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Arrêté - 2025 209
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 209)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-209
| ARRETE
2%, \ePallet PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Obiet : Circulation par alternat Le Pé de Sèvre
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 24 juin 2025 de la société OMEXOM, pour ENEDIS,
domiciliée 243 rue de la Bossarderie 44150 ANCENIS, pour effectuer une intervention de déplacement
d’un ouvrage basse tension sur le secteur du Pé de Sèvre à Le Pallet (44330),
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en
soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : La société OMEXOM est autorisée à occuper le domaine public du Lundi 30 juin 2025 et ce
jusqu’au Vendredi 11 juillet 2025, afin d'effectuer le déplacement d’un ouvrage basse tension au lieu-
dit Le Pé de Sèvre à Le Pallet.
La circulation des véhicules sera réglementée par panneaux B15 et C18
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route
au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de
OMEXOM.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Au Pallet, le 25 juin 2025
Certifié exécutoire
et publié le 9 ÿ JUIN 2075
Ÿ urbeneme et à la voirie,