Déliberation - municipal 22 mai 2014 deliberations

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Déliberation - municipal 22 mai 2014 deliberations Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - municipal 22 mai 2014 deliberations)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, P RO C E S-V E R B A L DU C ON S E I L MUNICIPA L DU 22 MAI 2014

• Questions orales ou écrites : voir ci-dessous

• Information générale : mise à disposition partielle d'un agent auprès de la Ville d'Eybens • Information sur les délégations du Maire : décision modificative de la régie de recettes des restaurants scolaires et activités périscolaires

• Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 17 avril 2014 à l'unanimité • Demande de rattachement de trois délibérations : acceptée à l'unanimité • E xamen des délibérations

D É LI B É RA TION S Vota

nt s

Ou

i

No

n

Ab st enti

on s

I – ADMINI S T RA TION G E N E R A L E

1/ Désignation des représentants au Syndicat mixte d'action

gérontologique (Symage)

29 24 5

2/ Désignation du représentant au Centre de planification

d'Eybens

29 29

3/ Désignation du représentant à l'Office municipal des sports 29 29

4/ Désignation des représentants au Comité de gestion du

Boulodrome

29 24 5

5/ Désignation des représentants à l'Office municipal des

retraités (OMR)

29 24 5

6/ Désignation du représentant à l'Association pour l'initiative

locale à Eybens (AIL E)

29 29

7/ Désignation du correspondant défense à la Préfecture de

l'Isère

29 29

8/ Désignation des représentants de la Commission

communale d'accessibilité

29 29

9/ Désignation du représentant à l'Association pour l'aide des

personnes âgées (ADPA)

29 29

10/ Création de commissions municipales 29 29

11/ Délégations d’attributions consenties par le Conseil

municipal au Maire

29 29

12/ Indemnisation des élus 29 24 5

13/ Créations de postes 29 29

II - VI E S O C IA L E , C U L T U R E L L E E T S P O R TI V E

14/ Convention triennale d'objectifs avec l'association Sou des 29 29écoles

15/ Rythmes scolaires et Projet éducatif de territoire 29 24 5

16/ Appel à projet pour l'intervention des associations

eybinoises sur le temps périscolaire

29 29

17/ Tarification des repas servis aux restaurants scolaires 29 29

18/ Tarification de l'accueil périscolaire maternelle et

élémentaire

29 29

19/ Tarification de la piscine municipale pour la saison 2014 -

complément

29 29

20/ Subventions pour l'intervention des associations sportives

eybinoises sur le temps périscolaire

29 29

21/ Subvention exceptionnelle au Basket-ball club Eybens

Poisat (BBC E P)

29 24 5

D É LI B É RA TION S Vota

nt s

Ou

i

No

n

Ab st enti

on s

III – U R B ANI SM E, T RAVAU X

22/ Tarif de l'eau 29 29

23/ Compétence de l’aménagement numérique / montée en

débit

29 24 5

Délibération rattachée

24/ Désignation des représentants à Isère Aménagement

29 29

Délibération rattachée

25/ Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal

de Gestion du Hameau de St-Symphorien (SIGAHS S)

29 24 5

Délibération rattachée

26/ Désignation des représentant au Syndicat intercommunal

du Canton d'Eybens (SIC E)

29 29

VI – QU E S T ION S DIV E R S E S

Néant

Questions orales :

Question de Philippe Loppé : le groupe « force de gauche » relaie la demande d'habitants de disposer des notes de synthèses des délibérations sur le site internet de la ville. Réponse de Marie-Françoise Mégevand : nous sommes favorables à cette proposition.

Francesco Silvestri : précise que le groupe s'appelle désormais « société civile ». Il souhaite queles interventions des conseillers municipales soient indiqués dans le compte-rendu du Conseil municipal.

Réponse de Marie-Françoise Mégevand : ce point sera abordé dans le cadre du nouveau règlement intérieur du Conseil municipal qui sera soumis au vote de l'assemblée délibérante.VI L L E D’E Y B E N S

D É LI B É RA TION S DU C ON S E I L MUNI CIPA L DU 22 MAI 2014

Le jeudi 22 mai 2014 à 20 h, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Marie-Françoise Mégevand, Maire. Date de la convocation : vendredi 16 mai 2014

Présents : Marie-Françoise Mégevand - Pierre Bejjaji - Élodie Taverne - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Raoul Urru - Nicole Elisée - Béatrice Bouchot - Françoise Felix - Marie- Françoise Martinelli - Henry Reverdy - Belkacem Lounes - Jean-Luc Rochas - Jean-Jacques Pierre - Jocelyne Laguerre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Sylvie Monceau - Cécile Desforges - David Gimbert - Philippe Straboni - Philippe Loppé - Pascale Versaut - Francesco Silvestri - Elodie Aguilar

E xcusés ont donné pouvoir :

Yves Poitout à Nicolas Richard

Marc Baïetto à Pascale Versaut

Antoinette Pirrello à Philippe Loppé

Secrétaire de séance : Élodie Aguilar

1/ Dé signation de s repré s entant s au S yndi c at mixte d'a ction gérontologique

(Sym age)

Le Conseil municipal désigne :

Titulaires : Yves Poitout, Nolween Doitteau, Françoise Felix

Suppléants : Elodie Aguilar, Karima Mezoughi, Henry Reverdy

pour représenter la Ville au Syndicat mixte d'action gérontologique (Symage)

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

2/ Dé signation du repré s entant au C entre de planifi c ation d'Eyben s

Le Conseil municipal désigne Karima Mezoughi pour représenter la Ville au comité de suivi et d'orientation du Centre de planification d'Eybens.

Délibération adoptée à l'unanimité

3/ Dé signation du repré s entant à l'Offi c e muni cipal de s s port s

Le Conseil municipal désigne Raoul Urru pour représenter la Ville au conseil d'administration de l'Office municipal des sports.

Délibération adoptée à l'unanimité

4/ Dé signation de s repré s entant s au C omité de ge stion du Boulodrome

Elus en exercice : 29

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 3

Absents : 0Le Conseil municipal désigne Gilles Bugli, Cécile Desforges et Marie-France Martinelli pour représenter la Ville au Comité de gestion du Boulodrome.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

5/ Dé signation de s repré s entant s à l'Offi c e muni cipal de s retr aité s (OMR)

Le Conseil municipal désigne :

Titulaires : Yves Poitout, Karima Mezoughi, Marie-France Martinelli, Raoul Urru, Suppléants : Elodie Aguilar, Béatrice Bouchot, Cécile Desforges, Fançoise Felix.

pour représenter la Ville à l'Office municipal des retraités (OMR).

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

6/ Dé signation du repré s entant à l'A s so c i ation pour l'initiative lo c ale à E yben s

(AI L E)

Le Conseil municipal désigne Gilles Bugli pour représenter la Ville auprès de l'Association pour l'Initiative Locale à Eybens (AIL E).

Cette délibération annuelle et remplace la délibération n°30 du Conseil municipal du 17 avril 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité

7/ Dé signation du c orr e spondant défen s e à la Pr éfe c tur e de l'I s èr e

Le Conseil municipal désigne Jean-Luc Rochas comme correspondant défense de la Ville d'Eybens pour la Préfecture de l'Isère.

Délibération adoptée à l'unanimité

8/ Dé signation de s repré s entant s de la C ommi s sion c ommun ale d'a c c e s s ibilité

L’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CAPH).

Présidée par le maire, cette commission est composée des représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentants les personnes handicapées.

Cette commission exerce 4 missions :• elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports,

• elle établit un rapport annuel présenté en Conseil municipal,

• elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, • elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Il est proposé au Conseil municipal de désigner les membres suivants comme représentants de la Ville :

• Marie-Françoise Mégevand

• Nolwenn Doitteau

• Nicolas Richard

• Pascal Boudier

• David Gimbert

• Jean-Luc Rochas

• Philippe Straboni

• Élodie Aguilar

Délibération adoptée à l'unanimité

9/ Dé signation du repré s entant à l'A s so c iation A c c omp agn er à domi cile pour

pré s e rv er l'autonomie (ADPA)

Le Conseil municipal désigne Karima Mezoughi pour représenter la Ville auprès de l'Association Accompagner à domicile pour préserver l'autonomie (ADPA).

Délibération adoptée à l'unanimité

10/ Cr é ation de c ommi s sion s muni cipale s

En l'application de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivité territoriales, le C onseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le Conseil municipal décide de :

• créer les commissions communales suivantes :

• aménagement urbain et transition énergétique,

• éducation et culture,• citoyenneté et vie sociale,

• finances.

• fixer le nombre maximum à 10 membres élus par commission.

• désigner à ces commissions les membres suivants :

Commission

aménagement urbain

et transition

énergétique

Marie-Françoise Mégevand, Belkacem Lounes, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji, Nicolas Richard, Gilles Bugli, Elodie Taverne, Raoul Urru, Philippe Straboni, Francesco Silvestri

Commission

éducation et culture

Marie-Françoise Mégevand, Jocelyne Laguerre, Pascal Boudier, Sylvie Monceau, Gilles Bugli, Nicole Elisée, Elodie Taverne, Jean-Jacques Pierre, Antoinette Pirrello, Elodie Aguilar

Commission

Citoyenneté et vie

sociale

Marie-Françoise Mégevand, Françoise Felix, Karima Mezoughi, Marie- France Martinelli, Henry Reverdy, Raoul Urru, Nolween Doitteau, Jean-Luc Rochas, Pascale Versaut, Frances co Silvestri

Commission

Finances

Marie-Françoise Mégevand, Sylvie Monceau, Pierre Bejjaji, Nicolas

Richard, Yves Poitout, Gilles Bugli, Philippe Loppé, Élodie Aguilar

Délibération adoptée à l'unanimité

11/ Délégation d’attribution s c on s entie s par le C on s eil muni cipal au Maire

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT) Vu la délibération du 17 avril 2014 donnant délégation à Madame le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant du Conseil municipal ;

Considérant le souci de faciliter l’administration des affaires communales,

Considérant la nécessité de permettre à Madame le Maire de prendre les décisions relatives aux droits de préemption,

Suite à la délibération du 17 avril 2014, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier également à Madame le Maire les délégations suivantes :

• d’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale sur l’ensemble des zones urbaines ;

• d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal (à titre d’information les conditions ont été fixées par délibération du 5 mars 2009), le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

En cas d’empêchement du maire, ces attributions seront exercées par un adjoint en fonction del’ordre du tableau.

Le Maire devra rendre compte à chaque réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Délibération adoptée à l'unanimité

12/ Indemni s ation de s élu s

Compte tenu de la strate démographique de la Ville d'Eybens, les indemnités des élus peuvent être calculées sur les bases suivantes :

• Maire : 55% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice brut 1015 • Adjoints : 22% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice brut 1015 • conseillers municipaux délégués : 6% du traitement brut mensuel correspondant à l'indice brut 1015

Sachant qu'Eybens est chef lieu de canton, l'indemnité des maires et des adjoints peut être majorée de 15%.

Le montant maximum de l'enveloppe globale mensuelle brute des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués et des conseillers municipaux s'élève à 8781,37 euros bruts par mois (2090,81 € + (836,32 € X 8 adjoints).

Ce montant sera réparti entre le maire, les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux, compte-tenu de la volonté des élus d'une répartition harmonieuse des indemnités.

Les indemnités seront versées mensuellement à compter du mois d'avril 2014, excepté pour les conseillers municipaux dont l'indemnité sera versée une fois par an.

Tableau récapitulatif des indemnités des élus :

% du traitement brut mensuel

correspondant à l'indice brut

1015

Majoration chef lieu de canton

(15%)

Le Maire 13,15% 15,00%

Le 1er adjoint 7,84% 15,00%

Le 7ème adjoint 10,52% 15,00%

Du 2ème au 6ème adjoint +

le 8ème adjoint

16,65% 15,00%

Conseillers délégués (9) 10,00%

Conseillers (11) 0,87%

Tableau annexe :

Pourcentage du traitement brut mensuel

correspondant à l'indice brut 1015 + majoration

chef lieu de canton

Marie-Françoise

MEG EVAND

Maire 13,15% + 15%

Pierre B E J JA JI 1er adjoint 7,84% + 15%

Élodie TAVE RNE 2ème adjointe 16,65% + 15%Nicolas RICHARD 3ème adjoint 16,65% + 15%

Nolwenn DOITT EAU 4ème adjointe 16,65% + 15%

Raoul URRU 5ème adjoint 16,65% + 15%

Nicole E LIS E E 6ème adjointe 16,65% + 15%

Yves POITOUT 7ème adjoint 10,52% + 15%

Béatrice BOUCHOT 8ème adjointe 16,65% + 15%

Henry R EV E RDI Conseiller délégué 10,00%

Jean-Luc ROCHAS Conseiller délégué 10,00%

Jean-Jacques PI E R R E Conseiller délégué 10,00%

Pascal BOUDIE R Conseiller délégué 10,00%

Karima MEZOUGHI Conseillère

déléguée

10,00%

Gilles BUGLI Conseiller délégué 10,00%

Sylvie MONCEAU Conseillère

déléguée

10,00%

David GIMBE RT Conseiller délégué 10,00%

Élodie AGUILAR Conseillère

déléguée

10,00%

Françoise F E LIX Conseillère 0,87%

Marie-France

MARTINELLI

Conseillère 0,87%

Belkacem LOUNE S Conseiller 0,87%

Jocelyne LAGU E R R E Conseillère 0,87%

Cécile DE S FORG E S Conseillère 0,87%

Marc BAÏETTO Conseiller 0,87%

Philippe S T RABONI Conseiller 0,87%

Philippe LOPP E Conseiller 0,87%

Pascale VE R SAUT Conseillère 0,87%

Antoinette PIRR E LLO Conseillère 0,87%

Francesco SILVE ST RI Conseiller 0,87%

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

13/ Cr é ation s de po st e s

• Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet – 90% du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 309-355 (catégorie C).

• Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, leConseil municipal approuve la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 16,25% du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité – IB 340-576 (catégorie B).

• Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement d'un agent, le Conseil municipal approuve la création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet – 50% du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 340-576 (catégorie B).

• Compte tenu des besoins des services et afin de permettre la nomination d'un agent inscrit sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur, dans le cadre de la promotion interne, le Conseil municipal approuve la création d'un poste de rédacteur territorial - IB 340-576 (catégorie B).

• Compte-tenu des besoins des services, pour permettre le recrutement de deux agents, le Conseil municipal approuve la création de deux postes d'animateur à temps non complet – 8,50% du temps complet – dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 340- 576 (catégorie B).

Délibération adoptée à l'unanimité

14/ Convention trienn ale d'obje ctif s ave c l'a s so c iation S ou de s é c ole s

La Ville a décidé par délibération en date du 14 juin 2012 de l'application d'une nouvelle politique de tarification et d'utilisation de locaux par les associations. Cette orientation a pour objectifs généraux de procurer aux usagers une meilleure lisibilité entre la politique de la Ville d'Eybens et l'organisation de l'activité des associations. Il s'agit également de favoriser une plus grande cohérence et harmonisation pour des tarifs plus équitables en adéquation avec le fonctionnement des associations.

Afin de permettre à l'association Sou des écoles, la réalisation de deux grands projets de l'association :

• organiser une journée et/ou soirée cinéma,

• organiser la kermesse du mois de juin,

il est proposé de signer une convention d'objectifs avec cette association pour une durée de trois ans.

Ce document précise les obligations et les engagements des deux parties, avec pour cadre le règlement intérieur de la salle des fêtes et le règlement d'utilisation du parc de l'enfance, et fait apparaître que les conditions de mise à disposition sont soumises à une contrepartie. En effet, l'association s'engage à participer au minimum une fois par an à une manifestation organisée par la ville d'Eybens (Z'eybinoiseries, fête de la musique, marché de Noël, ou autres).

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention d'objectifs.

Délibération adoptée à l'unanimité

15/ Rythme s s c ol aire s et Projet édu c atif de territoireSuite à la loi de programmation et d'orientation pour la refondation de l'école, la commune s'est engagée dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires en septembre 2013. Cette réforme vise à favoriser les conditions d'apprentissage et la réussite éducative des élèves, en répartissant les heures de classe sur au moins cinq matinées par semaine de façon à alléger la journée de classe et en programmant les enseignements sur des temps où les élèves ont une meilleure faculté de concentration.

Les choix ont été effectués en collaboration avec les partenaires concernés. L'aménagement qui en a résulté s’est appuyé sur un existant assuré, lui-même construit au fil des années et des réflexions dans les cadres scolaire et périscolaire.

Un décret en date du 7 mai 2014 offre, à titre expérimental et sous réserve de la validation du recteur, la possibilité d'assouplir certaines des conditions initialement prévues. Une réflexion en concertation avec l'ensemble des partenaires éducatifs, dans le cadre du Projet éducatif de

territoire (Pedt), sera engagée au cours de l'année 2014-2015 afin d'étudier l'opportunité de modifier l'organisation des temps scolaires et périscolaires à partir de la rentrée de septembre 2015.

Après divers ajustements au cours de l'année écoulée, l'année 2014-2015 s'organisera selon des horaires scolaires et périscolaires identiques à 2013-2014.

Deux modifications seront apportées à la rentrée de septembre 2014 : – la gratuité sera appliquée à la tranche horaire 15h45-16h30 du périscolaire, – une seconde soirée consacrée au cycle d'activités périscolaires sera mise en place.

Le Conseil municipal approuve ces orientations.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

16/ Appel à projet pour l'interv ention de s a s s o c iation s s ur le temp s péri s c ol aire

Afin d'élargir l'offre destinée aux écoliers de la commune, les associations eybinoises vont pouvoir proposer des interventions sur les créneaux périscolaires pour des enfants d'âge maternel et élémentaire en répondant à un appel à projet, pour deux soirées par semaine. En 2013-2014, 12 associations ont proposé des activités dans le domaines sportif et culturel.

A travers cet appel à projet, il s'agit pour la ville d'Eybens de promouvoir les ressources locales existantes et de construire avec elles un projet éducatif qui favorise pour les enfants eybinois l'épanouissement, la socialisation, l'éducation par le sport et les loisirs, la lutte contre les inégalités, la lutte contre les effets de la sédentarité et la santé.

Plus particulièrement, les thématiques suivantes sont recherchées dans le cadre de l'appel à projet :

• le vivre ensemble,

• l'activité sous toutes ses formes : citoyenneté, apprentissage des règles et approche des techniques, investissement personnel,

• les compétences langagières et l'expression,

• la découverte de ma ville et de mon quartier,

• les projets intergénérationnels,

• la détente et la relaxation,• les jeux de société d'ici et d'ailleurs,

• les mixités et l'acceptation de la différence.

Un accompagnement spécifique sera mis en place, le cas échéant, par la Ville avec ses partenaires spécialisés pour l'intégration aux activités des enfants en situation de handicap.

Les associations qui souhaitent s'engager aux cotés de la ville dans le dispositif périscolaire à travers l'appel à projets devront proposer une offre d'activités. Cette offre devra préciser les détails de l'activité, le profil et les frais de personnel, les besoins en matériel le cas échéant.

L'accompagnement financier des projets retenus se fera dans le cadre de l'inscription de crédits supplémentaires lors d'une prochaine décision modificative.

Les structures associatives répondant à cet appel devront proposer des activités localisées sur le territoire eybinois, dans des équipements communaux ou dans les locaux des établissements scolaires concernés.

Les associations devront respecter les textes en vigueur en matière d'accueil des jeunes enfants. La structure, une fois le projet retenu, devra contracter toutes les assurances nécessaires à l'exercice des activités proposées aux enfants.

Chaque dossier retenu sera valable sur l'année scolaire à venir uniquement.

Le Conseil municipal approuve ces dispositions.

Délibération adoptée à l'unanimité

17/ T arifi c ation de s repa s s e rvi s au x re st aur ant s s c ol air e s

Considérant l’augmentation du coût de la vie et conformément à la délibération adopté lors du Conseil municipal du 6 févier 2014 d'augmentation générale des services de 0,6%, il est proposé de revaloriser les tarifs de restauration scolaire suivant les modalités suivantes pour l'année scolaire 2014/2015 :

La participation des familles serait la suivante :

Tarifs restauration

scolaire

Eybinois E xtérieurs Établissements

spécialisés,

stagiaires, intervenants,

parents, enseignants

QF < 380 1,56 €

7,78 €

5,83 €

380 < QF< 1500

QF X 0,48953% -

0,3009

QF > 1500 7,04 €

Repas fourni par la

famille 25% du prix Eybinois

25% du prix extérieur

Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au-dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en-dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

18/ T arifi c ation de l'a c c u eil péri s c olair e matern elle et él émentaire

Considérant l’augmentation du coût de la vie et conformément à la délibération adopté lors du Conseil municipal du 6 février 2014, d'augmentation générale des services de 0,6 % pour l'année scolaire 2014/2015,

Considérant l'application de la gratuité des ¾ d'heure sur la tranche 15h45/16h30 à compter de septembre 2014,

Le prix payé par les familles est fixé en fonction du quotient familial CAF.

La participation des familles serait la suivante :

Quotient C A F E ybinoi s/I EM E x t érieur s

QF ≤ 380 0,12 € par 1/2h

1,31 € par 1/2h 380 ≤ QF ≤ 1500 QF X 0,09162% - 0,2274 par 1/2h

QF > 1500 1,15 € par 1/2h

Toute demi-heure commencée est due.

"Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au dixième d'euro: égal ou au-dessus de 0,05 €, arrondi au dixième supérieur ; en-dessous de 0,05 €, arrondi au dixième inférieur. Les règles d’arrondi suivantes s’appliquent pour les tarifs exprimés avec une précision au centième d'euro : égal ou au dessus de 0,005 €, arrondi au centième supérieur ; en- dessous de 0,005 €, arrondi au centième inférieur.

Le Conseil municipal approuve cette tarification.

Délibération adoptée à l'unanimité

19/ T arifi c ation de la pi s c in e muni cipale pour la s ai son 2014 - c omplément

Le système d'accès des entrées de la piscine d'Eybens mis en place depuis juin 2007 ne donnait plus satisfaction (pannes à répétition, matériel vétuste, assistance superficielle). Pour faire face à cette situation, il a été proposé de lancer un appel d'offre (Elisath, Axess, Horanet). La société Horanet a été retenue, répondant au cahier des charges de fonctionnement de l'équipement.

Dans le cadre de la régie de la piscine :

• En caisse principale : toutes les entrées unitaires se feront en code barres par lecture optique ou par carte à puce pour les abonnements, au passage d'un tripode. Tous les types de paiements seront acceptés (espèce, chèque, CB). La régie de la piscine restera habilitée à percevoir les paiements différés.

• En caisse renfort : elle ne délivrera que des entrées unitaires en code barres par lecture optique, qui seront réglés uniquement en espèces.Suite au changement du système d'accès, la 1ère carte sera délivrée à titre gratuit. En cas de perte ou de vol de la carte, comme il se pratique dans les autres piscines, la nouvelle carte magnétique sera vendue à l'usager au prix de 3 €. Par contre, les crédits sur la carte perdue pourront être récupérés par le propriétaire et l'ancienne carte annulée.

En complément de la délibération du 6 février 2014, actant les dates d'ouverture de la piscine municipale, le montant de la redevance des maître-nageurs et des tarifs de la piscine, le Conseil municipal approuve la facturation de 3 € pour le renouvellement de la carte magnétique en cas de perte ou de vol.

Délibération adoptée à l'unanimité

20/ S ubvention s pour l'inte rvention de s a s s o c i ation s s portive s e ybinoi s e s s ur le

temp s péri s colair e

Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville-association pour les cycles d'initiation du périscolaire pour l'année 2013-2014, une subvention de participation aux frais de fonctionnement et à la mise à disposition d'éducateur(s) spécialisé(s) de leurs structures respectives, a été accordé, pour le cycle 2, du mardi 5 novembre au mardi 17 décembre 2013.

Associations concernées :

• Le Club de Basket Ball Eybens-Poisat, dans l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 434 €,

• Les Archers du Château, dans l'école élémentaire des Ruires, pour un montant de 420 €, • Le club de Tennis, dans l'école maternelle du Bourg, pour un montant de 690 €, • Le Club de Lutte, dans l'école maternelle des Ruires, pour un montant de 315 €, • L’École du Cirque, dans l'école élémentaire du Val, pour un montant de 160 €.

Les subventions sont imputées au chapitre 65 – nature 6574 – fonction 40 - du budget principal de la Ville d'Eybens pour l'année 2014.

Le Conseil Municipal valide le montant des subventions à verser.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°16 du Conseil municipal du 12 décembre 2013.

Délibération adoptée à l'unanimité

21/ S ubvention ex c eptionnelle au B a s k et-ball c lub E yben s Poi s at (B B C E P)

Le Basket-ball club Eybens Poisat (BBC E P) ne pourras pas organiser le tournoi annuel de la Ville prévu dimanche 18 mai 2014, en raison de l'indisponibilité du gymnase Roger Journet et du problème d'accès au gymnase Fernand Faivre ce jour-là, pour cause de course cyclise sur le secteur Bel Air.

Le calendrier fédéral n'a pas permis au club de modifier la date de ce tournoi.

Non seulement cette manifestation représente un moment fort pour le BBC E P sur le plan sportif mais aussi est une source d'autofinancement importante.

A titre exceptionnel, le Conseil municipal décide d'attribuer pour cette année, la somme de 3200€au club de Basket-Ball.

Cette somme sera prélevée sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle »

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

22/ T arif de l'e au

Pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 (sans modification des dates de facturation), il est proposé d’augmenter la part communale de l’eau de 3 %, ce qui donne un prix au m3 de 0,9490 € HT soit 1,0012 € TTC, la TVA applicable étant de 5,5 %.

Cette augmentation répercute la hausse de 3% du prix de l'eau qui est facturée à la Ville par le Sierg (Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise).

Par ailleurs, il est rappelé que les taux de redevance pour la pollution, pour la modernisation des réseaux de collecte et la taxe sur le prélèvement sont communiqués par les organismes compétents chaque début d'année.

A partir du 1ier juillet 2014, la convention de délégation liant Grenoble-Alpes Métropole et la Société Dauphinoise d'Assainissement pour la gestion de la station d'épuration prend fin. Par délibération en date du 5 juillet 2013, le Conseil communautaire de Grenoble-Alpes Métropole s'est prononcée pour une gestion publique de l'exploitation d'Aquapole à partir du 1er juillet 2014. Les modalités de facturation et de reversement de la redevance assainissement seront ainsi fixées par Grenoble-Alpes Métropole, en collaboration avec les communes pour unifier les pratiques. La part fixe communautaire est encaissée annuellement pour l'année à venir sur la facture du mois de juin.

Pour les locations de compteur et les frais de facturation, les tarifs demeurent inchangés à savoir : . Frais de facturation : 1,26 € HT soit 1,33 € TTC

. Locations de compteur (par mois de présence)

. diamètre 15 : 1,07 € HT

. diamètre 20 : 1,22 € HT

. diamètre 25 et 30 : 2,59 € HT

. diamètre 40 et combinés : 11,43 € HT

. Frais d'ouverture / résiliation de contrat : 10 € imputés une seule fois à l'arrivée dans la facturation de juin.

D'autre part, d'autres frais sont facturés à l'abonné. Il s'agit de :

. remplacement compteur gelé ou cassé : en fonction du diamètre avec application des tarifs du fournisseur.

. étalonnage du compteur à la demande de l'abonné : en fonction du diamètre avec application des tarifs du fournisseur.

Le Conseil municipal approuve la tarification de l'eau pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015.

Délibération adoptée à l'unanimité23/ Compéten c e de l’amén agem ent numérique / monté e en débit

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-29,

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L1425-1, Vu le Code des postes et des Communications électroniques,

Considérant que l’accès au haut débit Internet est indispensable pour la vie quotidienne des citoyens, des entreprises et des services publics,

Considérant que l’état du haut débit à Eybens n’est pas satisfaisant sur certaines parties de son territoire,

Considérant que des solutions technologiquement et juridiquement abouties sont aujourd’hui mobilisables,

Le Conseil municipal décide:

• de prononcer un avis favorable à la mise en place d’une montée en débit via des NRA MED sur les secteurs éligibles de la commune, tout en n'obérant pas la possibilité de développer la solution fibre (FTTH),

• de créer un service public de l’aménagement numérique afin de pouvoir exploiter la solution ;

• De donner son approbation au lancement des travaux préparatoires au projet.

Délibération adoptée par 24 oui et 5 non (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

24/ Dé signation de s repré s entant s à I s èr e Amén agem ent Délibération rattachée

La Ville d'Eybens est actionnaire d'Isère Aménagement, une Société Publique Locale qui a pour objet de réaliser toutes opérations au sens du Code de l'Urbanisme, à savoir celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et contre toute atteinte à l’environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil, de réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Suite aux dernières élections municipales, il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un suppléant au sein de la Société Publique Locale. Le Conseil municipal désigne :

• Yves Poitout en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées générales d'actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions. • Nicolas Richard en qualité de titulaire pour représenter la Ville aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'Isère Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. Il pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration. • Béatrice Bouchot en qualité de suppléante pour attester du contrôle analogue.Cette délibération annule et remplace la délibération n°11 du Conseil municipal du 17 avril 2014

Délibération adoptée à l'unanimité

25/ Dé signation de s repré s entant s au S yndi c at Inter commun al de G e stion du

Hame au de S t-S ymphorien (SI GAH S S)

Délibération rattachée

Le Conseil municipal désigne :

Titulaires : Marie-Françoise Mégevand, Pierre Bejjaji, Yves Poitout,

Suppléants : Nicolas Richard, Henry Reverdy, Elodie Taverne

pour représenter la Ville au Syndicat Intercommunal de Gestion du Hameau de St-Symphorien (SIGAHS S).

Délibération adoptée par 24 oui et 5 abstentions (Marc Baïetto, Philippe Straboni, Philippe Loppé, Pascale Versaut, Antoinette Pirrello)

26/ Dé signation de s repré s entant au S yndi c at inter c ommunal du C anton

d'Eyben s (SI C E)

Délibération rattachée

Le SIC E regroupe plusieurs communes (Eybens, Gières, Poisat, Herbeys et Venon), qui assure plusieurs missions de service public et d’intérêt général.

Il exerce la compétence CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) qui constitue l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité, la compétence Emploi pour les actions en faveur de l’emploi et de la formation et la compétence Gymnase concernant la gestion et la maintenance du gymnase Fernand Faivre situé sur la commune d’Eybens.

Vu l’article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes duquel les délégués sont élus au scrutin secret à la majorité absolue,

Pour représenter la Ville au Sice, le Conseil municipal désigne :

Titulaire : Sylvie Monceau

Titulaire : Jean-Luc Rochas

Titulaire : Antoinette Pirrello

Suppléant : David Gimbert

Suppléante : Françoise Félix

Suppléant : Philippe Loppé

Cette délibération annule et remplace la délibération n°9 du Conseil municipal du 17 avril 2014.

Délibération adoptée à l'unanimité