Compte-Rendu - CM 2017 02 16 CR e67c

Documents similaires

Procès Verbal - 004 PV CM 07 02 25

Compte-Rendu - CM 2017 06 22 CR e3a7

Compte-Rendu - CM 2010 12 16 CR 0347

Compte-Rendu - CM 2008 03 16 CR 1532

Compte-Rendu - CM 2018 02 02 CR 39c6

Compte-Rendu - cm 2014 02 21 et 164; cr f64a

Compte-Rendu - CM 2010 05 07 CR 2a55

Compte-Rendu - CM 2010 04 17 CR d610

Compte-Rendu - CM 2017 10 06 CR 130d

Compte-Rendu - CM 2017 11 23 CR 7a32

Compte-Rendu - CM 2017 02 16 CR e67c Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Pusey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2017 02 16 CR e67c)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, | COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PUSEY

SÉANCE DU 16 FEVRIER 2017

Délibérations n°01 à 12

Date de convocation : 09/02/2017

Date d'affichage : 17/02/2017

Nombre de conseillers :

en exercice : 19

présents : 15

votants : 18

L'an deux mille dix-sept, le seize du mois de février, le Conseil Municipal de Pusey s'est réuni à 18 H 30, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de René REGAUDIE, Maire, après convocation légale adressée le 09 février 2017.

Conseillers présents :

René REGAUDIE, Marie-Christine MOINOT, Pierre CLERC, Jean-Jacques POLIEN, Patrice MANTION, Gaston VUILLEMOT, Daniel FRANCHI Marie-Jeanne SAUGET, Marie-Andrée GALLECIER, Annick MOUILLET, Patrick REYNOUD, Myriam CHARPIN-CORDUANT, Emmanuel ODRION, Béatrice PAOLIN, Gaëlle DE JÉSUS.

Conseillers absents excusés :

Mesdames Sandra VIENNET, Katy DIDIER-PETIT et Messieurs Philippe BANET, Christophe DAMPENON.

Conseillers représentés :

Madame Sandra VIENNET a donné procuration à Madame Marie-Christine MOINOT. Monsieur Philippe BANET a donné procuration à Monsieur Jean-Jacques POLIEN. Monsieur Christophe DAMPENON a donné procuration Monsieur René REGAUDIE.

Madame Marie-Christine MOINOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces formalités remplies, Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour et ouvre la séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE (Délibération n°01) : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de Pusey de bien vouloir approuver le compte-rendu de la dernière séance plénière du 09 Décembre 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal de Pusey en date du 09 Décembre 2016.

2/ C.AV. : AVIS SUR L'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES DES PISCINES (Délibération n°02) :

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Président de la C.A.V. en date du 19 Décembre 2016, concernant l'évaluation des charges relatives au transfert des piscines de Noidans-les-Vesoul et de Vesoul à la Communauté d'Agglomération de Vesoul. Le courrier adressé par Monsieur le Président de la C.A.V. retrace les conditions de ces transferts et dans ce cadre, conformément à l'article 1609 nonies C du C.G.C.T., la Commune de Pusey doit donner son avis sur ce dossier.

CR CM 16/02/2017 Page 1/7Madame Béatrice PAOLIN ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'évaluation des charges transférées par les communes de Noidans-les-Vesoul et de Vesoul à la Communauté d'Agglomération de Vesoul, telle qu’elle a été établie par la CLECT, et détermine le montant des charges évalués à 979.238 €.

3/ AUTORISATIONS DE CRÉDITS : EXERCICE 2017 - PRÉCISIONS : AVIS (Délibération n°03) :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°09 en date du 09 Décembre 2016, le Conseil Municipal de Pusey avait autorisé l'engagement et le règlement des dépenses d'investissement, à compter du 1° janvier 2017, à hauteur de 25% des crédits ouverts au niveau de chaque chapitre ou opération pour l'exercice 2016, en marge des crédits reportés, et ce jusqu’au vote du budget primitif 2017 pour le Budget Communal. Or, par courrier en date en date du 14 Décembre 2016, Madame la Préfète de la Haute-Saône a informé Monsieur le Maire qu'il conviendrait de préciser sur la délibération le montant et l'affectation des crédits, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMPLETE la délibération n°09 en date du 09 Décembre 2016 en précisant les montants et affectation des crédits comme suit :

OPÉRATION CRÉDITS OUVERTS AUTORISATION DONNÉE (AFFECTATION) 2016 (MONTANT)

1001- ACQUISITION 4.500,00 € 25,00 % 1.125,00 € 1002— BÂTIMENTS 116.000,00 € 25,00 % 29.000,00 €

1004 — VOIRIE 573.500,00 € 25,00 % 143.375,00 €

1006 — FORÊTS ET PLANTATION 17.000,00 € 25,00 % 4.250,00 € 1011 — SPORT, JEUNESSE 12.000,00 € 25,00 % 3.000,00 €

4/_ RECOUVREMENT DE _REDEVABLES : ADMISSION DE TITRES EN NON-VALEUR (Délibération n°04) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Trésorier d'Echenoz la Méline et de Colombier en date du 30 Décembre 2016.

Monsieur le Trésorier informe Monsieur le Maire de Pusey que par décision du 02 Juin 2008, le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Saône pour le dossier de surendettement de Monsieur BANGERTER Jean-Luc. La dette de Monsieur BANGERTER Jean-Luc à l'encontre de la Commune de Pusey s'élève à 229,13 €uros, représentant les redevances d’assainissement pour les années 2003 et 2004. En conséquence, le Conseil Municipal doit admettre en non-valeur les titres de recettes correspondant à ces créances.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADMET en non-valeur les titres émis à l'encontre de Monsieur BANGERTER Jean-Luc pour un montant de 229,13 €uros, représentant les redevances d’assainissement pour les années 2003 et 2004 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à passer les écritures comptables de constat de non-valeur à l’article 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables — créances éteintes », crédits devant être obligatoirement ouverts lors du vote du Budget Primitif 2017 à venir.

5/_ TRÉSORERIE D’ECHENOZ LA MÉLINE ET DE COLOMBIER : CHANGEMENT DE COMPTABLE PUBLIC (Délibération n°05) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé en date du 14 Décembre 2016 par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, du départ de Monsieur Jean-Paul PONCHON -— Trésorier d'Echenoz la Méline — à compter du 1° Janvier 2017. Monsieur Jean-Paul PONCHON sera remplacé dans ses fonctions par Madame Marie-Anne AGNEL.

CR CM 16/02/2017 Page 2/7Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°07 en date du 11 Avril 2014, le Conseil Municipal de Pusey avait décidé d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100,00 % à Monsieur Jean-Paul PONCHON pour la durée du mandat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

PREND ACTE du départ de Jean-Paul PONCHON de la Trésorerie d'Echenoz la Méline et de Colombier ;

DECIDE de demander le concours de receveur municipal pour assurer des prestations de conseil à Madame Marie-Anne AGNEL à compter du 1°’ Janvier 2017 jusqu'à la fin du mandat ; ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100,00 % par an, calculée selon les bases définies de l'article 4 de l'arrêté interministériel et l’attribuée à Madame Marie-Anne AGNEL à compter du 1° Janvier 2017 jusqu'à la fin du mandat.

6/ ASSOCIATION « PRÉVENTION ROUTIÈRE DE LA HAUTE-SAÔNE » : DEMANDE DE SUBVENTION (Délibération n°06) :

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée du courrier adressé par Monsieur le Directeur Départemental de la Haute-Saône de la Prévention Routière en date du 16 Janvier 2017, accompagné d'un compte-rendu d'activités 2016, du bilan 2016 et du bilan prévisionnel 2017, quant à l'octroi d’une subvention de la part du Conseil Municipal de Pusey. Monsieur le Maire propose l'attribution d’une subvention de 90 £uros permettant ainsi de sensibiliser 3 classes de 25 élèves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention de 90,00 £uros à l’association Prévention Routière de la Haute- Saône (crédits budgétaires 657481 à inscrire au Budget Primitif 2017).

7/ HABITAT 70 : CONDITIONS DE RÉTROCESSION PARCELLAIRE (Délibération n°07) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°05 en date du 28 Octobre 2016 et ce, dans le cadre des aménagements fonciers « Le Chardenet » (Rétrocessions et cessions parcellaires entre la Commune de Pusey, HABITAT 70 et EMC2), le Conseil Municipal avait demandé à Monsieur le Maire de solliciter les services de la DGFiP pour établir une estimation domaniale de l'emprise foncière d'environ 1.644 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section ZE n°5 en vue de la cession à Habitat 70.

La DDFIiP (service France Domaine) par courrier en date du 08 Décembre 2016 a évalué la parcelle ZE n°5 à 15,00 €/m° HT avec une marge de négociation de 10 %. Monsieur le Maire rappelle que l'emprise foncière d'environ 1.644 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section ZE n°5 de la société EMC2 sera cédée par échange avec les emprises parcellaires de la Commune de Pusey (AE n°215 — 156 m° environ et AM n°537 — 1.121 m? environ).

Une fois ces échanges effectués, l'emprise foncière d'environ 1.644 m° à prélever sur la parcelle cadastrée section ZE n°5 devra être cédée à HABITAT 70 en vue de la création de 6 nouveaux logements sociaux.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de céder à l‘€uro symbolique à HABITAT 70 l'emprise foncière d'environ 1.644 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section ZE n°5.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de céder l'emprise foncière d'environ 1.644 m? à prélever sur la parcelle cadastrée section ZE n°5 à HABITAT 70 et ce pour l'€uro symbolique, et ce conformément aux dispositions fixées par la délibération n°05 du 28 Octobre 2016.

8/ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- SAÔNE : CONVENTION CADRE DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL (Délibération n°08) :

Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le

CR CM 16/02/2017 Page 3/7remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 70.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Maire ; AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône ainsi que les documents y afférents ;

AUTORISE Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 70, en fonction des nécessités de services ; DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 70, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

9/ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE- SAONE : ADHESION AU SERVICE SOCIAL (Délibération n°09) :

Monsieur le Maire s'exprime ainsi :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Monsieur le Maire expose :

e ‘Que les problèmes de santé, de handicap, de logement, les difficultés financières, familiales ou encore les conduites addictives sont autant de problématiques personnelles qui peuvent avoir un impact sur la vie professionnelle : absentéisme, désengagement professionnel, baisse de la qualité du travail, développement de risques psychosociaux...

e Que la prise en charge de ces problématiques peut éviter un surcoût économique, social et humain,

e Que le CDG70 a créé, en janvier 2017, un service social du travail destiné à accompagner les agents des collectivités territoriales rencontrant des difficultés et avec lequel il est possible de conventionner.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au service social du CDG de Haute-Saône ;

S’'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service social géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

10/ AFFOUAGE : APPROBATION LISTE PROVISOIRE (Délibération n°10) : Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n°07 en date du 28 Octobre 2016, le Conseil Municipal de Pusey avait approuvé le règlement d’affouage pour la campagne 2016-2017 ainsi que le prix de l’affouage (5,00 £uros / stère).

CR CM 16/02/2017 Page 4/7Les inscriptions ont eu lieu jusqu’au 30 Novembre 2016. La liste provisoire a donc été arrêtée à cette date.

Du 03 Décembre au 26 Décembre 2016, soit pendant 3 dimanches et 3 semaines, la liste provisoire a été affichée.

La liste provisoire fait apparaître 39 inscrits au titre de l’affouage.

Il convient donc maintenant d'approuver cette liste provisoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2016-2017.

11/ AFFOUAGE : EXAMEN DU TABLEAU DE RECTIFICATION (Délibération n°11) : Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal de Pusey vient de statuer sur la liste provisoire pour la campagne d’affouage 2016-2017.

Après la clôture des inscriptions au 30 Novembre 2016, une personne a souhaité être ajoutée à la liste ainsi arrêtée et donc bénéficier de l’affouage ou contester la liste affichée (voir registre des réclamations).

Il convient donc maintenant d'examiner le registre des réclamations afin d'établir le tableau de rectification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le tableau de rectification pour la campagne d’affouage 2016-2017.

12/ RUES « DE LA CORVÉE NEUVE » ET « DU CHARDENET » : RÉSEAUX SECS - ESTIMATIFS ET PLAN DE FINANCEMENT (Délibération n°12) :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu'il y a lieu de réaliser des travaux d'aménagement esthétique du réseau concédé d'électricité pour les rues de la Corvée Neuve et du Chardenet relevant de la compétence du syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute- Saône (SIED 70) auquel la commune adhère.

Monsieur le Maire précise que ces travaux sont à coordonner à des travaux sur l'installation d'éclairage public et de communications électroniques relevant de compétences optionnelles du SIED 70 et propose d'en mandater la maîtrise d'ouvrage à ce syndicat. Les travaux envisagés par les services du SIED 70 pourront consister en : Rue de la Corvée Neuve :

e le remplacement d'environ 200 mètres de réseau aérien à basse tension ainsi que l'ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

e la fourniture et la pose de 8 ensembles d'éclairage public identiques à ceux existants dans le secteur, équipés de leds ;

e la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Rue du Chardenet :

e le remplacement d'environ 120 mètres de réseau aérien à basse tension ainsi que l'ensemble des branchements alimentant les bâtiments existant dans le secteur par des câbles souterrains ;

e la fourniture et la pose de 5 ensembles d'éclairage public identiques à ceux existants dans le secteur, équipés de leds ;

e la création d'un génie civil nécessaire à la reprise des branchements téléphoniques aériens existant dans ce secteur.

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention et de son annexe financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le programme des travaux présentés ;

DEMANDE au SIED 70, la réalisation des travaux définis ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération ;

ENGAGE au budget primitif 2017 les crédits nécessaires.

CR CM 16/02/2017 Page 5/713/ QUESTIONS DIVERSES :

Un tour de table est fait :

e Intervention de Monsieur René REGAUDIE :

Le Samedi 11 Mars 2017, GrDF organise une visite d’une usine de méthanisation à Chaumont. Les membres du Conseil Municipal de Pusey sont conviés à cette visite. Oasis III: 90 % des cellules sont vendues, les travaux s'élèvent à plus de 18 millions d'€uros. Néanmoins, le recours court toujours.

Colis de Noël : 3 personnes ne les ont pas retirés.

e Intervention de Monsieur Pierre CLERC :

Commission Finances : Elle se tiendra le vendredi 24 Février 2017 18 H O0. Lotissement en l'Echelotte: Les travaux avancent bien et devraient se terminer très prochainement.

Lotissement Mont Chanois : Les travaux viennent de s’achever avec la mise en place des espaces verts.

Radars pédagogiques : Les 2 radars installés sont réglés désormais pour la vitesse de 50 km/h.

e Intervention de Monsieur Emmanuel ODRION :

Remerciements envers les membres du Conseil Municipal de Pusey pour leurs soutiens lors du décès de sa maman.

e Intervention de Monsieur Patrick REYNOUPD :

Le programme établi par l'ONF pour l’année 2017 est arrivé.

e Intervention de Madame Annick MOUILLET :

La fibre optique arrivera quand à Pusey ?

D’après les remontées d'informations, au plus tôt pas avant 2020 …

e Intervention de Monsieur Daniel FRANCHI :

L'US Pusey demande un petit local pour recevoir au mieux les footballeurs à l'issue des rencontres (goûter des enfants...) faute de quoi, l'association mettra fin à ses activités sur Pusey. Monsieur le Maire et ses Adjoints sont ouverts à toute discussion et recevront volontièrement le Président de l'US Pusey.

e Intervention de Madame Marie-Andrée GALLECIER :

Salles paroissiales : Elles ont besoin d’un rafraîchissement au niveau des plafonds. Monsieur POLIEN va voir les possibilités.

e Intervention de Monsieur Gaston VUILLEMOT :

Le Comité des Fêtes a un programme d’animations très étoffé : Sortie Europa Park, Chasse aux œufs pour les écoles du R.P.I., Vide-grenier le 30 avril, Repas (tiré du sac) dansant à l'issue du feu d'artifice du 13 juillet, concours de pétanque le 14 juillet.

e Intervention de Monsieur Jean-Jacques POLIEN :

Maison des Associations : Les plaques sont changées.

Il semble opportun de revoir le sens de circulation dans les derniers lotissements communaux.

e Intervention de Madame Marie-Christine MOINOT :

Des visites de convivialité vont être faites auprès des personnes âgées et/ou fragiles avec le concours de Madame POLIEN.

R.P.I. : Pas de suppression de classe à la rentrée de 2017-2018 car le R.P.I. n'est pas dans la carte scolaire (effectif 232 élèves).

e Intervention de Madame Myriam CHARPIN-CORDUANT :

L'UDAF va organiser une journée contre la radicalisation faite par l'UDAF avec l'appui de personnalités.

La Commune de Pusey sera sollicitée pour une campagne de communication.

CR CM 16/02/2017 Page 6/7L'ordre du jour étanf'épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Î

Marie-Christine MOINOT

CR CM 16/02/2017 Page 7/7