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Conseil Municipal - cm 12 06 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pusey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 06 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
SÉANCE
PLÉNIÈRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUSEY
EN
DATE
DU
12/06/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
douze
du
mois
de
juin,
le
Conseil
Municipal
de
Pusey
s'est
réuni
à
18
H
30,
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN,
Maire,
après
convocation
légale
adressée
le
six
juin
2024.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Nombre
de
conseillers
présents
:
13
Nombre
de
conseillers
votants :
14
Nombre
de
pouvoirs
:
01
Conseillers
présents
:
Jean-Jacques
POLIEN,
Pierre
CLERC,
Patrice
MANTION,
Gaëlle
DE
JESUS,
Gaston
VUILLEMOT,
Patrick
REYNOUD,
Laurence
CURIE,
Valérie
EKOUME,
Maryline
CHAUDEY,
Natacha
BLANCHARD,
Aymeric
MAIRE,
Pascal
PERNOT,
Christophe
DAMPENON. Conseillers
absents
excusés
: Sandra
VIENNET,
Pauline
BONNET.
Conseiller
représenté :
Mme
Sandra
VIENNET
a
donné
procuration
à
M.
Gaston
VUILLEMOT
Madame
Laurence
CURIE
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
et
ouvre
la
séance.
Ordre
du
jour
de
la séance
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
2-
Micro-Crèche
: Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
la
structure
2024
3-
Travaux
de
désamiantage
avec
diagnostic
avant
travaux
et
réfection
de
la toiture
du
hangar
de
stockage
8
rue
du
Breuil
4-
Travaux
de
voirie
Chemin
de
la
Montoillotte
5-
Travaux
de
voirie
Chemin
de
la
déchetterie
en
direction
du
karting
5
bis-
Convention
d'entretien
polyvalent
sur
la commune
6-
Décision
modificative
n°1
7-
Bois
communaux
: Règlement
d’affouage
2024-2025
8-
Avis
sur
enquête
publique
relative
à
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Les
Anges
concernant
l'exploitation
d’un
crématorium
animalier
sur
la commune
de
Vesoul
9-
Autorisation
de
recrutement
sur
emploi
permanent
- Remplacement
d'un
agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
-
10-
Questions
diverses
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
1/8 01
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
de
bien
vouloir
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
plénière
du
30
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
Pusey
en
date
du
30
avril
2024.
02
:Micro-Crèche
:Renouvellement
de
la
convention
de
gestion
de
la
structure
2024
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
par
délibération
N°54
et
55
du
1°’
octobre
2010
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
confier
la
gestion
de
la
Micro-Crèche
communale
à
la
Fédération
Départementale
de
Haute-Saône
des
Familles
Rurales
dans
le
cadre
d’un
projet
associatif
subventionné
et
avait
également
fixé
les
conditions
tarifaires
et
les
participations
financières
pour
ce
service.
Par
délibération
N°03
du
25/02/2011
la
convention
de
gestion
de
la
structure
avait
été
acceptée
avec
les
objectifs
et
les
avenants.
La
convention
d’origine
signée
le
28
février
2011
a
été
renouvelée
en
2013
par
délibération
N°09
du
11/12/2013
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse
n’a
fait
l’objet
que
d’avenants
jusqu’en
2022.
Une
nouvelle
convention
a
été
votée
par
délibération
n°27
du
12/07/2023
Une
nouvelle
convention
annuelle
en
annexe
est
proposée
au
Conseil
Municipal
selon
les
termes
suivants
:
La
collectivité
attribuera
une
subvention
annuelle
définie
selon
le
principe
suivant
:
Année
N
Paiement
par
la
commune
de
Pusey
année
N
Solde
équilibrant
le
compte
de
Solde
du
compte
de
résultat
Familles
Rurales
résultat
Familles
Rurales
année
N-1
année
N-1
Date
de
versement
:
1°"
trimestre
année
N
Subvention
prévisionnelle
inscrite
3
acomptes
de
30%
de
la
au
budget
Global
de
Familles
subvention
prévisionnelle
Rurales
année
N
Dates
de
versement
:1°"
juin,
1°"
septembre,
1°"
décembre
année
N
Ceci
appliqué
à
la
période
actuelle
de
la
convention
permet
de
définir
le
financement
suivant :
Année
2024
Paiement
par
la commune
de
Pusey
en
2024
Solde
équilibrant
le
compte
de
Solde
positif
: trop
-
29.64€
résultat
2023
à verser
en
2024
payé
Subvention
prévisionnelle
budget
13
489.78
€
3
acomptes
de
4
046.93
€
Global
Familles
Rurales
2024
(soit
3 x 30%)
=
12
140.79
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
2/8 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
la
gestion
2024
de
la
micro-crèche
communale,
comprenant
les
modalités
de
fonctionnement
et de
financement
annuelles
de
la structure.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer :
-
la
convention
de
gestion
2024
de
la
micro-crèche
communale
avec
la
Fédération
Départementale
de
Haute-Saône
des
Familles
Rurales.
-
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
la
gestion
de
ce
dossier.
03.
Travaux
de
désamiantage
avec
diagnostic
avant
travaux
et
réfection
de
la
toiture
du
hangar
de
stockage
8
rue
du
Breuil
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
présence
d'amiante
dans
la
toiture
du
hangar
de
stockage
8
rue
du
Breuil.
Il
est
donc
nécessaire
d'effectuer
une
réfection
de
cette
toiture.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
et
estimations
concernant
ces
travaux.
Il
convient
de
passer
commande.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
désamiantage
du
hangar
situé
8
rue
du
Breuil
à
Pusey;
-
DECIDE
de
réaliser
la
réfection
de
la
toiture
du
hangar
situé
8
rue
du
Breuil
à
Pusey;
-
RETIENT
les
devis
suivants :
o
Diagnostic
avant
travaux
sur
l'ensemble
immobilier
:
entreprise
APAVE
Alsacienne
SAS,
2
Chemin
de
Palente
25000
BESANCON
pour
un
montant
de
1200.00
€
TTC
+
estimation
de
1104.00
€
TTC
de
prélèvement
et
analyse
en
laboratoire
(environ
20
prélèvements)
soit
un
total
de
2304.00
€
TTC.
o
Désamiantage
du
hangar
:
entreprise
GPE
Environnement
7
rue
du
Chêne
25770
FRANOIS
pour
un
montant
de
8488.22
€
HT
soit
10185.86
€
TTC.
o
Pour
la
réfection
de
la
toiture:
estimation
du
coût
de
14159.20
€
HT
soit
16991.04
€
TTC.
-
S’ENGAGE
à inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
2024.
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
les
commandes
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ces
dossiers.
04.
Travaux
de
voirie
Chemin
de
la
Montoillotte
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
travaux
de
voirie
sont
nécessaires
Chemin
de
la
Montoillotte.
De
nouveaux
devis
sont
présentés
en
raison
des
prescriptions
imposées
en
zone
sensible
biotope.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
concernant
ces
travaux
:
-
Entreprise
COLAS
19
rue
de
l'Industrie
70000
VESOUL
pour
un
montant
de
18870.00
HT
soit
22644.00
TTC.
-
Entreprise
Roger
MARTIN
Rue
des
Prés
Baulère
ZA
Champ
au
Roi
-
70000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
pour
un
montant
de
15350.00
HT
soit
18420.00
TTC
Il convient
de
passer
commande.
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
3/8 Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
Chemin
de
la
Montoillotte
;
-
RETIENT
le
devis
suivant
:
Entreprise
Roger
MARTIN
Rue
des
Prés
Baulère
ZA
Champ
au
Roi
- 70000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
pour
un
montant
de
15350.00
HT
soit
18420.00
TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
la
commande
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
2024.
05.
Travaux
de
voirie
chemin
de
la
déchetterie
en
direction
du
karting
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
des
travaux
de
voirie
sont
nécessaires
Chemin
de
la
déchetterie
en
direction
du
karting
et
présente
les
devis
les
devis
concernant
ces
travaux
: -
Entreprise
COLAS
19
rue
de
l'Industrie
70000
VESOUL
pour
un
montant
de
10865.00
HT
soit
13038.00
TTC.
-
Entreprise
Roger
MARTIN
Rue
des
Prés
Baulère
ZA
Champ
au
Roi
-
70000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
pour
un
montant
de
10122.50
HT
soit
12147.00
TTC
Il convient
de
passer
commande.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
Chemin
de
la
déchetterie
en
direction
du
karting ; - RETIENT
le
devis
suivant
:
Entreprise
Roger
MARTIN
Rue
des
Prés
Baulère
ZA
Champ
au
Roi
- 70000
VAIVRE
ET
MONTOILLE
pour
un
montant
de
10122.50
HT
soit
12147.00
TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
la
commande
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
;
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
primitif
2024.
05
bis.
Convention
d’entretien
polyvalent
sur
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
qu'il
subsiste
encore
une
surcharge
de
travail
des
services
techniques
due
à
diverses
absences
de
personnel,
malgré
le
conventionnement
avec
l'association
AIIS
qui
ne
peut
pas
consacrer
un
temps
d'intervention
suffisant
pour
répondre
au
besoin
de
la
commune.
Afin
de
remédier
à
ce
manque,
Monsieur
le
Maire
propose
une
nouvelle
convention
de
prestation
de
services
«
pack
espaces
verts
»
pour
l'entretien
polyvalent
sur
la
commune
pendant
trois
mois,
de
juillet
à
septembre
avec
la
SARL
PHARAON
ENTREPRISE
en
complément
de
la convention
existante
pour
la voirie
et
les
espaces
verts
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
DECIDE
de
conventionner
avec
la
SARL
PHARAON
ENTREPRISE
domiciliée
à
La
Coudré
17520
SAINT
MAIGRIN,
représentée
par
Monsieur
Pascal
VENANT,
Gérant,
pour
une
prestation
d'entretien
polyvalent
sur
la
commune
du
1°" juillet
au
30
septembre
2024
pour
un
montant
de
6300
€;
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
4/8 - _
S'ENGAGE à inscrire
la
somme
correspondante
au
budget
primitif
2024
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
06.
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
qu'il
convient
d’ajuster
les
crédits
ouverts
lors
du
Budget
Primitif
2024.
En
effet,
l'estimation
des
dépenses
au
budget
primitif
2024
a
été
sous-évaluée
par
rapport
aux
besoins.
Il est
donc
nécessaire
de
réaliser
des
mouvements
de
crédit
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Imputation
Libellé
DM
n°1
recettes
6419
Remboursements
sur
rémunérations
du |
+
40
907.00
€
personnel
dépenses
61521
Pack
espaces
verts
PHARAON
+
6
300.00
€
Entretien
et
réparation sur
terrains
dépenses
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+
34
607.00
€
INVESTISSEMENT
Imputation
Libellé
DM
n°1
recettes
021
Virement
de
la
section
de |
+
34
607.00
€
fonctionnement
dépenses
2135
complément
travaux
8
rue
du
Breuil:
Installations
(reste
5
391.96€
budgétisé
non
engagé)
générales,
- diagnostic
avant
travaux,
+2
304.00
€
agencement,
-
désamiantage
du
hangar
(10185.86-
+5
000.00
€
aménagement
|
5391.96
=
4793.90
arrondi
à
5000.00
€)
- réfection
de
la toiture
+16
992.00
€
dépenses
2188
Autres |
complément
d'achat
de
mobilier
Maison
+
9 600.00
€
immobilisations |
Municipale
et
des
Associations
:
corporelles
chaises,
tables,
chariots
(dépense
15500.54
—
voté
BP
5939.00€
=
9561.54
arrondi
à 9600.00€)
dépenses
2152
Panneaux
chemin
de
la
Montoillotte
+
711.00
€
Installations
de
voirie
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
comme
ci-dessus
retracée.
07
: Bois
communaux
: Règlement
d’affouage
2024-2025
Rapporteur
: Monsieur
Patrice
MANTION DELIBERATION
AJOURNEE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
5 /
8 Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
projet
de
délibération
doit
être
ajourné
et
reporté
à
une
séance
ultérieure
car
le
bilan
n’a
pas
été
fait
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
retire
de
l’ordre
du
jour
la
question
et
la
renvoie
à
une
séance
ultérieure
du
conseil
municipal.
08.
Avis
sur
enquête
publique
relative
à
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Les
Anges
concernant
l’exploitation
d’un
crématorium
animalier
sur
la
commune
de
Vesoul
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
l'avis
d'enquête
publique
relative
à
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Les
Anges
concernant
l'exploitation
d'un
crématorium
animalier
sur
la
commune
de
Vesoul.
Le
dossier
doit
être
soumis
à
l’avis
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SARL
Les
Anges
concernant
l'exploitation
d’un
crématorium
animalier
sur
la
commune
de
Vesoul. 09.
Autorisation
de
recrutement
sur
emploi
permanent
- Remplacement
d'un
agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
-
(CGFP
—
art.
L332-13)
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
POLIEN
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
suppléer,
le
cas
échéant,
à
certaines
absences
de
personnel
impactant
la
continuité
du
service
public
en
effectuant
le
recrutement
d'agent
contractuel.
DELIBERATION
Rappel e
La
délibération
prendra
effet
au
plus
tôt après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
e
La
délibération
ne
peut
pas
être
rétroactive
et,
par
conséquent,
antérieure
à la nomination.
e
La
délibération
doit
être
non
nominative.
e
Aucune
déclaration
d'emploi
ne
doit
être
faite
dans
le cas
présent.
le
code
général
de
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-13 ;
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
le
cas
échéant
;
le
budget
de
la
collectivité ;
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la
collectivité)
;
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
sur
des
emplois
permanents
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel,
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
PAGE
6/8 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Décide
d'autoriser
le
Maire,
pendant
toute
la
durée
de
son
mandat,
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
susvisé
pour
remplacer
sur
des
emplois
permanents
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
ou
exerçant
leur
activité
à
temps
partiel,
.
Précise
que
le
niveau
de
recrutement
sera
déterminé
sur
la
base
des
critères
tels
que
le
niveau
scolaire,
la
possession
d’un
diplôme,
les
compétences
professionnelles
à
détenir,
le
niveau
d'expérience
professionnelle,
.
Précise
que
les
agents
de
remplacement
seront
recrutés
dans
la
limite
du
grade
de
l'agent
indisponible
affecté
sur
un
emploi
permanent
et
remplacé,
°
Dit
que
le
Maire
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement,
en
référence
au
grade
de
recrutement
et
compte-tenu
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience,
°
Précise
que
le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
°
Autorise
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10.
Questions
diverses :
-
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
du
SIED
70.
-
Deux
jeunes
Puséennes
(Candice
et
Evana)
sollicitent
le
Conseil
Municipal
pour
obtenir
un
local
pour
les
jeunes,
qui
serait
un
lieu
de
rencontre
à
4-5
pour
discuter,
pendant
la
période
estivale.
Avant
toute
chose,
le
Conseil
leur
demande
d'établir
un
règlement
(Laurence
CURIE
les
aidera
dans
ce
sens
et
Gaëlle
DE
JESUS
sera
leur
référente).
Le
chalet
de
Noël
leur
sera
monté
dans
un
premier
temps
à
proximité
du
jardin
pédagogique
puis
sera
transféré
à
la
maison
Jean
Morey
en
face
de
l'école.
-
Monsieur
le
Maire
et
les
membres
du
Conseil
se
répartissent
les
plages
horaires
de
la
tenue
des
bureaux
de
vote
des
législatives
du
30/06
et
du
07/07
(voir
tableaux).
-
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
la
maison
des
Séniors
(construction
SA
HABITAT
70
avec
une
salle
commune
à
la
charge
de
la
municipalité).
Cette
dernière
se
composerait
de
9
pavillons
attribués
en
fonction
des
plafonds
de
ressources
fixés
par
l'Etat.
Ce
projet
commencerait
en
2025
et
le
Conseil
Municipal
envisage
un
2"
projet
séniorial
pour
les
personnes
qui
ne
rempliraient
pas
ces
premières
conditions.
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
quelques
dates
à
venir :
e
Cérémonie
du
18
juin
Place
De
Gaulle
à
18h30 ;
e
Fête
de
la musique
le 21
juin
(à
proximité
de
la
Maison
des
Associations).
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
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8 -
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
commune
a
reçu
une
note
d'information
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
expliquant
l'usage
fait
de
la
fiscalité
de
l’eau.
Cette
note
détaille
l’origine
des
redevances
perçues
par
l'Agence
de
l'Eau
auprès
de
tous
les
usagers
de
l'eau
et
la
redistribution
qui
en
est
faite
sous
format
d'aides
financières
pour
des
actions
de
préservation
des
milieux
aquatiques.
-
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'activités
de
SUEZ
RR
IWS
MINERALS
ainsi
que
le
relevé
topographique
pour
l'année
2023.
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
des
cours
d'italien
sont
dispensés
par
Madame
Franca
LOMBARDI
dans
le
local
du
presbytère
(anciennement
naturopathe). L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
heures
15.
Fait
à
Pusey,
le
13/06/2024
Le
are
La
secrétaire
1 f1
Jean-Jacques
POLIEN
Laurence
CURIE
COMMUNE
DE
PUSEY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/06/2024
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