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Arrêté - 2025 035
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2025-035
ARRETE
#& ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : Permission de voirie rue de la Sèvre
Le Maire de la Commune de Le Pallet
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté
du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date du 31 janvier 2025 d'obtention d’un arrêté de police de la circulation, présentée par
l’entreprise « EIFFAGE ENERGIE TELECOM », pour AXIONE, demeurant 7 rue du Château de Bel Air 44470
CARQUEFOU, pour des travaux de tirage et de raccordement de câbles pour la fibre optique sur la rue de la
Sèvre à LE PALLET,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité
et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit la nature, à
l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise « EIFFAGE ENERGIE TELECOM » est autorisée à occuper le domaine public à partir
du Mercredi 05 février 2025 et ce pour 10 jours, pour des travaux de tirage et de raccordement de câbles
pour la fibre optique rue de la Sèvre à Le Pallet (44330).
A cette occasion, la circulation sera réglementée par feux tricolores et/ou par alternant manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits, au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article 1 seront portées à la connaissance des usagers de la route au moyen
de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise
« EIFFAGE ENERGIE TELECOM ».
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 31 janvier 2025 et publié le 31 JAN. 2025