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Déliberation - ob 7cdfd5 deliberations du conseil municipal d
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Dampierre-sur-Linotte.
Lien du pdf (Déliberation - ob 7cdfd5 deliberations du conseil municipal d)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste des délibérations prises lors de la séance du
Conseil Municipal du 07 avril 2025
Délibération n°2025/20 examinée le 07 avril 2025 — Approbation du Compte Financier Unique 2024
du Budget Principal et des Budgets Annexes (Service des Eaux / Service Assainissement / Chaufferie
Bois) — Approuvée
Délibération n°2025/21 examinée le 07 avril 2025 — Compte Financier unique 2024 du Budget Communal : Affectation du résultat — Approuvée
Délibération n°2025/22 examinée le 07 avril 2025 — Travaux de voirie 2025 — Approuvée
Délibération n°2025/23 examinée le 07 avril 2025 — Programme de travaux forestiers 2025 — Approuvée
Délibération n°2025/24 examinée le 07 avril 2025 — Vote du budget primitif 2025 : Commune — Approuvée
Délibération n°2025/25 examinée le 07 avril 2025 — Vote du budget primitif 2025 : Service des Eaux et Service Assainissement — Approuvée
Délibération n°2025/26 examinée le 07 avril 2025 — Vote du budget primitif 2025 : Chaufferie Bois
— Approuvée
Délibération n°2025/27 examinée le 07 avril 2025 — Bail Agricole Parcelle 424 ZD 44 : Changement de Preneur — Approuvée
Délibération n°2025/28 examinée le 07 avril 2025 — Validation de promesses de vente de terrains boisés communaux à des particuliers — Approuvée
Délibération n°2025/29 examinée le 07 avril 2025 — Autorisation emplacement Food Truck (Les Burgers du Coin) — Approuvée REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/20
DEPARTEMENT
Haute-Saône DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Noribre de métbrés De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
. Séance du 07 avril 2025
- enexercice: 13
- présents : 11 L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
- votants : 10 z s = ; ï £ TES absents : 2 Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement = étcisr 0 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédéric WEBER, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric — FIGARD Agnès - GRANGEOT Pierre - THOMASSIN Arnaud —- LAHACHE David —- MENAGER
Daede CORNRSROR: Patrick — VIENNET Jean-Michel - FIGARD Sébastien — BRUN Hubert unes - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - CONTET Franck
Date d’affichage : Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
08.04.2025
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. MENAGER OBJET : Patrick, délibérant sur le Compte Financier Unique de l’exercice 2024,
Approbation du Compte dressé par M. WEBER Frédéric, Maire, après s’être fait présenter le Financier Unique 2024: budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives
- Budget Principal de l’exercice considéré, - Service des Eaux
- Service Assainissement ñ % : : : ; 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique,
- Budget Chaufferie Bois
lequel peut se résumer ainsi :
Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble Dépenses ou | Recettes ou Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL
Résultat reporté... 246 101.64 207 103.96 Opérations de l’exercice.… | 1027 284.54] 1072 957.57] 495 536.65| 528 852.63 TOTAUX scssssesss 1273 386.18] 1072957.57| 495 536.65| 735 956.59
Résultats de clôture... 200 428.61 240 419.94 39 991.33 Restes à réaliser... 34 500.00 157 000.00 122 500.00 TOTAUX CUMULES... 77 928.61 240 419.94 162 491.33 RESULTATS DEFINITIFS 77 928.61 240 419.94 162 491.33 COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE DES EAUX
Résultat reporté... 53 949.48 49 561.99 Opérations de l’exercice… 255 566.38 305 162.16| 125 467.44] 138 527.04
TOTAUX ssssssescsss 255 566.38 359111.64| 125 467.44] 180 089.03
Résultats de clôture... 103 545.26 62 621.59 166 166.85 Restes à réaliser... 65 000.00 64 000.00 - 1 000.00 TOTAUX CUMULES... 102 545.26 62 621.59 165 166.85 RESULTATS DEFINITIFS 102 545.26 62 621.59 165 166.85 Libellés Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépenses ou |Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
COMPTE ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT
Résultat reporté... 835 586.60 84 902.46 Opérations de l’exercice 1841 236.66] 821002.80| 84 292.15 51 912.20
TOTAUX::srmseese 1 841 236.66] 1 656589.40| 84292.15| 136 814.66 Résultats de clôture... 184 647.26 52 522.51] 132 124.75 Restes à réaliser... 250 000.00] 468 200.00 218 200.00 TOTAUX CUMULES... 33 552.74 52 522.51 86 075.25 RESULTATS DEFINITIFS 33 552.74 52 522.51 86 075.25
COMPTE ANNEXE CHAUFFERIE BOIS
Résultat reporté... 1121.34 91.66 Opérations de l’exercice… 30 082.15 33 793.07 33 333.92 33 761.95 TOTAUX eme sous 30 082.15] 34914.41 33 425.58| 33 761.95
Résultats de clôture... 4 832.26 336.37 5 168.63 Restes à réaliser... 7 000.00 7 000.00
TOTAUX CUMULES... 11 832.26 336.37 12 168.63 RESULTATS DEFINITIFS 11 832.26 336.37 12 168.63
2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président, APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Financier Unique du Budget Principal et des Budgets Annexes pour l’année 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
CFU 2024 du
Budget Communal :
Affectation du
résultat
2025/21
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Frédéric WEBER, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès —- GRANGEOT Pierre — THOMASSIN Arnaud —- LAHACHE David - MENAGER Patrick — VIENNET Jean-Michel — FIGARD Sébastien —- BRUN Hubert - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Le Conseil Municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024
Constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :
Résultat CA | Part affectée à Résultat RAR 2024 | Chiffres à prendre 2023 l'investissement Exercice en compte pour pour 2024 2024 l’affectation du
résultat
Invest. | -246 101.64 45 673.03 | 122 500.00 - 77 928.61 Fonct. 260 825.60 53 721.64 33 315.98 77 928.61
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat,
Décide à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global au 31/12/2024 240 419.94
Affectation obligatoire à la couverture d’autofinancement
(c/1068) 77 928.61
Solde affecté à l’excédent reporté de fonctionnement
(002) 162 491.33
Total affecté au c/1068 77 928.61
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
air Le Secrétaire, 2025/22 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- enexercice : 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Travaux de voirie
2025
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès —- BRUN Hubert - GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - MONNIOTTE-DARGENT Véronique — FIGARD Sébastien —- THOMASSIN Arnaud — LAHACHE David — VIENNET Jean- Michel - CONTET Franck
Absents : MOUGENOT Isabelle - DURY Sébastien
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les devis proposés en vue de la réalisation des travaux de voirie 2025.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de faire procéder aux travaux suivants :
e Marquage & Signalisation pour environ 5 500.00 € HT
e Réparations localisées sur diverses voies communales pour 8 640.00 € HT
e Réparations localisées de chaussée pour 59 000.00 € HT
Ces travaux feront l’objet d’une inscription au titre de l’AD 2025 pour un montant estimatif de 73 140.00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- enexercice : 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Programme de
travaux forestiers
2025
2025/23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès —- BRUN Hubert - GRANGEOT Pierre —- MENAGER Patrick —- MONNIOTTE-DARGENT Véronique — FIGARD Sébastien —- THOMASSIN Arnaud — LAHACHE David — VIENNET Jean-Michel - CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les travaux forestiers retenus pour l’année 2025.
Le programme des travaux forestiers 2025 se découpe donc de la manière suivante, selon devis ONF :
- Travaux sylvicoles pour 19 380 € HT :
Ÿ Parcelle 70.r: Dégagement de plantation ou semis artificiel avec maintenance des cloisonnements
YŸ Parcelle 60.r: Dégagement manuel des régénérations naturelles avec maintenance des cloisonnements
Ÿ Parcelle 8r: Nettoiement de régénération avec maintenance des
cloisonnements
Ÿ_ Parcelle 60.r : Fourniture et mise en place de plants
- Travaux de maintenance pour 620 € HT :
Ÿ_ Parcelle 62.aj : Entretien du réseau de desserte : élagage au lamier avec
traitement mécanique des branches sans broyage
Ÿ_ Parcelle 62.aj : Entretien de place de dépôt par broyage de la végétation YŸ_ Parcelle 39.r : Entretien de place de dépôt par broyage de la végétation
Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Pierre GRANGEOT, adjoint délégué à la Forêt, pour signer le devis relatif à ces travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Vote du budget
primitif 2025 -
Commune
2025/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric - FIGARD Agnès —- BRUN Hubert — GRANGEOT Pierre — MENAGER Patrick MONNIOTTE-DARGENT Véronique — FIGARD Sébastien - THOMASSIN Arnaud — LAHACHE David — VIENNET Jean-Michel - CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Le budget primitif 2025 de la Commune, résumé selon le tableau ci-dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.
Fonctionnement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL
Dépenses 0.00 0.00 849 312.00] 849 312.00 Recettes 0.00 162 491.33 686 820.67] 849 312.00
Investissement _ | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL
Dépenses 34 500.00 200 428.61 760 700.39] 995 629.00 Recettes 157 000.00 0.00 838 629.00] 995 629.00
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 de la Commune est adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire, 2025/25
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Haute-Saône
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025 Nombre de membres
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
- enexercice : 13
- présents: 11 Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni
- votants : 11 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence - absents: 2 de WEBER Frédéric, Maire.
- exclus: 0
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès —- BRUN Hubert — GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - MONNIOTTE-DARGENT Véronique — FIGARD Sébastien — THOMASSIN Arnaud- LAHACHE David — VIENNET Jean-Michel —- CONTET Franck
Date de convocation :
25.03.2025 Absents : MOUGENOT Isabelle - DURY Sébastien
Date d’affichage : M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
08.04.2025
Le budget primitif 2025 du Service des Eaux et le budget primitif 2025 du Service Assainissement, résumés selon les tableaux ci-dessous, sont présentés en détail aux
OBJET : membres du Conseil Municipal.
Vote du budget SERVICE DES EAUX :
Re de Fonctionnement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL
et Service Dépenses 0 0 201 179.00] 201 179.00
Assainissement Recettes 0 62 621.59 138 557.41] 201 179.00
Investissement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL
Dépenses 65 000.00 0 174 324.00| 239 324.00
Recettes 64 000.00 103 545.26 71 778.74| 239 324.00
SERVICES ASSAINISSEMENT :
Fonctionnement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 |TOTAL Dépenses 0 0 136 170.00] 136 170.00
Recettes 0 52 522.51 83 647.49] 136 170.00
Investissement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL
Dépenses 250 000.00 184 647.26 215 923.74] 650 571.00
Recettes 468 200.00 0.00 182 371.00] 650 571.00
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 du Service des Eaux et le budget primitif 2025 du Service Assainissement sont adoptés à l’unanimité.
aire,
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- en exercice : 13
- présents: 11
- votants : 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Vote du budget primitif
2025 - Chaufferie Bois
2025/26
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric —- FIGARD Agnès — BRUN Hubert — GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick —- MONNIOTTE-DARGENT Véronique — FIGARD Sébastien - THOMASSIN Arnaud — LAHACHE David — VIENNET Jean-Michel - CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Le budget primitif 2025 de la Chaufferie Bois, résumé selon le tableau ci- dessous, est présenté en détail aux membres du Conseil Municipal.
Fonctionnement |Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL Dépenses 0.00 0.00 39 606.00 39 606.00
Recettes 0.00 336.37 39 269.63 39 606.00
Investissement | Restes à réaliser | Report Prévision 2025 | TOTAL Dépenses 0.00 0.00 23 656.26 23 656.26
Recettes 7 000.00 4 832.26 11 824.00 23 656.26
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2025 de la Chaufferie Bois est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Mair. Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/27
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- enexercice: 13
- présents: II
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Bail Agricole Parcelle
424 ZD 44:
Changement de Preneur
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Frédéric WEBER, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès —- BRUN Hubert — GRANGEOT Pierre - THOMASSIN Arnaud — LAHACHE David — VIENNET Jean -
Michel — CONTET Franck —- MENAGER Patrick — FIGARD Sébastien — MONNIOTTE-DARGENT Véronique
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un bail de location de terrain
communal a été signé avec l'EARL DE l’OREE pour la parcelle 424 ZD 44
« Prés sous les Bois ».
Suite à la cessation de son activité agricole, l'EARL DE L’OREE, représenté
par M. GAINNET Michel, souhaite arrêter la location de ce terrain.
Ainsi, la parcelle est de nouveau mise en location.
Deux propositions ont été déposées en mairie par :
- Le GAEC DES PIERRES FLEURIES, représenté par MICHEL
Victorien
- Le GAEC DES COILOTS, représenté par BULLIARD Jérôme
Afin de départager ces deux candidats, Monsieur le Maire propose un vote à
bulletin secret, qui a été accepté.
Le dépouillement du vote a donné le résultat suivant :
- 6 Voix POUR le GAEC DES PIERRES FLEURIES
- 5 Voix POUR le GAEC DES COILOTS
Ainsi, en vue des résultats du vote, le Conseil Municipal décide de :
-__ AUTORISER le changement de preneur pour ledit bail à compter du 15/04/2025 au profit du GAEC DES PIERRES FLEURIES, représenté
par Victorien MICHEL.
- PRECISE que ledit bail est consenti au GAEC DES PIERRES FLEURIES, selon le tarif suivant : 75 € / ha pour la parcelle 424 ZD 44
d’une superficie totale retenue de 3 ha 50 a
- PRECISE qu’une clause avertissant de la réalisation de possibles travaux de reméandrement de la Linotte sera insérée dans ledit bail
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce changement.
Le Secrétaire, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- enexercice: 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents : 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Validation promesses de
vente de terrains boisés
communaux à : Section Parcelle Lieu-dit Surface en ha
- ee jar À 424C 573 SOUS MEUSOT 0,2000
- FIGARD Marie-Claude 424C 604 SOUS MEUSOT
0,5250
2025/28
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents : WEBER Frédéric — FIGARD Agnès — BRUN Hubert — VIENNET Jean- Michel - MONNIOTTE-DARGENT Véronique - THOMASSIN Armaud — GRANGEOT Pierre —- LAHACHE David — FIGARD Sébastien —- MENAGER Patrick — CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux promesses de vente de terrains communaux.
Il s’agit de promesses de vente de terrains boisés tels que désignés ci-dessous : + Promesse de vente n°1 :
- __ Acquéreur : SIBILLE Jean-Luc
Le prix de vente en lot est fixé à 4 250 € pour 0, 7250 ha.
° Promesse de vente n°2 :
-__ Acquéreur : FIGARD Marie-Claude
Section Parcelle Lieu-dit Surface en ha
424 C 589 SOUS MEUSOT | 0,1650
424 C 591 SOUS MEUSOT | 0,0480
Le prix de vente en lot est fixé à 750 € pour 0, 2130 ha.
Les frais notariés seront à la charge des acquéreurs.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver les projets de promesses de vente tels que présentés ci-dessus ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces promesses de ventes
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Saône
Nombre de membres
- _enexercice : 13
- présents: 11
- votants: 11
- absents: 2
- exclus: 0
Date de convocation :
25.03.2025
Date d’affichage :
08.04.2025
OBJET :
Autorisation
emplacement
FOOD TRUCK
(Les Burgers du
Coin)
2025/29
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de DAMPIERRE-SUR-LINOTTE
Séance du 07 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 avril à 20h00,
Le Conseil Municipal de Dampierre-sur-Linotte, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
WEBER Frédéric, Maire.
Etaient présents: WEBER Frédéric — FIGARD Agnès — BRUN Hubert —
GRANGEOT Pierre - MENAGER Patrick - MONNIOTTE-DARGENT Véronique —
FIGARD Sébastien - THOMASSIN Arnaud - LAHACHE David — VIENNET Jean-
Michel - CONTET Franck
Absents : DURY Sébastien - MOUGENOT Isabelle
M. BRUN Hubert a été nommé secrétaire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un vendeur Food-Truck ambulant,
«Les Burgers du Coin », représenté par M. COURTOT Nicolas, demande
autorisation de vendre burgers et frites sur le territoire communal les mardis
soirs et donne lecture du courrier de l’intéressé.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise « Les
Burgers du Coin », représenté par M. COURTOT Nicolas, à stationner sur le
territoire communal pour une vente à emporter de Burgers / Frites les mardis
soirs, à compter du 1° mai 2025, et précise que, conformément à la
délibération en date du 20 février 2009 ayant pour objet la définition des Taxes
pour droit de place Marchands ou Camions ambulants, il sera demandé à cette
société une participation de 30 € par trimestre pour droit de place.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire,