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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 11 avril 2024 1 36)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUSIGNY-SUR-BARSE DU 11 AVRIL 2024
La réunion a débuté le 11 avril 2024 à 19H00 sous la présidence du Maire, Madame TRESSOU Marie- Hélène.
Présents :
BORDELOT Jean-Pierre
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine (à compter de 19H30)
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
PEREIRA Christophe
Absents représentés
BOUMAZA Malika donne pouvoir à CHARVOT Catherine
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
Le quorum (majorité des 19 membres en exercice) est atteint. La séance est ouverte.
Ordre du jour :
8.
9.
10.
11.
12.
Désignation du secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de ia séance du 20 mars 2024
Approbation du compte de gestion 2023 : budget principal - budget annexe maison paramédicale
et sociale - budget annexe atelier relais Batel
Approbation du compte administratif 2023 : Budget principal — Budget annexe maison
paramédicale — Budget annexe bâtiment relais Batel
Affectation des résultats 2023 : Budget principal — Budget annexe maison paramédicale — Budget
annexe bâtiment relais Batel
Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
Vote du budget primitif 2024 : Budget principal - Budget annexe maison paramédicale — Budget
annexe bâtiment relais Batel
Attribution des subventions 2024
Approbation de la modification simplifiée n°1
Approbation de la modification simplifiée n°3
Plan Local d'Urbanisme — Prenant acte du débat organisé sur le PADD
Plan Local d'Urbanisme — Sursis à statuer pendant la période de révision générale 13. Attribution du marché de travaux lot 1 maçonnerie-démolition-béton armé pour la construction de
la salle socio-culturelle
14. Site d'intérêt géologique — Avis sur projet d'arrêté préfectoral
15. Demande de DGD 2024 - Élargissement des horaires de la médiathèque
16. Questions diverses
1/ Désignation du secrétaire de séance :
Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents . pouvoir
12 13 13 0 0 0
Secrétaire de séance du 20 mars 2024 : Eric GNAEGI
Secrétaire du jour : Rémi JOHNSON
2/ Approbation du procès- verbal de la séance du 20 mars 2024
Conseillers Suffrages , exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
12 13
nu 5
=
Madame Catherine CHARVOT rejoint l’assemblée à 19h30
3 / Approbation du compte de gestion 2023 : budget principal - budget annexe maison
paramédicale et sociale - budget annexe atelier relais batel
N° de délibération : 2024_23
Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents . pouvoir
13 15 15 0 0 0
ANNEXES : Comptes de gestion : résultats budgétaires de l'exercice et résultats d’exécution du
budget principal et des budgets des services non personnalisés.
Exposé
Etabli par le receveur municipal, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses
ordonnancées par le maire, les comptes de gestion de la commune comprenant le Budget principal
et les budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de l’atelier relais Batel, retracent les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle des
comptes administratifs.
Ils comportent notamment une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier
(comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de
la collectivité).
Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater
ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE DECLARER que les Comptes de gestion du Budget principal et des budgets annexes de la
maison paramédicale et sociale et de l’atelier relais Batel, dressés pour l'exercice 2023 par le
comptable public, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation,
ni réserve de sa part.
4 / Approbation du compte administratif 2023 : Budget principal - Budget annexe maison
paramédicale - Budget annexe bâtiment relais BATEL
N° de délibération : 2024_24
{ — Election du président temporaire de séance
. Suffrages Conseillers _: . .
h exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents .
pouvoir
13 15 15 0 0 0
Madame le Maire propose d’élire Monsieur Pascal CARILLON, L* adjoint, Président temporaire pour
la présentation et le vote du Compte administratif Il — Approbation des Comptes administratifs du Budget Principal, du Budget annexe maison
paramédicale et sociale, du Budget annexe Atelier relais Batel
Conseillers Suffrages : exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
= 14 14
o 5 ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2121-14 et L2121-3,
Vu le Compte de gestion 2023 dressé par le comptable,
Considérant que le compte administratif constitue le document comptable par lequel l’ordonnateur
constate les résultats d’un exercice budgétaire par rapport au budget primitif et décisions
modificatives votées pour le même exercice,
Considérant que le Compte administratif d’un exercice budgétaire doit être soumis pour
approbation à l'assemblée délibérante après vérification de la concordance avec les écritures du
comptable public
Considérant que le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote
Considérant que Monsieur Pascal CARILLON, premier adjoint, a été élu président de la séance pour
la présentation et l'adoption du Compte administratif
Considérant la présentation des budgets primitifs et les Comptes administratifs dressés par
l'ordonnateur résumés comme suit :
A — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Réalisations de l'exercice 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
REALISATIONS 2023 2.409.211,75 | 2.177.857,78 | 213.572,39 | 308.025,43
REPORTS 2022 3.496.953,41 513.376,77
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2024 7776627 Résultats cumulés
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.409.211,75 5.674.811,19 |
INVESTISSEMENT 213.572,39 821.402,20
TOTAL 2.622.784,14 6.496.213,39
J
B — COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE
MAISON PARAMEDICALE ET SOCIALE
Réalisations de l'exercice 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
REALISATIONS 2023 35.556,86 770.666,24 | 72.575,02 | 151.748,35
REPORTS 2022 698.552,34
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2024
Résultats cumulés
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT | 35.556,86 770.666,24
INVESTISSEMENT | 771.127,36 151.748,35
TOTAL 806.684,22 922.414,59 C— COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS BATEL
Réalisations de l'exercice 2023
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
REALISATIONS 2023 5.235,54 64.757,00 | 16.252,15 | 16.928,87
REPORTS 2022 38.696,95
RESTES A REALISER A
REPORTER EN 2024
Résultats cumulés
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT L 5.235,54 - 64.757,00
INVESTISSEMENT 54.949,10 16.928,87
TOTAL 60.184,64 81.685,87
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- _ D'APPROUVER les comptes administratifs du Budget Principal et des Budgets annexes de la
maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel
- DE FIXER les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des
Budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel, tels que
précisés ci-dessus.
Madame le Maire rejoint l’Assemblée et reprend la Présidence de la séance.
5 / Affectation des résultats 2023 : Budget principal —- Budget annexe maison paramédicale —
Budget annexe bâtiment relais batel
N° de délibération : 2024_25
Conseillers Suffrages
/ exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant présents _ pouvoir
13 15 15 0 0 0 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5,
Considérant que les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des
Budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel ont été arrêtés
comme suit :
A — RESULTATS CUMULES DU BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES | RECETTES
FONCTIONNEMENT 2.409.211,75 5.674.811,19
INVESTISSEMENT | 213.572,39 821.402,20
TOTAL | 2.622.784,14 6.496.213,39
B — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
MAISON PARAMEDICALE ET SOCIALE
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 35.556,86 770.666,24
INVESTISSEMENT 771.127,36 151.748,35
TOTAL 806.684,22 922.414,59
C — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS BATEL
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5.235,54 64.757,00
INVESTISSEMENT 54.949,10 16.928,87
TOTAL 60.184,64 81.685,87
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- D'AFFECTER les résultats des différentes sections budgétaires du Budget Principal et des Budgets annexes de la maison paramédicale et sociale et de Atelier Relais Batel ont été arrêtés comme suit A — RESULTATS CUMULES DU BUDGET PRINCIPAL
- Recettes de fonctionnement : ROO2 : 3.265.599, 44 €
- Recettes d'investissement : ROO1 : 607.829, 81 €
B — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
MAISON PARAMEDICALE ET SOCIALE
- Recettes de fonctionnement : ROO2 : 115.730,37 €
- Dépenses d'investissement : DO001 : 619.379,01 €
- Recettes d'investissement — affectation de résultat — 1068 : 619.379,01 €
C — RESULTATS CUMULES DU BUDGET ANNEXE
ATELIER RELAIS BATEL
- Recettes de fonctionnement : ROO2 : 21.501,23 €
- Dépenses d'investissement : D001 : 38.020,23 €
- Recettes d'investissement — affectation de résultat — 1068 : 38.020,23 €
6 / Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
N° de délibération : 2024_26
Conseillers Suffrages : exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents . pouvoir
13 15 15 0 0 0
ANNEXE : État de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes
locales pour 2024
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les
résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux
départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de
l'application d’un coefficient correcteur, assure la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation
pour les finances des communes. Ce transfert du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
est également sans impact pour le contribuable.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n'était pas impacté par la réforme de la fiscalité
directe locale.
D'autre part, l’article 16 de la loi de finances pour 2020 avait figé les taux de taxe d'habitation
déterminés en 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la taxe d'habitation
sur les résidences principales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Au vu des montants arrêtés dans le cadre du projet de Budget Primitif pour 2024, le produit fiscal
attendu, nécessaire à son équilibre, s'établit à 809.456 €.
Il est donc proposé de reconduire en 2024 les niveaux votés par la commune en 2023, à savoir
38,72 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, 16,99 % pour le taux de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties et 13,26 % pour la taxe d'habitation
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et
notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
VU La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour
l’année 2024 :
CONSIDERANT la taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties
et taxe d'habitation.
CONSIDERANT le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux
communes depuis 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__ D'APPLIQUER pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
o taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,72 %,
o taxe foncière sur les propriétés non bâties : 16,99 %,
o taxe d'habitation : 13,26 %
- DE CHARGER Madame le Maire
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision. 7/ Vote du budget primitif 2024 : Budget principal — Budget annexe maison paramédicale —
Budget annexe bâtiment relais batel
N° de délibération : 2024 27
Budget Principal
, Suffrages Conseillers ee . , h exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents . pouvoir
13 15 14 0 1 0
Budgets Annexes Maison Paramédicale et Sociale et Atelier Relais Batel
. Suffrages
eee exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents ,
pouvoir
13 15 15 0 0 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Considérant qu'il y a lieu de procéder au vote des budgets primitifs du budget principal, du budget
annexe Maison Paramédicale et Sociale et du Budget Annexe Atelier Relais Batel pour l’exercice
2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- _ D'ADOPTER le Budget Primitif du budget principal pour l'exercice 2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 5.088.395,44 5.088.395,44 |
INVESTISSEMENT 4.484.977,81 4.484.977,81
TOTAL 9.573.373,25 9.573.373,25 - D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe Maison Paramédicale et Sociale pour
l'exercice 2024 comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 192.730,37 192.730,37 |
INVESTISSEMENT | 740.209,01 740.209,01
TOTAL | 932.939,38 932.939,38
- D'ADOPTER le Budget Primitif du budget annexe Atelier relais Batel pour l'exercice 2024
comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT U 44.301,23 | 44.301,23
INVESTISSEMENT | 76.321,46 76.321,46
TOTAL | 120.622,69 120.622,69
L
8 / Attribution des subventions 2024
N° de délibération : 2024_28
ANNEXE : Liste des subventions attribuées sur l'exercice 2024
Madame le Maire propose de procéder à l'attribution des subventions 2024
Le Conseil Municipal, décide
- D’ATTRIBUER les subventions 2024 telles que détaillées en annexe au présent rapport
o Association Amicale des Sapeurs pompiers de Lusigny-sur-Barse
, Suffrages Conseillers , . LL ' exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents ,
pouvoir
13 14 14 0 0 1
M. Sébastien MAYEUR ne participe pas au vote o Association des Donneurs de sang
. Suffrages
Conseillers , , .. . exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents .
pouvoir
13 12 12 0 0 3
Mesdames Malika BOUMAZA, Catherine CHARVOT et Anne ROGER ne participent pas au vote
o Association des Amis du Parc
, Suffrages Conseillers , , .. , ‘ exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents , pouvoir
13 14 14 0 0 1
Madame Malika BOUMAZA ne participe pas au vote
o Association du Comité de Foire de Lusigny-sur-Barse
Suffrages Conseillers ui , J | , , exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents . pouvoir
13 14 14 0 0 1
Monsieur Damien HUGOTne participe pas au vote
o Association Animation Loisirs de Lusigny
Suffrages Conseillers
op , 9 . . , exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents , pouvoir
13 13 13 0 0 2
Messieurs Jacques MANNEQUIN et Eric GNAEGI ne participent ne participent pas au vote
o Association Le Verger de Lu
Suffra Conseillers uff 1965 , . RÉ exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
p pouvoir
13 14 14 0 0 1
Madame Joëlle GROSSET ne participe pas au vote © Ensemble des assocations listées en annexe au présent rapport à l'exception de celle citées
ci-dessus
Conseillers Suff = . . : exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents .
pouvoir
13 15 15 0 0 0
o Centre Communal d'Action Sociale
S Conseillers ujfrages . LL , exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents | pouvoir
13 15 15 0 0 0
robation de la modification simplifiée n°1
N° de délibération : 2024_29
. Suffrages
Ge exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents ,
pouvoir
13 15 15 0 0 0
ANNEXE : Notice explicative MS1
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Barse a été approuvé par délibération
du conseil municipal en date 16 décembre 2021. Une procédure de modification simplifiée afin de
revoir les implantations concernant les limites séparatives, les implantations par rapport aux
constructions sur une même propriété, la hauteur des constructions, les façades des bâtiments,
les formes des toitures.
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lusigny-sur-Barse et
l'exposé de ses motifs, ont été notifiés aux services de l’Etat et Personnes Publiques Associées en
décembre 2022.
Le dossier a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des
observations par la mise à disposition de ce dernier et d’un cahier d'observations du 19 février 2024
au 20 mars 2024.
Lors de cette mise à disposition, une observation a été formulée par le public : elle sera étudiée
dans le cadre de la révision générale du PLU, étant précisé que la demande formulée n’est pas en
lien avec une erreur matérielle.
Il'appartient maintenant au conseil municipal d'approuver la modification simplifiée. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-43, L.153-45 à L.153-48, R.153-
20etR.151-21;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 ayant approuvé le P.L.U ;
Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2022 engageant modification simplifiée ;
Vu la délibération en date du 20 décembre 2022 détaillant les modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis de mise à disposition du public
Vu l'observation formulée dans le cahier d’observations ;
Considérant que le PLU de Lusigny-sur-Barse au moment de son élaboration et son approbation le
16 décembre 2021, a identifié des incohérences sur le règlement écrit, plus particulièrement sur la
zone urbaine (U) de la commune. Les erreurs relevées sont dues à la transmission d’un document
de travail antérieur et ne correspondant pas à la version définitive à fournir pour l’approbation de
la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que cette modification porte sur les objets suivants :
- Implantation concernant les limites séparatives
- Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété
- Hauteur des constructions
- Les façades des bâtiments
- Les formes des toitures
Considérant les avis formulés à la suite de la notification aux services de l'Etat et personnes
publiques associés par la DDT Aube, la DRAC, le Syndicat DEPART porteur du SCoT des Territoires
de l’Aube, le Département de l’Aube, la Chambre d'Agriculture et le Chambre du Commerce et de
l’industrie de l’Aube
PROPOSITION : Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil
Municipal :
- _ DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. tel qu’il est annexé à
la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-
21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ; - DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité ;
- DIT que le dossier du PLU incluant la modification simplifiée n°1 du P.L.U. sera tenu à la
disposition du public à la Mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux
jours et heures habituels d'ouverture. 10 / Approbation de la modification simplifiée n°3
N° de délibération : 2024_30
. Suffrages Conseillers LL . .
: exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents |
pouvoir
13 15 15 0 0 0
ANNEXE : Notice explicative MS3
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Barse a été approuvé par délibération
du conseil municipal en date 16 décembre 2021. Une procédure de modification simplifiée afin de
revoir la rédaction du règlement écrit de la zone A. Elle portera sur l'adaptation du règlement
écrit de la zone agricole afin de permettre la création de bâtiments agricoles, liés à une
exploitation agricole existante sous certaines conditions de hauteur, l'emprise au sol, d'insertion
dans le paysage et de distance par rapport au bâtiment existant pour réduire les impacts sur ses
prairies remarquables et respecter leur préservation.
Le projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lusigny-sur-Barse et
l'exposé de ses motifs, ont été notifiés aux services de l'Etat et Personnes Publiques Associées en
décembre 2023.
Le dossier a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des
observations par la mise à disposition de ce dernier et d’un cahier d'observations du 4 mars 2024
au 04 avril 2024 inclus.
Lors de cette mise à disposition, aucune observation n’a été formulée par le public.
Il appartient maintenant au conseil municipal d'approuver la modification simplifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 :
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-43, L.153-45 à L.153-48, R.153-
20etR.151-21;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 ayant approuvé le P.L.U ;
Vu l'arrêté en date du 1°’ décembre 2023 engageant modification simplifiée ;
Vu la délibération en date du 20 février 2024 détaillant les modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis de mise à disposition du public et qu'aucune observation n’a été formulée par ce dernier
dans le cahier d'observations ;
Considérant que le PLU de Lusigny-sur-Barse au moment de son élaboration et son approbation le
16 décembre 2021, a identifié des prairies remarquables afin de les préserver.
Considérant que cette procédure de modification peut, à l'initiative du maire, revêtir, une forme
simplifiée, en application de l'article 153—45 du code de l'urbanisme, dans la mesure où les
modifications envisagées n'auront pas pour conséquence :
- «Soit de majoré de plus de 20 % les possibilités de construction résultante, dans une zone
dans l'application de l'ensemble des règles du plan ;
-__ Soit diminuer ses possibilités de construire ;
-__ Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser. » Considérant la nécessité d'adapter le règlement écrit, afin de permettre la création de bâtiment
agricole, lié à une exploitation agricole existante, sous certaines conditions de hauteur, d'emprise,
au sol, d'insertion, dans le paysage et de distance par rapport au bâtiment existant pour réduire
les impacts sur ses prairies remarquables et respecter leur préservation ;
Considérant que cette adaptation citée supra n'est pas du nature à changer les objectifs du projet
d'aménagement et de développement durable entre parenthèses PADD), du plan local
d'urbanisme, ni réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle, ou forestière, ni à
réduire une protection édictée, en raison, des risques de nuisance, de qualité, des sites, de
paysage, ou des milieux naturels, ni à induire de graves, risques de nuisance ;
Considérant les avis formulés suite à la notification aux services de l’Etat et personnes publiques
associés par la DDT Aube, la DRAC, le Syndicat DEPART porteur du SCoT des Territoires de l’Aube, le
Département de l’Aube, la Chambre d'Agriculture et le Chambre du Commerce et de l’industrie de
l'Aube
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée n°3 du P.L.U. tel qu’il est annexé à
la présente délibération ;
- DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète ;
- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-
21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une mention
insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
- DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et
de l’accomplissement des mesures de publicité ;
- DIT que le dossier du PLU incluant la modification simplifiée n°3 du P.L.U. sera tenu à la
disposition du public à la Mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires, aux
jours et heures habituels d'ouverture.
11 / Plan Local d'Urbanisme -— Prenant acte du débat organisé sur le PADD
N° de délibération : 2024_31
Conseillers Suffrages : exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents C pouvoir
13 15
5 5
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L.153-12 ;
Vu la délibération en date du 6 décembre 2023 prescrivant la révision du Plan Local
d'Urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire ;
Après avoir débattu des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables, les remarques émises sont :
- ajout d’un paragraphe
DEVELOPPER LE TOURISME ; LEVIER DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Lusigny-sur-Barse est située au sein du Parc Naturel de la Forêt d'Orient, dont elle est une des portes
d'entrée. Elle est aussi l’une des trois communes qui borde le lac d'Orient qui bénéficie d’une plage.
De plus, la RD619 relie l’agglomération troyenne à Lusigny ; première étape touristique avant Mesnil-
Saint-Père.
Ce positionnement place la commune en tant que commune à fort potentiel touristique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1
Prend acte du débat organisé en son sein sur les orientations du Projet d'Aménagement et
de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme
Article 2
La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète
Elle sera affichée pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le département.
12 / Plan Local d'Urbanisme -— Sursis à statuer pendant la période de révision générale
N° de délibération : 2024_32
| Suffrages Conseillers nr . A a exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents . pouvoir
13 15 15 0 0 0 ANNEXE : Projet d'aménagement et de développement durables - PADD
Madame le Maire de LUSIGNY-SUR-BARSE expose :
Pendant la période de révision du Plan Local d'Urbanisme - PLU, il pourra être opposé un sursis à
statuer (report d’une décision) aux autorisations d'occupation du sol demandées afin de ne pas
compromettre l'exécution du futur PLU ou la rendre plus onéreuse.
Le sursis à statuer doit être motivé et ne peut excéder deux ans. A l’expiration du délai de validité
du sursis à statuer, une décision doit, sur simple confirmation par l'intéressé de sa demande, être
prise par l'autorité compétente chargée de la délivrance de l’autorisation, dans le délai de deux
mois suivant cette confirmation.
Cette confirmation peut intervenir au plus tard deux mois après l’expiration du délai de validité
du sursis à statuer. Une décision définitive doit alors être prise par l’autorité compétente pour la
délivrance de l’autorisation, dans un délai de deux mois suivant cette confirmation.
A défaut de notification de la décision dans ce dernier délai, l'autorisation est considérée comme
accordée dans les termes où elle avait été demandée.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°85-729 du 18 Juillet 1985 — art.2 JORF 18 juillet 1985,
Vu les articles L153-11 et L424-1 du code de l’urbanisme,
Vu la délibération en date du 6 décembre 2023, prescrivant la révision du PLU et définissant les
modalités de la concertation,
Vu la délibération en date du 11 avril 2024, prenant acte du débat sur les orientations du PADD
au sein du conseil municipal,
Considérant que le sursis à statuer permet à la commune de reporter sa décision d’autoriser ou
non une demande d’urbanisme dont les travaux, constructions ou installations sont susceptibles
de compromettre le projet de révision ou de rendre plus onéreuse sa réalisation qui a été prise
en considération par le conseil municipal,
Considérant que le sursis à statuer sera possible pendant toute la période du PLU et prendra fin
dès que le PLU approuvé sera opposable aux tiers,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D’UTILISER si nécessaire le sursis à statuer dans les conditions fixées à l’article L424-1 du
code de l'urbanisme pour les demandes d’autorisation concernant les constructions, ou
installations susceptibles de compromettre le projet du PLU ou de rendre son exécution plus
onéreuse,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les arrêtés individuels motivés instaurant les
sursis à statuer au cas par cas, - DE PORTER A LA CONNAISSANCE DU PUBLIC cette délibération qui fera l’objet de mesures
de publicités prévues au code de l’urbanisme, notamment aux articles R153-20 et R153-21 du
code de l’urbanisme.
13 / Attribution du marché de travaux lot 1 maçonnerie-démolition-béton armé pour la
construction de la salle socio-culturelle
N° de délibération : 2024_33
Conseillers Suffrages A exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents . pouvoir
13 15 15 0 0 0
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la
Commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU la délibération municipale n°2022-55, en date du 20 décembre 2022 adoptant la proposition de l'architecte Daniel JUVENELLE pour l'opération de construction d’une salle socio-culturelle d’un montant de 550.967,77 € HT soit 661.161,33 € TTC et autorisant Madame le Maire à solliciter les subventions en lien avec
ce projet ;
Vu la délibération n°2024-10 portant attribution des lots du marché de travaux de construction d’une salle
socio-culturelle,
VU la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 1
VU les avis d’appel public à la concurrence diffusés dans le cadre de cette opération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- _ D’'ATTRIBUER comme suit le LOT 1 du marché de travaux pour la construction de la salle socio-
culturelle
Le | Désignation des lots Entreprise Total H.T.
CMF
4 | MACONNERIE — DEMOLITION BETON ARME Constructor 11.226,37
14 / Site d'intérêt géologique — Avis sur projet d’arrêté préfectoral
N° de délibération : 2024_34
. Suffrages Conseillers . ..
L exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant présents -
pouvoir
13 15 15 0 0 0 Dans le cadre de l’inventaire national du patrimoine géologique, l’affleurement albien de la presqu'île de la
Petite-ltalie du barrage réservoir Seine a été identifié comme zone à enjeux. ll convient alors d’activer les leviers réglementaires afin de protéger ce site géologique remarquable d’une surface de 109ha 86à 76ca situé à Lusigny-sur-Barse et Géraudot.
En effet, le site de la Petite-ltalie est un site fondamental de stratotype de l’Albien dans l’Aube. Il est le seul gisement actuel montrant la limite Albien inférieur/Albien moyen. Il présente un intérêt scientifique de rareté internationale dans le domaine de la stratigraphie et de la paléontologie, justifiant l'inscription à l’arrêté départemental de l’Aube, en application des critères spécifiés au I de l’article R.411-17-1 du Code de l'Environnement.
Ce site est par conséquent pressenti pour devenir la référence mondiale de cette limite de sous étage et
mérite de rester accessible pour la communauté scientifique des géosciences dans les années à venir.
La mise en place de mesure de conservations du site par arrêté préfectoral permettrait d'interdire
- De détruire, d’altérer ou de dégrader ce site
- De prélever, détruire ou dégrader des fossiles, minéraux et concrétions présentes sur ce site
Les services de l’Etat sollicitent l'avis de la commune sur l'intégration du site à l’arrêté préfectoral
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- D'EMETTRE un avis FAVORABLE à l'inscription du site « Affleurement albien de la presque-île de la
Petite-Italie du barrage réservoir Seine » à l’arrêté départemental de l’Aube, en application de l’article R.411-17-1 du Code de l'Environnement
15 / Demande de DGD 2024 - Élargissement des horaires de la médiathèque
N° de délibération : 2024_35
Conseillers DuQues z exprimés avec Pour Contre Abstention Non participant
présents , pouvoir
13 15 15 0 0 0
Dans le cadre du concours particulier réservé aux bibliothèques de la dotation générale de
décentralisation (DGD), l'Etat accorde aux collectivités territoriales, des subventions destinées à
contribuer au financement de projets tels que l'équipement et l'aménagement des bibliothèques,
mais aussi l'élargissement de leurs horaires d'ouverture.
La Direction Générale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l'instruction administrative et
l'expertise scientifique des dossiers.
Afin de développer une véritable politique de lecture publique, la commune de Lusigny-sur-Barse a
entièrement réaménagé sa bibliothèque municipale au 1er semestre 2020 en l’installant dans deux
anciennes salles de classe dans l'enceinte de la mairie, en plein centre-bourg, et en la faisant évoluer
vers le modèle de la bibliothèque tiers lieu. Au 1er mars 2021, profitant du recrutement d’un agent
de bibliothèque formé à plein temps, la commune a élargi les horaires d'ouverture de la
bibliothèque, qui sont passés de 6h30 à 15h par semaine. Cet élargissement des horaires a été
financièrement soutenu par l’Etat à travers la DGD en 2021 et 2022, sur une base de 11h (8h30
d'ouverture tout public stricto sensu plus 2h30 de travail interne). Ces horaires donnant satisfaction
au public, il est proposé de maintenir ces horaires élargis en 2024 et de solliciter pour la 4e année l’aide de la DGD. Ce soutien à l'élargissement des horaires peut en effet être sollicité pour cinq ans
consécutifs au maximum.
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses :
- Coût d’un agent du patrimoine 35/35ème = Coût total annuel : 33.559,80 €
Recettes :
-_ Fonds propres 20%
- _ DGD 80% = 33.559,80 € x 11/35 x 80%, soit 8 437.89 € de demande au titre de la DGD 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide
- DE VALIDER le maintien des horaires élargis en 2021 sur l’année 2024
- DE SOLLICITER auprès de l’Etat une subvention d’un montant de 8 437,89 € au titre de la DGD 2024 — Concours particulier réservé aux bibliothèques
- D'AUTORISER madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du présent rapport
15 uestions diverses
- Elections européennes —9 juin : composition du Bureau
- DETR : attributions Salle socio-culturelle et système de vidéoprotection
Saisonniers : 1 agent et appel au dispositif à Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
- Etudes par les agents du PNRFO
- Mise en sécurité d’une construction suite à déclaration de péril
Deuxième marchand de pizza (pas le mercredi)
La séance est levée à 21H45
M. Rémi JOHNSON Mme TRESSOU Marie-Hélène,
Secrétaire de séance Maire
sl Commune de Lusigny-sur-Barse
CONSEIL MUNICIPAL
FEUILLET DE CLOTURE DE LA SEANCE DU 11 AVRIL 2024
Article R 2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance ra ppelle les numéros d'ordre des délibérations
prises et comporte la liste des membres présents et une place pour la signature du maire et du ou des secrétaires
de séance.
N° des délibérations Objet des délibérations
Approbation du compte de gestion 2023 : budget principal — budget annexe maison 2024_23 : : : : — paramédicale et sociale - budget annexe atelier relais batel
Approbation du compte administratif 2023 : Budget principal —- Budget annexe maison 2024_24 : Aus : s paramédicale - Budget annexe
bâtiment relais batel
Affectation des résultats 2023 : Budget principal - Budget annexe maison paramédicale — 2024_25 aus à — Budget annexe bâtiment relais batel
2024_26 Vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale
Vote du budget primitif 2024 : Budget principal — Budget annexe maison paramédicale - 2024 27 : à — Budget annexe bâtiment relais batel
2024_28 Attribution des subventions 2024
2024_29 Approbation de la modification simplifiée n°1
2024_30 Approbation de la modification simplifiée n°3
2024_31 Plan Local d'Urbanisme -— Prenant acte du débat organisé sur le PADD
2024_32 Plan Local d'Urbanisme — Sursis à statuer pendant la période de révision générale
Do2a 33 Attribution du marché de travaux lot 1 maçonnerie-démolition-béton armé pour la
s construction de la salle socio-culturelte
2024_34 Site d'intérêt géologique — Avis sur projet d'arrêté préfectoral
2024_35 Demande de DGD 2024 - Élargissement des horaires de lamédiathèque
Séance close à 21h45
Madame Marie-Hélène TRESSOU
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Monsieur Rémi JO 56
Secrétaire de ses?
Membres du Conseil Municipal presents le 11 avril 2024:
BORDELOT Jean-Pierre
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine (à compter de 19H30)
COLLIN Adeline
GNAEGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
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Attribution des subventions 2024
Bénéficiaire Montant de la subvention
Coopérative scolaire - École primaire / sorties éducatives Piscine Voile- Ecole 3745 élémentaire
Association Parents d’élèves Lusigny-sur-Barse 500
Amicale des Sapeurs Pompiers de Lusigny-sur-Barse 945
Section Locale des Prisonniers de Guerre - Anciens combattants 100
Club de l'amitié de Lusigny-sur-Barse 100
ADMR - Lusigny 2 500
Donneurs sang - Lusigny 300
Amis du Parc de 50
Comité de Foire de Lusigny-sur-Barse 1260
École de musique En _ 4 000
École de musique - Cérémonies 200
Étoile de Lusigny 1000
Archers Val de Barse 200
Association Animation Loisirs de Lusigny 1 800
Club Nautique de la Haute Seine 200
Association Départementale de Protection Civile 10 200
Association Sportive du Collège de Lusigny - UNSS 2 400
Foyer ! Socio Ed ucatif Collège de Lusigny | 6 500
Le Verger de Lu 250
Au fil de la Barse de 100
La Sitelle 800
Souvenir français : _ 50
Moulins à vent 200
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSCIATIONS 2024 27 400
Centre Communal d'Action Sociale 7 000