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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 06 2015
Document publié le Mercredi 10 juin 2015 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 06 2015)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 1
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2015
Le dix juin deux mil quinze, à vingt et une heures, le conseil municipal de la commune de Saint- Maximin, dûment convoqué le quatre juin deux mil quinze, s’est réuni, en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de son maire, Jacques Viret. Les convocations ont été envoyées le cinq juin deux mil quinze.
Membres en exercice : 15 Quorum : 8 Présents : 15 Procuration : 0 Votants : 15.
Véronique Lapied est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité.
Le procès-verbal de la réunion du vingt-six mars deux mil quinze est adopté, à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Intercommunalité : Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Saint- Maximin par la commune à l’occasion des Fêtes de la Tour 2015 ; accord local sur la composition du conseil communautaire (nombre de conseillers et répartition des sièges entre les communes) ; Administration générale : proposition financière du service Archives itinérantes du centre gestion de l’Isère après son diagnostic du 4 mai 2015 ;
Ressources humaines : désaffiliation de la Métro au centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2016 ; tour d’Avalon : création d’un poste d’adjoint administratif pour la saison 2015 ; Scolaire : projet éducatif territorial (PEDT) ; règlement intérieur des services périscolaires 2015-2016 ; Finances : tarifs du service Périscolaire 2015-2016 ; révision du POS en PLU : demande de subvention (plan de financement) ; consultance architecturale du conseil architecture urbanisme environnement (CAUE) ; Tarifs vente de cartes postales ; Convention tripartite de prélèvement SEPA à l'attention des collectivités locales (Orange) ;
Compte rendu d’exercice des délégations du conseil municipal au maire.
Intercommunalité
1. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de Saint-Maximin par la commune à l’occasion des Fêtes de la Tour 2015
Monsieur le maire présente la convention d’occupation temporaire du domaine public de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) (DJS-15-1533-CJ) pour l’organisation des Fêtes de la Tour. À l’unanimité, le conseil municipal :
– approuve la convention ;
– autorise le maire à la signer.
2. Communauté de communes du pays du Grésivaudan (CCPG) : accord local sur la composition du conseil communautaire (nombre de conseillers et répartition des sièges entre les communes) Vu la loi no 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire ; Considérant l’article 4 de la loi susvisée précisant qu’ « en cas de renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014, il est procédé à une nouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseiller communautaire en application du même article L. 5211- 6-1 dans sa rédaction résultant de la présente loi, dans un délai de deux mois à compter de l’événement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal » ;
Considérant le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de Laval, devant intervenir lors d’élections prévues les 31 mai et 7 juin prochains ;
Considérant que l’accord local adopté en 2013 à la majorité qualifiée des communes et appliqué depuis le renouvellement des conseils municipaux de mars 2014 a été calculé sur la base du poids démographique de chaque commune ;
Monsieur le maire précise que la loi no 2015-264 du 9 mars 2015 prévoit de nouvelles règles relatives au nombre et à la répartition des sièges des communes au sein des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 2
Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur trois principes généraux : – les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune ; – chaque commune dispose d’au moins un siège ;
– aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.
Par application de l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit ainsi la possibilité de répartir les sièges selon deux méthodes :
Soit par accord local :
Aux termes de l’article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l’inverse), bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires en sus de l’application des règles du tableau et d’un siège minimum par commune. Ce dispositif permet de bénéficier d’un maximum de 25 % de sièges supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de l’article L5211-6-1 du CGCT susmentionnés.
Soit, à défaut d’accord, selon les règles fixées aux II et III de l’article 9 de la loi du 16 décembre 2010 (nombre fixé en fonction de la population puis corrigé en fonction de la situation particulière de chaque EPCI). Dans ce cas, la composition de l’organe délibérant est arrêtée par le représentant de l’État selon les modalités de l’article L5211-6-1, alinéas I et II.
S’agissant de la CCPG, le maire précise que la répartition des délégués, à défaut d’accord, est celle fixée par le tableau joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe, à l’unanimité, le nombre et la répartition des délégués, tel qu’il s’appliquera dès la prise de l’arrêté préfectoral, comme suit :
Nom de la commune Population municipale Poids démographique Accord local Allevard 3 881 3,92 % 2 Barraux 1 897 1,92 % 1 Bernin 2 967 3,00 % 2 Biviers 2 325 2,35 % 2 Champ-près-Froges 1 229 1,24 % 1 Chamrousse 467 0,47 % 1 Chapareillan 2 891 2,92 % 2 Crolles 8 237 8,32 % 6 Froges 3 393 3,43 % 2 Goncelin 2 238 2,26 % 2 Hurtières 181 0,18 % 1 La Buissière 673 0,68 % 1 La Chapelle-du-Bard 526 0,53 % 1 La Combe-de-Lancey 702 0,71 % 1 La Ferrière 231 0,23 % 1 La Flachère 453 0,46 % 1 La Pierre 471 0,48 % 1 La Terrasse 2 418 2,44 % 2 Laval 979 0,99 % 1 Le Cheylas 2 680 2,71 % 2 Le Moutaret 237 0,24 % 1 Le Touvet 3 003 3,03 % 2 Le Versoud 4 637 4,68 % 3 Les Adrets 938 0,95 % 1 Lumbin 2 080 2,10 % 2 Montbonnot-Saint-Martin 4 798 4,85 % 3 Morêtel-de-Mailles 425 0,43% 1 Pinsot 206 0,21% 1 Pontcharra 7 203 7,28 % 5 Revel 1 413 1,43 % 1 Saint-Bernard 635 0,64 % 1 Sainte-Agnès 541 0,55 % 1 Sainte-Marie-d’Alloix 550 0,56 % 1 Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 3
Nom de la commune Population municipale Poids démographique Accord local Sainte-Marie-du-Mont 239 0,24 % 1 Saint-Hilaire 1 465 1,48 % 1 Saint-Ismier 6 549 6,62 % 4 Saint-Jean-le-Vieux 257 0,26 % 1 Saint-Martin-d’Uriage 5 440 5,50 % 4 Saint-Maximin 639 0,65 % 1 Saint-Mury-Monteymond 342 0,35 % 1 Saint-Nazaire-les-Eymes 2 942 2,97 % 2 Saint-Pancrasse 434 0,44 % 1 Saint-Pierre-d’Allevard 2 858 2,89 % 2 Saint-Vincent-de-Mercuze 1 375 1,39 % 1 Tencin 1 622 1,64 % 1 Theys 1 991 2,01% 2 Villard-Bonnot 7 325 7,40% 5 TOTAL 98 983 100,00% 83
Administration générale
3. Proposition financière du service Archives itinérantes du centre gestion de l’Isère après son diagnostic du 4 mai 2015
Monsieur le maire rappelle que, lors de sa séance du 26 mars 2015, le conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, les tarifications (diagnostic, mission et déplacement) du pôle Archives itinérantes du centre de gestion de l’Isère.
Suite à sa visite en mairie le 4 mai dernier, la responsable du pôle a réalisé le diagnostic : 23,50 m d’archives non classées (moins les éventuelles éliminations pratiquées par la commune avant l’éventuelle intervention de l’archiviste).
La proposition financière pour le traitement de ces archives, la reprise des archives classées avant l’intervention des archives départementales et la formation des agents de la commune, sur la base de l’intervention de vingt à vingt-cinq jours d’un archiviste itinérant est la suivante Tarifs unité 20 jours 25 jours
Journées d’intervention 180,00 € 3 600,00 € 4 500,00 € Forfait déplacement 25,00 € 500,00 € 625,00 € Restauration* 15,25 € 305,00 € 381,25 € Total sans restauration 4 100,00 € 5 125,00 €
Total avec restauration 4 405,00 € 5 506,25 €
*Uniquement s’il n’y pas de possibilité de restauration sur place.
Seules les journées réellement effectuées seront facturées.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
– approuve la proposition du pôle Archives itinérantes du centre de gestion de l’Isère ; – autorise le maire à signer tout acte y afférent.
Ressources humaines
4. Désaffiliation de la Métro au centre de gestion de l’Isère à compter du 1er janvier 2016 Le centre de gestion de l’Isère (CDG38) est un établissement public administratif, dirigé par des élus des collectivités, au service de tous les employeurs territoriaux de l’Isère. Fondé sur un principe coopératif de solidarité et de mutualisation des moyens, il promeut une application uniforme du statut de la fonction publique territoriale, pour plus de 15 000 agents exerçant auprès de plus de 770 employeurs isérois et anime le dialogue social à l’échelle départementale.
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur dans les domaines suivants :
– conseil statutaire (sur l’application du statut de la fonction publique territoriale) ; – organisation des trois CAP départementales, compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne… ;
– secrétariat du comité technique départemental ; Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 4
– secrétariat du conseil de discipline ;
– conseil en gestion des ressources humaines (organisation, temps de travail, recrutement, rémunération…) ;
– emploi (publication des offres, reclassement, mobilité, missions temporaires...) ; – santé et sécurité au travail (équipes pluridisciplinaires comprenant médecins, infirmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales) ;
– secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme) ; – assurance statutaire du risque employeur ;
– accompagnement social de l’emploi (protection sociale complémentaire avec la garantie de maintien de salaire et la complémentaire santé), etc.
Les collectivités de moins de 350 agents sont affiliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectivités peuvent bénéficier de ces prestations si elles le souhaitent, dans le cadre d’une affiliation dite « volontaire ».
Par courrier du président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de la Métropole, à effet du 1er janvier 2016.
En effet, les effectifs de l’établissement Grenoble Alpes Métropole ont progressivement augmenté ces dernières années, et représentent actuellement plus de 1 000 agents, avec les transferts de compétence et donc d’agents liés à sa transformation en Métropole, le 1er janvier 2015.
La volonté de désaffiliation de la Métropole s’inscrit dans un contexte d’évolution de cette intercommunalité, en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La Métropole souhaite désormais se doter d’outils et de moyens pour mettre en place une politique de ressources humaines ambitieuse, pleine et cohérente, qui intègre toutes les dimensions liées à la vie professionnelle des agents : santé au travail, avancement, mobilités, prévention et discipline. Pour le CDG38, cette désaffiliation appelle une mise en adéquation de ses ressources et de ses modalités d’intervention, principalement dans les domaines suivants : conseil statutaire et CAP d’une part, santé et sécurité au travail d’autre part.
La loi du 26 janvier 1984 précise dans son article 15 qu’il peut être fait opposition à cette demande, dans un délai de deux mois, par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 15 ;
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son article 31 ;
Vu le courrier du 26 mai 2015 du président du CDG38 sollicitant l’avis du conseil sur la désaffiliation de Grenoble Alpes Métropole au 1er janvier 2016 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 7 voix contre (J. Viret, P. Ceria, P. Zacharie, A. Kiezer, T. Michaud, P. Morand, O. Roziau) et 8 abstentions (M. Poinson, V. Lapied, A. Fouillet, M.-L. Caporale, G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert) de désapprouver cette demande de désaffiliation du fait de l’absence d’information sur les conséquences financières et les modalités d’intervention.
5. Tour d’Avalon : création d’un poste d’adjoint administratif pour la saison 2015 La saison 2015 est fixée du samedi 11 juillet au dimanche 16 août, avec ouverture les samedis, dimanches et jours fériés, de 15 heures à 18 heures, soit 39 heures d’ouverture au public. Un crédit d’heure total de 3 heures sera ajouté à ce temps d’ouverture pour la mise en place et la fermeture de la permanence.
Afin de pouvoir accueillir le public, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe pour la durée de la saison 2015.
Scolaire
6. Projet éducatif territorial (PEDT)
Monsieur le maire présente le projet éducatif territorial par la commune.
Après délibération, le conseil municipal approuve le PEDT, à l’unanimité. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 5
7. Règlement intérieur du service Périscolaire 2015-2016
Monsieur le maire présente le règlement intérieur du service Périscolaire. Les principales modifications concernent le passage de la GOTAP au TAP, à la mise en place du « portail famille » via Internet et du paiement des services par titre payable sur Internet (TIPI).
Après délibération, le conseil municipal approuve ce règlement, à l’unanimité.
Finances
8. Tarifs du service Périscolaire 2015-2016
Monsieur le maire présente les tarifs du service Périscolaire :
Après délibération, le conseil municipal approuve ces tarifs, par 14 voix pour (J. Viret, P. Ceria, M. Poinson, P. Zacharie, A. Kiezer, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, M.-L. Caporale, G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau) et 1 abstention (P. Morand qui trouve que le tarif TAP ne favorise pas l’accès à certains enfants).
9. Révision du POS en PLU : demande de subvention (plan de financement) Monsieur le maire rappelle que, dans sa séance du 26 septembre 2014, le conseil municipal avait sollicité le département pour qu’une dotation soit allouée à la commune afin de couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision du POS et l’élaboration du PLU. Le dossier de demande de subvention était incomplet du fait de l’absence de plan de financement.
Le contrat territorial du Grésivaudan approuvé lors de la conférence territoriale du 6 février 2015, précise que la « transformation d’un POS en PLU » fait partie des dépenses éligibles au titre de l’« aide 3.1 : réalisation d'études, d’actions ou de diagnostics ».
L’indice de richesse de la commune étant de « 17 », le taux de subvention départemental est de 30 %. La prestation du maître d’œuvre choisi se monte à 14 875,00 € HT. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 6
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le plan de financement suivant :
Financement Montant de la subvention Date de la demande Date d’obtention (le cas échéant)
Département 4 462,50 € 10 juin 2015
Sous-total
(total des subventions publiques) 4 462,50 €
Autofinancement 10 412,50 €
TOTAL 14 875,00 €
10. Consultance architecturale du conseil architecture urbanisme environnement (CAUE) Monsieur le maire rappelle que la CCPG a décidé de se dégager de sa politique de soutien du CAUE (contrat pour l’ensemble de ses communes).
Les communes qui souhaitent solliciter le CAUE doivent donc contractualiser directement avec lui. C’est notre cas actuellement avec le projet d’aménagement mairie/école/salle Marie-Louise et celui du site d’Avalon.
Le conseil municipal, par 13 voix pour (J. Viret, M. Poinson, P. Zacharie, A. Kiezer, T. Michaud, V. Lapied, A. Fouillet, M.-L. Caporale, G. Chabert-Dumand, L. Orliaguet, L. Etienne, O. Chabert, O. Roziau), 1 voix contre (P. Ceria qui estime le coût trop onéreux) et 1 abstention (P. Morand qui n’en voit pas l’utilité) :
– approuve, le coût 2015 de la consultance architecturale du CAUE :
Indicateur de richesse (département) 17 Coût de la permanence (1/2 journée/mois) 222,49 € TTC Frais de déplacement Grenoble/Saint-Maximin A/R [95 km × 0,74 €] 70,30 € TTC Sous-total 292,79 € TTC
Participation du département par l’intermédiaire du CAUE de l’Isère (25 %) 73,20 € TTC Coût d’une permanence mensuelle 219,59 € TTC
Coût annuel de consultance 2 635,11 € TTC
Coût d’une heure complémentaire 74,16 € TTC ; – autorise le maire à signer tout acte y afférent.
11. Tarifs vente de cartes postales
Monsieur le maire précise qu’après les Fêtes de la Tour 2015, Galerie & atelier Art’M a remis à la commune, à titre gracieux, des cartes postales commémoratives 1515-2015. La vente de ces cartes postales permettra de participer au financement de la réhabilitation du sommet de la tour d’Avalon (dans le cadre de la régie de recettes).
Le conseil municipal décide de fixer le tarif des cartes postales à :
– 5 € le sachet de six cartes ;
– 1 € la carte individuelle.
12. Convention tripartite de prélèvement SEPA à l'attention des collectivités locales (Orange) Monsieur le maire rappelle que, dans le cadre du budget primitif 2015, l’un de projet retenu consiste en la révision du contrat télécom, notamment pour les abonnements mobiles nécessaires au bon fonctionnement des services communaux. Il présente la convention tripartite Orange/centre des finances publiques/commune de prélèvement SEPA à l’attention des collectivités locales. Le conseil municipal :
– approuve la convention tripartite ;
– autorise monsieur le maire à la signer ainsi que tout acte y afférent. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 7
13. Compte rendu d’exercice de délégations du conseil au maire
– 8 avril 2015 (décision 007) : la signature de la proposition commerciale pour la fourniture et pose de portails et grillages pour les périmètres de captages pour 1 500 m (ensemble des captages) de Jean- Marc BOUCHET paysagiste (Saint-Maximin-le-Vieux 38530 Saint-Maximin), pour un montant de 41 910,00 € HT, soit 50 292,00 € TTC ;
– 13 avril 2015 (décision 008) : la signature de la proposition commerciale pour la réfection de la charpente de l’église de Michel PAQUET charpente menuiserie zinguerie (Le Crêt 38530 Saint- Maximin), pour un montant de 742,00 € HT, soit 890,40 € TTC.
La signature de la proposition commerciale pour les travaux de plâtrerie et peinture du plafond de l’église la SARL Dimitri ROLLET rénovation (ZA de Longifan 38530 Chapareillan), pour un montant de 4 330,00 € HT, soit 5 196,00 € TTC ;
– 17 avril 2015 (décision 009) : la signature du contrat d’engagement pour la représentation du spectacle On a un grave problème de l’association La Bamboche (21, rue Laurent Gayet 38530 Pontcharra) représentée par Jean-Luc Ahache, pour un montant de 450,00 € TTC ;
– 22 avril 2015 (décision 010) : la signature du devis pour l’entretien de la voirie communale 2015 (point à temps et émulsion) de la SARL ROUX-LATOUR & fils (7, avenue des Alpes 73110 La Rochette) pour un montant de 6 780,00 € HT, soit 8 136,00 € TTC ;
– 24 avril 2015 (décision 011) : la signature du devis pour l’éclairage public au hameau d’Avalon de la SAS SERPOLLET Dauphiné (ZI Pré Brun 38530 Pontcharra) pour un montant de 3 155,00 € HT, soit 3 786,00 € TTC ;
– 29 avril 2015 (décision 012) : l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000,00 € à madame et monsieur Roland CAPORALE, compte tenu d’un montant de travaux inférieur à 8 000,00 € TTC. L’attribution d’une subvention d’un montant de 1 000,00 € à madame Jeanne ERHARD, compte tenu d’un montant de travaux inférieur à 8 000,00 € TTC ;
– 29 avril 2015 (décision 013) : l’attribution des lots nos 1, 2 et 3 du contrat espaces verts 2015-2017 à l’entreprise Jean-Marc BOUCHET Paysagiste (Le Vieux-Saint-Maximin 38530 Saint-Maximin) pour un montant de 15 325,00 € HT, soit 18 390,00 € TTC se décomposant ainsi : Lot Montant
HT
Montant
TTC
1 - Entretien de massifs arbustifs / Tonte de pelouses / Ramassage de feuilles / Taille de haies
6 097,50 € 7 317,00 €
2 - Taille d’arbres / Élagage d’arbres (tous les deux ans) 2 327,50 € 2 793,00 € 3 - Éparage et broyage 6 900,00 € 8 280.00 € TOTAL 15 325,00 € 18 390,00 €.
L’attribution du lot no 4 (Entretien des espaces verts des abords de la tour d’Avalon) du contrat espaces verts 2015-2017 à la SARL Jardins des Vallées (Avalon 38530 Saint-Maximin) pour un montant de 1 800,00 € HT, soit 2 160,00 € TTC ;
– 29 avril 2015 (décision 014) : la signature de l’avenant 1 de convention d’études pour maîtrise d’œuvre pour la reprise de la révision du POS en PLU de Pierre Belli-Riz architecte urbaniste (1, place Saint- Bruno 38000 Grenoble) pour un montant de 14 875,00 € HT, soit 17 850,00 € TTC se décomposant ainsi :
Montant de la
rémunération HT TVA 20 % Montant TTC
Étape no 1 – Actualisation du diagnostic 2 100,00 € 420,00 € 2 520,00 €
Étape no 2 – Élaboration du PADD 3 350,00 € 670,00 € 4 020,00 €
Étape no 3 – Élaboration des orientations d’aménagement
et de programmation
3 225,00 € 645,00 € 3 870,00 €
Étape no 4 – Réalisation du règlement et des documents
graphiques
2 550,00 € 510,00 € 3 060,00 €
Étape no 5 – Constitution de l’ensemble du dossier de
PLU en vu de son approbation
3 650,00 € 730,00 € 4 380,00 €
TOTAL : 14 875,00 € 2 975,00 € 17 850,00 € ; Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 8
– 7 mai 2015 (décision 015) : la signature de la proposition financière pour la remise en état du système de vidéoprotection de la SASU SICALPES (24, rue Lamartine 38320 Eybens) pour un montant de 831,00 € HT, soit 997,20 € TTC ;
– 7 mai 2015 (décision 016) : la signature de l’avenant no 3 des travaux coordonnés d’Avalon de la SARL EGPI (ZA Actisère - 38570 Le Cheylas), pour un montant de 12 470,00 € HT, soit 14 964,00 € TTC.
Ces travaux supplémentaires représentent une augmentation de 12,14 % du marché initial de travaux qui se montera donc, avenants nos 1 et 2 compris, à 131 503,00 € HT, soit 157 803,60 € TTC ; – 12 mai 2015 (décision 017) : la signature de la proposition financière pour la fabrication et la pose d’échelles, de trappes et de porte pour les réservoirs de Construction métallique du Nivolet (ZA du Plan Cumin II - 73800 Les Marches), pour un montant de 2 748,00 € HT, soit 3 297,60 € TTC ; – 27 mai 2015 (décision 018) : la signature de la proposition commerciale pour les travaux supplémentaire sur le plafond de l’église de la SARL Dimitri ROLLET rénovation (ZA de Longifan 38530 Chapareillan), pour un montant de 1 360,00 € HT, soit 1 632,00 € TTC ; – 27 mai 2015 (décision 019) : la signature de la proposition commerciale pour la plateforme de saisie des avis de marchés publics (cinq procédures, du 12 mai 2015 au 11 mai 2016) de la Régie publicitaire du groupe « Le Dauphiné Libéré » (Les Îles Cordées 38913 Veurey cedex), pour un montant de 200,00 € HT.
La signature de la proposition commerciale pour le certificat électronique pour les offres dématérialisées (18 juin 2015-17 juin 2016) de la Régie publicitaire du groupe « Le Dauphiné Libéré » (Les Îles Cordées 38913 Veurey cedex), pour un montant de 50,00 € HT ;
– 9 juin 2015 (décision 020) : la signature de la proposition financière pour le contrat de maintenance du système de vidéoprotection (à compter du 15 juin 2015 pour une durée de trois ans) de la SASU SICALPES (24, rue Lamartine 38320 Eybens) pour un montant de 780,00 € HT, soit 936,00 € TTC ; – 9 juin 2015 (décision 021) : la signature de la proposition financière pour l’abonnement annuel full web de Le Dauphiné Libéré (Les Îles Cordées 38913 Veurey cedex) pour un montant de 283,06 € HT, soit 289,00 € TTC. Commune de Saint-Maximin (38530) - réunion du conseil municipal du 10 juin 2015 9
Jacques VIRET : présent Agnès FOUILLET : présente
Patrick CERIA : présent Marie-Laure CAPORALE : présente
Michel POINSON : présent Gaëlle CHABERT-DUMAND : présente
Pierre ZACHARIE : présent Patrick MORAND : présent
Andrée KIEZER : présente Laurent ORLIAGUET : présent
Thomas MICHAUD : présent Laurence ETIENNE : présente
Véronique LAPIED : présente Odile CHABERT : présente
Olivier ROZIAU : présent.