,00 € 13 525,00 € 21 27 421,19 € 6 855,30 € 23 398 236,34 € 99 559,09 € TOTAL 479 757,53 € 119 939,38 €
8. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’assainissement 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1, Considérant que le budget primitif de l’assainissement 2015 sera voté le 26 mars 2015, Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2015 :
Ouverture
de crédits
Total des crédits d’investissement
ouverts au BP 2014
Ouverture anticipée des crédits
d’investissements en 2015
23 191 792,22 € 47 948,06 € TOTAL 191 792,22 € 47 948,06 €
9. Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de l’eau 2015
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L1612-1, Considérant que le budget primitif de l’eau 2015 sera voté le 26 mars 2015, Considérant que jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, avant le vote du budget primitif de l’année 2015 :
Ouverture Total des crédits d’investissement Ouverture anticipée des crédits Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015 4
de crédits ouverts au BP 2014 d’investissements en 2015 21 13 772,40 € 3 443,10 € 23 224 303,97 € 56 075,99 € TOTAL 238 076,37 € 59 519,09 €
10. Arbitrage des projets prioritaires pour le budget primitif de 2015
11. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire
– 28 janvier 2015 (décision 001) : la signature du contrat de maintenance 2015 de progiciels e.Magnus avec la société Berger-Levrault (231, rue Pierre et Marie Curie - CS57605 - 31676 Labège cedex), pour un montant de 1 495,78 € HT, soit 1 794,94 € TTC ;
– 21 janvier 2015 (décision 002) : la sollicitation de maître Sandrine Fiat de la SELARL CDMF-Avocats (7, place Firmin-Gautier (Europole) - BP 476 - 38000 Grenoble cedex), pour conseils. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 30 janvier 2015 5
Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente
Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente
Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : absente, donne procuration à P. Morand
Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : présent
Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent
Thomas MICHAUD : présent Laurence ETIENNE : présente
Véronique LAPIED : présente Odile CHABERT : présente
Olivier ROZIAU : présent.