Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2013

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2013 Document publié le Mercredi 19 juin 2013 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 19 06 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 19 juin 2013

Le dix-neuf juin deux mil treize, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, René Pois-Pompée. Les convocations ont été envoyées le douze juin deux mil treize.

Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 13 Procurations : 2 Votants : 15.

Odile Chabert est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.

Le procès-verbal de la réunion du vingt-six mars deux mil treize est adopté, à l’unanimité.

Monsieur le maire propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : – accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère ; – travaux concernant l’enfouissement des réseaux secs Le Vieux-Saint-Maximin (SÉDI). Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

SOMMAIRE

Administration générale : convention de formation « gestes et postures » (31 mai 2013) ; motion sur la fermeture de la maison d’enfants Le Barbaz (Saint-Pierre-d’Allevard).

Finances : tarif pour occupation du domaine public communal ; rachat du site Internet ; contrat de maintenance du site Internet ; remboursement à monsieur Gilbert des achats d’un groupe électrogène et de logiciels ; retiré de l’ordre du jour : subvention au Club des Cygnes de la Tour (Fêtes de la Tour 2013) ; périmètres de captages – acquisition d’une partie de la parcelle A 354.

Travaux : convention pour autorisation de servitude de passage en terrain privé de canalisation publique d’assainissement (La Combe) ; demande de subvention à la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) pour les trois abribus ; accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère ; travaux concernant l’enfouissement des réseaux secs Le Vieux-Saint- Maximin (SÉDI) ; information : travaux d’assainissement Le Vieux-Saint-Maximin ; information : création d’un préau et de sanitaires.

Intercommunalité : composition des organes délibérants de la CCPG ; CCPG - groupement de commandes (papier et radars pédagogiques) ; CCPG - convention de mise à disposition des locaux de l’accueil de loisirs (Fêtes de la Tour).

Patrimoine : mission d’inventaire du patrimoine.

Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.

Informations diverses.

Administration générale

1 - Convention de formation « gestes et postures » (31 mai 2013)

Monsieur le maire précise que, dans le cadre de la politique de formation du personnel de la commune, l’ensemble des agents ont ou vont suivre la formation gestes et postures. Deux séances d’une demi- journée ont été programmées le 31 mai 2013 (services Technique et Entretien). Il présente la convention de formation organisée par SIP Formation (21, rue des Alpes - 38530 Pontcharra), pour un montant total de 600,00 € HT, soit 717,60 € TTC.

Les prochaines séances auront lieu au mois de septembre pour les services Administratif, Restauration et Périscolaire.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve cette convention de formation avec SIP Formation ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 2

2 - Motion sur la fermeture de la maison d’enfants Le Barbaz (Saint-Pierre-d’Allevard) La maison du Barbaz, installée depuis 1979 sur le territoire de Saint-Pierre-d’Allevard est concernée par la récente diffusion d’un document des services techniques du conseil général de l’Isère prévoyant, pour des raisons économiques, la diminution rapide et définitive de trois cents places d’internat en maisons d’enfants à caractère social.

Dans ce projet, la fermeture de la maison d’enfants Le Barbaz a été programmée pour 2015. S’il en était ainsi, dix enfants seraient déplacés et une nouvelle fois fragilisés et quinze emplois concernés, quasiment tous domiciliés sur le canton d’Allevard.

Le Barbaz est le seul établissement d’accueil en internat du Grésivaudan. De plus, il est un des rares établissements de l’Isère permettant des séjours à long terme, sans rupture ni discontinuité. Ainsi, il permet aux jeunes d’être maintenus à proximité de leur lieu d’origine et de faciliter le nécessaire travail d’accompagnement des familles, ce qui répond très exactement aux orientations retenues par le schéma départemental en cours et les récentes lois sociales.

Cette structure, dite « maison familiale d’accompagnement éducatif », située entre famille d’accueil et grande structure, répond depuis des années et à la satisfaction de tous (travailleurs sociaux, enfants, familles) à des besoins malheureusement grandissants, notamment d’enfants en échec en famille d’accueil et en danger en grande structure collective.

La commune de Saint-Pierre-d’Allevard a suivi et accompagné l’évolution de cette structure depuis sa création, encouragé ses évolutions, contribué à son intégration. Cette collaboration a porté ses fruits. Les enfants et les jeunes fréquentent les associations et/ou les écoles du canton. Le conseil municipal de Saint-Maximin demande le maintien de cette structure. À l’unanimité, le conseil municipal approuve cette motion.

Finances

3 - Tarif pour occupation du domaine public communal

Pour répondre à de nouvelles sollicitations concernant l’occupation du domaine public, il y a lieu d’instaurer des redevances. Celles-ci seront appliquées pour l’année 2013.

Les redevances d’occupation du domaine public sont fixées de la manière suivante : – commerces non sédentaires : vente sur la voie publique (camions magasins 15 m2) occupation régulière à l’année (demi-journée) : 45,00 €/trimestre ;

– associations communales : gratuit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le montant et l’application de ces redevances pour 2013.

4 - Rachat du site Internet

E. Gilbert ne prend pas part au vote, ce qui ramène à 12 le nombre des présents et à 14 celui des votants.

En 2008, monsieur Emmanuel Gilbert a développé, à ses frais, le site Internet de la commune. Depuis 2008, il l’a mis, gracieusement à la disposition de la commune de Saint-Maximin (investissement et fonctionnement).

La commune a pu, durant une période de cinq ans, apprécier l’intérêt de ce site pour ses besoins de communication et d’information de la population (4 000 visites par mois en moyenne, 320 lettres d’information diffusées).

Le coût de revient du site Internet se monte à 3 800 € HT, auxquels s’ajoutent les coûts d’hébergement sur les dix-huit prochains mois (préfinancées par monsieur Gilbert auprès du prestataire) (25 € HT/mois) et de vocalisation (10 € HT/mois) soit, respectivement, 450 € HT et 180 € HT. Le coût de revient total se monte donc à 4 430 € HT, soit 5 298,28 € TTC.

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de racheter le site Internet pour un montant de 5 298,28 € TTC ;

– d’autoriser le maire à signer tout acte y afférant.

5 - Contrat de maintenance du site Internet

Depuis 2008, la maintenance du site Internet de la commune est réalisée par la société @J2L- Informatique (87, rue du Vernay, Saint-Georges-de-Reneins).

Avec le rachat du site, il convient de souscrire un nouveau contrat de maintenance.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 3

La société @J2L-Informatique propose un contrat d’une durée de quatre (4) ans, soit du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2016. Il est précisé que les frais de maintenance sont actuellement réglés jusqu’au 31 décembre 2014 et que la première facture sera donc émise le 1er janvier 2015. Il est proposé de retenir les tarifs proposés par le prestataire, à savoir :

a) tarif mensuel de la prestation de vocalisation : 10 € HT ;

b) tarif mensuel de l’hébergement : 25 € HT ;

c) tarif développement simple : 70 € HT/heure ;

d) développements complexes sur devis.

À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de confier la maintenance du site Internet à la société @J2L-Informatique, à compter du 1er juillet 2013 ;

– d’accepter les conditions financières précisées ci-dessus, notamment le forfait annuel de 420 € HT pour la prestation de vocalisation et l’hébergement ;

– d’autoriser le maire à signer tout acte y afférant.

6 - Remboursement à monsieur Gilbert des achats d’un groupe électrogène et de logiciels En l’absence, jusqu’à ce jour, de régie d’avances, monsieur Emmanuel Gilbert a accepté de faire l’acquisition, pour le compte de la commune, d’un groupe électrogène Swiss Kraft 8500 W neuf, pour un montant de 300 € TTC, et de deux logiciels Windows Office 2003 à 85 € HT l’unité, soit 203,32 € TTC. À l’unanimité, le conseil municipal décide :

– de rembourser la somme de 503,32 € TTC à Emmanuel Gilbert ;

– d’autoriser le maire à signer tout acte y afférant.

Pour éviter ces remboursements, monsieur le maire précise qu’il va créer prochainement, par arrêté, une régie d’avances et de solliciter une carte bancaire nationale.

E. Gilbert prend à nouveau part au vote, ce qui porte à 13 le nombre des présents et à 15 celui des votants.

7 - Périmètres de captages – acquisition d’une partie de la parcelle A 354

Monsieur le maire rappelle que, dans sa séance du 4 mars 2013, le conseil municipal a décidé d’acquérir les parcelles des terrains inclus dans le périmètre de protection immédiate des captages de La Combe, Le Rossan et Le Crêt, conformément à la déclaration d’utilité publique du préfet de l’Isère des travaux de prélèvement d’eau, de mise en conformité et de création des périmètres de protection des captages de La Combe (arrêté 2011301-0014), de Le Crêt (arrêté 2011301-0017) et de Le Rossan (arrêté 2011301-0018), et notamment leur article sept.

Conformément aux documents d’arpentage réalisés, il convient de préciser que, dans le tableau de la délibération du 4 mars 2013, la parcelle A 355p comprend également une partie de la parcelle A 354. Les surfaces à acquérir et le montant à déterminer en fonction de l’estimation de France Domaine (reçue en date du 15 novembre 2012) sont inchangés.

Les parcelles à acquérir par la commune sont donc les suivantes :

Parcelles Lieu-dit Zonage POS Surface Propriétaire Prix B 1599 La Combe ND 95,45 a Mme Nicole Rebuffet 2 863,50 € B 1735 Le Rossan ND 6,20 a M. et Mme Marcel Gervason 186,00 € B 1736 Le Rossan ND 9,90 a M. et Mme Marcel Gervason 297,00 € B 1737p Le Rossan ND 1 005 m2 sur 56,20 a M. Thomas Michaud 301,50 € B 1766p Le Rossan ND 357 m2 sur 46,40 a M. et Mme Marcel Gervason 107,10 € A 345p Le Crêt ND 642 m2 sur 36,36 a Consorts Murgier 192,60 € A 351p Le Crêt ND 188 m2 sur 9,20 a Consorts Zacharie 56,40 € A 354p et A 355p Le Crêt ND 1 961 m2 sur 39,70 a M. Gilles Goudin 588,30 € TOTAL 4 592,40 €

Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– décide d’acquérir l’ensemble de ces parcelles dans les conditions décrites ci-dessus ; – charge monsieur le maire d’accomplir toute formalité y afférant.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 4

Travaux

8 - Convention pour autorisation de servitude de passage en terrain privé de canalisation publique d’assainissement (La Combe)

Monsieur le maire informe les membres du conseil de l’avancement des négociations avec la commune de Pontcharra et le syndicat intercommunal d’assainissement du Bréda (SABRE) pour la future réalisation de l’assainissement de La Combe.

Il présente la convention pour autorisation de servitude de passage en terrain privé de canalisation d’assainissement dans le cadre des futurs travaux coordonnés de La Combe. Il précise qu’elle est conclue gratuitement, compte tenu de la nature et de l’intérêt public des travaux.

Cette convention concerne la parcelle AV 063 (Simone Vidal veuve Brun-Gailland) sur la commune de Pontcharra, parcelle qui est actuellement exploitée par Denis Buissard.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférant.

9 - Demande de subvention à la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) pour les trois abribus

À l’image du premier abribus réalisé à la hauteur de l’école, le long de la route départementale 9, la commune à décidé de réaliser les trois autres abribus en bordure de la RD9 : à Les Bruns, à Avallon et au débouché de la route de La Combe.

L’abribus assure, de fait, une double fonction. Outre l’abri en lui-même, il représente un volume important, juste en bordure de voirie (mais légèrement en retrait pour des raisons de sécurité), qui incite, inconsciemment, les conducteurs à réduire leur vitesse aux abords de lieux où nos enfants traversent quotidiennement la route pour prendre le bus…

Même si le temps d’utilisation effective des abribus reste peu important sur l’année, en revanche, les études sur le ralentissement qu’ils induisent ont incité la commune à réaliser ces trois abribus et contribuer ainsi, un peu plus, à la sécurité sur la commune.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– sollicite une subvention pour l’aménagement de trois points d’arrêt (Les Bruns, Avallon et La Combe) auprès de la communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) ;

– autorise le maire à signer tout acte y afférant.

10 - Accompagnement de la réalisation du réseau d’initiative public très haut débit de l’Isère Par délibération du 13 décembre 2012, le conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de l’ensemble du département. Le montage juridique retenu va conduire le département à assurer la maîtrise d’ouvrage pour la construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale). La construction du réseau de desserte locale sera, quant à elle, concédée à un operateur dans le cadre d’une DSP.

Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destines à accueillir la fibre optique publique. Le conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales (arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant à tous les maîtres d’ouvrages publics de s’engager, par voie de délibération, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril 2013, à accompagner la réalisation du RIP.

Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le conseil municipal s’engage, à l’unanimité, à :

– déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation réglementaire de l’article L 49 du code des postes et communications électroniques) ;

– signer avec le conseil général de l’Isère une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la charge du conseil général de l’Isère.

– autorise le maire à signer tout acte y afférent.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 5

11 - Travaux concernant l’enfouissement des réseaux secs Le Vieux-Saint-Maximin (SÉDI) Suite à notre demande, le SÉDI a étudié la faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint, intitulée : commune de Saint-Maximin - affaire no 12-325-426 - Aménagement Le Vieux-Saint- Maximin.

SÉDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ..................................... 71 389 € 2) le montant total des financements externes s’élève à ..................................................... 42 179 € 3) la participation aux frais du SEDI s’élève à .................................................................... 0 € 4) la contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s’élève à ......... 29 210 €.

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : – du projet présenté et du plan de financement définitif ;

– de la contribution correspondante au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte du projet présenté et du plan de financement définitif :

prix de revient prévisionnel ............................................................................................. 71 389 € financements externes ..................................................................................................... 42 179 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) .............. 29 210 € ; – prend acte de sa contribution aux frais du SÉDI d’un montant de ................................. 0 € ; – prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de : pour un paiement en trois versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) .................................................................................................................... 29 210 €.

SÉDI - Travaux sur réseaux France Télécom

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

1) le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à ..................................... 15 683 € 2) le montant total des financements externes s’élèvent à .................................................. 2 862 € 3) la participation aux frais du SEDI s’élève à .................................................................... 1 043 € 4) la contribution aux investissements pour cette opération s’élève à ................................ 11 778 €.

Afin de permettre au SÉDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : – du projet présenté et du plan de financement définitif ;

– de la contribution correspondante au SÉDI.

Le conseil ayant entendu cet exposé, à l’unanimité :

– prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : prix de revient prévisionnel ............................................................................................. 15 683 € financements externes ..................................................................................................... 2 862 € participation prévisionnelle (frais SÉDI + contribution aux investissements) .............. 12 821 € ; – prend acte de sa participation aux frais du SÉDI d’un montant de ................................. 1 043 € ; – prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SÉDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : pour un paiement en trois versements (acompte de 30 %, acompte de 50 % puis solde) .................................................................................................................... 11 778 €.

12 - Information : travaux d’assainissement Le Vieux-Saint-Maximin

Le projet du SÉDI prévoit 30 m supplémentaires en électricité. Le coût de ces 30 m supplémentaires en assainissement est d’environ 7 100 € et permettrait le raccordement de cinq maisons qui sont en assainissement non collectif. La commune pourrait prendre en charge la moitié de ce coût et répartir la moitié restante entre les différents propriétaires s’ils trouvent un accord entre eux. Un conseiller municipal évoque également l’éventualité de prolonger la conduite d’alimentation en eau potable (AEP).Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 6

Monsieur le maire précise que l’appel d’offres est en cours et la date limite de réception est le jeudi 11 juillet 2013, à 11 heures. La commission d’appel d’offres se réunira le 11 juillet, à 18 heures.

13 - Information : création d’un préau et de sanitaires

L’appel d’offres est en cours et la date limite de réception est le lundi 1er juillet 2013, à 16 heures. La commission d’appel d’offres se réunira le 1er juillet, à 17 h 30.

Intercommunalité

14 - Composition des organes délibérants de la CCPG

Vu l’article L5211-6-1 du CGCT sur la composition des conseils communautaires, Vu la délibération no 93 de la communauté de commune du pays du Grésivaudan (CCPG) visant notamment à définir la répartition des quatre-vingt-trois sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes à partir de mars 2014.

Vu la délibération no 94 de la communauté de commune du pays du Grésivaudan (CCPG) présentant la répartition des quatre-vingt-trois sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes à partir de mars 2014.

Les nouveaux critères fixés par le législateur relatifs au nombre de sièges des organes délibérants des intercommunalités imposent de modifier le nombre et la répartition des conseils communautaires. L’application du droit commun aboutirait aux dispositions suivantes :

– à un conseil communautaire de soixante-treize membres pour

quarante-sept communes ;

– à ne donner qu’un seul siège aux communes du Grésivaudan

de moins de 2 800 habitants ;

– les neuf communes les plus peuplées qui représentent 19,5 %

de la population n’auraient que 11 % des délégués.

C’est pourquoi, la CCPG a décidé de corriger cette situation pour

répartir plus équitablement l’effort de représentation des

communes. Pour la commune de Saint-Maximin, le nombre de

délégués est fixé à un. Ces propositions sont soumises à

l’approbation de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Par treize voix pour et deux absentions, le conseil municipal,

approuve la nouvelle composition du conseil de communauté de

la manière suivante :

– une commune ne peut pas bénéficier d’un deuxième siège si

son unique délégué ne représente pas plus d’habitants que ceux

de communes ayant plusieurs délégués ;

– créer dix sièges supplémentaires ;

– attribuer les soixante-treize premiers sièges selon le droit

commun ;

– attribuer un deuxième siège à chacune des communes n’en

disposant pas, et dont la population dépasse le nombre

d’habitants représenté par chaque délégué des communes en

ayant plusieurs ;

– de répartir les sièges restant à la proportionnelle à la plus forte

moyenne ;

– d’approuver la répartition des sièges selon le tableau ci-contre :

Alors qu’un débat national pose la question de la fusion des régions et départements, pour diminuer le nombre d’échelons administratifs, un élu regrette que, parallèlement, de plus en plus de prérogatives des communes soient déléguées aux autres collectivités (sont évoquées : eau, assainissement, urbanisme…), vidant ainsi de leurs contenus, les mandats communaux.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 7

15 - CCPG - groupement de commandes (papier et radars pédagogiques)

Monsieur le maire rappelle que la CCPG a pris la décision de créer, de manière expérimentale, un groupement de commandes concernant l’acquisition de papier pour reprographie et de radars pédagogiques.

La CCPG sera le coordonnateur de ce groupement et, conformément au code des marchés publics, il convient que chaque partie délibère pour la création de ce groupement et de signer, le cas échéant, la convention constitutive du groupement de commandes.

Les fournitures concernées sont :

– le papier blanc pour copieurs et imprimantes, de format A4 et A3, grammage 80 g, par ramettes de cinq cents feuilles, emballée par cinq, répondant aux normes de qualité environnementale (papier labellisé FSC ou équivalente ; papier labellisé 100 % recyclé) ;

– le radar pédagogique autonome, par alimentation solaire, avec double affichage dynamique indiquant la vitesse et une mention de type « trop vite » (ou symbole), livraison, accessoires (mât) et installation compris ;

La convention :

– définit les modalités de fonctionnement du groupement constitué entre la CCPG et les communes adhérentes pour la préparation, la passation et l’exécution du marché ;

– répartit entre les membres les diverses tâches nécessaire à la préparation, la passation et l’exécution du marché ;

– définit les rapports et obligations de chaque membre.

À l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas participer à ce groupement de commandes ne connaissant pas, à ce jour, les prix négociés.

16 - CCPG - convention de mise à disposition des locaux de l’accueil de loisirs (Fêtes de la Tour) Monsieur le maire présente la convention de mise à disposition des locaux de l’accueil de loisirs pour l’organisation des Fêtes de la Tour.

À l’unanimité, le conseil municipal :

– approuve la convention ;

– autorise le maire à la signer.

Patrimoine

17 - Mission d’inventaire du patrimoine

Sur les contreforts du massif de Belledonne, aux confins de l’Isère et de la Savoie, le territoire communal de Saint-Maximin est caractérisé par un patrimoine remarquable, témoin d’une histoire riche, liée à la fois aux conflits delphino-savoyards du Moyen Âge et à l’histoire d’une grande famille du Grésivaudan, les seigneurs d’Avalon, et notamment d’Hugues d’Avalon devenu évêque de Lincoln à la fin du XIIe siècle. L’ancien bourg castral d’Avalon et sa fameuse tour (inscrite au titre des monuments historiques) dominant les vallées de l’Isère et du Bréda, reconstruite à la fin du XIXe siècle sur le donjon du château médiéval, les anciennes maisons fortes, témoignent, entre autres, de cette histoire riche et mouvementée. Récemment, la commune a choisi d’adhérer à l’Espace Belledonne, reconnu territoire remarquable montagnard de la région Rhône-Alpes pour ses richesses naturelles et patrimoniales, et maintenant candidat au label Parc naturel régional.

Dans ce contexte, la commission Patrimoine souhaite compléter la réflexion menée dans le cadre de l’élaboration du PLU communal, par une étude patrimoniale, avec les objectifs suivant : – inventorier et caractériser les composantes du patrimoine bâti de la commune ; – identifier les éléments remarquables et proposer des orientations de gestion et valorisation. Cette mission viendra enrichir l’important travail d’analyse déjà réalisé pour l’élaboration du PLU, en lui apportant une « plus-value » patrimoniale.

Le travail d’inventaire du patrimoine, réalisé avec une méthodologie rigoureuse, permettra de mieux connaître le patrimoine de la commune, non dans le but de figer ou de « muséifier » le bâti ancien, mais au contraire d’apporter quelques clefs pour lui permettre de s’adapter à de nouveaux usages tout en préservant ses caractéristiques patrimoniales essentielles.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 8

Par treize voix pour et deux absentions, le conseil municipal décide la création d’un poste de vacataire d’un mois (Échelle V, échelon X, IB 427 / IM 379), à compter du 24 juin 2013, pour réaliser cette mission d’inventaire du patrimoine.

18 - Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire

– 9 avril 2013 (décision 004-2013) : signature de la proposition financière pour l’acquisition d’un photocopieur Kyocera TASKalfa 2550ci, de la société ABSalto SAS (9, avenue Paul Verlaine 38030 Grenoble cedex 2), pour un montant de 3 600,00 € HT, soit 4 305,60 € TTC. Un contrat de maintenance est également signé pour soixante mois, pour une redevance 2013 de 0,005 € HT par page A4 noire et de 0,05 € HT par page A4 couleur, suivant un relevé trimestriel à terme échu ;

– 6 mai 2013 (décision 005-2013) : signature de la proposition financière, pour l’étude du lot Électricité/courants faibles pour la création d’un préau et de sanitaires, du bureau d’études Elecbat (5, allée d’Anjou 38130 Échirolles), pour un montant de 1 500,00 € HT. ;

– 6 mai 2013 (décision 006-2013) : signature de la proposition financière, pour les études thermiques et fluides pour la création d’un préau et de sanitaires, du bureau d’études Ingénergie (7, rue de la Poste 38170 Seyssinet-Pariset), pour un montant de 2 850,00 € HT ;

– 22 mai 2013 (décision 007-2013) : signature de la proposition financière pour l’acquisition de matériel informatique et de vidéoprojection (mairie et école), de la société Synfocom (1017, route de Grenoble 38530 Pontcharra), pour un montant de 3 791,07 € HT et une prestation de main d’œuvre, pour un montant de 336,00 € HT, correspondant à un total de 4 127,07 € HT, soit 4 935,98 € TTC, hors contribution environnementale ;

– 6 juin 2013 (décision 008-2013) : signature de la proposition financière pour l’impression de quatre mille tickets « Visite tour d’Avallon » (tarifs groupes) de la SARL Imprimerie Savoie publicité (326, avenue Alsace Lorraine 73000 Chambéry), pour un montant de 660,00 € HT, soit 789,36 € TTC.

19 - Informations diverses

Urbanisme

Monsieur le maire rappelle que monsieur Mure avait déposé, le 22 décembre 2010, devant le tribunal administratif, une requête en annulation de l’arrêté en date du 13 août 2010 portant opposition à sa déclaration préalable (38 426 10 2 0012) après rejet du recours gracieux. Le 11 avril 2013, le tribunal administratif a rejeté les demandes de monsieur Mure et l’a condamné au règlement des frais de justice.

Coopération décentralisée

Dans le cadre de la quinzaine de l’égalité femmes-hommes organisée par la région Rhône-Alpes, du 7 au 19 octobre 2013, l’association Arcade propose aux écoles, structures jeunesse et aux collectivités partenaires la projection d’un nouveau film « Femmes & développement » - Mali. Le directeur de l’école a retenu la date du vendredi 11 octobre, à 13 h 30.

Fêtes et cérémonies

– Fêtes de la Tour, 19 mai : le bilan est en cours, l’ouverture de la tour d’Avallon a permis d’encaisser 403 entrées payantes. Un apéritif a permis de remercier les différents participants, le 14 juin ; – kermesse de l’école : elle aura lieu samedi 22 juin, au centre de loisirs intercommunal, et finira par un concert de l’harmonie Les Enfants de Bayard, à 17 h 30 ;

– cinétoiles : 28 juin, 21 heures, au centre de loisirs intercommunal, film projeté : Cloclo ; – ANACR : la cérémonie devant la stèle Cazand aura lieu le 10 juillet, à 18 h 30 ; – concours de pétanque : il se déroulera le samedi 21 septembre.

Environnement

La prochaine réunion pour l’espace naturel sensible (ENS) du marais d’Avallon est prévue le jeudi 27 juin, à 10 heures.Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 19 juin 2013 9

Ressources humaines

– règlement intérieur : le document a fait l’objet d’un consensus du groupe de travail composé paritairement d’élus et de représentants de personnel. Il précise notamment les droits et devoirs du personnel et les différentes procédures en cas de en cas de problème technique, d’hygiène, sanitaire ou comportemental ;

– formations du personnel : un point est fait sur le plan de formation des employés. En plus des stages classiques de formation, il a été mis en place, pour le personnel « enfance » une supervision, véritable lieu de parole des personnels, hors toute hiérarchie, animée par un prestataire extérieur (psychologue).

Scolaire

Trois réunions de travail ont été organisées sur la réforme des rythmes scolaires avec les parents volontaires. Un résumé de ce que pourrait être le projet éducatif territorial est en ligne sur le site Internet de la commune. Un premier estimatif de la mise en place de cette réforme se monte à 30 000 €/an ; dans l’hypothèse où la commune participe à hauteur de la moitié de ce coût, il resterait à financer de l’ordre de 1,40 € à 1,60 €/jour, à charge des familles ayant des enfants scolarisés sur Saint-Maximin.

Communication

Les Échos de Bramefarine ont commencé à être distribués ce jour.

René POIS-POMPÉE : présent Gérard MATHON : présent

Gérard BRICALLI : présent Jean-Pierre CHENEVIER : présent

Gilbert KIEZER : présent Arlette AGUETTAZ : présente

Patrick CERIA : présent Jacques VIRET : présent

Emmanuel GILBERT : présent Denis BUISSARD : présent

Pierre FOUILLET : absent, donne procuration à R. Pois-Pompée Françoise DE BOCK : présente

Louis PAQUET : présent Laurent AUGUSTIN : absent, donne procuration à P. Ceria

Odile CHABERT : présente.